1.1.5 LES FRANCE DU LOGEMENT SOCIAL

Le poids et les caractéristiques du Parc Locatif Social (PLS) sont soumis à des variations importantes d'une région française à l'autre. Dans la France du logement social, l'Ile-de-France fait figure de cas particulier. Les coûts fonciers expliquent en très grande partie ces écarts. Les ménages dont les revenus dépassent les plafonds de ressources y sont plus nombreux qu'en province. La dépense logement des ménages est aussi plus élevée en région parisienne qu'en province. Globalement en province, les loyers du secteur privé sont moins élevés et l'écart entre loyer privé et loyer HLM est en moyenne de 58% en province contre 125% en Ile-de-France. Cette situation défavorable du marché local parisien justifierait sans doute, plus qu'ailleurs, la construction nouvelle de logements locatifs sociaux. Car, aujourd'hui encore, les besoins de logements sont des besoins de logements sociaux insatisfaits.

Les aides à la personne sont perçues par 11% des ménages de la région parisienne et par 19% des ménages provinciaux (BESSY-1992). Pour tenir compte des écarts de revenus, de loyers ou de remboursements d'emprunts entre régions françaises, les barèmes sont différenciés géographiquement selon trois zones: la zone 1 est l'agglomération parisienne, la zone 2 est le reste de l'Ile-de-France ainsi que les Unités Urbaines (U.U) de plus de 100 000 habitants et la zone 3 est constituée du reste du territoire.

En Ile-de-France, les ménages aidés touchent plus fréquemment l'Allocation Logement (AL: 56%) que l'APL. En province, c'est le contraire, 53% des ménages aidés perçoivent une APL. La prédominance de l'AL en Ile-de-France est consécutive aux caractéristiques du parc de logements et au poids des allocataires du secteur HLM non conventionné. En province, la moitié des bénéficiaires de l'APL sont accédants à la propriété (PAP ou PC), contre un quart seulement en Ile-de-France. L'AL apparaît souvent moins familiale que l'APL et ce phénomène est accentué pour l'ALS qui bénéficie à des personnes seules ou des couples sans enfant. Les aides en général concernent, bien entendu, les ménages qui se caractérisent par la médiocrité de leurs revenus (sur-représentation des étrangers et des familles monoparentales). En Ile-de-France, l'AL couvre en moyenne 44% (42% pour l'APL en moyenne) de la dépense hors charges locatives ou de copropriété, en province cette valeur est égale à 49% (41% pour l'APL). En moyenne la somme perçue par les ménages au titre de l'APL est nettement plus élevée que l'AL. Cette dernière tend à perdre de son "pouvoir d'achat" en logement. En revanche, le pouvoir solvabilisateur de l'APL a progressé.

L'âge, le confort et l'usage du parc sont très différents selon les régions; et les disparités dépassent l'opposition Paris/province. Les quatre régions les plus méridionales sont aussi les mieux équipées. Dans le nord, le pourcentage de logements inconfortables est le plus important et la proportion de ménages bénéficiant de l'APL y est supérieure à la moyenne nationale:

Au nord d'une ligne le Mont-St-Michel/Briançon, les régions ont une proportion de logements HLM supérieure à la moyenne nationale, alors qu'au sud elle est inférieure. Au premier janvier 1992, la moitié du parc de logements locatifs sociaux est concentrée sur les seules régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA). Par ailleurs, avec l'Ile-de-France, la Haute-Normandie et Champagne-Ardenne possèdent les plus fortes densités de logement locatif social rapportées au nombre de leurs habitants, 94 à 85 logements HLM pour 1 000 habitants31_{. D'une manière générale, l'ouest} français, en dehors de la région des Pays de la Loire qui constitue une exception (55 pour 1 000), est un espace à plus faible densité de logements HLM , 34 à 38 logements pour 1 000 habitants32_:

CARTE N°3:

31 _{Sources: Statistiques sur le logement social, 1994, Statistiques & Etudes Générales N° 168, Revue du Ministère du}

logement, Collection Statistiques.

32 _{La moyenne nationale hors Ile-de-France s'établirait à 56 pour 1 000 habitants, incluant l'Ile-de-France à 63 pour mille. In:}

Le parc des Pays de la Loire n'est pas uniformément réparti, il existe dans notre région de fortes disparités inter-départementales. Les départements de Loire-Atlantique et de Maine- et-Loire concentrent une part importante du PLS régional. Le département de Loire- Atlantique regroupe à lui seul 35% du parc régional. Le poids du PLS dans le parc total de logements est également très variable d'un département à l'autre. Le Maine-et-Loire et la Sarthe disposent d'un PLS substantiel; avec respectivement 19,5 et 16,7% de logements locatifs sociaux dans l'ensemble de leur parc logement (les moyennes régionales et nationales hors Ile-de-France sont équivalentes à 15%), ils apparaissent comme les deux départements les mieux dotés de la région. Au total, la région des Pays de la Loire se situe au cinquième rang national pour son PLS (14,4% du PLS national) avec 162 177 logements HLM (il rassemblait 153 932 logements en 1988, soit une progression de + 5,2%).

La répartition du PLS régional, par année de construction et aussi par type d'organismes gestionnaires, indique qu'il se différencie sensiblement du parc français global: plus de logements récents (construits après 1970) et un poids plus important des O.P par rapport aux S.A:

REPARTITION DES LOGEMENTS PAR ANNEE DE CONSTRUCTION AU 1/1/1992: