Traduction et handicap ou l'histoire d'un rendez-vous manqué...

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Traduction et handicap ou l'histoire d'un rendez-vous manqué...

GOPCEVIC, Ivan

Abstract

Le présent travail de recherche a pour but de soulever une question qui revêt semble-t-il un grand intérêt pour le domaine de la traduction. Nous avons voulu dans notre propos étudier le handicap et son positionnement dans un axe professionnel ainsi que disciplinaire de la traduction. Conscient du caractère quelque peu polémique d'une telle thématique, il apparaît que le sujet du handicap et les particularités qu'il entraîne dans le milieu spécifique de la traduction est un sujet présentant une certaine originalité et ayant par nature une ampleur propre à permettre le traitement de plusieurs aspects connexes du monde professionnel de la traduction et des méthodes d'enseignement de formation pour les traducteurs. Pour ce travail, nous avons décidé de prendre trois axes d'analyse principaux, à savoir le droit, la socio-psychologie et la médecine.

GOPCEVIC, Ivan. Traduction et handicap ou l'histoire d'un rendez-vous manqué... Master : Univ. Genève, 2012

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:22859

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Gopcevic Ivan

Traduction et handicap

ou l’histoire d’un rendez-vous manqué…

Mémoire présenté à la Faculté de traduction et d’interprétation pour l’obtention de la Maîtrise en traduction, mention traduction spécialisée.

Jury

Univ. Prof. Dr. Dr. h.c. Hannelore Lee-Jahnke (Jurée)

Université de Genève Février 2012

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Introduction

Le présent travail de recherche a pour but de soulever une question qui revêt semble-t-il un grand intérêt pour le domaine de la traduction. Nous avons voulu dans notre propos étudier le handicap et son positionnement dans un axe professionnel ainsi que disciplinaire de la traduction.

Conscient du caractère quelque peu polémique d'une telle thématique, il apparaît que le sujet du handicap et les particularités qu'il entraîne dans le milieu spécifique de la traduction est un sujet présentant une certaine originalité et ayant par nature une ampleur propre à permettre le traitement de plusieurs aspects connexes du monde professionnel de la traduction et des méthodes d'enseignement et de formation pour les traducteurs.

Le handicap est un sujet central de la vie en société de nos jours. Il est évident que les idéaux politiques, sociaux et humains d'aujourd'hui ne sauraient souffrir une marginalisation causée par une différence de quelque ordre qu'elle soit et qui serait due à l'état de santé de la personne. Les discours actuels s'articulent tous autour de valeurs récurrentes : la tolérance, l'abnégation et la générosité. Notons qu'on observe à l'heure actuelle que cette situation aboutit à une idéologie unanime aux accents largement moralisateurs. Or donc, le handicap paraît être un sujet tout à fait actuel et justifie d'être étudié dans une perspective propre à un domaine d'activité malgré l'ampleur des répercussions qu'il entraîne dans toutes les facettes de la vie d'un individu.

Par souci de respect et d'honnêteté envers les lecteurs, nous soulignerons que le choix du sujet est, dans ce travail, également mû par l'expérience personnelle. Que le lecteur se rassure, nous précisons également que le souci premier de ce travail sera l'objectivité coûte que coûte. Notons également que l'expérience personnelle qui sera partagée au cours de ce travail n'aura aucune force impérative et aucune autorité sur les arguments et les idées développés; elle aura simplement une valeur illustrative et sera citée, le cas échéant, à titre d'exemple pour appuyer les éléments clefs de ce travail. C'est délibérément que ce choix a été fait dans le but d'assurer une scientificité sans failles à notre propos. Nous pouvons donc observer que s'il est vrai que l'expérience personnelle est un formidable atout pour dégager les axes d'analyse du sujet, elle n'en constituera pas l'élément central.

Il nous faudra en outre prendre bonne garde à ne pas tomber dans le travers de la subjectivité au cours de cet écrit, tout en sachant faire usage d'une situation, d'une vie et d'une expérience personnelle particulière pour apporter plus de pertinence et d'impact aux différents concepts que nous aborderons dans nos développements.

Il s'agira donc de savoir que ce travail, outre l'aspect quelque peu novateur qu'il revêt est largement documenté grâce à des études menées dans le domaine de la traduction. Elles nous

3 permettront de par leur nature de procéder à une analogie avec le sujet précis qui nous occupe, à savoir : le handicap. Il est évident que le sujet proposé ici est d'une ampleur tout à fait singulière et permet ainsi d'envisager des axes d'analyse des plus vastes. Il apparaît donc que la problématique centrale de ce travail de recherche sera de savoir : quelle est la place et la particularité du traducteur souffrant de handicaps ?

Nous avons donc, dans un souci du détail dans le travail, décidé de traiter cette question en suivant trois axes différents. L'axe juridico-légal nous permettra d'envisager le traducteur dans un raisonnement chronologique en nous concentrant dans un premier temps sur sa vie scolaire et les implémentations du droit dans ce quotidien. Par la suite nous envisagerons la vie estudiantine du traducteur en retraçant un parcours académique menant l'étudiant handicapé à l'activité professionnelle de traducteur. Là encore, le droit et ses dispositions sera notre point d'ancrage pour cette analyse. Enfin, nous envisagerons également le traducteur souffrant de handicaps dans un contexte professionnel en choisissant, en toute logique, d'analyser cette situation en nous focalisant sur le cas particulier de la traduction juridique.

Le deuxième axe d'étude que nous avons décidé de développer pour aborder la question du handicap dans le cadre de la traduction est plus socio-psychologique. Cet aspect du problème nous est, de fait, apparu comme crucial car il semblerait que ce soit lui qui permette la compréhension approfondie des mécanismes de fonctionnement du traducteur handicapé dans le cadre de son activité professionnelle. Pour cette approche d'étude nous avons décidé de nous concentrer sur trois éléments clefs de ces rouages. Tout d'abord nous traiterons la question de l'image du traducteur, elle nous permettra d'expliquer la situation et le contexte dans lequel évolue le traducteur en y ajoutant la particularité du handicap dans toute son ampleur. Ensuite, nous consacrerons quelques lignes à l'analyse d'un élément que connaît tout traducteur qui se respecte, à savoir : le doute. Nous analyserons au cours de notre travail de recherche son importance et sa place dans l'exercice de l'activité professionnelle de traducteur; le handicap nous permettra d'analyser les particularités de ce doute en tant qu'utilité ou frein à l'exécution de traductions. Enfin, notre dernière réflexion psychologique sur la question du handicap en traduction portera sur la question de la subjectivité et de l'implication personnelle du traducteur dans les textes produits et c'est dans cette optique que nous aborderons la question du handicap en tant que marqueur de subjectivité plus prononcé dans les traductions. Nous tacherons donc d'observer, d'analyser et de critiquer cette présence marquée du traducteur en en attribuant la raison, le cas échéant, à une hypothétique situation de handicap.

Enfin, le troisième axe d'étude que nous aborderons au cours de notre travail de recherche sera très largement médical. Nous mettrons en lumière les corrélations principales qui peuvent

4 exister entre le domaine professionnel de la traduction et les mécanismes médicaux et neurologiques donnant lieu à des situations de handicap diverses. Pour aborder cette question, nous nous concentrerons dans un premier temps sur les aspects très singuliers de la traduction : le braille et la langue des signes. Nous analyserons ces deux éléments en tant que réponses apportées à une situation de handicap. Nous en envisagerons ainsi les pertinences, les limites et les particularités.

