La citoyenneté dans l’entreprise

La citoyenneté locale apparaît contraire à la conception classique de la citoyenneté, en ce qu’elle prend en compte la situation du citoyen dans l’espace. La remarque s’applique plus encore à la notion, encore embryonnaire, de citoyenneté dans l’entreprise, dans la mesure où une telle expression est en contradiction totale avec l’essence fondamentalement politique de la citoyenneté : comme le souligne J. Robert, on ne peut parler de citoyen au sens classique du terme que lorsque l’individu concerné agit indépendamment de toute qualité particulière — étudiant, salarié, etc. —,en quelque sorte en tant qu’être générique et abstrait30. La citoyenneté dans l’entreprise semble donc a priori une expression contradictoire ; pourtant, le développement juridique de ce thème est indéniable ; il peut être vu comme une manifestation de la recomposition jur idique de la notion de citoyenneté.

1. Le contenu de la citoyenneté dans l’entreprise

L’émergence du thème de la citoyenneté dans l’entreprise31 est directement liée au discours sur la « nouvelle citoyenneté » qui marque le début du premier septennat de François

participatifs) ; également, GENRO (T.), DE SOUZA (U.), Quand les habitants gèrent vraiment leur ville. Le budget participatif : l’expérience de Porto Alegre, ed. Charles Léopold Meyer, Paris, 2000

29. Pour une approche plus approfondie de la notion de citoyenneté locale, on renverra à LEYLAVERGNE (H.), Démocratie locale et citoyenneté en droit public français, Thèse Droit, Lyon II, 1998.

30. « Il y a "suffrage politique" ou "exercice de droits politiques" chaque fois que les citoyens sont appelés à voter sans justifier d’une autre qualité. En revanche, il y a élections non politiques lorsque l’intéressé vote à titre d’assuré social, d’employeur, de salarié, d’étudiant… » (ROBERT (J.), préface à De la citoyenneté, op. cit., p. III).

31. Le thème de la citoyenneté dans l’entreprise n’a aucun rapport avec l’idée de citoyenneté économique, forgée — pour la critiquer — par les penseurs communautariens (Cf. SANDEL (M. A.), « The Political Theory and of the Procedural Republic », Revue de métaphysique et de morale, 1988, n° 1), qui constitue une adaptation des théories du marché politique (G. Tulock notamment) : par confusion du pouvoir économique et du pouvoir politique, la régulation « citoyenne » se ferait par le biais des comportements des consommateurs (sur le marché économique proprement dit, mais également relativement aux biens politiques). On notera d’ailleurs que la critique communautarienne ne porte pas tant sur le fond de la thèse — l’inclusion de la sphère économique dans la sphère politique — que sur son préalable — la possibilité affirmée d’une convergence des « biens » politiques et économiques, en tant que celle-ci est contraire à la relativité des biens.

Mitterrand : c’est en effet à la suite du rapport sur les droits des travailleurs32 rédigé par Jean Auroux alors qu’il était déjà ministre des Affaires sociales, en charge de l’emploi, qu’on le voit apparaître. Officialisée par la loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise33, date dont, comme l’écrit Alain Supiot, « le symbolisme ne doit rien au hasard »34

, puis par deux lois des 28 octobre35 et 13 novembre 198236, cette expression traduisait au départ la volonté gouvernementale de transposer à l’entreprise conçue essentiellement comme lieu de pouvoir les droits de participation directe ou indirecte à la prise de décision, droits qui sont censés caractériser la sphère politique. Si un décalage important existe entre l’ambition affirmée en 1981, dont le caractère idéologique est marqué37, et la réalité plus mitigée de la citoyenneté dans l’entreprise, le maintien d’un discours sur la citoyenneté dans l’entreprise est cependant un témoin de l’évolution du contenu de la citoyenneté.

En 1982, le gouvernement se situe résolument dans la lignée de la « pédagogie de la citoyenneté »38

qui avait entraîné, à la fin du XIXe siècle, l’autorisation du syndicalisme : il s’agit de réactiver le lien social et politique dans l’entreprise et, au-delà d’elle, dans la société tout entière, à travers l’exercice de droits proprement politiques à l’intérieur de l’entreprise. Le rapport Auroux est très clair à ce sujet : « le 10 mai 1981 marquera une ère nouvelle dans les relations du travail puisque désormais les citoyens à part entière dans l’entreprise, les travailleurs, pourront aussi y être les acteurs du changement »39

; le ton est résolument participationniste. Les moyens de cette citoyenneté40

sont évoqués précisément : « la restauration et l’élargissement des droits des salariés », par le développement des « libertés publiques » mais aussi l’instauration d’un « droit d’expression sur les conditions de travail ». La traduction concrète de ces ambitions paraît, en comparaison, singulièrement en retrait. Si les ambitions sont toujours présentes à la fin du mois de juillet — le 27 juillet, jour de l’adoption définitive du premier texte, est présenté comme une « date qui marque dans

32. AUROUX (J.), Les droits des travailleurs, Paris 1982, La documentation française, coll. des Rapports officiels, 104 p. (le rapport avait été rendu au mois de septembre 1981).

33. Loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise, JO, 6 août 1982, p. 2518-2520.

34. SUPIOT (A.), « Citoyenneté et entreprise », in De la citoyenneté, op. cit., p. 119. Il s’agit d’un choix du Président de la République relativement à la date de promulgation : la loi ayant été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 27 juillet 1982 — après d’ultimes débats marqués de façon évidente par la lassitude d’une seconde session extraordinaire —, et le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi, c’est bien François Mitterrand qui choisit pour cette manifestation de la « nouvelle citoyenneté » une date symbolique de la République, cherchant à placer les évolutions espérées et annoncées par la voix de son Premier ministre lors du discours d’investiture de ce dernier devant l’Assemblée nationale sous les auspices de la fondation de la République.

35. Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives des personnels, JO, 29 octobre 1982, p. 3255-3268.

36. Loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail, JO, 14 novembre 1982, p. 3414-3422.

37. « Citoyens dans leurs communes, les Français doivent l’être aussi sur leur lieu de travail. Les employeurs ne doivent ni redouter ni contrecarrer cette évolution souhaitable et nécessaire […] Il faut bâtir une nouvelle citoyenneté » (MAUROY (P.), JO, débats parl., Ass. nat. 1981, p. 49).

38. AUBIN (G.), BOUVERESSE (J.), Histoire du droit du travail, Paris 1995, PUF, coll. Droit fondamental, p. 211 et s.

39. AUROUX (J.), Les droits des travailleurs, op. cit., p. 7.

40. Une présentation générale en est effectuée dans la revue Droit social de 1982. Cf. spéc. ARDANT (P.), « Les libertés du citoyen dans l’entreprise. Introduction au débat », Droit social 1982, p. 428 s.

l’histoire des travailleurs en France »41

—, la loi du 4 août, dont on remarque la brièveté, se borne à transposer à la procédure disciplinaire dans l’entreprise le principe du respect des droits de la défense ; elle affirme le principe de la transparence du règlement intérieur, en précisant que celui-ci doit contenir le détail des sanctions prévues : il s’agit là encore du droit pénal de l’entreprise. Elle instaure enfin − là se trouve peut-être ce qui justifie l’appellation citoyenne − un droit nouveau dans l’entreprise : « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu et l’organisation de leur travail ainsi que sur la définition et la mise en œuvre d’actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l’entreprise »42

. Mais ce dernier droit reste doublement limité : les modalités de son exercice ne sont pas clairement définies et en tout état de cause il ne consacre pas de pouvoir de décision des salariés mais uniquement un « droit à la parole ». Si les avancées que ce texte a pu apporter aux droits des salariés sont incontestables, l’affirmation que « les droits nouveaux votés aux travailleurs sont autant de devoirs et de responsabilités nouvelles d’une citoyenneté élargie à l’entreprise »43

suppose une réinterprétation de la citoyenneté au regard de sa conception plus ou moins fermement établie depuis l’installation de la République.

Les réactions de l’époque, dont on retrouve des traces jusqu’à aujourd'hui, ont été très vives des deux côtés de l’échiquier politique ; on pourrait dire avec Tiennot Grumbach, pourtant peu suspect d’hostilité à la majorité de 1981, que les lois Auroux, loin d’en ma rquer le début, signent la « disparition de la citoyenneté dans l’entreprise »44 : en tant que symbole de la « nouvelle citoyenneté », elles sont un excellent analyseur de l’évolution jur idique de la citoyenneté. Les vicissitudes de la citoyenneté dans l’entreprise pourraient n’être que la concrétisation d’une partie de cette nouvelle conception. Pour préciser l’argumentation, il est tout d’abord nécessaire de différencier deux éléments distincts quo ique complémentaires dans la nouvelle citoyenneté appliquée à l’entreprise45 : la participation des salariés à la vie de leur entreprise, y compris à ses décisions stratégiques, élément qui constitue la traduction concrète de l’idée de « citoyenneté active » ; un ensemble de droits plus ou moins homogène formant un statut du salarié. Or ces deux termes évoluent différemment.

