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La conduite des hostilités dans les conflits armés asymétriques: un défi au droit humanitaire
REDALIE, Lorenzo
REDALIE, Lorenzo. La conduite des hostilités dans les conflits armés asymétriques: un défi au droit humanitaire . Genève : Schulthess, 2013, 377 p.
URN : urn:nbn:ch:unige-948117
DOI : 10.13097/archive-ouverte/unige:94811
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:94811
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Lor enz o R edalié La c onduit e des hostilit és dans les c onflits ar més asymétr iques : un défi au dr oit humanitair e
C G
Collection Genevoise
Le droit international humanitaire (DIH) aurait-il perdu sa perti- nence face aux réalités des conflits armés asymétriques contem- porains? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte les principales règles de conduite des hostilités aux particularités propres aux guerres asymétriques qui opposent des forces irré- gulières à des forces régulières largement supérieures en termes de capacités militaires et technologiques. Identifier la nature et prendre la mesure des défis posés aux principes de « distinction »,
« proportionnalité » et « précaution », ainsi qu’à l’« interdiction de la perfidie » et au « principe de réciprocité », répond avant tout à l’exigence de vérifier la capacité même des parties au conflit asy- métrique de respecter le DIH.
L’auteur offre une analyse sans préjugés qui se fonde non seule- ment sur une étude approfondie de la doctrine juridique, mais également sur les entretiens menés sur le terrain, tant avec des acteurs militaires gouvernementaux qu’avec des responsables de groupes armés irréguliers. Il s’adresse à un public large, étudiants, chercheurs, humanitaires et militaires, mais aussi à toute personne intéressée à mieux comprendre ce grand enjeu contemporain.
Lorenzo Redalié
La conduite
des hostilités dans les conflits armés asymétriques :
un défi au droit humanitaire
Droit international
C G
Collection Genevoise
La conduite des hostilités
dans les conflits armés asymétriques :
un défi au droit humanitaire
C G
Collection Genevoise
Droit international
Lorenzo Redalié
La conduite
des hostilités dans les conflits armés asymétriques :
un défi au droit
humanitaire
La Faculté de droit autorise l’impression de la présente dissertation sans entendre émettre par là une opinion sur les propositions qui s’y trouvent énoncées.
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© Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle 2013
ISBN 978-3-7255-6757-7 Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle
www.schulthess.com
Diffusion en France Éditions Juridiques Associées / LGDJ, Paris
www.lgdj.fr
A Luana, Siid et Sami
Remerciements
J’aimerais exprimer ici ma profonde gratitude à celles et ceux qui m’ont accompagné durant mon parcours de thèse.
En premier lieu, à mon directeur de thèse, le Professeur Marco Sassòli, pour la qualité de son accompagnement, marqué, entre autres, par ses nombreuses remarques stimulantes et par sa grande disponibilité, cela même à partir du terrain pakistanais.
Aux collègues du Comité international de la Croix-Rouge. En particulier, Bruce Biber, Eduard Abegg, Baptiste Rolle, Charlotta Relander et Sari Nissi, de la Division pour la coopération et la coordination au sein du Mouvement, qui, durant ma première et ma dernière année d’écriture de la thèse, m’ont donné l’opportunité de mettre mes connaissances et mon énergie à contribution de la mission humanitaire de l’institution genevoise et qui, par la même occasion, m’ont permis de financer mes études. Michèle Huang, du Centre d’information et de documentation, pour sa grande disponibilité. Julia Joerin et Remah Kilani, pour les réflexions partagées à Naplouse.
Aux interlocuteurs qui, à différents titres, ont participé aux réflexions de cette recherche : les Professeurs Eyal Benvenisti, Yoram Dinstein, David Kretzmer et Yuval Shany, rencontrés à Tel-Aviv et Jérusalem, en juillet 2009 ; les anciens Chefs du Département de droit international au sein des forces armées israéliennes, les Colonels Réservistes Daniel Reisner et Pnina Sharvit- Baruch, interviewés à Tel-Aviv, en juillet 2009 ; Charles Garraway et William H. Boothby, rencontrés à Londres, en décembre 2009; MahdiAbu Ghazaleh, ancien chef des Brigades des Martyrs d’al-Aqsa de Naplouse et la porte-parole du Front Populaire de Libération de la Palestine à Naplouse, interviewés à Naplouse, en mai 2010.
Au Professeur Paolo Benvenuti et au Dr. Giulio Bartolini, pour l’accueil qu'ils m’ont offert à l’Université de Roma 3, où j’ai pu bénéficier du statut de visiting scholar en 2009.
Au groupe de doctorants de l’Université de Genève, lieu de discussion privilégié.
A mes amis et à ma famille, pour leur accompagnement fidèle, patient et attentif.
