Étudier en étant différent au pays de Voltaire

À l'évidence, l'appréhension du handicap et l'aménagement des conditions d'étude pour les étudiants qui présentent un handicap est une priorité pour les universités françaises. Afin de mieux répondre aux besoins de ces étudiants aux besoins particuliers, la France a fait le choix de centraliser, au sein d'une cellule spécifique, toutes les demandes relatives à des aménagements ou à des besoins logistiques ou humains spécifiques d'étudiants en situation de handicap à l'université.

Cette centralisation des démarches à entreprendre en France pour bénéficier d'aménagement dans les études constituera le premier point que nous aborderons de manière plus approfondie dans cette partie de notre étude. Par la suite, sera traitée la question de la diversité des aménagements possibles pour les étudiants souffrant de handicaps. Enfin, le troisième et dernier moment de notre étude portera plus sur la philosophie qu'adoptent les universités de France en ce qui concerne le handicap au cours des études,

30 1. Une organisation centrale pour des conditions particulières.

Il faut savoir qu'en France les aménagements des conditions dans lesquelles les étudiants souffrant de handicaps mènent leurs études sont gérées par un organisme central qui ne dépend pas de la faculté à laquelle l'étudiant concerné est rattaché mais de l'université elle-même. Cet organisme a pour mission de s'assurer de la mise en place de la bonne application des aménagements qu'il aura préalablement prescrits et autorisés. Cette entité de gestion centrale peut porter différents noms suivant l'université que l'on décide d'étudier. Pour ne prendre que deux exemples, nous pouvons noter qu'au sein de l'Université de Nice Sophia-Antipolis l'organisme chargé de traiter toutes les demandes d'aménagement des études et d’autorisation particulière pour cause de handicap est appelée « cellule handicap » alors que son homologue au sein de l'Université Paris-Dauphine est appelé « pôle handicap ». Il est évident que la différence n'est, dans ce cas précis, que purement terminologique et qu'il s'agit d'organismes qui connaissent une équivalence fonctionnelle parfaite. Notons à cet égard que même si l'équivalence fonctionnelle se vérifie relativement aisément quand il est question de la finalité racine des deux organismes susvisés , des différences de fonctionnement demeurent toutefois lorsqu'on en vient au traitement, à l'interne, des dossiers présentés. Nous y reviendrons plus avant dans ce propos.

Tâchons maintenant d'examiner plus précisément les démarches à entreprendre auprès de l'administration en charge de l'aménagement des études au sein d'une université française. Il est laissé à la diligence de l'étudiant handicapé de se faire connaître, dès validation de son inscription administrative, auprès de la cellule handicap de son université afin que les aménagements puissent être mis en place dans les plus brefs délais et permettre ainsi que les examens, continus ou de fin de semestre, se déroulent sans heurts. L'étudiant qui sollicite les aménagements pour ces examens ou pour ses études doit fournir à la cellule handicap un certain nombre de documents parmi lesquels : la charte de l'étudiant handicapé signée¹¹, un certificat médical établi par le médecin traitant joint à un questionnaire médical rempli par le médecin traitant qui lui sera fourni par la cellule handicap¹². Il doit également joindre au dossier une lettre d'accompagnement exposant explicitement tous les aménagements qu'il sollicite et les raisons qui motivent ces démarches. Un formulaire sous forme de projet personnel d’études¹³est également requis pour permettre à l’étudiant d’exposer toutes les

11 Voir annexe 1

12 Voir annexe 2

13 Voir annexe 3

31 cécités tés dont il souffre et les aménagements qu’il demande en conséquence. L’étudiant doit également transmettre à la cellule handicap une autorisation de transmission des documents¹⁴.

C'est à réception du dossier complet que la cellule handicap se chargera de transmette tous les documents du dossier médical sous enveloppe cachetée au médecin du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) qui fera connaître à l'étudiant, suite à un examen médical supplémentaire si besoin, la décision prise concernant sa demande d'aménagement.

Étant donnée la procédure exposée précédemment, nous pouvons voir que dans le cas de l'Université de Nice Sophia-Antipolis la cellule handicap ne joue qu'un rôle d'intermédiaire entre l'étudiant et les organes décisionnaires départementaux. Une confidentialité stricte est maintenue, la cellule handicap n'a donc pas accès aux documents, certificats et questionnaires médicaux transmis par l'étudiant. En ce sens, la cellule handicap de l'Université de Nice Sophia-Antipolis joue pleinement son rôle d'entité centrale de seule gestion administrative des questions de handicap au sein de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Cet organe n'a aucun pouvoir de décision, il n'a qu'un rôle de « messager » et aura, subséquemment à la décision rendue par la maison départementale pour les personnes handicapées, pour mission de faire appliquer cette décision est de veiller à ce que tous les aménagements que l'instance décisionnaire du département a autorisés par voie légale soient bien appliquées et mis en place.