Le premier élément, le seul à avoir été véritablement contesté par l’opposition parlementaire et le patronat, est effectivement celui qui scelle la fin de la citoyenneté dans l’entreprise, ou plus précisément son caractère idéologique marqué : alors que la participation à la vie de l’entreprise était revendiquée à (l’extrême) gauche sur le mode de l’autogestion, par définition non institutionnelle, la formalisation des procédures de participation — la loi qui les régit est la plus longue des lois Auroux — met un terme à l’antijuridisme de l’utopie autogestionnaire. Cette institutionnalisation entraîne deux conséquences. D’une part, les lois Auroux (et leurs prolongements, notamment la loi Aubry du 27 janvier 1993) placent la participation décrite comme citoyenne dans le registre de la « co-surveillance » plus que du

41. AUROUX (J.), intervention à l’Assemblée le 27 juillet 1982, JO, débats parl., Ass. Nat., p. 4870. 42. Loi n° 82-689, préc., art. 7 (ajoutant un article L 461-1 au Code du travail).

43. AUROUX (J.), intervention à l’Assemblée le 6 octobre 1982, JO, débats parl., Ass. Nat., p. 5468. 44. GRUMBACH (T.), « Citoyenneté, entreprise et contrat social », Droit ouvrier, n° 559, 1995, p. 235-257. 45. Éléments qui, d’ailleurs, n’ont rien de spécifiquement « nouveau » par rapport à la conception classique de

pouvoir de décision, ce qui constitue une première évacuation du caractère idéologique de la nouvelle citoyenneté. D’autre part, on va assister à une récupération de la thématique citoyenne dans un sens « participatif », très éloigné des préoccupations initiales de défense exclusive des salariés. L’idée promue par Jean Auroux se transforme (potentiellement tout au moins) en « citoyenneté enrôlée »46 ; la citoyenneté dans l’entreprise devient une citoyenneté d’entreprise, ce qui ne dénature d’ailleurs peut-être pas totalement l’esprit des lois Auroux, à propos desquelles le successeur immédiat au ministère du Travail, Michel Delebarre, indiquait qu’elles « apportent […] une dimension qualitative supplémentaire qui contribue à faire des travailleurs des citoyens à part entière dans les entreprises »47

.

Le second élément, moins sujet à polémiques et plus concret, est constitué par le statut des salariés. Les salariés bénéficient d’un droit syndical mieux organisé, notamment par la protection renforcée qui est accordée à leurs délégués48. En revanche, l’égalité des citoyens n’est respectée que dans certaines limites : la fixation de seuils minimaux de personnels pour l’installation de certaines institutions (comité d’entreprise notamment), dont on comprend bien l’intérêt matériel, constitue de fait une différenciation entre les salariés-citoyens ; plus précisément, elle suppose que la citoyenneté n’est valable qu’à l’intérieur de la « communauté de travail » qu’est censée être l’entreprise. Mais les travailleurs sont loin d’être égaux en droits à l’intérieur même de cette communauté : contrairement aux intentions de Jean Auroux, qui leur consacrait un chapitre de son rapport, les travailleurs temporaires, par exemple, ne bénéficient pas réellement des mêmes droits que des salariés proprement dits, au point que l’on peut craindre l’instauration d’une citoyenneté à deux vitesses49. Si « la citoyenneté dans l’entreprise est le statut social des employés »50

, ce statut reste donc malgré tout embryonnaire dans les lois Auroux.

2. Les significations de la citoyenneté dans l’entreprise

Les rapports entre citoyenneté et entreprise sont particulièrement riches de significations ; un glissement sémantique a été opéré progressivement entre citoye nneté dans l’entreprise, citoyenneté d’entreprise, citoyenneté par l’entreprise et, enfin, entreprise citoyenne. Or ces expressions recouvrent des réalités bien différentes, quoique se recoupant partiellement.

L’idée originelle de la citoyenneté dans l’entreprise, telle qu’exposée par Jean Auroux, était, on l’a vu, de constituer une sorte de citoyenneté « par analogie », en transposant à l’entreprise considérée comme lieu de pouvoir les droits reconnus aux citoyens vis-à-vis du

46. LE GOFF (J-P.), « La citoyenneté dans l’entreprise à l’épreuve de la crise », in Citoyenneté et nationalité, op. cit., p. 326.

47. DELEBARRE (M.), intervention au colloque « Être citoyen », 23 novembre 1984, in 12e Rapport du Médiateur au Président de la République et au Parlement, p. 200-201.

