Définition du commerce électronique

Le commerce occupe une place très importante dans l’économie mondiale, comparable à l’industrie. Le commerce électronique, constitue peut-être la transformation la plus radicale connue par les nations depuis la révolution industrielle. Le développement très rapide d’internet et des technologies de l’information et de la communication (TIC) apporte au commerce électronique une nouvelle dimension, puisqu’il permet théoriquement de toucher le marché mondial à moindre coût1. Les nouveaux moyens d’échanger des informations et d’effectuer des transactions commerciales ont transformé, à de nombreux égards, l’organisation sociale et économique. Ces technologies modernes sont combinées, notamment par le biais de l’Internet, pour relier entre elles des millions de personnes dans le monde entier.

Sous-section 1 : Concept de commerce électronique

Le commerce électronique a fait l’objet de plusieurs définitions. Plus loin on évoque les plus pertinentes d’entre elles. L'Association française du Commerce Electronique (AFCEE) et l'Association française de la Télématique Multimédia (AFTEL), donnent du commerce électronique une définition restreinte et une autre définition plus extensive. Dans la définition restreinte le commerce électronique désigne l'ensemble des échanges commerciaux dans lesquels l'achat s'effectue sur un réseau de télécommunication. Le commerce électronique recouvre aussi bien la simple prise de commande que l'achat avec paiement, et concerne autant les achats de biens que les

1 -ةينورتكللإا ةراجتلا ،يتخب ميهاربا ،رئازجلا ،ةيعماجلا تاعوبطملا ناويد ،ةيناثلا ةعبطلا ،ةسسؤملا يف قيبطتلا تايجيتارتساو ميهافم 2008 .ص ، 39 و 40 .

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achats de services, qu'ils soient eux même en ligne (service d'information, logiciels, jeux, ...) ou non. D'une telle définition on peut comprendre que le commerce électronique s'opère de deux manières différentes :

- Le commerce électronique direct : dans ce cas, la prise de commande, le paiement et la livraison se font en ligne sans passer par les réseaux traditionnels de vente. Les produits et les services vendus sont intangibles et peuvent être soit des informations, des logiciels, des produits de loisirs, etc¹.

-Le commerce électronique indirect : dans ce second cas, la prise de commande et le paiement s'effectuent en ligne, alors que la livraison se fait par l'intermédiaire des réseaux traditionnels de livraison à savoir, la logistique, la poste ...les produits vendus sont tangibles et ne peuvent pas généralement être livrés directement comme dans le cas des services ou des informations. C’est-à-dire la transaction met en œuvre pour partie une interaction électronique et pour partie des modes de distributions classiques2. Comme l’achat d’une voiture en ligne dont la livraison est matérielle.

Dans la définition extensive, on peut inclure dans le commerce électronique l'ensemble des réseaux y compris ceux dans lesquels une entreprise ne fait que présenter ses produits, la commande s'effectuant hors ligne. La définition la plus large admet que le commerce électronique est toute activité utilisant une forme de communication électronique dans l’inventaire, l’échange, la promotion, la distribution ou le paiement de biens ou de services³.

Parmi les grands instruments du commerce électronique on peut distinguer : le téléphone, le télécopieur, la télévision, les systèmes de paiement et l’internet. Par ces instruments on donne un sens large au commerce électronique, car le sens restreint fait référence au commerce par l’internet ou par d’autres réseaux. On peut passer des commandes par téléphones et on les paie avec une carte de crédit. Ce commerce n’est donc pas né avec l’apparition de nouveaux instruments tels que l’internet. L’internet est un outil beaucoup plus polyvalent que tous les autres instruments du commerce électronique⁴.

1- Comme la vente, par exemple, d’un logiciel directement téléchargé sur l’ordinateur de l’utilisateur.

2-Santiago Cavanillas Mugica, Commerce électronique : le temps de certitudes, Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, Bruxelles, 2000, p.151.

3 -OMC, Le commerce électronique et le rôle de l’OMC, 2000, p.5. htpp://www.wto.org/french/ special_study. Consulter : le 04/03/2016 à 18 :00.