Dans un deuxième temps, le travail portera sur l'observation du cas particulier de l'autisme. À cet égard nous essaierons d'observer, en conservant toujours pour perspective principale la question de la traduction, les particularités de ce trouble comportementale et du développement ainsi que son adaptabilité à l'exercice professionnel de traduction. Pour finir, nous verrons dans cette analyse médicale le cas particulier des infirmités motrices cérébrales. Cette étude constituera l'élément de clôture de ce travail de recherche, elle nous permettra de nous concentrer sur les compétences linguistiques et verbales de personnes souffrant de types spécifiques de handicaps. Partant, l'analogie avec le milieu professionnel la traduction sera tout à fait possible car l'articulation de notre propos demeurera, à chaque instant, axée sur les capacités linguistiques, langagières et verbales des personnes handicapées.

Conscient du caractère plutôt original et novateur de la recherche que nous proposons ici, il s'agira pour nous de démontrer en même temps que la prise en compte, par le milieu professionnel de la traduction, des particularités liées à une situation de handicap, tout l'aspect lacunaire que cette question comporte encore dans la perspective professionnelle actuelle en traduction. Comme nous l'avons expliqué précédemment, notre souci principal est premier dans ce travail sera l'objectivité.

C'est pourquoi nous nous ferons un devoir de dégager à la fois les éléments tendant à prouver l'effectivité de l'intégration des personnes présentant un handicap dans le milieu professionnel de la traduction et les éléments en démontrant toutes les limites.

Il est en outre évident que les analyses médicales et neurologiques fournies en appui de nos idées dans ce travail demeurent manifestement superficielles et ne demanderont qu'à être approfondies par les lectures que nous conseillons tout au long de notre recherche. Il s'agit de ne jamais perdre de vue que le sujet central de ce travail est le handicap appliqué au domaine de la traduction ce qui nous contraint à analyser la question sous un angle d'attaque restreint que nous avons également voulu le plus simple possible pour permettre l'accessibilité et la compréhension de notre propos au plus grand nombre. Ce travail constitue donc une observation analytique et critique d'une situation bien précise dans une perspective professionnelle pour le traducteur et doit être appréhendé comme le fruit d'une analyse objective agrémentée d'illustrations pratiques de phénomènes et des problématiques observés en rapport avec la traduction et le handicap.

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Remerciements

Je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à Mme Véronique Sauron et Mme Hannelore Lee-Jahnke sans qui ce travail n’aurait jamais pu voir le jour. Sans leur aide précieuse et leurs conseils toujours éclairés ainsi que la confiance qu’elles m’ont accordée, ce travail n’aurait pu être aussi abouti. Elles m’ont permis de toujours tendre vers le mieux dans mon écriture et dans mes recherches. Elles ont été et sont, pour moi, de fantastiques mentors, toujours plus stimulants et j’espère un jour pouvoir suivre leur exemple.

Je les remercie également pour leur admirable patience à mon égard lors de mes moments de doutes. Merci d’avoir toujours su trouver les mots justes pour me remotiver et alimenter mes observations.

Mes plus sincères remerciements vont également au Dr Annoni, qui a bien voulu m’accorder de son temps pour répondre à mes questions et a, par sa contribution, permis la complétude de ce travail en acceptant de m’entrouvrir les portes du fascinant domaine qu’est la neurologie. Je tiens, sincèrement à lui exprimer toute ma gratitude pour son aide et ses lumières de spécialiste.

Un très grand merci aussi à mon père, ma grand-mère et mon frère qui sont pour moi un soutien de tous les instants dans tous les projets que j’entreprends. Je les remercie pour la vie palpitante qu’ils me donnent de vivre.

Enfin, je prends un instant pour formuler un immense merci à mon Petit Prince, qui se reconnaitra. Merci de demeurer à mes cotés à chacun de mes rendez-vous manqués. Ce travail lui est dédié.

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Première Partie :

Le droit

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Chapitre 1 : la traduction en rouge et blanc

Pour accéder à une formation en traduction, l’accès à la scolarité est primordial. Or il s’agira d’observer comment est appréhendée cette scolarité pour les enfants à nécessité spécifique. Il paraît donc judicieux de choisir ici une stratégie d’études de cas, pour ce travail il s’agira pour ce travail de la Principauté de Monaco, qui présente pour cette étude plusieurs avantages. En effet, le plurilinguisme et l’ouverture au travers d’initiation aux langues étrangères constitue un des piliers de l’enseignement monégasque. En outre les dispositions légales de ce petit pays ont connues des bouleversements fondamentaux tous récents en matière d’intégration sociales des handicapés dans le système éducatif conventionnel. Enfin, l’étude de ce cas particulier et si singulier permettra une analyse comparative avec différents droits de l’éducation et différentes attitudes face aux handicaps, sujet semble-il au cœur des préoccupations des puissances européennes.

I. Le Rocher échantillon du monde entier

Il est vrai qu'étudier le cas précis de la Principauté de Monaco n'est pas chose courante.

Pourtant, ce petit pays est, du fait de son organisation, sa composition, son histoire et son statut, une entité de choix pour servir de support à notre réflexion sur le multilinguisme, l'éducation et le handicap. Notons que pour chacun de ces aspects la Principauté présente certaines singularités qui méritent d'être mentionnées car ce sont elles qui constituent, il paraîtrait, la pierre angulaire du rayonnement international de Monaco. Loin de prétendre à l'exhaustivité dans L'énoncé de ces particularités, il s'agira plutôt de brosser un rapide portrait de cette Principauté multiculturelle et cosmopolite qui aura su faire un atout de sa taille métrique, en posant comme priorité première l'adoption de lois sociales pour l'intégration des écoliers et élèves handicapés. Ainsi donc, la Principauté aura su faire le choix de l'équité et de l'égalité en offrant à tous ses écoliers le privilège de grandir et de s'épanouir dans un pays résolument tourné vers l'autre.

1. Politique et histoire : le Rocher, éternel cousin de l'anglais et de l'italien

Bien évidemment, Monaco est un pays francophone. Ainsi le français est constitutionnellement désigné comme langue officielle de la Principauté. Tout le pays et ses institutions gouvernementales s'expriment et communiquent en français. De plus, il est intéressant de noter que la Principauté de Monaco participe activement au sommet de la francophonie et œuvre pour la promotion de la langue française à travers le monde. Notons toutefois que malgré la prépondérance du français au sein des institutions de la société monégasque actuelle, l'italien et l’anglais occupent historiquement et respectivement des places de premier ordre à Monaco.

8 Tout d’abord, tous les documents de la vie courante à Monaco sont traduits en italien et, de manière générale, toute personne vouée à être en contact avec le public à Monaco, dans le cadre de son activité professionnelle, doit maîtriser l'italien et l'anglais. L'omniprésence de l'italien s'explique par les origines ligures, plus précisément génoises, des Grimaldi, famille régnante de Monaco depuis le 8 janvier 1297. François Grimaldi dit Malizia, exilé génois, prend à cette date la place forte par la ruse, pour donner à ce petit bout de terre le statut de « Seigneurie des Grimaldi ». Ce mythe fondateur raconte que ce héros aurait pénétré dans l'enceinte de la forteresse sous les traits d'un moine franciscain déjouant aux ainsi la vigilance des gardes, pour s’emparer du Rocher. Étant donné l'attachement historique à la Ligurie et toute la ferveur patriotique qui peut en découler, l'italien occupe une place centrale dans l'esprit et la culture des monégasques, ce qui en fait une langue de communication à part entière en Principauté de Monaco.

La présence aussi prononcée de la langue de Shakespeare s'explique, quant à elle, par les origines nord-américaines de la bien-aimée Princesse Grace Patricia Kelly, éternelle icône du Rocher monégasque. Présidente et fondatrice de nombreux organismes destinés à la promotion des langues et de la culture anglo-saxonne, elle aura fondé entre autres, la Irish Library, en hommage sans doute, à ses racines irlandaises, lieu de rencontre pour de nombreux écrivains et amoureux des lettres.

