un traitement consolidé de toutes les informations préoccupantes, à l’inverse des signalements, qui sont d’ores et déjà centralisés
ANNEXE 6 : La qualité de l’accompagnement
3 La mission alerte le département sur plusieurs points portant sur la qualité de l’accompagnement des enfants, à traiter rapidement
3.5 Les relations partenariales méritent d’être approfondies afin de donner tout son sens à la logique d’accompagnement global des parcours, mais aussi pour mieux prendre en
3.5.1 Les difficultés de prise en charge sont particulièrement prégnantes pour les enfants en situation de handicap
[725] De nombreuses interrogations, non spécifiques à ce département, se posent quant à la prise en charge des enfants au profil dit « complexe », nécessitant parfois, dans le cadre d’une prise en charge au titre de la protection de l’enfance, un suivi médico-social (dans le cas des enfants en situation de handicap) ou sanitaire (dans le cas des enfants confrontés à des problèmes pédopsychiatriques). Il s’agit de besoins bien spécifiques à prendre en compte dans un cadre partenarial précisément décrit et partagé par tous.
117 Cf. annexe « Les ressources humaines du pôle solidarités ».
[726] En novembre 2018, parmi les 2 714 enfants accueillis à l’ASE, 270 avaient un dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit 10 %, contre 3,7 % des jeunes de moins de 21 ans habitant dans les Hauts-de-Seine, comme le montre le tableau ci-dessous.
Tableau 60 : Recensement des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’ASE des Hauts-de-Seine et faisant l’objet d’un dossier MDPH en novembre 2018
Nombre total
d’enfants Nombre d’enfants
ayant un dossier MDPH Part des enfants ayant un dossier MDPH
Mesures d’accueil 2 714 270 10 %
Actions à domicile (AEMO, AED,
TISF, etc.) 4 251 373 8,8 %
Dont AEMO 1 802 157 8,7 %
Dont AED 1 608 147 9,1 %
Ensemble des habitants altoséquanais de moins de 21
ans 419 749 15 628 3,7 %
Source : Département des Hauts-de-Seine, « Étude sur la prise en charge des enfants placés en situation de handicap », décembre 2018.
[727] La même étude montre que 80 % des enfants placés et ayant un dossier MDPH ont plus de 10 ans.
Il s’agit très majoritairement de garçons. En outre, « les enfants dont le handicap est reconnu par la MDPH ont pour particularité une entrée précoce à l’ASE (…). Ils ont en moyenne 4 ans et 7 mois lors de la première mesure les concernant, et 6 ans et 1 mois lors de leur premier placement. À titre de comparaison, si l’on s’intéresse à l’ensemble des enfants accueillis à l’ASE, la première mesure a lieu à 8 ans et 8 mois en moyenne, soit plus de 4 ans plus tard, et le premier placement à 9 ans et 6 mois, soit près de 3 ans et demi plus tard ». Dans la quasi-totalité des cas (4 enfants sur 5), l’ASE est la première institution à avoir pris en charge l’enfant, avant la MDPH.
[728] Les parcours à l’ASE de ces enfants ayant un dossier MDPH sont plus discontinus que ceux des autres enfants, comme le montre le graphique suivant.
Graphique 18 : Nombre de lieux d’accueil connus par l’enfant (simultanés ou successifs)
Source : Département des Hauts-de-Seine, « Étude sur la prise en charge des enfants placés en situation de handicap », décembre 2018.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1 à 3 4 à 7 8 à 12 Plus de 12
Ensemble des enfants accueillis Enfants accueillis avec dossier MDPH
[729] Ainsi, 23 % des enfants accueillis à l’ASE et ayant un dossier MDPH ont connu plus de huit lieux d’accueil différents, contre 9 % de l’ensemble des enfants accueillis.
[730] Ce décalage témoigne de la difficulté à prendre en charge ce public particulier. Généralement, ces enfants sont orientés de préférence vers des modes de prise en charge individualisés : en 2018, 53 % sont accueillis en famille (contre 33 % de l’ensemble des enfants accueillis à l’ASE) et 42 % en établissement (contre 60 % de l’ensemble des enfants accueillis à l’ASE). De manière assez logique, l’étude montre qu’un enfant handicapé sur cinq est placé dans un établissement sanitaire ou médico-social, contre 3 % de l’ensemble des enfants placés en établissement.
[731] Enfin, la même étude souligne que le handicap reconnu est le plus souvent psychique, mental, cognitif ou comportemental. Les orientations de la MDPH se répartissent entre des orientations vers un aménagement de la scolarité en milieu ordinaire et vers un établissement spécialisé. Cependant, du fait de la pénurie de places en établissement (surtout en ITEP – institut thérapeutique, éducatif et pédagogique), il apparaît « qu’un tiers des enfants ont une prise en charge médico-sociale non conforme à l’orientation MDPH et, en particulier, 15 % des enfants n’ont aucune prise en charge médico-sociale ».
[732] Plus globalement, la mission note que, en amont du dossier MDPH, le repérage des situations dites complexes, marquées par un cumul de difficultés les situant à la charnière des prises en charge sociale, éducative, judiciaire, médico-sociale et sanitaire, apparaît compliqué, du fait de l’insuffisance des partenariats entre le secteur de la protection de l’enfance, la pédopsychiatrie et les établissements médico-sociaux. En particulier, la prise en charge des jeunes placés auprès de l’ASE induit généralement une permanence de l’accueil que nombre d’établissements pour enfants handicapés ne peuvent pas mettre en place.
[733] Si la collaboration entre ASE et MDPH apparaît satisfaisante, il n’existe toutefois pas de protocole ou cadre partenarial spécifiques, ni circuit ou filière particulière de prise en charge pour les enfants accueillis à l’ASE et présentant des profils complexes.
[734] Des actions particulières découlaient d’ailleurs dès 2012 du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2012-2016, qui encourageait la formalisation d’un partenariat avec la pédopsychiatrie « afin d’éviter les ruptures de prise en charge thérapeutique, d’élaborer des prises en charge souples et adaptées aux situations individuelles d’enfants requérant une double prise en charge de l’ASE et de la pédopsychiatrie, et de définir de manière concertée le périmètre des informations échangées entre les professionnels ». Le schéma plaidait également en faveur du renforcement des liens entre les services de l’ASE et la MDPH afin d’élaborer « des prises en charge adaptées pour les enfants handicapés suivis par l’ASE ».
[735] Ces situations peuvent déboucher sur des durées de séjour très élevées en SAU. À titre d’exemple, en 2018, pour 31 % des enfants accueillis, la durée de séjour à la Cité de l’enfance a été égale ou supérieure à six mois, et parmi eux 7,5 % sont restés en accueil d’urgence entre un et deux ans. Le rapport d’activité 2018 indique que « le nombre d’enfants restant à la CDE plus de 2 ans augmente, et a même doublé par rapport à 2017. Ce phénomène s’explique par l’accueil d’enfants porteurs de troubles du comportement, notamment bénéficiaires d’une notification MDPH, et pour qui les orientations sont longues et complexes ».