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ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

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Academic year: 2022

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(1)

INDEX ANALYTIQUE DES COMPTE RENDUS DE LA DIXIEME SESSION

Page

Abaissement des tarifs (porté à l'ordre du jour de la onzième session)

Accord instituant l'Organisation de Coopération commerciale

Agricultural Adjustment Act (AAA)>

dérogation, 'Etats-Unis

Allemagne--discrimination à l'importation du charbon

Amendements, protocoles

Application définitive de l'Accord Articles du GATT

SR.10/

60

5, 229

105, 251

3

5, 228

228

5

1, 17

9, 19

1

1, 17

17

Article XlVtl g)

Article XV

Article XVIII

Article XXXV

- consultations^

rapport et procédures - dérogation à la

Tchécoslovaquie dérogation à la Nouvelle-Zélande - demande de Ceylan

demande de Haïti

~ recours contre le Japon

97, 100 i 273

102 101

70, 149, 246 82, 213

25 } 28, 34 ; 151; 287

8, 20

8 8

6, 12, 18 7, 16

2, 3,

12, 21

(2)

Assurances-transport, discriminatipjx. "• . 89, 19Q, 193 w $ S f ! $ & $ & $ 247 18

Australie - consultations, article X H t 4 b) 92 8 Australie - demande de renégociation 20 2 Australie - produits originaires du

Papua - Nouvelle-Guinée et

demande de dérogation 23, 24 2, 17 Balance des paiements, consultations sur

les restrictions, rapports et pro- cédures

Belgique - demande de dérogation Brésil - taxes intérieures

Budget et état financier

Bureau de correspondance, proposition de création

CECA

Certificats d'origine

Ceylan - demande au titre de l'article X V m 70, K 9 , 206 Chambre de Commerce internationale,

résolution sur les certificats et les marques d'origine

Clôture de la session

Comité d'intersession, élection Conseil de Coopération douanière,

demande de renseignements concernant

Convention échantillons 140, 209 11, 16 92, 272

39, 278 224, 245 15, 143, 240

16

73, 269 72, 138 70, K 9 , 206

72 227 269

8, 20 4, 21 16, 18 2, 12, 18

2

7, 20 6, 11 6, 12, 18

6

17

20

(3)

Page SR.IO/ '

3, U O , 209

4

289 230 240

1, 1 21 17 18

Consultations, article XII et

article XIV 92, 273 • 8, 20 Convention internationale sur les

échantillons et le matériel

publicitaire 3, U O , 209 1, 11, 16 Cuba - taxe à l'importation de produits

agricoles et de livres Date de la onzième session

Déclaration sur le maintien en application des listes

Dérogations, majorité requise Dérogations (voir "Australie ..«",

"Belgique ...", "Etats-Unis ..,",

"Italie .,,", "Luxembourg ».«",

"Nouvelle-Zélande .,.", "Royaume-Uni...",

"Tchécoslovaquie ..."

Discrimination, assurances—transport Documents mis à la disposition du public Documents secrets,.levé du secret

Droits antidumping et droits compen-

sateurs 84, 235 7, 17 Echantillons (voir Convention)

Ecoulement des excédents 113 10 Election du Président et du <

Vice-Président 2 1 Elections, procédure à suivre 232 17 Enregistrement des instruments 38 3

89, 190, 193

288 248

8, M» w

21

18

(4)

Etats-Unis - AAA, derogation

Etats-Unis - réglementation des oeufs en Hawaï

Etats-Unis - restrictions aux produits laitiers

Etats-Unis - subvention à l'exportation des oranges

Excédents (voir écoulement)

Fédération de la Rhodesie et du Nyassaland Finances et budget

Fonds monétaire international, relations avec

Formalités douanières France - droit de timbre

France - taxe spéciale temporaire de compensation

France - Tunisie - Union douanière GATT/FMI, rapports

Groupes spéciaux, généralisation du système Haïti - demande au titre de l'article XVIII Hawaï - réglementation concernant les oeufs ICCICA, désignation du Président

Intersession, application de l'Accord

105, 251

163

236, 251

3, 27

62, 68, 275 15, 143,

89

135 "

60' • • •

2U, 245 228 89 11 82, 213 163 210, 268 269

240

.-:.

9, 19 13 17, 19 1, 3

5, 6, 21 2, 12, 18 8

11

5

16, 18

21

8

1

7, 16

13

16, 20

20

(5)

Page SR.10/

Italie -droits à l'importation de

coton grec 246 Italie - droits sur les importations de

fromage 271 Italie - régime accordé aux produits

libyens

Italie - taxe sur le chiffre d'affaire Japon - liste annexée au protocole et

recours à l'article XXXV

146, 227 62, 253

25 ;28, 34 } 151 ; 287

34, 151 18, 230, 268 45, 278 72, 138 138 listes annexées au Protocole d'accession

du Japon, situation

Listes, rectification et modification Luxembourg - demande de dérogation Marques d'origine

Nationalité des produits

Négociations tarifaires de 1956 Nicaragua - Salvador - zone de

libre^schange 267 Nouvelle-Zélande - article XV, dérogation 101

Onzième session, date d'ouverture 289 Ordre d'examen des questions à l'ordre

du jour 4 Ordre du jour, adoption 3

Organisation de Coopération commerciale,

Accord 5, 229

18

20

12, 17 5, 19

2, 3, 12, 21

3, 12 2, 17, 20 4, 21 6, 11 11 46, 53, 67, 207 4, 5, 6,

20 8 21

1 1

1, 17

15

(6)

Origine, certificats et marques 72, 138 6, 11 Papua - Nouvelle-Guinée (voirl,Australie,.,n)

Pratiques commerciales restrictives Président, déclarations diverses

Président et Vioe-Présidents, élection Procès-verbal de rectification aux

Protocoles d'amendement

35 1, 289 2

229, 239 164, 181, 18, 269 5, 228

253

3 1, 21 1

17, 18 13, U , 19

2, 20 1, 17

Produits de base, problèmes

Protocole, Cinquième, de rectification et de modification

Protocoles d'amendement

Protocole de rectification du texte

français 230 17 Protocoles de rectification et de

modification des Listes 230 17 Protocoles, situation 5, 228 1, 17

Rectifications apportées aux Protocoles

d'amendement 229, 239 17, 18 Restrictions résiduelles (voir Belgique,

demande de dérogation)

Rhodesie et Nyassaland - tarif de la Fédération

Royaume-Uni - article premier, dérogation Royaume-Uni.- T,0,M,, dérogation

62, 68, 275 36

37

5, 3 3

6, 21

(7)

SAGA (voir produits de base) Situation des Protocoles Suède - droits antidumping

Suetens, M„ Max, hommage à la mémoire de Tchécoslovaquie - dérogation (article XV) Territoires dépendants d'outre-mer -

dérogation Royaume-Uni Union douanière franco-tunisienne Union douanières Union Sud-Africaine -

Rhodésie du Sud

Union Sud-Africaine - Rhodésie du Sud *•

Union douanière Zone de libre-échange -

Nicaragua - Salvador

Page SR.IO/

5, 228

38

1, 272

102 37 288

62, 68

62, 68

267

1, 17

3

1, 20

8 3 21

5, 6

5, 6

20

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