L'hégémonie de l'anglais sur la scène internationale et dans les contextes multilingues n'aura en aucun cas épargné la Principauté. Au même titre qu'ailleurs, l'anglais règne en maître sur tous les domaines sociaux et sociétaux qui ont trait à l'international. L'attachement de Monaco aux États-Unis n'est que l'expression d'une situation étatique et politique à une période donnée. Or, du fait d'un charisme politique hors normes, le couple princier que formaient le regretté Prince Rainier III Souverain de Monaco et la regrettée Princesse Grace Kelly aura transcendé les époques et fait perdurer le petit goût d'Amérique que ce couple égérie du siècle dernier aura su donner au Rocher.

2. Monaco ou la dichotomie du « business is buisness » et de la « dolce vita »

Il aura été relativement aisé d'observer, compte tenu de notre première approche que le rythme sociétal adopté par Monaco peut être, dans un contexte européen, perçu comme plus proche de celui des États-Unis. Il serait parfaitement illusoire de prétendre que cet attachement au pays de l'Oncle Sam ne s'exprime, à Monaco, que par des bribes de similitudes culturelles éparses. La philosophie des États-Unis s'applique à Monaco jusque dans le domaine des affaires, ce qui a conduit à en faire l'une des premières places financières d'Europe. Bien que controversée, la position de Monaco en matière de finances et dans le monde des affaires plus généralement a souvent été un véritable atout pour ce tout petit pays d'Europe ainsi que pour ses partenaires tant économiques que culturels. La Principauté est un des centres névralgiques des affaires qui sont conclues sur les rives de

9 la Méditerranée. Ainsi on observe une véritable ambivalence de la Principauté à cet égard; on trouvera à Monaco aussi bien le sérieux et l'austérité de grands hommes d'affaires venus y bâtir ou y défendre leur empire que la décontraction de touristes et vacanciers venus profiter du soleil de la Côte d'Azur avec tout le chic et le faste de la Riviera. Ainsi nous pourrions dire que la proximité de la France est un atout pour Monaco tout autant que la proximité de Monaco en est un pour la France.

La proximité de Nice et de Cannes permet la tenue de nombreux congrès et autres rencontres internationales dans la région, tandis que le prestige de nom monégasque attirera plus de visiteurs.

Monaco, sous le règne du Prince Rainier III, avait mit un point d'honneur à se doter de toutes les infrastructures nécessaires à l'accueil d'hommes d'affaires fortunés venus du monde entier. La Principauté compte plus d'une quinzaine d'infrastructures destinées à la tenue de congrès et autres rencontres internationales de tous ordres, la plus célèbre étant le Grimaldi Forum. C'est là une véritable orientation économique de Monaco vers le monde des affaires. Au cœur d'une région aussi touristique qu'économiquement attractive, il est évident que le profil linguistique que l'on peut rencontrer à Monaco est à l'image de la diversité des protagonistes des différentes rencontres qui se tiennent en Principauté.

Ce n'est un secret pour personne, Monaco est un pays résolument tourné vers le tourisme.

Ainsi, une grande partie de l'économie monégasque est tenue par des hôtels de luxe et les entreprises de services hauts de gamme. Monaco, fidèle à sa réputation, attire les grosses fortunes du monde entier, mais également les vacanciers issus de la classe moyenne attirés par la le luxe et la volupté du Rocher, ce qui a eu pour avantage de générer une population de langue impressionnante étant donné la superficie de l'État. Dans le même ordre d'idées, il paraît judicieux de souligner ici que Monaco est déjà, en soi, un État très cosmopolite. En effet, pas moins de 31 109 étrangers¹ étaient représentés en 2008 pour 35 881 habitants² en 2010, ce qui aboutit à l'établissement d'un nombre de langues qui s'élève à environ 50 langues étrangères parlées sur une superficie d'approximativement 2 km². Tous ces chiffres mènent à la conclusion suivante : Monaco est non seulement un pays cosmopolite mais de surcroît, les ressortissants de la Famille monégasque sont minoritaires dans leur propre pays. En effet, en 2008, les Monégasques étaient au nombre de 7 634 contre 10 029 Français. On notera également que les trois premières communautés étrangères les plus représentés en Principauté sont : la France, l'Italie et la Grande-Bretagne qui représentent respectivement 28,4%, 18,7% et 7,5% de la population résidente ; vient ensuite la Suisse avec 2,5%

1 Monaco en Chiffres Principauté de Monaco, Ministère d’État IMSEE 2011, p. 9.

2 Arrêté ministériel n° 2011-235 du 13 avril 2011 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la Principauté de Monaco.

10 de ressortissants établis à Monaco³. On observera que les plus hautes places en nombre de ressortissants sont occupées par les pays les plus riches d'Europe. Les États-Unis malgré leur très forte influence culturelle, sociétale et économique en Principauté ne comptent pourtant que 350 de leurs ressortissants inscrits de manière permanente sur le territoire princier EN 2008. Ce chiffre est en très légère baisse par rapport à celui de 2000 qui était de 430 personnes.

Outre sa population ordinaire, Monaco doit compter avec une population de touristes toujours grandissante, population qui est drainée par nombre de manifestations ponctuelles de renommée internationale dont la Principauté est l'hôte comme par exemple : le Grand prix de formule 1, le Monaco yacht show, le jumping de Monaco, le festival Imagina. Or, en plus de toutes ces manifestations ponctuelles, les grands établissements de luxe de Monaco se chargent d'attirer, à l'année, des visages du monde entier.

C'est sous le règne de Charles III en 1856 que l’ouverture d’un casino en Principauté à été autorisée. Il est à ce jour l'emblème par excellence de Monaco le fleuron de la réussite monégasque est la figure de proue du prestige de Monaco. Subséquemment, l'interdiction de jeux qui avait cours en France durant la période d'après-guerre fut, de par le fait, une aubaine pour ce petit pays dont le Prince a eu la brillante idée, afin d'attirer des capitaux étrangers, d'autoriser les jeux d'argent sur le territoire. Il est une chose insolite qui mérite ici d'être soulignée : les ressortissants monégasques sont interdits de jeu dans l'enceinte du casino de Monte-Carlo. Cette interdiction avait été posée lors de l'inauguration du casino est toujours en vigueur aujourd'hui.

Toutes ces manifestations et ces infrastructures font de Monaco le théâtre d'un brassage de cultures et de langues pour le moins unique car ce petit État d'Europe se retrouve propulsé au rang de point de rendez-vous pour le monde entier. La Principauté est un cadre privilégié pour tout amateur de langues étrangères dont le désire et de les étudier ou tout simplement d'être à leur contact. Compte tenu des observations faites précédemment, il est évident qu'il ne faut en aucun cas sous-estimer le marché très porteur de la traduction à Monaco. Le domaine de la traduction peut être d'un très grand intérêt car il peut toucher tous les types de mandats. Il s'agit là d'un pays qui est en demande de traductions et de traducteurs dans des domaines allants de la traduction incitative à la juridique hyperspécialisée en passant par la technique ou bien encore l'économique de vulgarisation. Ainsi une étude de marché plus que sommaire nous conduira à la conclusion que Monaco, de par son contexte et son cadre éminemment plurilingue engendrera, pour un traducteur, des débouchées en grand nombre du fait de très forte densité de skopos possibles et d'une

3 Monaco en Chiffres Principauté de Monaco, Ministère d’État IMSEE 2011, p. 7.

11 concurrence restreinte étant donné le manque de compétence traductionnelle de haut niveau sur le territoire et les contraintes physique que la taille et l'organisation de l'État imposent.