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Selon la définition de l'OCDE, le commerce électronique ou e-commerce en anglais, est "la vente ou l'achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d'un réseau électronique".On distingue :

-L’échange électronique entre entreprises, souvent appelé B to B (acronyme anglais Business to Business) ; il concerne les transactions électroniques entre deux ou plusieurs entreprises.

-le commerce électronique à destination des particuliers, ou B to C (Business to Consumes). Il s’agit de sites web marchands, comme les transactions entre les entreprises et les consommateurs¹ ; ce type d’échange est sans doute l’aspect le plus viable du commerce électronique car il permet au consommateur d’acheter directement sur internet des biens et des services à usage personnel.

-le commerce électronique entre particuliers, ou C to C (Consumer to Consumer). Il s’agit de sites web permettant la vente entre particuliers (immobilier, bourses, annonces, échanges…) ;

-l’échange électronique entre les entreprises privées et le gouvernement, souvent appelé B to G (Business to Government) ou B to A (Business to Administration)².

Selon ces définitions, le commerce électronique est comme l’ensemble des échanges électroniques liés aux activités commerciales. Il recouvre toute opération de vente de biens et de services via un canal électronique.

Les types de commerce électronique selon les définitions citées ci-dessous :

Ou

1-Parmi les principaux biens et services vendus par internet aux particuliers, on peut citer : les biens culturels, comme les livres, CD et DVD, le matériel informatique, comme PC, hi-fi, le secteur du tourisme et des loisirs, séjours, voyages, etc.

2 -http://www.ladocumentationfrançaise.fr

Business to Business Business to Consumer

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Sous-section 2 : Les transactions de commerce électronique

Alors qu’en 1991 l’Internet comptait moins de 3 millions d’utilisateurs dans le monde et n’était pas encore utilisé pour le commerce électronique. On estime qu’en 1999, 250 millions d’utilisateurs ont eu accès à ce réseau et qu’environ un quart ont effectué des achats en ligne sur des sites de commerce électronique, pour une valeur d’environ 110 milliards de dollars1. En 2015, le e-commerce continue de progresser, les commandes électroniques B to B représentent 18% du montant total des ventes. « Le secteur de voyage d’affaires est celui où la part du commerce électronique est la plus élevée (53%) »².

On peut distinguer trois étapes principales dans le commerce électronique. La première étape est celle de l’échange d’informations préalable à l’achat qui comprend notamment la publicité, la qualité et la localisation des produits. La seconde étape est celle de l’acte d’achat qui comprend la commande et le paiement. La dernière est celle de la livraison du bien ou du service sur lequel porte la transaction.

Il existe différentes formes de commerce électronique selon les modes de livraison des produits et services ; on peut distinguer donc, entre un commerce électronique direct et indirect. Il faut noter que dans cette distinction et en matière d’imposition, il est plus facile de contrôler une transaction et d’arracher des éléments de preuve si elle donne lieu à une livraison matérielle ; que si elle met en œuvre la commande, le paiement et la livraison par un moyen électronique³

En Algérie, il est prématuré de parler d’un véritable commerce électronique en raison des obstacles qui interdissent son développement rapide. Ce commerce se heurte par une réglementation qui n’est pas très développée en ce domaine et par des systèmes bancaires inadéquats, et même d’un paiement électronique juteux, car il n’est adopté qu’en 20184. En réalité, il est impossible de réaliser des transactions en ligne sans la

1 -OCDE, Le commerce électronique : conséquences et défis pour la politique économique, 2000, p. 213, http://www.oecd.org/fr/eco/perspectives.

2 -http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1164732-marche-les-transactions-electroniques-btob/

3 - Santiago Cavanillas Mugica, op.cit., p. 152.

4 -La loi n° 18-05 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique, JORA n° 28 du 16 mai 2018, p. 4.

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possession d’une carte de crédit, et l’Algérie ne dispose pas encore un marché développé de cartes de crédit.

Le schéma suivant explique les transactions s’effectuent au réseau :

Source : Othmane Baghdad, Solution E-business en Algérie, mémoire pour l’obtention de diplôme de master en télécommunications, université Aboubekr Belkaid, Tlemcen, 2012, p.28