Lorenzo Redalié
Table des matières
Remerciements ... VII Table des matières ... IX Table des abréviations ... XVII Préface ... XXI
Chapitre introductif ... 1
1. Introduction ... 1
2. Vers une définition du « conflit armé asymétrique » ... 2
2.1. « Conflit armé » ... 2
2.2. « Asymétrique » ... 5
2.3. Caractéristiques structurelles des conflits armés asymétriques ... 5
2.3.1. Définition des parties au conflit armé asymétrique ... 5
2.3.1.1. Clivage quantitatif ... 5
2.3.1.2. Clivage qualitatif ... 6
2.4. Caractéristiques dynamiques des conflits armés asymétriques ... 7
2.4.1. Définition des dynamiques propres au « conflit armé asymétrique » ... 8
2.4.2. La guerre de perception du « faible » ... 9
2.4.3. La guerre de persuasion du « fort » ... 10
2.4.4. Le terrain juridique de la guerre asymétrique (ou lawfare) ... 11
3. Parcours, cadre théorique et enjeux ... 12
3.1. Parcours ... 12
3.2. Cadre théorique ... 13
3.3. Enjeux ... 18
Chapitre 1. Le ciblage des objectifs militaires ... 19
1. Introduction ... 19
2. Vers une définition de la notion d’objectif militaire ... 21
2.1. Les Règles sur la guerre aérienne de 1923 ... 21
2.2. Le Projet de Règles du CICR de 1956 et la Résolution de l’Institut de Droit international de 1969 ... 23
3. La codification de la définition de l’objectif militaire à l’article 52(2) du PA I ... 26
3.1. Deux critères cumulatifs pour une définition générale abstraite . 26
3.2. Le critère de la « contribution effective » à l’action militaire ... 28
3.2.1. La distinction entre « action militaire » et « effort de guerre » ... 28
3.2.2. Les catégories de « nature », « emplacement », « utilisation » et « destination » ... 31
3.2.3. Le rôle des services de renseignements ... 37
3.3. Le critère de « l’avantage militaire précis » ... 39
4. Listes illustratives d’objectifs militaires vs. définition générale de « l’objectif militaire » ... 46
5. Valeur coutumière de l’article 52(2) du PA I ... 47
5.1. La pratique du « fort » au conflit armé asymétrique ... 48
5.2. La pratique du « faible » au conflit armé asymétrique ... 50
6. Tentatives d’étendre la notion de « contribution effective » à l’action militaire ... 52
6.1. La notion de war-sustaining capability ... 52
6.2. La notion de « guerre au terrorisme » ... 55
7. Interprétations extensives de la notion de « l’avantage militaire » : Les opérations basées sur les effets ... 61
8. La catégorie descriptive des « biens mixtes » ... 67
8.1. Les deux sous-catégories des « biens mixtes permanents » et des « biens mixtes potentiels» ... 68
8.2. « La contribution effective » à l’action militaire des biens mixtes ... 69
8.3. « L’avantage militaire précis » offert par la destruction des biens mixtes ... 71
8.4. Cas particuliers de biens mixtes ... 72
8.4.1. Le ciblage des ponts, routes et tunnels ... 72
8.4.2. Réseau de télécommunication ... 73
8.4.3. Média ... 76
8.4.4. Biens indispensables à la survie de la population... 77
9. Le principe de « la nécessité militaire » et la qualification juridique des biens ... 79
10. Conclusion ... 83
Chapitre 2. Le ciblage des personnes ... 85
1. Introduction ... 85
2. Le principe de distinction ratione personae ... 87
3. La définition de combattant dans les conflits armés internationaux et non internationaux ... 88
3.1. Le combattant dans les conflits armés internationaux ... 88
3.1.1. Le régime des Conventions de Genève ... 89
3.1.2. Les assouplissements du Protocole additionnel I ... 91
3.1.3. Le lien d’appartenance de l’individu aux forces armées ... 92
3.1.4. Le lien d’appartenance du groupe armé à la partie au conflit ... 94
3.1.5. Qualifications différentes en parallèle d’un même conflit armé . 99 3.2. Les « combattants » dans les conflits armés non internationaux ... 100
3.2.1. Absence de statut formel de « combattant » ... 100
3.2.2. Un catégorie de « combattant » lato sensu par analogie avec les conflits armés internationaux ... 103
3.2.3. Définition des forces armées étatiques et des groupes armés organisés dans le cadre d'un conflit armé non international ... 105
3.3. Définition de l’appartenance individuelle aux forces armées et aux groupes armés (conflits armés internationaux et non internationaux) ... 106
4. La notion de civil dans les conflits armés internationaux et non internationaux ... 109
5. La notion de participation directe aux hostilités ... 111
5.1. Introduction ... 111
5.2. Les éléments constitutifs de la notion de « participation directe aux hostilités » ... 113
Introduction – L’articulation des éléments constitutifs ... 113
5.2.1. L’« action hostile » définie par le « seuil de dommage infligé » et la « dynamique d’opposition entre les parties au conflit » ... 115
5.2.1.1. Le « seuil de dommage infligé » (threshold of harm), premier critère définissant l’« action hostile »... 115
5.2.1.2. La « dynamique d’opposition entre les parties au conflit » (belligerent nexus), deuxième critère de définition de l’« action hostile » ... 121
5.2.1.3. Pour une définition de l’« action hostile » ... 124
5.2.2. « Le lien de causalité directe » (direct causation) : Le second élément constitutif de la notion de « participation directe aux hostilités » ... 126
Participation directe vs. participation indirecte aux hostilités ... 126
5.2.2.1. « Lien de causalité directe » (one causal step) vs. Conditio sine qua non (unlimited causal chain) ... 127