Certes le cercle très fermé de la haute société internationale demeurera bien opaque à l'habitant lambda mais il n’en reste pas moins que Monaco offre, malgré son territoire restreint, l'éventail d'une société aussi diverse que variée tant au niveau de ses ressources que de son appartenance nationale ou linguistique. Monaco est un pays ouvert sur le monde qui de par son histoire, ses valeurs et son rang, aura su, dans divers secteurs de l'économie, s'imposer et se faire un nom à l'international.

3. Munegu : les traditions du passé conjuguées au présent

Monaco est un pays cosmopolite, résolument moderne et tourné vers l'extérieur mais il aura néanmoins su conserver ses traditions et ses valeurs au moyen d'une politique ferme, inflexible et patriotique. À l'heure où la question de l'identité nationale et longuement débattue par les dirigeants des grands pays voisins, Monaco peut, lui, s'enorgueillir de n'avoir toujours connu que des dirigeants charismatiques aimés de leurs sujets. On pensera à cet égard au « Prince bâtisseur » surnom du souverain Rainier III dont tout le règne a eu vocation à permettre l'expansion économique de Monaco et à conférer à ce pays ses lettres de noblesse.

Constitutionnellement parlant, Monaco est une monarchie héréditaire constitutionnelle au sein de laquelle le catholicisme est institué comme religion de l'État. Partant, la religion ne peut être dissociée de l'État. Ainsi en vertu de l'article 9 de la Constitution de 2002 la religion catholique apostolique romaine et religion d'État en territoire princier. Cet attachement au catholicisme s'exprime même dans la devise de Monaco qui dit : « Deo juvente » soit, « avec l'aide de Dieu », manifestement pour signifier explicitement que le prince règne sur le Rocher avec l'aide de Dieu.

C'est là, une marque forte de singularité qui s'exprime dans les valeurs que véhicule la Principauté. Nonobstant, il est une autre valeur plus importante, mieux, plus pertinente encore pour notre propos, il s'agit des traditions linguistiques. Le gouvernement monégasque a, depuis des années déjà, pris le parti de protéger la langue monégasque et d'en assurer la survie en en rendant obligatoire l'enseignement durant toute la scolarité dans le cycle primaire à Monaco. Le monégasque, savant mélange de français, de ligure et d'occitan n'est aujourd'hui parlé que par « les anciens » qui dans la terminologie institutionnelle monégasque peuvent aussi être qualifiés parfois

« d'ainés », ce qui nous mènerait à un débat terminologique sur un hypothétique dogme sur la correction de langage qui serait propre à Monaco. Quoi qu'il en soit, le fait que l'hymne national

12 monégasque soit rédigé et chanté en langue monégasque, lors des grandes occasions, n'est pas chose anodine.

C'est dire combien cette langue qui peut paraître dialectale ou régionale est considérée à Monaco comme langue « du pays ». Une seconde curiosité terminologique viendra clore ce débat sur les valeurs prônées par Monaco et son souverain : sur le Rocher, il est fort peu usuel de parler de

« ressortissants monégasques », la terminologie consacrée conseillant de parler plutôt de « membres de la Famille monégasque ». Cette particularité contribue à accentuer le sentiment d'appartenance patriotique et s'explique par le fait que l'octroi de la nationalité à Monaco est considéré comme présent du Prince à un des requérants.

Les enfants de la Principauté sont éduqués dans un profond respect de ces valeurs morales et symboliques. Ainsi, toutes ces particularités historiques, politiques, économiques ou idéologiques ne manque pas de se refléter dans ce qui semble être l'aspect le plus central d'une société : l'éducation. Voilà pourquoi Monaco s'appuie sur un système de scolarisation et d'instruction français, tout en y intégrant des subtilités qui sont propres au pays.

II. Un système éducatif français aux accents monégasques pour le Rocher

Il est indéniable que l'Éducation nationale française a une autorité sœur à Monaco, à la lumière de quoi nous pouvons dire que Monaco propose une mise en application des principes et des dogmes français en matière d'enseignement et d'instruction. Le parcours scolaire monégasque, le raisonnement par classes et les filières d'orientation à Monaco ressemblent en tous points à ce que connaîtra un écolier puis élève français. Pour preuve, nous avancerons qu'un élève monégasque est, durant toute sa scolarité à Monaco, rattaché à l'académie de Nice et bénéficie d'un numéro INSE attribué par la France. Notons qu'en matière d'examens et de délivrance de diplômes le lycée Albert 1er, établissement scolaire public de Monaco pour ne prendre que cet exemple, a, à ce jour, le statut de « lycée français à l'étranger ». Ce n'est qu'en 2003 qu'il acquiert le statut de centre d'examen pour le diplôme du baccalauréat français. Le lycée accueille donc depuis lors des élèves de toute la région tandis que par le passé, les élèves de monégasque se déplaçaient jusqu'au lycée Pierre et Marie Curie situé dans la commune de Menton pour y subir des épreuves du baccalauréat. Or, malgré l'amalgame qui s'opère souvent entre la scolarité monégasque et française, certaines particularités subsistent.

Toutes les particularités et les singularités de l'environnement linguistique monégasque telles que nous venons de les voir trouvent une correspondance dans le système éducatif de la Principauté.

Dans cette partie de notre réflexion nous nous attacherons à observer dans quelle mesure et par

13 quels moyens le système éducatif monégasque répond aux quelques originalités en matière de plurilinguisme que nous venons d'énoncer. Dans cette partie, notre but sera d'observer si et comment une scolarisation monégasque prédispose à des études supérieures orientées vers les langues étrangères. En effet, si la substantifique moelle de l'éducation et de son système d'institutionnalisation demeurent éminemment français, le contenu des enseignements et les mises en relation entre les matières pourront, comme dans tout pays, être propre à l'expérience d'une société donnée, en l'occurrence celle de la Principauté.

Afin de maintenir une cohérence et de créer un fil conducteur dans notre réflexion nous étudierons dans un premier temps les particularités relatives à l'enseignement des langues vivantes, puis celles relatives à l'instruction religieuses et, enfin, à l'enseignement d'autres matières plus spécifiquement monégasques. Nous établirons ainsi le pendant éducatif des valeurs linguistiques et morales prônées et véhiculées par la Maison Souveraine.

1. Monaco préconise la langue de Shakespeare au berceau

Une des particularités les plus patentes du système éducatif monégasque est l'enseignement, dès la classe de maternelle, de l'anglais dans les établissements scolaires publics et privés de la Principauté de Monaco. Cette distanciation du modèle éducatif français de la part des instances monégasques, traduit une réelle volonté de « normalisation⁴ » de la langue anglaise dans l'esprit des plus jeunes écoliers de la Principauté en leur proposant, dès leur plus jeune âge une familiarisation avec la langue la plus parlée dans le monde. En effet, la loi sur l'éducation à Monaco est très claire à ce sujet et dispose ce qui suit : « dans les écoles maternelles l'initiation à une langue vivante étrangère est obligatoire⁵ ». Il faut également savoir que dans les établissements publics et privés de la Principauté la langue vivante visée dans le texte de loi est de facto l'anglais qui demeure, à ce jour, effectivement la seule langue étrangère enseignée à un niveau préscolaire à Monaco. Ainsi le but avoué d'une telle mesure législative est-il sans doute d'offrir aux écoliers de la Principauté une plus grande ouverture sur le monde et de meilleurs outils pour appréhender plus facilement, plus tard, les contacts et les enjeux internationaux.