48. On notera d’ailleurs, en marge de ce développement, la déconnexion totale de la nationalité et de la citoyenneté dans l’entreprise, non seulement à cause de l’absence, à de toujours plus rares exceptions près, d’une exigence de nationalité pour l’entrée dans une entreprise privée, mais également du fait de la difficulté croissante de parler d’entreprise « nationale », compte tenu de l’origine le plus souvent plurinationale des capitaux desdites entreprises.

49. CRIQUI (E.), « La citoyenneté dans l’entreprise », in COLAS (D.), L’État de droit (travaux de la mission sur la modernisation de l’État), Paris 1987, PUF, coll. Questions, p. 71-88.

pouvoir politique, ce qui supposait tout à la fois l’existence d’un statut juridique accordé aux travailleurs vis-à-vis de leur entreprise et le droit de participer au fonctionnement sinon à l’orientation de la même entreprise. C’est essentiellement sous cet angle que la citoyenneté dans l’entreprise a été ici développée, dans la mesure où cette conception est la manifestation du développement de formes de participation au pouvoir qui s’exerce là où se situe le citoyen. La citoyenneté d’entreprise, ensuite, est caractéristique du risque inhérent à la fois à la volonté de rapprochement de la décision du citoyen et au développement de citoyennetés partielles : la citoyenneté politique, dans son sens républicain, est la traduction juridique de l’appartenance du citoyen à la communauté nationale ; de la même façon, la citoyenneté dans l’entreprise peut être vue comme la traduction de l’appartenance du travailleur à son entreprise : d’où le risque de voir émerger une « citoyenneté d'appareil »51 au profit de l’entreprise — expression qui pourrait être aisément transposée aux organisations administratives et qui constitue une limite théorique au développement des formes de participation tant des usagers que des fonctionnaires au fonctionnement des organes administratifs.

Parallèlement à ces deux significations relativement proches l’une de l’autre, les rapports entre citoyenneté et entreprise sont susceptibles d’être interprétés de deux autres façons, qui ont en commun d’insister sur le rôle civique de l’entreprise et sont l’une et l’autre présentes dans le discours sur la citoyenneté dans l’entreprise. La première d’entre elles est constituée par l’idée que l’entreprise, considérée comme lieu de socialisation, doit jouer un rôle d’éducation à la citoyenneté politique. Les droits reconnus au salarié, ainsi que les modalités de participation qui lui sont offertes, constituent une sorte de citoyenneté par analogie, qui lui permettra d’être capable de participer à la vie de la nation et par conséquent d’exercer sa citoyenneté « politique »52. La seconde interprétation se situe apparemment sur un registre totalement différent : le discours sur « l’entreprise citoyenne » met l’accent sur le comportement civique de l’institution, tout spécialement en matière d’emploi53

: l’idée est que l’entreprise doit dépasser son intérêt particulier pour participer, en tant qu’organisation, à la réalisation de l’intérêt général et, de façon concrète, à l’octroi à chaque citoyen des conditions matérielles de l’exercice de la citoyenneté. Cette dernière interprétation est peut-être celle qui se développe le plus actuellement, notamment du fait de la prise en compte de ceux que les lois de 1982 semblaient avoir laissé de côté, c’est-à-dire les « sans emploi ». Le renforcement, notamment jurisprudentiel, des droits des salariés face aux restructurations54 tend, au contraire de ce qui était le cas au début des années 1980, à réunifier le statut des travailleurs-citoyens et à constituer par conséquent une citoyenneté plus globale ; par le fait même, le rôle de

51. ROUBAN (L.), « Modernisation de l'administration et nouveau statut de l'usager », in La relation de service dans le secteur public, Paris, DRI/RATP, 1992, Tome 5 : Droit des usagers et coproduction des services publics, p. 151.

52. Il s’agit donc d’une citoyenneté par l’entreprise. On retrouve ici une difficulté importante soulevée plus haut à propos de la notion de citoyenneté active, dont une autre concrétisation (la citoyenneté à l’école) sera étudiée ultérieurement. De deux choses l’une en effet : ou bien il faut considérer la citoyenneté dans l’entreprise en elle-même, les travailleurs jouissant de droits quasi politiques vis-à-vis de leur entreprise, ou bien ces droits ne sont pas autonomes (et n’appartiennent ainsi pas au salarié en tant que tel, mais en tant que citoyen-national potentiel — ou effectif—), et ne sont qu’une des « conditions d’exercice de la citoyenneté », cette dernière étant entendue dans son sens le plus classique.

53. Mais pas uniquement : on retrouve le même discours à propos de l’environnement.

54. LUCAS DE LEYSSAC (C.), « Vers une citoyenneté économique de l’entreprise », GP, 1997, n° 43, p. 35-37 (à propos des plans sociaux).