Toutefois cette politique, si elle a une dimension nationale et institutionnelle en terme de cadrage, prend forme et se décline sur un territoire.
Alors que la politique d’immigration est conçue au plan national, voire actuellement au niveau européen (articulation et mise en cohérence des politiques d’immigration), que les flux migratoires ont souvent trouvé leur origine dans des logiques économiques et que les orientations en matière d’intégration sont définies au niveau national, c’est au niveau local que se ressentent les effets de ces politiques et que se mettent en œuvre les
QUESTIONS/RÉFLEXIONS
12/ Lorsque le primo-arrivant est un mineur, le contrat doit être co-signé par son représentant légal régulièrement admis au séjour en France.
13/ À compter de l'été 2007, c'est la dimension écrite qui devrait être prise en compte au niveau de la maîtrise de la langue, afin de mieux répondre aux exigences par rapport à l'insertion professionnelle.
actions visant l’intégration. C’est en effet dans la proximité et le quotidien, là où résident les personnes, qu’elles expriment leurs demandes, souvent en faisant appel à la municipalité, que se crée du lien social et que s’exprime la participation à la vie locale.
Compte tenu de cette particularité, à savoir l’inscription du processus d’intégration dans un environnement et un contexte donné, un certain nombre de dispositifs, régionaux ou dépar- tementaux, permettent de prendre en compte la problématique spécifique des primo-arrivants et des enfants nouvellement arrivés en l’adaptant aux situations locales.
C’est le cas au plan régional du Programme régional d’intégration des populations immigrées (PRIPI), rendu obligatoire par la loi de programmation pour la cohésion sociale (loi du 18 jan- vier 2005). Ce programme « détermine l’ensemble des actions concourant à l’accueil des nou- veaux arrivants et à la promotion sociale, culturelle et professionnelle des personnes immigrées ou issues de l’immigration ». Ce programme sert à créer une articulation avec l’en- semble des autres programmes et plans ayant un lien avec l’intégration, dans une cohérence d’intervention et d’implication des acteurs.
Le Plan départemental d’accueil est un document construit dans une logique partenariale et s’inscrivant dans une logique d’action collective qui doit permettre de formaliser l’organisa- tion de l’accueil des personnes qui arrivent en France à l’échelle du département. À partir d’un état des lieux, le plan doit permettre, d’une part, de décrire le fonctionnement du dispositif d’accueil, et, d’autre part, de permettre la mise en œuvre d’actions adaptées dans le domaine de l’accueil en s’appuyant sur le réseau d’acteurs. Il doit être adapté à la réalité locale (en termes de besoins et de publics accueillis). Ce souci d’adaptation est d’autant plus important que le public est évolutif ainsi que les problématiques posées.
Parler de logique partenariale suppose que des acteurs identifiés interviennent en direction de ce public. Dans les faits, si des organismes souvent nés dans les années d’après-guerre ou au début des années 1960 jouent un rôle spécifique envers ces populations comme l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) ou encore l’Agence nationale de cohésion sociale et pour l’égalité des chances (ACSE), ils sont peu nombreux :
À TITRE D’EXEMPLE, EN ALSACE
Le PRIPI Alsace entend favoriser un accueil des primo-arrivants, une amélioration des relations école/parents, l’adhésion des parents aux valeurs de l’école, l’implication des parents dans le devenir scolaire de leurs enfants, la construction de références cultu- relles à la croisée des héritages de la migration et des cultures de France et une action de qualité des espaces intermédiaires que constituent les associations.
À TITRE D’EXEMPLE, EN ALSACE
Les acteurs se sont dotés d’un système d’observation des publics accueillis permettant de disposer d’une connaissance fine des publics. Cette connaissance a eu pour effet une meilleure adaptation des actions aux réalités observées. Elle a permis d’identifier en termes de scolarisation des questionnements spécifiques, comme par exemple l’adap- tation du système d’enseignement en fonction des situations relevées, au moins pour une phase transitoire permettant de répondre à l’arrivée de primo-arrivants de plus de 16 ans.
L’ANAEM est chargée de l’accueil des étrangers s’installant durablement. Créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, elle regroupe les moyens de l’Office des migrations internationales (OMI) et du Service social d’aide aux émigrants (SSAE). Elle se charge aussi bien de la gestion administrative des migrations que de l’accueil des nou- veaux arrivants et du suivi social des populations étrangères.
L’ACSE est un établissement public national à caractère administratif qui reprend intégrale- ment les missions du FASILD (sauf le volet accueil qui est attribué à l’ANAEM) et partiellement celles de la DIV (Délégation interministérielle à la ville). Ses missions sont définies dans la « loi pour l’égalité des chances » du 31 mars 2006. Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Elle met en œuvre, sur le territoire national, des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discrimina- tions. Elle contribue également à la lutte contre l’illettrisme et à la mise en œuvre du service civil volontaire. Elle participe aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
On peut également citer dans ce cadre le centre de ressources Ville-École-Intégration, du CNDP, qui dans le domaine spécifique de l’éducatif apporte de nombreux outils et connais- sances pour permettre une meilleure prise en compte des populations et pour optimiser les interventions.
Plus récemment a également vu le jour la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. De par ses missions, elle constitue également un acteur majeur dans le processus d’intégration. En octobre 2002, le gouvernement a exprimé le souhait d’une reconnaissance de l’apport des étrangers à la construction de la société française à travers la création d’un lieu de mémoire consacré à l’immigration. La mise en place d’une mission de préfiguration d’un centre de res- sources et de mémoire de l’immigration a été validée par le comité interministériel à l’inté- gration du 10 avril 2003, dont la présidence a été confiée à Monsieur Jacques Toubon. Elle a donné naissance en janvier 2005 à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI), nou- velle institution culturelle consacrée à l’histoire et aux cultures de l’immigration en France. La CNHI a pour mission de rassembler, sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessible tous les éléments relatifs à l’histoire et aux cultures de l’immigration en France depuis le XIXesiè-
cle. Le musée ouvrira en 2007. Ce centre est situé à Paris, mais renforce et valorise les pro- jets locaux et régionaux que mènent des partenaires actifs sur leur territoire.
Au-delà, la majeure partie de la politique d’intégration et des actions mises en œuvre relève des acteurs locaux, associatifs en particulier, mais aussi plus largement des acteurs de droit commun, relevant de l’État ou de collectivités (voir le schéma ci-dessous).
Ainsi le système d’acteurs est variable selon les contextes locaux. Il constitue à cet égard un des éléments de la réussite du processus d’intégration. En effet, l’analyse des politiques loca- les d’intégration a permis de mettre en avant un certain nombre d’éléments constituant des atouts dans le processus d’intégration : une volonté politique claire et assumée, une connais- sance fine et adaptée des populations en présence et des problématiques, un système d’ac- teurs locaux pouvant intervenir dans les différents domaines de la vie quotidienne, un partenariat local et des moyens financiers pour mettre en œuvre les actions.
Dans ce contexte, mouvant et en construction perpétuelle, il est important de pouvoir dispo- ser de ressources, en faisant appel aux centres de ressources existants, en particulier ceux intervenant dans le domaine scolaire.
Les Centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) sont « placés auprès des recteurs et sont à la fois des centres de ressour- ces pour les écoles et les établissements, des pôles d’expertise pour les responsables locaux du système éducatif et des instances de coopération et de médiation avec les partenaires insti- tutionnels et associatifs de l’école ».