Cependant, outre ces considérations consensuelles, l'apprentissage précoce de l'anglais constitue indubitablement un environnement favorable à l'émergence de vocations chez les écoliers pour des études orientées vers les langues étrangères et par extension vers la traduction. Toute une

4 À comprendre au sens du concept de Normalizació que l'on peut observer dans la langue catalane pour véhiculer l'idée qu'il s'agit de rendre normale l'utilisation d'une langue dans une société donnée. Cours de politiques linguistique (LPP) Grin F. ETI.

5 Art. 37 de la loi 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation.

14 scolarité consacrée à privilégier les langues étrangères au travers d'un apprentissage précoce, plus intense, plus ciblé aura-t-elle sans doute un certain poids à l'heure des choix de parcours académique. Peut-être le traducteur aura-t-il plus de chances de trouver sa voie s'il a suivi une scolarité ponctuée de langues étrangères depuis sa plus tendre enfance. Dès lors, le postulat de Monaco en tant qu'hypothétique environnement plus favorable à l'exercice de l'activité de traduction ou à la pratique et l'étude des langues étrangères ne semble plus si nébuleux et si lointain.

Par suite à ces quelques remarques, il paraîtrait judicieux de souligner ici que tout comme dans le système français, les établissements d'enseignement secondaire connaissent des orientations par sections. Par conséquent, les élèves ayant choisi les orientations en section européenne ou en option internationale bénéficieront à Monaco d'enseignements dispensés en anglais pour ce qui est de l'histoire, de la géographie et, dans une certaine mesure, des sciences politiques se rapportant à tous les pays du Commonwealth. Il semble bon de mentionner également ici que les enseignements sont assurés, pour les matières susmentionnées, par des anglophones, ce qui donne aux élèves matière à se familiariser avec le mode d'expression, les idiomes et le bagage « culturellement linguistique » propre aux locuteurs de langue active.

Ainsi nous aurons pu observer que l'anglais occupe une place clef dans l'éducation à Monaco.

L'objet du débat n'est pas ici de mettre en regard l'apport qualitatif de l'apprentissage précoce des langues étrangères pour le système éducatif dans sa globalité. Il s'agit bien plus de voir qu'une plus grande exposition de l'anglais dans les matières dispensées à l'école justifie peut-être de plus grandes affinités de la part des élèves pour les domaines mettant en jeu des langues étrangères ou la communication interculturelle et a fortiori la traduction.

La conclusion de ce succinct état des lieux des particularités du système éducatif monégasque en ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères pourrait consister à dire que cette proximité de l'anglais dans tous les événements de la vie courante, y compris l'éducation, traduit, bien évidemment, l'attachement historique et symbolique du Palais aux pays anglophones et plus précisément aux États-Unis, mais penser qu'il s'agit là bien plus d'une conscience de la conjoncture internationale actuelle et de l'omnipotence, de l'anglais dans ce contexte est également permis. On soulignera donc ici que le statut de micro États de la Principauté, mène les instances gouvernementales à repenser leurs priorités de sorte à pouvoir mieux exister sur la scène internationale.

En outre, très consciente des nouveaux enjeux internationaux la Direction de l'Éducation Nationale à Monaco a tenu à ajouter, en plus du traditionnel enseignement obligatoire d'une

15 deuxième langue vivante au choix parmi : l'allemand, l'espagnol ou l'italien, un enseignement disponible optionnellement dans le lycée public de Monaco : l'étude du chinois. Cette disposition a pour but de permettre aux élèves du secondaire de présenter cette langue dans les options possible dans le cadre du baccalauréat et ainsi d'ajouter un atout considéré comme de taille à leur parcours académique et professionnel. C'est là encore une preuve de plus de la place privilégiée qui est accordée à l'étude des langues étrangères en Principauté.

La décision a donc en toute logique était de fournir aux élèves et écoliers de la Principauté les meilleurs outils pour représenter et défendre au mieux, demain, les intérêts du Rocher à l'étranger.

Cette affirmation même si elle peut paraître quelque peu trop avancée ou trop à l'avant-garde, n'en reste pas moins valide et a vocation à susciter une réflexion quant au mode d'application de l'enseignement des langues étrangères en France, car au-delà des aspects purement linguistiques, grammaticaux et syntaxiques, Monaco, à l'inverse de la France, a fait le choix de joindre à l'enseignement des langues étrangères une pédagogie bien plus axée sur les aspects culturels, idéologiques, sociaux et politiques liés à la langue enseignée, tout en gardant comme point de référence la culture propre à Monaco.

2. Les traditions et les valeurs monégasques appliquées à une éducation française

Comme nous l'avons vu précédemment, la religion revêt à Monaco une importance capitale.

Elle se place sur le devant de la scène jusque dans les établissements scolaires qui, à la grande différence de la France, ne sont en aucun cas laïques. En effet à Monaco : « Dans les établissements primaires et secondaires, [est] comprise au nombre des disciplines enseignées [...] l'instruction religieuse dans la religion catholique apostolique et romaine, sauf dispense des parents⁶ [...] ». On peut ici observer, semble-t-il, une différence fondamentale entre les deux pays dans leur approche du concept d'éducation. La France clame depuis toujours que les valeurs religieuses « restent à la porte de l'établissement scolaire ». L'approche monégasque marque sa différence en cela qu'elle invite les valeurs religieuses à faire partie intégrante du parcours scolaire de l'élève monégasque.

Néanmoins, l'instruction religieuse telle que visée dans les textes législatifs demeure conditionnée, liberté de culte oblige, par l'appartenance religieuse propre de l'élève. Ainsi l'instruction religieuse, lorsqu'elle ne relève pas de la religion prônée par l'État est laissée à la discrétion des familles.

L'instruction religieuse à Monaco n'est donc que partiellement obligatoire, à défaut de dispense explicite demandée par les familles.

6Art. 38 chiffre *1) de la loi 1. 334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation.

16 Cette volonté d'intégration des valeurs religieuses dans l'éducation publique et conventionnelle à Monaco fait écho à toutes les valeurs précédemment citées que Monaco défend ardemment et qui seront jugées par les détracteurs de la Principauté comme archaïques ou profondément théocratiques. Elle n'en reste pas moins des valeurs patriotiques auxquelles les monégasques sont attachés. Cela aura l'avantage de donner peut-être un bagage culturel plus important aux étudiants et écoliers de Monaco.

Nous pourrions ici prendre l'exemple d'un traducteur diplômé qui, suite à une scolarité monégasque, pourrait potentiellement être plus à même d'appréhender la traduction et la compréhension du message véhiculé par une métaphore ou une allusion religieuse, figures de style dont les textes anglophones - pour ne citer qu'eux - regorgent. De cette façon, nous trouvons une mise en application directe et concrète d'une éducation typiquement monégasque à la pratique de la traduction à proprement parler.

Enfin, il s'agit, avant tout, de toujours garder à l'esprit que l'instruction religieuse, même si elle est introduite dans le système éducatif monégasque de manière plus prononcée qu'en France, ne revêt aucun caractère impératif pour les élèves de croyance ou religion autre et n'empêche en aucun cas l'acceptation et l'intégration d'un élève d'une autre croyance ou religion dans un établissement scolaire public ou privé de la Principauté, puisque une simple dispense motivée rédigée par les parents suffira à faire remplacer les cours d'instruction religieuse par une autre activité.

Cette procédure de dispense relativement souple et peu contraignante est restreinte à la seule matière d'instruction religieuse, du fait de la nature de la matière enseignée et des principes de droit qui prévoit des libertés très étendues en matière de croyance, de culte et de religion. il n'en va pas de même pour d'autres matières plus spécifiques au contexte purement et explicitement monégasque qui revêtent, elles, un caractère pleinement obligatoire parmi les disciplines enseignées à Monaco. Ce sont ces disciplines que nous nous proposons d'étudier maintenant.

