electriques sur des terrains priv´ es soumis ` a simple autorisation) et III (r´ eseaux ´ electriques passant sur le domaine public et relevant du r´ egime des permissions de voirie) de cette loi ne

electriques sur des terrains priv´es soumis `a simple autorisation) et III (r´eseaux ´electriques

passant sur le domaine public et relevant du r´egime des permissions de voirie) de cette loi ne

visent que les r´eseaux priv´es d’´energie ´electrique. La directive n°2003/55 pr´evoit dans son article

24 l’institution de conduites directes de gaz, qui seraient des r´eseaux priv´es de gaz. Toutefois, de

telles conduites directes n’ont pas encore d’existence propre puisque l’article 22 de la loi n°

2003-8 se contente de renvoyer `a un d´ecret d’application, non encore paru, l’´ediction de prescriptions

techniques pour le raccordement des conduites directes de gaz.

353 - Nous n’avons trouv´e qu’une seule publication sur ce point `a la revue Lamy Collectivit´es

territoriales de 2008

⁶¹³

. Dans un premier temps, l’auteur, J. Facon, expose qu’un r´eseau de gaz

propane implant´e dans un lotissement est a priori un r´eseau priv´e relevant des ´equipements

propres ayant vocation `a appartenir aux propri´etaires colotis en application de l’article L.

332-15 du C. Urb. Dans un second temps, l’auteur rappelle que de tels r´eseaux de gaz propane d’un

lotissement priv´e relevaient, avant la privatisation de GDF, de protocoles sign´es entre GDF et

les soci´et´es de gaz propane, aux termes desquels ces r´eseaux ´etaient consid´er´es comme _« des

r´eseaux de distribution n’ayant pas le caract`ere de distribution publique _», coexistant avec la

distribution publique plac´ee soit sous le r´egime d’un monopole de concessions d´el´egu´ees `a GDF,

612. D´ecret n°2003-944 du 3 octobre 2003 modifiant le d´ecret n°85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au r´egime des transports de gaz combustibles par canalisations et le d´ecret n°52-77 du 15 janvier 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz `a distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible (J.O. n°230 du 4 octobre 2003 p. 16974 texte n°9).

613. _{J. Facon} Exploitation de gaz propane `a l’int´erieur des lotissements : une situation `a clarifier, Lamy -Coll. Terr., 2008, n°38

soit de la distribution publique assur´ee par les DNN

⁶¹⁴

. L’auteur pr´ecise que le r´eseau peut

demeurer priv´e alors mˆeme que les voies seraient class´ees dans le domaine public communal,

puisque _« la nature de la voie n’a pas d’incidence avec celle du r´eseau _». Nous ne sommes pas

d’accord avec cette affirmation : le fait que la voie soit un ouvrage public permet de dire que

le r´eseau, mˆeme appartenant `a une personne priv´ee, est ´egalement un ouvrage public

⁶¹⁵

. Dans

un troisi`eme temps, l’auteur se demande comment le r´eseau priv´e de gaz propane pourrait ˆetre

class´e dans la cat´egorie des r´eseaux publics, ainsi que le pr´evoit l’article L. 332-15 du C. Urb .

Il envisage deux hypoth`eses. Dans la premi`ere hypoth`ese, la commune n’est pas d´ej`a desservie

par un r´eseau de distribution publique de gaz naturel, et dans ce cas le r´eseau class´e public de

gaz propane sera le r´eseau de distribution publique de gaz naturel vis´e par l’article 25-1 de la

loi n°2003-8 et de l’article L. 2224-31, IIIe, du Code g´en´eral des collectivit´es territoriales, et sera

conc´ed´e `a une entreprise agr´e´ee. Dans la seconde hypoth`ese, la commune est d´ej`a desservie par

un r´eseau de distribution publique de gaz naturel et selon l’auteur, l’article 25-1 de la loi n°

2003-8 ouvre deux possibilit´es `a la commune : soit laisser le r´eseau dans la sph`ere priv´ee, soit faire

entrer le r´eseau dans le r´eseau public de distribution, lequel ferait l’objet soit d’une nouvelle

r´egie ou d’une nouvelle concession, soit d’un raccordement au r´eseau public de distribution

existant, `a condition que celui-ci permettre la conversion en gaz propane.

354 - Nous sommes d’accord avec l’auteur pour dire que la commune a toujours la

possibi-lit´e de classer le r´eseau du lotissement en r´eseau de distribution publique. Mais, `a cˆot´e de la

distribution publique de gaz, seul est encadr´e le transport de gaz, par le r´egime d’autorisation

de l’article 25 de la loi n°2003-8, et se pose alors la question du r´egime juridique du r´eseau de

distribution laiss´e dans la sph`ere priv´ee, sans relever du transport autoris´e.

