• Aucun résultat trouvé

Mercredi 25 Octobre 1911 Bureaux : R u e de la S e r r e , 5 8

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Mercredi 25 Octobre 1911 Bureaux : R u e de la S e r r e , 5 8 "

Copied!
6
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Un négociant qui a eu, à diverses re- prises, l'occasion de voir de près ce qu'il décrit, écrit à la Chambre cantonale du commerce, à la Chaux-de-Fonds, ce qui suit. Les

Elle expose que l'échelle des taxe est contraire à l'espril de l'article 7 du traité britannfque de 1902 qui stipule que la taxe perçue pour l'enregistrement des marques de

vaises récoltes de tous les produits agricoles du p a y s , surtout du maïs. De là-j slognation des affaires en général, qui, dans le second semestre, devenait si intense

C'est pour faire cesser les intimidations constantes des Comités ouvriers que le Syn- dicat des fabriques de montres a dû se résou- dre à prononcer le lock-out de tous les ou-

« Les causes qui ont conduit les travail- leurs vers la propriété industrielle et l'au- tonomie de l'atelier familial sont indiquées par l'enquête et mises en relief dans le

— Quand le tireur a indiqué dans la lettre de change un lieu de paiement autre que celui du domicile du tiré, sans désigner la per- sonne qui doit payer pour le tiré, l'accepteur

— La clause de « retour sans frais » insérée dans la lettre de change par le tireur a pour effet de dispenser le porteur, pour exercer les recours, de faire dresser le protêt,

contrat, c'est qu'on a entendu empêcher que le patron puisse risquer de voir son organisation de fabrique et de travail mise en péril par la sortie abrupte d'un ou de