3. N'amu ch'üna tradiçiun, n'amu ch'üna religiun

À l'évidence, comme le titre du présent segment le laisse entendre, nous traiteront ici de l'enseignement de valeurs monégasques dans les établissements scolaires à Monaco. En application de la loi sur l'éducation, l'enseignement du monégasque est obligatoire dans les établissements d'enseignement primaire publics et privés de la Principauté. Il devient facultatif en cours de cycle secondaire, plus précisément en classe de quatrième. De plus, chaque année un concours est organisé au terme duquel on décerne une récompense à l'élève le plus doué en monégasque tant à

17 l'écrit qu'à l'oral dans le but de promouvoir cette langue et en rendre plus attrayant l'apprentissage de sorte à réaffirmer l'appartenance des élèves à un système éducatif et à des valeurs qui sont propres à Monaco.

Par ces mesures législatives le gouvernement espère faire survivre ou revivre une langue qui a aujourd'hui bien plus un statut de patois dialectal ou régional très ciblé, mais qui dans la volonté législative du Gouvernement demeure la langue « du pays ». En cela on peut voir que le système éducatif monégasque prend grand soin de préserver ses valeurs et ses particularités. Il aura d'ailleurs mis en place un organe gouvernemental appelé « le Comité National des Traditions » qui est le dépositaire des traditions proprement monégasques et qui a droit de regard sur toutes les publications faites en langue monégasque en Principauté et ailleurs.

En outre, sont obligatoires, en Principauté, les enseignements de matières telles que l'histoire de Monaco qui a pour mission d'expliquer et enseigner l'organisation politique, administrative, économique et sociale de la Principauté, en plus de son histoire.⁷ N'oublions pas enfin que cette matière enseignée dans les écoles a pour désignation « Identité monégasque » ; quelle preuve plus flagrante d'une réelle volonté de politique identitaire un rien conversationniste qu'une telle dénomination.

Notons que les cours d'identité monégasque sont dispensés dans le cadre des cours d'histoire-géographie pour lesquelles le programme de l'Éducation nationale française est suivi. Les cours relatifs à l'histoire de Monaco et à son organisation politique administrative sont dispensés dans le cadre des heures de cours destinés à l'instruction civique française qui ont eux-mêmes lieux pendant les heures de cours d'histoire-géographie.

Il est également important de noter que les cours d'identité monégasque ne viennent pas en remplacement mais en supplément des cours d'instruction civique tel qu'ils sont dispensés en France. Ce qui donne au final un bagage culturel proprement monégasque aux élèves qui quittent à l'heure du baccalauréat un établissement scolaire public ou privé de la Principauté. Outre les différences observées avec le système éducatif français, l'Éducation Nationale monégasque propose un réel bagage culturel qui lui est propre à ses élèves. En ce sens de telles particularités d'enseignements, si elles sont transposées dans un contexte d'activité de traduction, peuvent être trés profitables, constructives et pertinentes car la meilleure amie du traducteur est sans conteste sa culture générale. Elle est pour le traducteur le seul moyen de pouvoir être confronté à tous types de textes. Or, la pertinence dans l'adéquation de choix de stratégie de traduction avec les sources du

7 .Art. 38 chiffre *2) de la loi 1. 334 six 12 juillet 2007 sur l'éducation.

18 texte de départ est le point d'ancrage qui conduira le traducteur à produire un texte cible véritablement idiomatique pour lequel les séquelles du processus de traduction seront gommées. Il ne s'agit pas là de choix de stratégie de traduction plus sourcière ou cibiste, qui est un choix libre du traducteur. On parle ici bien plus de problèmes tels que la précision terminologique, qui est propre à chaque pays francophone. C'est à cet égard que nous pourrions affirmer que l'éducation monégasque, vu le contexte nationale, offre un panel encore plus large de ressources culturelles et terminologiques pour le traducteur praticien ou en puissance.

Ayant fait état, dans les grandes lignes, des particularités du système éducatif monégasque, tant à l'aune du plurilinguisme dans cette société, qu'à la lumière de ses valeurs constitutionnelles, le débat portera maintenant sur l'intégration, ou plus exactement l'insertion, d'un hypothétique facteur de handicap dont souffrirait un écolier ou élève dans cet environnement scolaire. On tentera de mettre ici en exergue la manière dont la Principauté, fait coexister la culture de l’étranger avec celle de la tolérance.

III. Le cas de l'élève différent sur le Rocher, enfin une loi qui y aura pensé La Principauté de Monaco, de par son organisation et son fonctionnement, connaît, comme dans beaucoup de domaines, certaines particularités en ce qui concerne les textes législatifs visant à l'intégration de la personne handicapée dans la société en général et dans le système éducatif en particulier. Lorsqu'il s'agit de prendre pour point de référence les dispositions législatives françaises, la Principauté de Monaco est, à bien des égards, critiquable. Loin de prétendre ici que la France est un exemple en matière d'intégration de la personne handicapée dans le système éducatif ou bien encore de critiquer la position monégasque sur le sujet, il s'agira dans le présent segment de notre propos de savoir observer finement et en prenant pour appui une structuration chronologique les différentes avancées idéologiques et sociétales de la Principauté qui ont conduit ce petit pays à s'aligner, quelque peu sur le tard il faut bien l'admettre, sur les textes français en matière de prise en charge de handicap en milieu scolaire.

L'étude proposée ici se déclinera en trois moments distincts afin d'épouser un déroulement cohérent et chronologique. Tout d'abord, c'est la loi n°826 du 14 août 1967 sur l'enseignement que nous nous proposerons d'analyser. Viendra ensuite la loi 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, dont il a déjà été question au cours de ce chapitre et dont une analyse détaillée sera fourni. Enfin, la partie conclusive de cette étude de cas concernant la Principauté de Monaco consistera en une synthèse de la situation législative monégasque en matière d'éducation confrontée au problème du handicap. On s'attachera également dans cette partie de conclusion à voir comment et pourquoi les

19 abrogations, modification ou refonte législatives ont été, suivant les cas, soit possibles, soit impératives.

Nous nous garderons bien au cours de cette analyse de tomber dans les travers d'une lecture manichéenne des dispositions des différentes lois étudiées. On proposera ici bien plus une étude de droit comparé, à l'interne, en ne perdant jamais de vue notre centre d'intérêt premier, l'accès pour un élève ou écolier handicapé en Principauté à toutes les ressources éducatives que le pays à offrir et qui sont, comme mous l'avons démontré, très largement orientées vers les langues étrangères. Nous établirons ainsi un parallèle avec la discipline de traduction à proprement parler, en essayant d'observer à quel degré sont préservés les bénéfices du milieu linguistique et scolaire monégasque pour un traducteur en devenir lorsqu'on ajoute à son orientation vers des compétences traductives un facteur de handicap.

1. L'éducation sous le Prince Rainier III ou l'intégration à l'état de balbutiements

Afin de faciliter la compréhension de l'analyse menée et pour assurer un certain lien logique entre les idées, nous nous devons de poser à titre introductif quelques repères chronologiques et législatifs tels que la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement, qui est à Monaco le texte préexistant à la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation.