Comme nous l'avons vu, en France, suite à un avis favorable des instances médicales des différentes universités, c'est encore l'organisme de gestion des questions de handicap qui est chargé de faire appliquer les différents aménagements proposés pour les étudiants souffrant de handicaps.

Nous essaierons, dans le segment à venir, de présenter brièvement la plupart des aménagements concrets disponibles en France.

2. Autant d'aménagements possibles qu'il existe de handicaps.

Nous pouvons voir qu'en France il est offert à l'étudiant handicapé une grande variété d'aménagement visant à rendre plus facile, ou voire simplement possible, son intégration à la vie estudiantine. Tous les aménagements visent à répondre de la manière la plus pertinente et la plus ciblée aux différents besoins que présente chaque cas de handicap. Voilà pourquoi le type d'aménagements possible est fonction de la nature du handicap que présente l'étudiant. C'est également la raison pour laquelle le questionnaire médical soumis au médecin traitant dans le cas de

14 Voir annexe 4.

32 l'Université de Nice Sophia-Antipolis est aussi précis et prévoit des situations aussi diverses que variés.

Il n'empêche qu'on constante dans les aménagements proposés aux étudiants souffrant de handicaps demeure toutefois : il s'agit de la majoration d'un tiers-temps sur la durée réglementaire des épreuves continues ou finales pour l'étudiant handicapé. C'est là une disposition particulière à une situation de handicap que toutes les universités appliquent. Nous pourrions presque parler pour cette disposition d'aménagement « de base » face à une situation de handicap quelle qu'elle soit. Le caractère invariable de cet aménagement s'explique par le fait que les universités considèrent qu'un handicap, indépendamment de sa nature, ralenti, en soi, le candidat dans la composition de son épreuve écrite ou la préparation de son épreuve orale.

On peut voir qu'en France d'autres aménagements sont prévus comme la transcription en braille des sujets des épreuves pour les étudiants non-voyants ou la mise à leur disposition d'un agrandisseur d'écran, la rémunération d'un étudiant tiers chargé de la prise de notes dans les cours communs avec l'étudiant handicapé, la nomination d'un secrétaire, parmi les étudiants de la section, pour retranscrire sous la dictée de l'étudiant handicapé les réponses aux épreuves écrites présentées par le candidat ou encore la gratuité des photocopies pour l'étudiant handicapé Il est clair qu'en France, l'entité chargée de la gestion du handicap au sein de l'université est mandatée pour assurer un étudiant handicapé la disponibilité de ressources logistiques et humaines de nature à assurer le bon déroulement des examens que l'étudiant présente.

Notons que pour des raisons d'impartialité et pour éviter tout risque de fraude, le matériel informatique mis à disposition de l'étudiant, le cas échéant, doit être exempt de tout contenu académique ou de support d'aide à la réussite de l'examen. De même, les supports numériques d'enregistrement doivent être vérifiés et vidés de leur contenu. Or, notons que dans la pratique bien souvent les cas de handicap qui sont présentés nécessitent outre le matériel informatique conventionnel des logiciels spécifiques tels que des logiciels de reconnaissance vocale, des logiciels de retranscription du braille que les outils informatiques des différentes facultés et départements ne possèdent pas toujours. C'est bien souvent, en France, un manque de moyens qui fera qu'un étudiant handicapé se retrouve très vite en position de faiblesse car il n'est pas autorisé à utiliser son propre ordinateur qui comporte, par force, tous les logiciels et programmes nécessaires. Il devra au contraire se plier aux lourdeurs administratives de la réservation d'une salle particulière, d'un ordinateur qui ne lui sera bien souvent pas adapté. Partant, malgré l'existence est l'implication d'organismes centraux spécialisés dans la gestion des situations de handicap à l'université, on

33 observera que, dans les faits, les ultimes formalités concrètes d'application des dispositions d'aménagement, sont laissés, fautes de moyens de temps et de rigueur, à la diligence de l'étudiant.

Pour conclure, nous pouvons dire qu'en France, le débat est perpétuellement ramené à l'éternelle question des moyens des universités françaises. Quand on sait qu'un seul ordinateur portable est disponible pour tout un bâtiment universitaire comptant plus d'une vingtaine de départements et une dizaine de facultés, il est impossible d'assurer à l'étudiant handicapé qu'il pourra subir les épreuves sans heurts administratifs et dans une sérénité propice à la réussite de ces examens. Ainsi, la gestion des aménagements possibles face à une situation de handicap chez un étudiant est subordonnée aux capacités logistiques de chaque faculté, voire aux capacités de chaque site universitaire. C'est pourquoi cette méthode très centralisé et indifférencié du traitement de la question du handicap à l'université semble connaitre des limites, puisque elle est, sur le fond très louable et honorable, mais sur la forme bien difficilement applicable.