5.2.2.2. Le critère du « lien de causalité directe » (one causal step) et celui de « partie intégrante » (integral part) ... 129
5.3. Les différentes phases de la participation directe aux
hostilités ... 134
5.3.1. La définition d’« acte préparatoire à l’action hostile » ... 134
5.3.1.1. Le rôle des circonstances ... 136
5.3.1.2. Un critère précis pour identifier les « actes préparatoires » qualifiables de participation directe aux hostilités ... 137
5.3.2. Les notions de « déploiement » et de « retour » ... 138
5.3.3. L’« acte préparatoire », satellite de l’« action hostile » ... 140
5.3.4. Le modèle du « fer de lance » ... 141
5.4. Casuistique ... 143
5.4.1. Les leaders politiques et religieux ... 143
5.4.2. Les boucliers humains (« juridiques » et « physiques ») ... 144
5.4.2.1. « Boucliers juridiques » ... 146
5.4.2.2. « Boucliers physiques » ... 147
5.4.3. Engins explosifs improvisés (IEDs) vs. Drones sans pilotes (UAVs): participation directe à leur fonctionnement ... 148
5.5. La dimension temporelle de la notion de participation directe aux hostilités ... 151
5.5.1. Le phénomène de la « porte tournante »... 151
5.5.2. Une « porte tournante » à vitesse variable ... 153
5.5.2.1. Participation sporadique... 154
5.5.2.2. Participation continue : l’approche du « désengagement explicite » (affirmative disengagement approach) et celle basée sur l’« appartenance » (membership approach) ... 155
5.5.2.3. Approches fonctionnelles ... 158
5.5.3. Le functional membership approach ... 159
5.5.3.1. « Fonction permanente de combat » ... 159
5.5.3.2. Fonction « hostile » vs. fonction « de combat » ... 161
5.5.3.3. La « fonction hostile permanente » comme critère d’appartenance aux groupes armés irréguliers ... 162
5.5.3.4. « Assomption » et « désengagement » d’une « fonction hostile permanente » ... 164
6. Protection asymétrique des « fonctions non hostiles » ... 166
7. Les entreprises militaires et de sécurité privées et les employés civils ... 168
8. Les freins à la force utilisée dans une attaque directe imposés par le droit international humanitaire ... 175
8.1. L’interdiction de causer des maux superflus ... 175
8.2. Les principes de nécessité militaire et d’humanité ... 175
8.3. Interdiction du refus de quartier ... 180
8.4. L’immunité des personnes « hors de combat » ... 184
9. L’impact possible des droits humains sur les règles de droit international humanitaire relatives au ciblage ... 186
9.1. Le régime du ciblage propre aux droits humains ... 188
9.2. Applicabilité des droits humains dans un conflit armé asymétrique ... 190
9.3. Le critère de la lex specialis et les interactions possibles entre le régime du droit international humanitaire et celui des droits humains ... 194
10. Conclusion ... 198
Chapitre 3. Le principe de proportionnalité ... 201
1. Introduction ... 201
2. Cadre juridique ... 202
2.1. La formulation du principe de proportionnalité ... 202
2.2. Le critère de l’« avantage militaire concret et direct attendu » . 203 2.3. L’évaluation du critère d’« excessivité » ... 204
3. L’évaluation de la proportionnalité dans le ciblage des biens mixtes ... 210
4. Le rôle des services de renseignement dans l’évaluation de la proportionnalité ... 213
5. « Dommages collatéraux » et « avantage militaire », deux critères sous pression ... 214
5.1. Pondération du critère des « dommages collatéraux attendus » 215 5.2. Tentatives d’étendre la notion d’« avantage militaire » ... 220
5.3. La relation entre jus in bello et jus ad bellum dans l’évaluation du principe de proportionnalité ... 222
6. Conclusion ... 225
Chapitre 4. Le principe de précaution ... 227
1. Introduction ... 227
2. Les obligations dans l’attaque ... 228
2.1. L’obligation de vérification ... 228
2.2. Les mesures de précaution dans le choix des moyens et des méthodes de combat ... 232
2.2.1. Les mesures de précaution dans le choix des moyens ... 233
2.2.1.1. Les armes non létales ... 237
2.2.2. Les mesures de précaution dans le choix des méthodes ... 242
2.2.3. La robotisation de l’armée ... 245
2.3. L’obligation d’interrompre et/ou d’annuler une attaque indiscriminée ... 248
2.4. L’obligation de l’avertissement de la population civile ... 251
2.5. Le choix de l’objectif militaire dont l’attaque sera la moins onéreuse pour la population civile ... 257
3. Les obligations contre les effets des attaques ... 259
3.1. L’obligation d’éloigner la population et les biens civils des objectifs militaires ... 261
3.2. L’obligation d’éviter de placer des objectifs militaires à l’intérieur ou à proximité des zones fortement peuplées ... 262
3.3. L’obligation de prendre « les autres précautions nécessaires » . 263 3.4. Mesures de précaution contre les effets des attaques et recours aux boucliers humains ... 267
4. Conclusion ... 271
Chapitre 5. Interdiction relative à la perfidie ... 273
1. Introduction ... 273
2. Interdiction de tuer, blesser et capturer en faisant recours à la perfidie ... 273
2.1. La définition de la perfidie ... 273
2.2. Les exemples de perfidie ... 277
2.2.1. Feindre l’état de personne « hors de combat » ... 277
2.2.2. Feindre d'avoir un statut protégé en utilisant des emblèmes protecteurs ... 278
2.2.3. Feindre d'avoir le statut de personne qui ne participe pas directement aux hostilités ... 280