Notons que déjà la terminologie entre les deux textes diffère. Le premier parle dans la dénomination de la loi « d'enseignement », le second préfère, lui, le terme « d'éducation ». Ce choix terminologique peut paraître somme toute anodin mais, à y regarder de plus près, on s'apercevra bien vite qu'il traduit en fait un choix délibéré du législateur. L'enseignement⁸ tel que défini par le Trésor de la Langue Française restreint l'activité scolaire à une simple transmission de connaissances tandis que l'éducation⁹ dans sa définition de ce même dictionnaire comprend des objectifs beaucoup plus vastes. Il est sans doute tout à fait opportun de parler ici de changement de focalisation de la part du législateur qui, peut-être, entend par la nouvelle dénomination de la loi donner une dimension plus sociale et se montrer plus soucieux du bien-être et de l'épanouissement des élèves.

Cette précaution tout à fait actuelle de faire mieux vivre la scolarité à l'enfant et à l'adolescent apparaît comme centrale lorsqu'il est question de l'acceptation et de la prise en charge du handicap en milieu scolaire.

8 « Fait de transmettre un savoir de type scolaire ». Trésor de la langue française informatisé.

9 « Art de former une personne, spécialement un enfant ou un adolescent en développant ses qualités physiques, intellectuelles et morales de façon à lui permettre d'affronter sa vie personnelle et sociale avec une personnalité suffisamment épanouie. […] ». Trésor de la langue française informatisé.

20 Ainsi observe-t-on qu'une simple lecture du libellé de la loi permet déjà de supposer que les préoccupations du législateur ont changé au fil des années, de concert avec les besoins de la société.

Malgré tout, c'est ici un raisonnement à rebours qui semble s'opérer car, à la lumière des définitions précédemment citées, on pourrait objecter qu'au sein de toutes nos sociétés contemporaines, Monaco ne dérogeant pas à la règle, l'éducation semble, dans les faits, s'apparenter bien plus à de l'enseignement qu'à de l'éducation dans toute l'étendue des facettes que l'on peut y voir. En effet, de nos jours, le rôle de l'enseignant dans la vie et le devenir de l'élève en tant que personne prônant les valeurs d'une société donnée est significativement moins prononcé que par le passé. Par conséquent, on en conclura que si on s'en tient à la pure précision terminologique le choix de ce changement de focalisation peut être vu comme peu pertinent compte tenu de la réalité factuelle du monde de l'éducation aujourd'hui. En revanche ce choix délibéré aura l'avantage de mettre en lumière l'ampleur de la diversité des problématiques de l'actualité brûlante qui semble secouer le monde de l'éducation en France et de par le monde. En effet, pour ne prendre qu'un exemple français, il est évident que le souhait du gouvernement est de revenir à l'enseignement de la morale d'antan. Nous avons là le parfait exemple de cette ambivalence de l'éducation qui oscille sans cesse entre archaïsme et progressisme.

Quoi qu'il en soit, l'article 4 de la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement à Monaco est un prélude à la loi du 12 juillet 2007 et à la prise en charge, calquée sur le modèle français, des écoliers et élèves handicapés de la Principauté. On parle déjà dans cet article d'enseignement spécial comportant une formation générale et pratique adaptée aux enfants dont les possibilités physiques ou psychologiques seraient diminuées ou altérées. Ce même article établit l'existence et la création d'une commission médico-pédagogique qui n'est censée n’avoir qu'un rôle de conseil auprès des familles. Notons qu'à l'époque, l'article ne prévoyait en aucun cas l'inscription d'un enfant handicapé dans une classe conventionnelle d'un établissement scolaire monégasque.

D'après cet article, toute inaptitude constatée entraîne le placement de l'enfant, suivant le degré d'inaptitude observé, soit dans une classe d'enseignement spécial se trouvant au sein d'un établissement scolaire primaire, soit vers une institution spécialisée. C'est à la lecture de ce texte que nous pouvons voir que l'intégration des personnes handicapées dans le milieu scolaire monégasque n’en est encore qu'à ses débuts et que de grands défis sont encore à relever. L'autre observation qui paraît ici indispensable est de souligner que si l'on s'en tient à la stricte formulation de la loi, l'acceptation d'un enfant dans une classe spécialisée de la Principauté, si tant est qu'elle soit obtenue par la famille, ne pouvait se faire que dans le cadre d'une scolarisation dans le cycle primaire laissant

21 par là-même la totalité du cycle secondaire de la scolarisation monégasque vide de possibilités et de structures d'accueil pour les élèves handicapés.

Pour ce qui est des organes décisionnaires en matière d'orientation de l'enfant handicapé dans le cadre d'un parcours scolaire à Monaco on observe l'émergence de deux entités principales : d'une part, la commission médico-pédagogique et d'autre part le Comité de l'Éducation Nationale. La commission médico-pédagogique est un organe qui se réunit une fois par année ou sur convocation de son président, comme établi par l'ordonnance souveraine n° 4. 404 du 7 février 1970 portant application des dispositions de la section I de la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement.

Notons que cette fonction de président est occupée par le Directeur de l'Éducation Nationale.

Comme nous pouvons le voir à la lecture de cette ordonnance souveraine la composition de cette commission médico-pédagogique au début des années 1970 était véritablement très sommaire et se réduisait au strict minimum des personnes concernées par le cas posé à l'étude, à savoir : le médecin inspecteur des scolaires et sportifs, un médecin spécialiste des questions psycho pédagogiques désigné par arrêté ministériel, les maîtres enseignants dans les classes de perfectionnement. En conséquence, nous serions en droit de mettre sérieusement en doute l'impartialité et l'objectivité parfaite d'une commission médico-pédagogique ainsi composée.

De plus, il faut savoir que les décisions de la commission médico-pédagogique pouvaient être frappées d'appel. Cependant, cela imposait à l'époque aux familles, qui voulaient former un recours contre une décision d'orientation, des lourdeurs administratives et procédurales que bien peu pouvaient endurer. En cas d'opposition, de l'une ou l'autre des parties, il devait être fait appel au Ministre d'État qui, lui, avait pour mission de mandater un juge pour trancher les litiges. La décision finale quant à la nature de l'orientation proposée à l'enfant déclaré « inapte » incombait bien sûr au Directeur de l'Éducation Nationale qui se prononçait sur avis conforme de la commission médico- pédagogique.

Cette procédure s'explique par le fait que la commission médico-pédagogique est en fait très largement subordonnée au Comité de l'Éducation Nationale qui était, lui, composé dans sa forme première, comme l'établissait l'article 15 de la loi du 14 août 1967 sur l'enseignement, d'un président en la personne du Ministre d'État ou de son délégué jouissant d'une voix prépondérante, du Conseiller le Gouvernement pour l'intérieur ou de son délégué, de deux conseillers nationaux choisis par le Conseil National, du Maire et d'un Conseiller communal choisi par ledit Conseil, de deux membres du Conseil Économique choisis par les organisations syndicales patronales et ouvrières, du Directeur de l'Éducation Nationale, de deux personnes choisies par le Ministre d'État et appartenant ou ayant appartenu au monde de l'enseignement et d'un représentant de l'Union nationale des

22 étudiants monégasques choisis par l'organisme lui-même. Le Comité ainsi composé a autorité pour fixer la composition et le mode de fonctionnement de la commission médico-pédagogique, comme nous pouvons le lire à l'article 14.

À la lecture de ces quelques lignes on observera qu'il existe de très forte corrélation entre le Comité de l'Éducation Nationale et la commission médico-pédagogique puisque le Directeur de l'Éducation Nationale siège au Comité de l'Éducation Nationale assure également la fonction de Président de la commission médico-pédagogique, présidence qui dans le cas du Comité de l'Éducation Nationale est assurée par le Ministre d'État ou son représentant. Or, c'est le Ministre d'État, lui-même, qui en cas d'opposition à l'orientation d'un enfant vers un enseignement spécialisé aura la mission de mandater un juge pour statuer sur une affaire donnée. Dans ces conditions d'omniprésence des instances étatiques dans les processus de décision, il sera très difficile d'imaginer le cas d'une intégration à part entière et automatique d'un enfant ou adolescent handicapé dans le système scolaire monégasque.