355 - La question est d’importance pour d´eterminer tant les propri´etaires des r´eseaux priv´es

que les maˆıtres d’ouvrage des travaux d’entretien, d’extension ou de raccordement aux r´eseaux

de distribution publique de gaz ou aux r´eseaux de transport de gaz. Si tous les r´eseaux priv´es

encadr´es par la r´eglementation sont des r´eseaux de transport autoris´es, la propri´et´e et la maˆıtrise

d’ouvrage des travaux sont clairement identifiables : les propri´etaires de r´eseaux priv´es de gaz

sont les transporteurs autoris´es et, en application des articles 15-3e et 6-I de la loi n°2004-803,

la maˆıtrise d’ouvrage des travaux de d’entretien et d’extension est assur´ee par le GRT, soit

614. Sur les DNN de l’article 23 de la loi n°46-628, voir note 535, page 149. 615. Voir pages 182 et suivantes.

CHAPITRE 2. CLASSIFICATION DES R ´ESEAUX DIVERS 167

la soci´et´e GRT Gaz, et la maˆıtrise d’ouvrage des travaux de raccordement est assur´ee par le

GRT Gaz en cas de raccordement `a un r´eseau de transport et, en cas de raccordement `a un

r´eseau de distribution, par un GRD, c’est-`a-dire un DNN ou Gaz de France et ses filiales. Si

en revanche, ainsi que le d´ecrit J. Facon, tous les r´eseaux priv´es ne sont pas des r´eseaux de

transport mais peuvent ˆetre ´egalement des r´eseaux priv´es de distribution, alors les propri´etaires

de ces r´eseaux et les maˆıtres d’ouvrage des travaux d’extension et d’entretien de ces r´eseaux ne

sont pas identifiables.

356 - Le r´egime juridique du raccordement aux r´eseaux de distribution et de transport de

gaz n’est d’aucun secours pour tenter de donner une d´efinition mat´erielle des r´eseaux. En effet,

les articles 21 et 22 de la loi n°2003-8 pr´evoient que les prescriptions techniques des r´eseaux

permettant leur raccordement seront d´etermin´ees par les transporteurs, les distributeurs, tout

exploitant d’installations et tout titulaire d’une concession de stockage, en renvoyant `a un d´ecret

le soin d’encadrer la comp´etence normative confi´ee aux op´erateurs. C’est alors sur la base du

d´ecret n°2004-555 du 15 juin 2004

⁶¹⁶

, pris pour l’application des articles 21 et 22, qu’un certain

nombre de guides techniques ont ´et´e ´etablis par les op´erateurs. Ces prescriptions techniques

sont disponibles au t´el´echargement sur le site de l’Association Fran¸caise du Gaz

⁶¹⁷

, et ont

´

et´e envoy´ees par les vingt-cinq op´erateurs suivants : GRTgaz ; Energies Services

LANNEME-ZAN ; R´egies de BAZAS ; R´egie intercommunale d’´energies, services du syndicat ´electrique pays

Chartrain ; Gaz de Bordeaux ; Gaz de Barr ; Gaz Electricit´e de Grenoble ; Gaz de Strasbourg ;

TIGF Transport ; TIGF stockage ; R´egies Municipales Aire sur Ardour ; R´egies de Sallanches ;

R´egies de Bonneville ; RMGE Carmaux ; Energie et services de Seyssel ; E S D B R´egie de

Villard-Bonnot ; Total Stockage ; Gaz de France Stockage ; Gaz de France - Distribution ; Vialis

R´egie de Colmar ; Gedia R´egie de Dreux ; Gazelec de P´eronne ; VEOLIA ; Caleo Guebwiller ;

SOREGIES Poitiers.

357 - Les r´eseaux publics de distribution de gaz, et les r´eseaux priv´es (r´eseaux de transport

de gaz et autres r´eseaux laiss´es dans la sph`ere priv´ee), sont les canalisations principales, qui

doivent ˆetre distingu´ees des canalisations int´erieures. Il existe deux types de canalisations int´

e-rieures : les canalisations situ´ees `a l’int´erieur des bˆatiments d’habitation et leurs d´ependances et

616. D´ecret n°2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz (J.O. n°140 du 18 juin 2004 p. 10902 texte n°21).

les canalisations d’usine. Leur r´eglementation est commune aux installations int´erieures

d’hy-drocarbures pour les premi`eres et `a aux installations de produits chimiques et de r´eseaux de

chaleur pour les secondes.