2.2.4. Emploi d’uniformes ou insignes ennemis ... 283
3. Les ruses de guerre ... 284
4. Dynamiques asymétriques dans la violation de l’interdiction relative à la perfidie ... 286
5. Conclusion ... 291
Chapitre 6. Le principe de réciprocité ... 293
1. Introduction ... 293
2. Le principe de réciprocité dans la formation du droit international humanitaire ... 293
3. La réciprocité comme mécanisme de mise en œuvre du droit international humanitaire ... 296
3.1. La guerre froide ... 298
3.2. Les conflits armés asymétriques ... 299
4. De la crise de la réciprocité aux engagements unilatéraux envers des tiers ... 301
5. Conclusion ... 305
Chapitre conclusif ... 307
1. Introduction ... 307
2. La substance des défis posés aux principes de la conduite des hostilités ... 307
2.1. La crise de l’« avantage militaire » ... 307
2.2. Approche fonctionnelle aux règles de ciblage des personnes ... 308
2.3. Entre exploitation des statuts protégés et attaques disproportionnées en guise de représailles ... 310
2.4. Les obligations découlant du principe de précaution ... 310
2.5. Dégradation progressive du respect du droit international humanitaire ... 311
3. Evaluation des défis posés aux principes de la conduite des hostilités ... 311
4. Propositions pour rendre le droit mieux adapté aux conflits armés asymétriques ... 314
5. Conclusion ... 317
Bibliographie ... 319
1. Sources ... 319
A) Documents ... 319
B) Codes et recueils de jurisprudence ... 326
C) Jurisprudence ... 327
1) Jurisprudence internationale : ... 327
2) Jurisprudences nationales ... 329
2. Travaux ... 330
A) Ouvrages ... 330
B) Articles ... 334
Index thématique ... 365
Table des abréviations
AGNU Assemblée Générale des Nations
Unies
CAI Conflits armés internationaux
CANI Conflits armés non internationaux
CDDH, Actes Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développe- ment du droit international humani- taire applicable dans les conflits ar- més, Genève (1974-1977)
CDH Comité des droits de l’Homme
CEDH Convention européenne des droits de
l’Homme
CG I Convention (I) pour l’amélioration du
sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, adoptée le 12 août 1949
CG II Convention (II) pour l’amélioration du
sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, adoptée le 12 août 1949
CG III Convention (III) relative au traitement
des prisonniers de guerre, adoptée le 12 août 1949
CG IV Convention (IV) relative à la protec-
tion des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949
CiADH Convention interaméricaine des droits
de l’Homme
CIJ Cour internationale de Justice
Commentaire à la CG I / II / III / IV Commentaires aux Conventions de Genève I / II / III / IV, PICTET, Jean (dir.), [Les Conventions de Genève] : Commentaire, Genève, CICR, 1952 / 1959 / 1958 / 1956 ; 542 pp. / 333 pp.
/ 834 pp. / 729 pp.
Commentaire aux PA I et II SANDOZ Yves – SWINARSKI Christophe – ZIMMERMANN Bruno (éd.), Commentaire des Protocoles additionnels, CICR, Genève, 1986
CommiADH Commission interaméricaine des
droits de l’Homme
CPI Cour pénale internationale
CrEDH Cour européenne des droits de
l’Homme
CriADH Cour interaméricaine des droits de
l’Homme
CUDIH Centre universitaire de droit
international humanitaire
Déclaration de Saint-Pétersbourg Déclaration à l’effet d’interdire l’usage de certains projectiles en temps de guerre, Saint-Pétersbourg, 11 décembre 1868.
DIH Droit international humanitaire
Etude sur le droit international coutumier HENCKAERTS, Jean-Marie – DOSWALD-BECK, Louise, Droit international humanitaire coutumier – Volume I : Règles, Bruxelles, Bruylant, 2006, 878 pp.
HCJ Haute Cour de Justice israélienne
HPCR Program on Humanitarian Policy and
Conflict Research at Harvard Univer- sity
IACiHR Inter-American Commission on Hu-
man Rights
ICRC, Interpretive Guidance ICRC, Interpretive Guidance on the No- tion of Direct Participation in Hostilities under International Humanitarian Law, Genève, CICR, mai 2009, 91 pp.
IHL International Humanitarian Law
IRRC International Review of the Red Cross
Mouvement Mouvement international de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge
ONG Organisation non gouvernementale
PA I Protocole additionnel (I) aux Conven-
tions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des con- flits armés internationaux, adopté le 8 juin 1977
PA II Protocole additionnel (II) aux Conven-
tions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des con- flits armés non internationaux, adopté le 8 juin 1977
Projet de Règles du CICR de 1956 Projet de Règles limitant les risques cou- rus par la population civile en temps de guerre, CICR, 1956
RICR Revue internationale de la Croix-
Rouge
TPIR Tribunal pénal international pour le
Rwanda
TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-
Yougoslavie
US Counterinsurgency Field Manual US Armed Forces, Headquarters – Department of the Army, FM 3- 24/MCWP 3-33.5 – Counterinsurgency, December 2006, 242 pp.
Notes de bas de page :
A l’exclusion de celles qui figurent dans la table des abréviations, toutes les références (sources et travaux) sont citées in extenso au début de chaque chapitre, puis reprises tout au long du même chapitre en version abrégée à l’aide de mots vedettes et, le cas échéant, de la seule initiale du prénom de l'auteur.