Il faut en outre garder à l'esprit que les difficultés de vivre un handicap au cours de sa vie d'étudiant ne se limitent pas aux problèmes que pose l'organisation des examens. La problématique du handicap dans la vie étudiante est bien plus vaste et diversifiée. C'est donc non plus seulement l'organisation des examens pour l'étudiant handicapé que nous étudierons dans le segment qui s'annonce, mais bien plus toute la vision de la vie étudiante de la personne handicapée que toute la communauté académique peut potentiellement partager.

3. L'égalité des chances, espoir face aux handicaps : une réalité plus nuancée.

Étudier la question du handicap dans le cadre d'un parcours mettant en jeu des disciplines dans le domaine des langues étrangères biaise quelque peu le propos en cela qu'idéologiquement et politiquement on ne peut pas nier que les facultés d'art, et de lettres ont, en France, toujours été un bastion d'idéaux et d'aspirations perceptibles plus à gauche dans l'hémicycle. Loin de chercher, par ces propos, à politiser le débat, il s'agit de mettre en lumière le fait que des études dans les disciplines des lettres rendront peut-être les instances décanales concernées plus disposées à entendre les besoins, sollicitations et revendications d'un étudiant handicapé. Ainsi, le parcours en écoles de traduction à proprement parler étant somme toute assez rare en France, nous avons pris ici l'exemple de départements « langues étrangères appliqués » et « langue et littératures civilisations et écritures » Au sein de différentes facultés des lettres pour appuyer notre propos, mais il ne faut pas oublier aussi que la formation en traduction est également accessible par d'autres instances que les écoles de traductions. On pensera ici aux différentes facultés françaises qui offre des cursus de Master en traduction à proprement parlé. Nous pourrions postuler, sans porter aucun

34 jugement de valeur, que l'assistanat social dont un étudiant handicapé pourrait être, hypothétiquement, plus en demande sera plus facilement accessible au sein de ce type de facultés qu'au sein de facultés enseignant d'autres disciplines plus éloignées des sciences humaines.

Notons, en outre, que l'Université Paris-Dauphine pousse l'accompagnement de la personne handicapée à son paroxysme. En effet, il est proposé au sein de cette université une association étudiante dénommée « projet solidarité handicap¹⁵ » (PSH) qui a pour but d'accompagner l'étudiant handicapé dans la vie estudiantine et nous pouvons donc voir que la prise en charge de la personne handicapée dans un cadre universitaire en France ne se limite plus à la simple organisation des examens des cours, elle tient compte d'aspects bien plus larges et plus humains tels que le développement d'un réseau social qui aurait pour dénominateur commun la volonté d'intégration du handicap dans la communauté universitaire.

Enfin, nous conclurons cette partie plus idéologique ou sociologique de notre description en analysant brièvement un principe cher à l'enseignement supérieur français, à savoir : « l'anonymat des copies ». Cet anonymat est de nature à préserver l'impartialité du correcteur et à éviter toute forme de discrimination. Quoi qu'il en soit, tout louable qu'il est, ce principe paraît difficilement applicable pour les cas d'étudiant présentant un handicap, sauf à ce contenter du numéro d'immatriculation pour la distinction des copies et à autoriser la composition de tous les examens au moyen de l'outil informatique. e qui nécessiterait la mise à disposition très importante de moyen logistiques. On aura tenté de solutionner ce problème en proposant la mise à disposition d'une tierce personne pour retranscrire sous la dictée de l'étudiant handicapé les réponses aux questions posées dans une épreuve donnée. Cette solution n'est que partielle, le problème étant déplacé et ayant changé de perspective, il s'agira alors de savoir si préférence sera donnée à la composition autonome et indépendante de l'étudiant handicapé ou au sacro-saint principe philosophico-historique de l'anonymat des copies.

Si la question des étudiants handicapés et de la préservation coûte que coûte de l'anonymat des copies suscite de vifs débats en France. En Suisse, par exemple, la question ne se pose même pas, puisque les universités suisses n'appliquent pas ce principe, ce qui facilite grandement les procédures. C'est là une première différence que nous pouvons observer entre les exigences universitaires suisses et françaises. Nous attacherons maintenant à voir les mesures proposées par la Suisse pour permettre aux étudiants handicapés de suivre des études en traduction.