À l'époque, l'État gardait, de manière plus opaque, la haute-main sur tout le processus décisionnaire en ce qui concernait l'orientation de l'enfant handicapé. Cependant, une première modification de la composition du Comité de l'Éducation Nationale a été initiée en 1999 par le biais de la loi n°1.215 du 7 juillet 1999. Sont dorénavant inclus au comité, outre les membres déjà mentionnés, l'archevêque ou son représentant, en sa qualité dépositaire des valeurs morales de la Principauté, le Directeur du Travail et des Affaires Sociales qui est la personnification de ce qui semble être une véritable prise de conscience sociale qui commence à s'opérer peu à peu sur le Rocher. On notera également que, d'un point de vue strictement terminologique, la dénomination du Conseil Économique précédemment mentionné aura changé en 1999 pour préférer à l'ancienne désignation celle de Conseil Économique et Social. Là encore, penser que ce choix n'est pas anodin ne paraît pas déplacé. Ce sont tous ces petits changements qui s'opèrent presque comme « par perfusion » qui vont aboutir au texte en vigueur aujourd'hui à Monaco soit, la loi 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation et c'est ce texte que nous allons nous proposer d'analyser dès à présent de manière plus approfondie.

2. La loi 1.334 : un véritable vent de nouveauté souffle sur la Principauté

Pour faire écho à nos remarques conclusives du dernier segment, nous traiterons maintenant, dans un premier temps, de la commission médico-pédagogique et du Comité de l'Éducation Nationale dans la perspective de la loi 1. 334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation. Si l'on étudie l'article 21 du texte législatif en vigueur depuis 2007 en Principauté de Monaco on s'apercevra

23 que la composition du Comité de l'Éducation Nationale outrepasse la dimension sociale des modifications apportées en 1999 en ce sens que depuis la loi 1.334 d'autres modifications majeures dans la composition du comité ont eu lieu : la personne qui portait auparavant le titre de Directeur du Travail et des Affaires Sociales occupe maintenant la fonction de Conseiller de Gouvernement pour les Affaires sociales et la Santé. Ce qui hiérarchiquement et institutionnellement revêt une importance capitale car cette personne aura de par son titre et son rang plus de poids dans le processus de décision relevant de la compétence du Comité de l'Éducation Nationale. La désignation d'un Conseiller de Gouvernement ou de son représentant pour siéger au Comité de l'Éducation Nationale de même que la création de tout un département au sein du gouvernement, ne limitant plus la gestion des questions affaires sociales et sanitaires à une simple direction, est, on pourrait le penser, l'expression de l'importance est accordée aux affaires sociales et sanitaires dans le cadre des fonctions que doit accomplir le Comité. Outre l'importance pour le Comité à proprement parler, la présence de la personne la plus haut placée ou d'un de ses mandataires pour un sujet précis tel que les affaires sanitaires et sociales, est le reflet de toute l'importance que revêt la nature de ces affaires dans le contexte de la société monégasque contemporaine. Voilà comment nous pouvons démontrer que la conscience sociale en matière d'éducation est encore plus affirmée en 2007 qu'elle ne l'était en 1999 lors de la première modification de la composition du Comité de l'Éducation Nationale.

Par extension, on peut postuler que le siège d’un plus haut dignitaire de l'État en matière de compétences sociales et sanitaires permettra en soi de mieux faire entendre les voix des élèves et écoliers handicapés et de leurs parents au sein même du Comité de l'Éducation Nationale. Cette modification de la composition du comité revêt donc de manière plus ciblée une importance cruciale pour l'intégration des personnes handicapées en milieu scolaire à Monaco.

La seconde modification est la présence au Comité de l'Éducation Nationale du Conseiller de Gouvernement pour l'Équipement, l'Environnement et l'Urbanisme. Ce qui est une preuve de plus de l'idée selon laquelle l'éducation décide de faire peau neuve en 2007, elle est complètement repensée et tranche radicalement avec le texte antérieur à la loi que nous étudions ici. Enfin, notons pour clore cette brève analyse de ce nouveau Comité de l'Éducation Nationale que dans cette nouvelle mouture de cette instance gouvernementale, les deux membres du Conseil Économique et Social siégeant au Comité et que prévoyaient tous les textes antérieurs relatifs à la composition du Comité de l'Éducation Nationale, sont les grands absents.

Tâchons maintenant de nous intéresser au second organe gouvernemental dont la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement portait création, à savoir : la commission médico-pédagogique. Il est clair que depuis la loi 1.334 l'assistance et l'aide médicale peuvent être fournies aux élèves dont

24 l'état physique ou psychologique le nécessite mais elle ne sont plus seulement restreintes au cadre des établissements primaires mais peuvent être envisagées tout au long de leur scolarité dans un établissement de la Principauté sous réserve du chiffre *2) de l'article 25 de la loi 1.334 qui dispose que l'orientation vers un enseignement spécifique et adapté se fera pour les élèves dont « […] l'état physique, psychique ou le comportement rend manifestement impossible une scolarité dans les conditions habituelles […] ». Pour les autres cas, le chiffre *1) de l'article précité expose explicitement que des mesures d'assistance aux élèves dont l’état physique, psychologique ou comportemental l'exige peuvent être prescrites « […] Dans le cadre de l'établissement où ils sont scolarisés [...] ». Ainsi donc ce segment de phrase est la clé de voûte de tout le problème de l'intégration de l'enfant handicapé dans le système scolaire monégasque car le législateur a décidé d'introduire à cet endroit un élément de nuance pour les situations de handicap qui permettraient, avec le concours de certaines mesures d'assistance et d'aide personnalisée, l'intégration d'élèves ou écoliers handicapés dans les établissements scolaires publics et privés de la Principauté.

L'autre grande différence qui pourra être observée entre les deux textes de loi qui se suivent chronologiquement est sans nul doute les modalités de recours face à une décision de la part du Directeur de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports relative à l'orientation vers un établissement spécialisé pour un enfant handicapé en Principauté. En effet, d'après les dispositions de la loi 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, il n'est plus fait appel au Ministre d'État qui était chargé de saisir un juge pour statuer sur un désaccord relatif à une décision du Directeur de l'Éducation Nationale. Désormais, la procédure ne prévoit qu'une seconde saisie du Directeur de l'Éducation Nationale qui au terme d'une seconde délibération se prononcera irrévocablement sur le cas de l'élève. Il semblerait que le législateur entende ainsi éviter certaines lourdeurs administratives et procédurales, onéreuses et dissuasives pour bon nombre de familles. Il nous aura donc été donné de voir que la commission médico-pédagogique telle qu'envisagée par la nouvelle loi sur l'éducation se veut plus au fait des problèmes sociaux et des particularités liées à chaque situation de handicap et souhaite ainsi apporter des décisions plus motivées et pertinentes.

La nouvelle ordonnance souveraine rattachée au fonctionnement et à la composition de la commission médico-pédagogique telle qu'envisagée par la loi 1,334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation prévoit un nombre autrement plus conséquent de siégeant à la commission ce qui assurera, en toute logique, une impartialité accrue de la décision. En effet, le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports préside, comme par le passé, la commission. Il peut s'adjoindre les services de personnes dont les compétences lui semblent pertinentes pour les cas à l'étude. En outre siègent à la commission le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ou son représentant, un pédopsychiatre