Préface
Beaucoup de militaires, diplomates, académiques, humanitaires et représentants de groupes armés font valoir que le droit international humanitaire (DIH) n’est plus adapté aux réalités des conflits armés contemporains car ceux-ci sont souvent asymétriques. Certes, cette affirmation sert souvent de simple alibi pour justifier, des deux côtés de la relation asymétrique (donc, pour reprendre les notions-clé de l’auteur de ce livre, par le « faible » et par le « fort »), le non-respect du DIH. Elle néglige également la réalité souvent asymétrique des conflits passés. Cette affirmation mérite néanmoins une analyse sérieuse puisque l’impression du fort et du faible qu’ils ne peuvent pas gagner leur guerre en respectant le DIH constitue un danger mortel pour cette branche dont l’efficacité dépend encore largement – et en dépit des progrès récents des mécanismes de mise en œuvre, surtout pénaux – de la volonté, et encore plus incontestablement de la capacité, des belligérants de la respecter. Or, presque personne n’est prêt à respecter des règles dans la guerre s’il ou elle a l’impression que ce respect lui fera perdre cette guerre.
Cette analyse sérieuse, Lorenzo Redalié l’a entreprise pour un domaine du DIH particulièrement mis en doute dans la discussion sur l’asymétrie : les règles sur la conduite des hostilités, en particulier celles qui visent à protéger la population civile de ses effets. C’est également dans ce domaine que le faible, souvent qualifié de « terroriste », est le plus souvent vu comme s’affranchissant complètement des règles du DIH, et peut plaider avec le plus de crédibilité qu’un respect à la lettre du DIH signifierait une défaite inévitable. Tout cela sert à son tour au fort de justification pour les pertes que sa conduite provoque parmi la population civile, ainsi que de reproche que le faible s’engage dans une « lawfare » visant à gagner, grâce à l’opinion publique, par des reproches de violations du DIH qu’il a lui-même provoquées. Mettre de l’ordre dans ce bourbier, où chacun se prévaut du DIH tout en le reniant, est l’objectif de M. Redalié. Sans renier son âme humanitaire, l’auteur fait cette analyse sans préjugés ou parti pris en faveur des victimes ou de l’efficacité militaire. Il la fonde sur une compréhension détaillée et nuancée des règles existantes qu’il confronte avec les particularités des conflits armés asymétriques. Il s’est familiarisé avec les véritables enjeux non seulement en épluchant la doctrine, y compris militaire, mais aussi en allant sur certains terrains de conflit armé pour s’entretenir avec des acteurs, militaires gouvernementaux et appartenant à des groupes armés (inévitablement qualifiés de terroristes par les Etats auxquels ils s'opposent). Le tout est agréable à lire, bien recherché et démontre une parfaite maîtrise du DIH.
L’auteur analyse tout d’abord les caractéristiques d’un conflit asymétrique.
Aux fins de ses thèses, un simple clivage quantitatif entre les (deux) parties ne
suffit pas. Il y en avait en effet dans presque toutes les guerres de l’histoire, à presque tous les moments. Il exige également un clivage qualitatif, donc une opposition entre forces régulières et irrégulières. Sa thèse couvre néanmoins tout autant les conflits armés internationaux que non internationaux. Dans les conflits asymétriques ainsi définis, ce livre passe certaines règles classiques en revue, comme la notion de biens et de personnes qui peuvent être attaqués, la proportionnalité et les précautions, mais également l’interdiction de la perfidie, qui résulte des facteurs précédents, et qui est presque inhérente à la guerre du faible. Il n’est pas étonnant que la question de savoir quelles personnes peuvent être visées remplit une centaine de pages. L’auteur y suit le Guide interprétatif du CICR sur la notion de participation directe aux hostilités, en le raffinant à certains égards et en s’y distançant sur certains points, fort peu nombreux.
L’auteur ajoute l’analyse d’une notion qui n’est ni une règle, ni un simple argument sociologique, mais qui domine et transperce toutes les difficultés de faire respecter le DIH dans les conflits armés asymétriques : la réciprocité.
Largement exclue par les règles mais néanmoins puissant facteur amenant au respect ou à la violation du DIH, la réciprocité est en effet largement inopérante entre les parties d’un conflit asymétrique (seul le fort possède une aviation, des missiles et une surveillance par satellite, seul le faible commet des attentats-suicide ou utilise des civils comme boucliers).
Ce qui est commun aux notions d’objectif militaire, de proportionnalité et de précaution est, dans les conflits asymétriques, ce que l’auteur identifie et analyse comme la crise de l’avantage militaire. En effet, que signifie l’avantage militaire pour le faible qui ne peut jamais espérer affaiblir suffisamment le fort, par des attaques contre des combattants et des objectifs militaires, pour qu’il abandonne le contrôle territorial au faible ? M. Redalié arrive à ce propos à une excellente proposition de définition de ce qu’on peut considérer comme
« militaire » dans un conflit asymétrique, dans lesquels le faible ne dispose ni de forces armées, ni de ministère de la défense. Il suggère une notion fonctionnelle du « militaire », qui tient « compte du lien entre le bien et le but poursuivi par le groupe armé organisé de nuire à l’ennemi en faisant recours à la violence armée ». Il rattache la « contribution effective à l’action militaire d’un bien [à] l’appartenance de ce dernier à l’ensemble des capacités d’une partie au conflit de mettre en œuvre des actes nuisibles physiquement à l’ennemi. »
Le chapitre conclusif procède à une excellente identification des problèmes. Sous le titre prometteur « Propositions pour rendre le droit mieux adapté aux conflits armés asymétriques », M. Redalié n’arrive pas à de telles propositions, mais se limite à critiquer, avec d’excellents arguments, la proposition du soussigné d’abandonner, même en droit, le principe de l’égalité des belligérants (la réalité l’a depuis longtemps abandonnée). Ce n’est pas par
manque de fantaisie, mais parce que l’auteur voit, également grâce à son expérience du terrain, les enjeux, les risques et le manque de réalisme de toutes les propositions académiques qu’il écarte. Trop souvent des académiques prétentieux, confinés dans leur tour d’ivoire, mus par des ambitions de carrière dans des universités, se sont voués à la déconstruction plutôt qu’au progrès de l’humanité. Des chercheurs directement ou indirectement financés par des intérêts ou engagés dans le combat pour une juste cause, proposent des « solutions » qui ne seront jamais acceptées par la pratique, mais qui offrent simplement un alibi supplémentaire à ceux qui ne veulent pas respecter le DIH existant. Lorenzo Redalié ne tombe décidément pas dans ce piège.
