Des bassins de vie aux territoires ruraux étudiés

Avant d’étudier les six terrains d’étude, il est intéressant d’expliquer le choix du zonage des bassins de vie, retenu afin de délimiter les territoires ruraux sur lesquels s’applique le plan de développement rural national.

Le choix géographique des six territoires d’étude correspond à celui de l’évaluation ministérielle ex ante, en 2000, lors de la mise en place du PDRN. Ces terrains ont été repris en raison de leur diversité géographique et de leur représentativité des caractéristiques et enjeux et agricoles des territoires ruraux français. Toutefois, sur le terrain, les limites des territoires à étudier ont été définies précisément selon les bassins de vie, afin de rendre compte des réalités locales et d’avoir un maillage identique pour l’étude des six territoires ruraux.

A ce sujet, les textes officiels de référence au Plan de Développement Rural National qualifient de « territoire » des espaces où s’applique le programme français de développement rural. Ces espaces sont nommés en fonction des particularités géographiques d’exercice d’activités rurales et agricoles, par exemple, « zones de montagne », « zones défavorisées », « rural isolé ». L’usage du terme « territoire » dans les textes officiels n’a pas la même signification que celle développée et retenue en tant que concept mobilisé pour cette recherche, ni aux délimitations des territoires ruraux retenus lors de l’étude de terrain. Comme cela a été développé dans le premier chapitre, le concept de territoire ne correspond pas à une subdivision juridique. Il s’agit d’un périmètre de cohérence dans lequel se développent des dynamiques de projets qui ont pour finalité le maintien et le développement des activités rurales et agricoles. Ces territoires s’inscrivent donc sur des processus à long terme qui visent à la cohésion sociale et impliquent une grande diversité d’acteurs des sphères agricoles et rurales.

L’agriculture, dans sa globalité, est l’une des activités économiques exercées au sein des territoires ruraux. Cependant ni l’agriculture, ni les exploitants agricoles français, ni les institutions par lesquels les aides agricoles européennes transitent ne sont un objet d’étude géographique. Par la méthodologie employée, il ne s’agit pas d’étudier « les agricultures » ou les activités rurales et agricoles en France, mais l’impact d’une politique publique sur les acteurs et ses répercussions sur le développement des territoires ruraux français. Pour comprendre cela, six terrains d’étude ont été retenus. Ces terrains se distinguent donc par des caractéristiques et des contraintes de développement qui leur sont spécifiques. Chacun est composé de plusieurs cantons rassemblés en « bassins de vie » et constituant un liant territorial entre des cantons mitoyens. L’ensemble de ces bassins de vie représente un panel de situations et d’acteurs présents dans les territoires ruraux français. L’échelle d’étude géographique retenue pour de cette recherche est celle du bassin de vie. C’est-à-dire d’un ensemble de communes qui constituent un territoire rural, un liant territorial. Une telle formulation manque de précision, puisqu’il s’agit de territoires ruraux ayant une cohérence territoriale, économique et sociale.

Dans cette seconde partie, sont successivement employés les termes de « terrain d’étude » ou de « territoire étudié », pour qualifier les six territoires ruraux sur lesquels interviennent les acteurs rencontrés. Ces deux termes sont des recouvrent notions spatiales et territoriales. Elles désignent des regroupements de communes entières, définies selon leurs liens et unités, à l’intérieur des six terrains d’étude retenus. Les limites géographiques de chacun des terrains d’étude permettent de localiser notre analyse du Plan de Développement Rural National sur la population cible. Aussi, chaque terrain d’étude

est une portion d’un territoire sur laquelle s’applique le programme français de développement rural. Les territoires étudiés regroupent des cantons, dont l’ensemble équivaut à des « bassins de vie », et dont deux sont désignés sous l’appellation de pays. Il s’agit du territoire du plateau de Langres, appartenant au pays de Langres et celui de l’Ardèche méridionale appartenant au pays de l’Ardèche méridionale. La diversité des caractéristiques et enjeux dominants et inhérents à chaque territoire étudié est représentative de la diversité des territoires ruraux français. Elles sont constituées de cantons. A ce titre, quelle est la pertinence de la délimitation cantonale dans la détermination de nos terrains d’étude ?

En France, un canton est une division administrative. Chaque échelon départemental est subdivisé en cantons. Le rôle actuel des cantons est essentiellement de fournir un maillage électoral. L’INSEE définit le canton comme une subdivision territoriale de l’arrondissement. Il s’agit donc de la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Généralement, ils englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales. En milieu rural, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes, et il est fréquent que les principaux services administratifs soient concentrés dans le chef-lieu de canton. Le canton rend donc compte des liens qui se tissent entre les différents acteurs d’un même territoire.

La notion de « bassin de vie » a été conçue en vue de la création des « pays ». La définition simplifiée de l’INSEE est la suivante : « un bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi »1. De nombreuses études ont été publiées pour définir les « bassins de vie » et ont montré les multiples facettes de cette « aire géographique de proximité des emplois et services » (INSEE, 2003)2, plus considérée comme un territoire d’observation que comme un territoire d’action. Les uns proposaient d’asseoir cette entité sur les « zones d’emploi » telles qu’elles ont été définies par l’INSEE et le Ministère du Travail en 1982, d’autres de les définir selon les « zones de petite chalandise » définies par l’INSEE, et d’autres encore évoquent un plus ancien découpage que l’INSEE, celui des Zones de Peuplement Industriel et Urbain (ZPIU). Selon JULIEN (2007)3, le découpage du territoire de la France métropolitaine comporte, en 2004, un total de 1 916 bassins de vie, dont 1 745 dans les petites villes et les bourgs et 171 dans les grandes agglomérations. L’étude de l’INSEE (2003) sur l’évolution des bassins de vie, lors de quatre périodes intercensitaires (1962-1975, 1975-1982, 1982-1990 et 1990-1999), a permis de définir six profils types en fonction des équipements et des services dont ils disposent : équipements, services et commerces du secteur concurrentiel ; équipements et services du secteur non concurrentiel ; équipements et services de santé ; équipements et services d’éducation.

1 Site Internet de l’INSEE, les zonages en bassins de vie en 2004

[http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/bassins_vie/bassins_vie.htm].

2 INSEE, 2003, Op. cit., 167 p.