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ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE
Original : anglais
ACCORD CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES DE COTON Arrangements entre la Suède et Hong-kong
La délégation de la Suède a fait parvenir au Directeur général la communication reproduite ci-après:
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, à la suite des consul- tations qui ont eu lieu entre le gouvernement de Hong-kong et le gouvernement suédois au sujet des exportations de certains vêtements en coton de Hong-kong à destination de la Suède, un mémorandum d'accord a été signé à Hong-kong le 4 juillet 1968 par des représentants des deux gouvernements.
Vous voudrez bien trouver ci-inclus copie de ce mémorandum d'accord. Les arrangements qu'il sanctionne s'appliqueront du 1er juin 1968 au J>1 mai 19&9;
pendant cette période, le gouvernement de Hong-kong limitera aux quantums indiqués ses exportations vers la Suède des vêtements de coton énuméres dans l'annexe au mémorandum. Les deux gouvernements ont arrêté les arrangements définis dans le mémorandum, en tenant compte des dispositions de l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton et, en particulier, de l'article J> dudit Accord.
Mon Gouvernement vous saurait gré de bien vouloir porter l'information ci-dessus à l'attention du Comité des textiles de coton.
RESTRICTED COT/100 14 août 1968
Distribution spéciale
MEMORANDUM D'ACCORD (VETEMENTS DE COTON)
1. Le présent mémorandum définit les arrangements dont le Gouvernement suédois et le Gouvernement de Hong-kong sont convenus au sujet des plafonds que le
Gouvernement de Hong-kong appliquera à ses exportations de certains vêtements de coton à destination de la Suède.
2. Les deux, gouvernements ont élaboré ces arrangements en tenant compte des dispositions de l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton et, en particulier, de 1'article 3 dudit Accord.
j5. Ces arrangements s'appliquent aux exportations de Hong-kong, à destination de la Suède, des vêtements de coton énumérés dans l'annexe au présent mémorandum.
k. Ils s'appliqueront du 1er juin 1968 au 31 mai 1969- Pendant cette période, le Gouvernement de Hong-kong appliquera à ses exportations vers la Suède des vêtements de coton énumérés dans l'annexe, les plafonds indiqués dans la colonne d) de ladite annexe.
5. Le Gouvernement suédois refusera d'admettre les importations de vêtements de coton originaires de Hong-kong énumérés dans l'annexe qui ne seraient pas effectuées sous le couvert d'une licence d'exportation délivrée par les autorités de Hong-kong, avalisée par le Département du commerce et de l'industrie de
Hong-kong, et certifiant que les quantités en cause ont été imputées sur les quantums convenus d'un commun accord.
6. Au cas où des vêtements de coton importés en provenance de Hong-kong et imputés sur les plafonds convenus d'un commun accord seraient ultérieurement réexportés par la Suède, le Gouvernement suédois en informera le Gouvernement de Hong-kong dans toute la mesure du possible. En pareil cas, le Gouvernement de Hong-kong pourra créditer les plafonds correspondants d'une quantité équivalant à ces importations.
7. Le Gouvernement de Hong-kong fournira au Gouvernement suédois des statis- tiques bimensuelles concernant les exportations de vêtements de coton énumérés dans l'annexe pour lesquels il aura délivré des licences d'exportation imputées sur les quantums indiqués dans la colonne d) de l'annexe.
8. Le Gouvernement de la Suède communiquera au Gouvernement de Hong-kong des statistiques trimestrielles de ses importations totales, ainsi que de ses impor- tations de l'espèce en provenance d'autres fournisseurs importants pour chacun des articles énumérés dans 1'annexe.
COT/100 Page j5
9. Les deux gouvernements sont convenus d'avoir ensemble des consultations, à la demande de l'un ou de l'autre, sur toute question résultant de la mise en oeuvre des présents arrangements.
10. Si le Gouvernement de Hong-kong considère que les limites imposées en vertu de ces arrangements ont pour résultat de placer Hong-kong dans une situation inéquitable par rapport à un pays tiers, il pourra demander au Gouvernement suédois l'ouverture de consultations en vue de porter remède à cette situation par toutes mesures appropriées, par exemple une modification raisonnable des présents arrangements.
11. L'annexe au présent mémorandum est considérée comme faisant partie inté- grante dudit mémorandum.
Cari C:son Kjellberg, Consul général,
Pour le Gouvernement suédois.
T.D. Sorby, Directeur,
Département du commerce et de 1'industrie, Pour le Gouvernement de Hong-kong.
Signé à Hong-kong 4 juillet 1968.
ANNEXE
(Voir Clause 3 du mémorandum d'accord)
(a) N° du tarif
suédois
(b) Classification
statistique de Hong-kong
(c) Désignation des
marchandises
(d) Plafond en milliers
de pièces 60.04.510
60.04.540
61.01.523 533 6l.01.529 539 6L.01.821.
831
841.431 841.442
ex 841.111
ex 841.117
ex 841.111
ex 841.123
ex 841.124
ex 841.125
Chemises, de bonneterie
Sous-vêtements, de bonneterie, non élastique ni caoutchoutée, pour femmes et fillettes ) Anoraks et vestes similaires, autres
que de bonneterie, pour hommes et garçonnets
Pantalons et pantalons légers, autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets
Manteaux, autres que de bonneterie, en tissu imprégné, pour hommes et garçonnets
Imperméables, non caoutchoutés, en tissu imprégné, pour hommes et garçonnets
Manteaux courts, non caoutchoutés, en tissu imprégné,pour hommes et garçonnets
Vêtements de dessus, en tissu
caoutchouté, cirés ou en matières imperméables similaires, pour hommes et garçonnets
1 800
140
1 300
^>
130
COT/100 Page 5
(a) N° du tarif
suédois 61.03.510
6l.03.520
6l.04.510
(b) Classification
statistique de Hong-kong
841.161
841.163 841.170
841.186
(c) Désignation des
marchandises
Chemises (à l'exclusion des ) chemises habillées), autres que)
de bonneterie ) Chemises habillées, autres que de^
bonneterie ( Vêtements de nuit, autres que de )
bonneterie, pour hommes et )
garçonnets ) Vêtements de nuit, autres que de >
bonneterie, pour femmes et ( fillettes
(d) Plafond en milliers
de pièces
2 000