Chercher des règles du DIH sur la conduite des hostilités qui soient à la fois plus réalistes pour les deux parties d’un conflit asymétrique, qui n’empêchent pas nécessairement une partie à remporter la victoire, mais qui soient néanmoins protectrices des personnes affectées par les hostilités équivaut à la quadrature du cercle.
Tout au long de ce livre, l’auteur rappelle au lecteur que le droit existant est néanmoins flexible sur la plupart des points et qu’il permet une interprétation qui n’est ni irréaliste ni inhumaine. Le véritable problème n’est, de l’avis du soussigné, pas tant que les parties des conflits asymétriques ne peuvent pas respecter la plupart des règles, mais qu’ils ne veulent pas le faire.
Ces violations délibérées, qu’il faut se garder de qualifier comme étant la règle, sont dues à la faiblesse des mécanismes de mise en œuvre, qui à son tour est un reflet de l’absence de primauté du droit dans la société internationale.
Comment peut-on s’attendre du Hamas de respecter le DIH de façon non sélective, si les membres permanents du Conseil de Sécurité ne sont pas disposés à le faire ?
Marco Sassòli Professeur et directeur du Département de droit international public et organisation internationale à l’Université de Genève
Chapitre introductif 1. Introduction
De nos jours, il est difficile de prendre en main un article de journal couvrant les conflits armés combattus par les Etats-Unis et Israël, respectivement, en Afghanistan ou, en Iraq, au Liban ou à Gaza, sans rencontrer le qualificatif
« asymétrique », en raison de l’écart qui sépare ces deux grandes puissances militaires des adversaires qu’ils combattent.1 A l’inverse, lorsqu’il s’agit d’expliquer les termes abstraits de « guerre asymétrique » à des interlocuteurs désorientés, il suffit de leur citer les conflits armés susmentionnés pour qu’ils comprennent intuitivement ce dont il s’agit, à savoir des conflits armés mettant aux prises des parties caractérisées par un grand déséquilibre de forces, et dont les méthodes et les moyens de combat se modifient et se modèlent en conséquence.
Les disparités militaires encouragent la partie la plus faible à compenser son infériorité en faisant abstraction des règles existantes sur la conduite des hostilités. Face à un ennemi qui refuse systématiquement de respecter les principes fondamentaux du droit international humanitaire, le belligérant plus fort pourra alors être amené à revoir l’interprétation des dispositions de ce droit afin d’élargir sa marge de manœuvre et l’efficacité de ses stratégies militaires. Comme le CICR l’a identifié dans son rapport sur les défis posés au droit international humanitaire par les conflits armés contemporains :
« Le danger réel dans une telle situation est que l’application du [droit international humanitaire] soit perçue comme préjudiciable par toutes les parties au conflit (« spiral-down effect » dégradation progressive), ce qui entraînera finalement une indifférence générale à l’égard du [droit international humanitaire] et remettra en cause ses principes de base. »2
Si l’on s’en tient aux défis posés aux principes de la conduite des hostilités, deux questions semblent se poser d'emblée. La première, relative au principe de l’égalité des belligérants, porte à se demander si le respect dû aux principes de la conduite des hostilités est très différent selon qu'il incombe à la partie
1 « At least when the US is involved, every conflict is asymmetric, because of the incredible technological superiority and military strength of US armed forces. » SASSÒLI, Marco, “The role of Human Rights and International Humanitarian Law in New Types of Armed Conflicts”, in BEN- NAFTALI, Orna (ed.), International Humanitarian Law and International Human Rights Law – Collected Courses of the European University Institute, 2008, Oxford, Oxford University Press, 2010, pp. 34-94, p. 36.
2 CICR, Rapport présenté à la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge, Droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains, Genève, 26-30 novembre 2007, 30IC/07/8.4, p. 16 : http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/
htmlall/ihl-30-international-conference-101207/$File/30IC_8-4_IHLchallenges_Report&Annexes_
FRA_FINAL.pdf. (Consulté le 11 avril 2011).
faible ou à la partie forte militairement. Notre deuxième question de fond vise la tenue même, face à ces défis, de l’édifice du droit international humanitaire à protection de la population civile.
Mais avant tout, comment définir en termes plus précis ce type de conflits armés qui, d’une part, accompagnent l’histoire de l’Homme depuis les temps anciens de David et Goliath et, de l’autre, trouvent leur expression la plus accomplie dans l’intervention armée des sociétés postmodernes, post- héroïques, globalisées et démocratiques ?
2. Vers une définition du « conflit armé asymétrique » 2.1. « Conflit armé »
De la lecture des documents gouvernementaux américains postérieurs à la chute du Mur de Berlin et à la destruction des tours de New York, on relèvera le caractère extrêmement hétérogène de la notion de menace asymétrique.