358 - Les canalisations situ´ees `a l’int´erieur des bˆatiments d’habitations ou de leurs d´

epen-dances sont encadr´ees par deux arrˆet´es. Le premier arrˆet´e est celui du 2 aoˆut 1977

⁶¹⁸

, dont

le champ d’application vise les canalisations de gaz et d’hydrocarbures. Le second arrˆet´e est

celui du 15 juillet 1980

⁶¹⁹

, propre aux installations de gaz. Les canalisations int´erieures aux

bˆatiments sont la propri´et´e du propri´etaire du bˆatiment.

359 - Les canalisations d’usine de gaz sont express´ement exclues du champ d’application du

d´ecret n°85-1108 du 15 octobre 1985

⁶²⁰

relatif au r´egime des transports de gaz combustibles

par canalisations, et sp´ecialement modifi´e par un d´ecret n°2003-944 du 3 octobre 2003

⁶²¹

, afin

de d´eterminer les proc´edures d’obtention de la nouvelle autorisation de transport institu´ee par

l’article 25 de la loi n°2003-8. Les canalisations d’usine sont, et ce depuis septembre 2009,

une v´eritable curiosit´e juridique. Elles sont aujourd’hui r´eglement´ees par un arrˆet´e de 1962

⁶²²

visant ´egalement les canalisations d’usine d’hydrocarbures et d’eau sous pression, que l’on peut

qualifier, sans abus de langage, de juridiquement cach´e dans le nombre incalculable de pages

du Journal Officiel.

360 - Nous souhaitons apporter les pr´ecisions suivantes afin de nous expliquer sur notre

qualification d’un texte juridiquement cach´e. Il faut au pr´ealable noter que l’arrˆet´e du 15

jan-vier 1962 est extrˆemement contraignant, puisqu’il impose que l’emplacement des canalisations

d’usine soit connu et rep´er´e sur un plan, de mani`ere permanente. Cet arrˆet´e peut s’av´erer tr`es

utile lorsqu’un entrepreneur intervient sur des sites enti`erement priv´es et sur lesquels sont

im-618. Arrˆet´e du 2 aoˆut 1977 relatif aux r`egles techniques et de s´ecurit´e applicables aux installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liqu´efi´es situ´es `a l’int´erieur des bˆatiments d’habitation ou de leurs d´ependances (J.O. du 24 aoˆut 1977, num´ero compl´ementaire p. 5285).

619. Arrˆet´e du 15 juillet 1980 relatif aux sp´ecifications techniques relatives `a la r´ealisation et `a la mise en oeuvre des canalisations de gaz `a l’int´erieur des bˆatiments d’habitation ou de leurs d´ependances (J.O. du 2 septembre 1980, num´ero compl´ementaire p. 7983).

620. D´ecret n°85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au r´egime des transports de gaz combustibles par canalisations (J.O. du 17 octobre 1985 p. 12071).

621. D´ecret n°2003-944 du 3 octobre 2003 modifiant le d´ecret n°85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au r´egime des transports de gaz combustibles par canalisations et le d´ecret n°52-77 du 15 janvier 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz `a distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible (J.O. n°230 du 4 octobre 2003 p. 16974 texte n°9).

622. Arrˆet´e du 15 janvier 1962 portant r´eglementation des canalisations d’usine (J.O. du 23 janvier 1962 p. 774).

CHAPITRE 2. CLASSIFICATION DES R ´ESEAUX DIVERS 169

plant´ees des canalisations ne desservant exclusivement que ce site, tel qu’un centre hospitalier

par exemple. Le seul et unique texte qui faisait r´ef´erence `a l’arrˆet´e du 15 janvier 1962 sur les

canalisations d’usine ´etait un arrˆet´e du 21 avril 1989 fixant la r´eglementation de s´ecurit´e pour

les pipelines `a hydrocarbures liquides ou liqu´efi´es

⁶²³

... L’arrˆet´e du 21 avril 1989 a ´et´e abrog´e le

15 septembre 2009. Sa version applicable `a la date de son abrogation est n´eanmoins disponible

sur Legifrance. L’arrˆet´e du 21 avril 1989, r´eglementation technique qui ´etait sp´ecifique aux

ou-vrages d’hydrocarbures, est remplac´e `a compter du 15 septembre 2009, par un arrˆet´e du 4 aoˆut

2006 portant r`eglement de la s´ecurit´e des canalisations de transport de gaz combustibles,

d’hy-drocarbures liquides ou liqu´efi´es et de produits chimiques

⁶²⁴

. Le nouvel arrˆet´e, entr´e en vigueur

le 15 septembre 2009, ne fait nullement r´ef´erence ni aux canalisations d’usine, ni `a l’arrˆet´e du