15 Voir annexe 5.

35 II. Étudiant handicapé au pays à Croix Blanche.

Après avoir observé les solutions préposées par la France pour répondre au besoins des situations de handicap en milieu universitaire, il serait, selon toutes vraisemblances, judicieux de s'intéresser aux solutions apportées à la question du handicap pendant les études par les instances universitaires suisses. Nous verrons tout au long de cette analyse que les approches des deux pays changent fondamentalement lorsqu’il est question de besoins particuliers à accorder à un étudiant souffrant de handicaps. C'est pour cette raison que la France et la Suisse constituent des environnements hautement intéressants pour l'étude des dispositions que l'on peut accorder à un étudiant handicapé, surtout quand il s'agit de confronter les deux lignes de conduite adoptées. Nous verrons en effet que pour les études en traduction, même si le résultat des aménagements possibles reste en tout point identique dans les deux pays, les démarches pour aboutir à l'autorisation de ces dispositions spéciales diffèrent grandement.

Ainsi pour conserver un fil conducteur dans notre propos nous observerons dans un premier temps le fonctionnement qui sous-tend la gestion des questions de handicap à l'université en Suisse et plus précisément à Genève. Ensuite, nous tacherons d'observer de façon plus détaillée les aménagements concrets qui peuvent être proposés à un étudiant souffrant de handicaps pour faciliter le bon déroulement de ses études en traduction interprétation. Enfin, il s'agira dans la partie conclusive de cette réflexion de tenter d'extraire les idées maîtresses qui seraient le point de départ de la méthode qu'a adoptée la Suisse pour gérer la question du handicap au sein de ses universités.

Une telle structuration nous permettra donc de mettre au jour les points communs et les différences qui existent entre la France et la Suisse en matière d'intégration du handicap dans l'enseignement supérieur, tant sur le plan idéologique que pratique.

1. La question du handicap traité par le Doyen dans la cité de Calvin.

Avant tout, par nécessité d'honnêteté envers les lecteurs nous nous devons de souligner que l'entité académique que nous choisissons comme support d'analyse dans le présent développement est l'École de Traduction et d'Interprétation de l'Université de Genève, ce qui permettra d'orienter notre propos vers des aménagements peut-être plus spécialisés et plus adaptés à la discipline enseignée. Notons à cet égard qu’en 2009 l'École a changé de statut pour devenir la huitième faculté de l'Université de Genève, prenant en conséquence son nouveau nom de faculté de traduction et d’interprétation. C'est aussi pourquoi, elle peut être analysée sur le même pied d'égalité que les entités françaises que nous avons présentées ci-avant. Nous pouvons donc dire que la comparaison

36 proposée ici est en tous points pertinente car les régimes juridiques des établissement étudiés dans les deux pays sont équivalents.

Malgré cette équivalence de rang hiérarchique et de personnalité juridique entre la France et la Suisse, la gestion des dispositions spéciales relatives à une situation de handicap donnée est fondamentalement différente en Suisse. En effet, en Suisse il n'existe pas d'organisme central de gestion des cas de handicap comme on peut en trouver en France. Les décisions d'autorisation d'aménagement de conditions spécifiques pour les examens continus ou finaux d'un étudiant handicapé relève de la compétence du doyen de la faculté concernée. En substance, on voit qu'en Suisse les décisions d'aménagement sont prises à une échelle décanale, c'est donc la faculté qui gère seul les demandes et les cas d'étudiants handicapés qui souhaiteraient entreprendre des études en traduction ou en interprétation.

En ce qui concerne les démarches administratives à accomplir pour bénéficier d'un aménagement spécial des conditions d'examen au sein de l'école de traduction interprétation de l'Université de Genève, les étudiants concernés doivent adresser un courrier motivé au doyen, accompagné d'un certificat médical établi par le médecin traitant. L'étudiant doit mentionner explicitement dans son courrier la nature des aménagements qu'il demande de sorte à ce que les formalités administratives et logistiques soient les moins pénibles pour tous. La demande d'aménagement et d'adresser au doyen avec copie à la conseillère aux études qui émet avant décision du décanat un avis sur le cas présenté. Si l'étudiant a déjà bénéficié d'aménagement des conditions d'examen au cours de sa scolarité primaire et secondaire, il doit en fournir la preuve à la faculté de sorte à ce que ces mêmes aménagements soient tout simplement répercutés sur son parcours académique à l'université. Dans ce cas et sauf dégénérescence grave de l'état de santé de l'étudiant, le type d'aménagement n'est pas remis en cause, ce sont les mêmes conditions d'examen que celles que l'étudiant connaissait au cours de son cursus antérieur qui sont appliquées.

Ainsi c'est une procédure bien plus simplifiée que l'on observe au sein de l'université de Genève. L’École de traduction et d’interprétation est, en soi, un cas quelque peu singulier car il ne faut pas oublier que la procédure d'inscription à l’École de traduction et d’Interprétation exige de

Ainsi c'est une procédure bien plus simplifiée que l'on observe au sein de l'université de Genève. L’École de traduction et d’interprétation est, en soi, un cas quelque peu singulier car il ne faut pas oublier que la procédure d'inscription à l’École de traduction et d’Interprétation exige de