Allant du « terrorisme international »,3 aux armes de destruction massive,4 en passant par la « justice pénale internationale »,5 la menace asymétrique est devenue une notion « fourre-tout », désignant toutes les formes d’opposition à (ou de répression internationale de)la seule superpuissance restée sur la scène internationale.
Comme son titre l’indique, notre étude est circonscrite aux seuls conflits armés. Toutefois, le droit international humanitaire ne définit pas la notion de
« conflit armé », qui représente son champ d’application matériel.6 Les contours de celle-ci doivent par conséquent être reconstruits par le biais des conventions pertinentes, à savoir les Conventions de Genève de 1949 et ses Protocoles Additionnels de 1977, qui prévoient des régimes juridiques différents en fonction des différentes catégories de conflits armés, reconductibles à deux grands ensembles, les conflits armés internationaux et non internationaux.
Au regard de l’article 2(1) commun aux CG, les Conventions de Genève s’appliquent « en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l’état de guerre n’est pas reconnu par l’une d’elles ».7 Les parties qui
3 National Strategy for Combating Terrorism, Washington, The White House, February 2003, p. 29.
4 US Department of Defense, The National Defense Strategy of the United States of America, Washington D.C., March 2005, p. 20.
5 The National Military Strategy of the United States of America, Chairman of the Joint Chiefs of Staff, Washington D.C., 2004, p. 1.
6 Si une définition complète des situations relevant du champ d’application matériel du droit international humanitaire
7 L’article 1(3) du PA I retient le même champ d’application.
s’affrontent dans un conflit armé international doivent par conséquent être des entités souveraines, et peu importe qu’elles soient représentées par des forces armées régulières ou des groupes armés irréguliers pour autant « qu’il y ait recours à la force armée entre Etats ».8
Il est important de préciser qu’avec l’adoption des Protocoles additionnels de 1977, on a dépassé l’idée que l’application des règles relatives au conflit armé international requiert une opposition entre Etats uniquement, puisqu’en vertu de l’article 1(4) du PA I, en effet, ces règles s’appliquent également aux
« conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes ». On rappellera toutefois que cet article 1(4) du PA I, conçu ex post pour les guerres de libération nationales, a connu une application très limitée, notamment du fait que sa nature coutumière est très controversée.9
Enfin, on rappellera qu’au regard de l’article 2(2) commun aux CG, les Conventions de Genève s’appliqueront « également dans tous les cas d'occupation de tout ou partie du territoire d'une Haute Partie contractante, même si cette occupation ne rencontre aucune résistance militaire. »
La notion de conflit armé non international doit être reconstruite avant tout à l’aide de l’article 3 commun aux CG.10 Les conflits armés non internationaux sont de ceux qui mettent aux prises des parties dont au moins une n’est pas gouvernementale. On les distinguera d’autres situations de violence, qui ne sont pas couvertes par l’article 3 commun, telles que les troubles intérieurs et les tensions internes,11 sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir l’intensité de la violence et le niveau d’organisation des parties,12 évaluées in concreto, en tenant compte notamment pour le premier critère de la durée du conflit, des armes utilisées, du nombre de victimes et, pour le second, de l’existence d’une structure de commandement ou de lieux
8 TPIY, Procureur vs. Tadic, IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, Chambre d’Appel, 2 octobre 1995, § 70. Dans la doctrine on a précisé que l’attaque dont il s’agit doit être animée par une « intention de nuire à l’ennemi ». VITE, Sylvain,
« Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités », RICR, Vol. 873, p. 3. Disponible sur Internet : http://www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-873- vite-fre.pdf. (Consulté le 30 mars 2012).
9 GREENWOOD, Christopher, Essays on War in International Law, London, Cameron May, 2006, pp. 386 et 393.
10 L’article 3 communaux CG ne s’applique qu’en cas de « conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l’une des Hautes Parties contractantes ».
11 « La notion de troubles intérieurs et de tensions internes peut être illustrée par une liste non limitative d'exemples de ces situations : les émeutes, telles des manifestations n'ayant pas d'emblée de dessein concerté ; les actes isolés et sporadiques de violence, par opposition à des opérations militaires menées par des forces armées ou des groupes armés ; les autres actes analogues qui recouvrent, en particulier, les arrestations massives de personnes en raison de leurs actes ou de leurs opinions ». Commentaire aux PA I et II, Article 1 du PA II, § 4474.
12 TPIY, Procureur vs. Tadic, Jugement, IT-94-1, Chambre de première instance II, Jugement, 7 mai 1997, § 561-568.
d’entraînement.13 Il est à souligner à ce propos que, dans l’affaire Hamdan v.