15 janvier 1962. Ceci signifie que depuis le 15 septembre 2009, l’arrˆet´e du 15 janvier 1962 est

d´esormais introuvable, sauf `a ˆetre `a ˆetre d’un pointillisme maniaque conduisant `a lire l’arrˆet´e

d´esormais inutile du 21 avril 1989, et d’aller rechercher l’arrˆet´e du 15 janvier 1962 auquel il est

fait r´ef´erence. On peut aussi avoir beaucoup de chance et tomber par hasard sur le seul texte,

d´esormais introuvable, qui impose des obligations permanentes d’entretien et de cartographie

des canalisations d’usine. L’arrˆet´e de 1962, certes introuvable, n’en demeure pas moins tout `a

fait en vigueur puisque, sp´ecifique aux canalisations d’usine, il reste compl´ementaire `a l’arrˆet´e

du 4 aoˆut 2006 entr´e en vigueur le 15 septembre 2009, sp´ecifique aux canalisations de transport,

de la mˆeme mani`ere qu’il ´etait compl´ementaire `a l’arrˆet´e du 21 avril 1989. Le proc´ed´e juridique

est amusant, puisque l’arrˆet´e du 15 janvier 1962 sur les canalisations d’usine est d´esormais un

texte en vigueur mais juridiquement cach´e. Outre ce proc´ed´e in´edit, l’arrˆet´e du 4 aoˆut 2006

appelle encore deux remarques de notre part. La premi`ere remarque suppl´ementaire sera la

suivante. En abrogeant l’arrˆet´e du 21 avril 1989 sp´ecifique aux transports d’hydrocarbures pour

r´eglementer de mani`ere global l’ensemble des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures

et de produits chimiques, l’arrˆet´e du 4 aoˆut 2006 r´ealise l’alignement pr´evu par l’article 49 de la

loi n°2009-526 du 12 mai 2009

⁶²⁵

du r´egime du transport de gaz, des hydrocarbures et des

pro-623. Arrˆet´e du 21 avril 1989 fixant la r´eglementation de s´ecurit´e pour les pipelines `a hydrocarbures liquides ou liqu´efi´es (J.O. du 25 mai 1989, p. 6547).

624. Arrˆet´e du 4 aoˆut 2006 portant r`eglement de la s´ecurit´e des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liqu´efi´es et de produits chimiques (J.O. n°214 du 15 septembre 2006 p. 13593 texte n°21).

625. Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’all´egement des proc´edures (J.O. n°0110 du 13 mai 2009 page 7920 texte n°1), article 49 :_«Dans les conditions pr´evues par l’article 38 de

duits chimiques. L’alignement est r´ealis´e par arrˆet´e alors que la loi du 12 mai 2009 impose d’agir

par voie d’ordonnances de l’article 38 de la Constitution. L’arrˆet´e du 4 aoˆut 2006 a constitu´e un

fort bon texte d’anticipation sur la l´egislation `a venir ... La seconde remarque suppl´ementaire

sera la suivante. L’entr´ee en vigueur de l’arrˆet´e du 4 aoˆut 2006 ainsi que l’abrogation de l’arrˆet´e

du 21 avril 1989 sont r´egies par l’article 22 de l’arrˆet´e du 4 aoˆut 2006, dont il est n´ecessaire

de faire la lecture pour s’apercevoir qu’il s’agit d’une date impr´evisible : _« Date d’application

du pr´esent arrˆet´e. Les dispositions du pr´esent arrˆet´e entrent en application `a la date de sa

publication. S’agissant des dispositions qui s’appuient sur un guide professionnel reconnu non

encore disponible `a cette date, les dispositions des textes mentionn´es `a l’article 23, ou `a d´efaut

les r`egles de l’art, restent en vigueur, en particulier les dispositions constructives qui sont plus

exigeantes que celles des deux normes mentionn´ees `a l’article 6, jusqu’`a la date de publication

de la d´ecision de reconnaissance du guide professionnel concern´e _». La condition suspensive

d’entr´ee en vigueur de ce texte est survenue par la publication de la D´ecision BSEI (Bureau

de la s´ecurit´e des ´equipements industriels) n° 09-104 du 02/07/09 portant reconnaissance du

guide professionnel relatif aux programmes p´eriodiques de surveillance et de maintenance pr´evu

par l’arrˆet´e du 4 aoˆut 2006 portant r`eglement de la s´ecurit´e des canalisations de transport

⁶²⁶

,

guide professionnel s’intitulant_« Surveillance, maintenance et r´eparations des canalisations de

transport _», non publi´e.

Dans le document La responsabilité des constructeurs de voirie et réseaux divers (état des lieux et perspectives) (Page 192-197)