Rumsfeld, la Cour Suprême américaine a considéré qu’en tout état de cause et sans préjudice pour la qualification du conflit, l’article 3 commun aux CG était applicable aux membres d’Al-Qaeda capturés en Afghanistan dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.14
Pour l’application du PA II, les conflits armés non internationaux doivent être de ceux « qui se déroulent sur le territoire d'une Haute Partie contractante entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées et d'appliquer le présent Protocole. »15 Ainsi, on soulignera que les conditions ultérieures du commandement responsable et de la maîtrise territoriale réduisent le champ d’application du PA II par rapport à celui de l’article 3 commun aux CG.16
Au vu des buts de notre analyse, nous n’irons pas chercher les défis posés au droit international humanitaire là où ce droit ne s’applique pas a priori, qu’il s’agisse de campagnes contre des phénomènes politico-sociaux complexes tel que le terrorisme international,17 de troubles internes ou d’autres situations de violence ne rentrant pas dans la définition de « conflit armé ».18 Toutefois, à la lumière des actes de piraterie dans le Golfe d’Aden ou de la lutte menée par le gouvernement contre les cartels de la drogue au Mexique, on ne peut s’empêcher de relever d’emblée qu’une des difficultés d’application du droit international humanitaire aux conflits armés asymétriques dépend des défis posés par la qualification juridique de la situation concrète. Enfin, si, juridiquement parlant, nous nous référerons au concept de « conflit armé »,
13 TPIY, Procureur vs. Boskoski, IT-04-82, Chambre de première instance, Jugement, 10 juillet 2008,
§§ 177 et 199-203 ; TPIY, Procureur vs. Limaj, IT-03-66, Chambre de première instance, Jugement, 30 novembre 2005, §§ 94-134 et 168.
14 US Supreme Court, Hamdan vs. Rumsfeld, 548 U.S. 557 (2006), p. 69 : http://www.
supremecourtus. gov/opinions/05pdf/05-184.pdf. (Consulté le 18 février 2010). Voir le rapport du CICR : ICRC, Report of the Fourth Expert Meeting on Direct Participation in Hostilities under International Humanitarian Law, Geneva, 27/28 November 2006, p. 18.
15 Article 1(1) du PA II.
16 On rappellera également que, dans le but de déterminer sa compétence juridictionnelle, le Statut de la CPI introduit un élément temporel pour distinguer les conflits armés au sens de l’article 3 commun aux CG des conflits armés prolongés. Articles 8(2)(c)-(f) du Statut de la CPI.
17 Sur les limitations de la portée du droit international humanitaire dans le cadre de la soi-disant
« guerre au terrorisme », lancée par l’Administration Bush, voir SASSÒLI, Marco, « Use and Abuse of the Laws of War in the ‘War on Terror’ », Law and Inequality : A Journal of Theory and Practice, Vol. 22, No. 2, été 2004, pp. 195-221 ; PFANNER, Toni, « Les guerres asymétriques vues sous l’angle du droit humanitaire et de l’action humanitaire », IRRC, Vol. 87 Sélection française, 2005, pp. 259-288, p. 277 ; RONA, Gabor, “Interesting Times for International Humanitarian Law : Challenges from the ‘War on Terror’”, Fletcher Forum of World Affairs, Vol. 27-2, Summer/Fall 2003, pp. 55-74, p. 57.
18 Comme l’article 1(2) di PA II le mentionne, les « situations de tensions internes, de troubles intérieurs, comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et autres analogues, […]
ne sont pas considérés comme des conflits armés. »
adopté comme terme de référence dans les instruments juridiques modernes et dont la portée matérielle est désormais plus large que celle de « guerre »19, nous renverrons à ce dernier concept lorsqu’il s’agira de décrire la guerre asymétrique comme phénomène polémologique.
2.2. « Asymétrique »
Si une définition de conflits armés asymétriques n’a pas encore été arrêtée, la description des parties aux prises et des dynamiques engendrées par leur déséquilibre permet de souligner les traits distinctifs de ce type particulier de conflit armé par rapport aux autres, symétriques ou dissymétriques qu’ils soient. Dans les paragraphes qui suivent nous esquisserons une première définition de travail, destinée à être complétée au cours de notre analyse des défis juridiques posés par ces conflits sur le terrain.
2.3. Caractéristiques structurelles des conflits armés asymétriques
2.3.1. Définition des parties au conflit armé asymétrique
Les conflits armés asymétriques se définissent, avant tout, parce qu’ils opposent des parties dont le clivage en termes de capacités militaires et technologiques est abyssal (« clivage quantitatif ») et dont le lien d’appartenance individuelle aux « forces armées » respectives ne peut être reconstruit de manière formelle que pour la seule partie supérieure militairement (« clivage qualitatif »).
2.3.1.1. Clivage quantitatif
Pour que l’élément quantitatif de la définition de conflit armé asymétrique soit rempli, nous considérons comme nécessaire, que l’écart en termes de capacités militaires et technologiques soit très important. Ainsi en est-il des derniers modèles de drones sans pilote comparés aux engins explosifs improvisés, ou encore des avions radar en contact permanent avec le terrain et le centre de commandement confrontés aux communications par walkie-talkie.20 Cela signifie, d’une part, que la partie inférieure militairement n’a aucune chance de victoire dans un affrontement ouvert et direct contre son adversaire et que, d’autre part, pour soutenir cet extraordinaire avantage, la partie supérieure
19 Article 2(1) commun aux quatre CG : « [L]a présente Convention s’appliquera en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs Hautes Parties contractantes ». DAVID, Eric, Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 103.
20 SCHMITT, Michael N., “The Impact of High and Low-Tech Warfare on the Principle of Distinction”, Program on Humanitarian Policy and Conflict Research (HPCR) – Briefing Paper, November 2003.
militairement doit mobiliser des ressources financières et technologiques exceptionnelles.21
Un autre élément caractéristique de cette énorme disparité quantitative est représenté par la répartition complètement inégale des pertes et dommages résultant du conflit, subis eux aussi asymétriquement par les forces militaires de la partie plus faible, ainsi que par la population civile sur le territoire duquel ces forces se trouvent.22 Selon le rapport publié par l’ONG israélienne B’Tselem, l’opération militaire israélienne à Gaza Cast lead de l’hiver 2008-2009, a fait 13 victimes du côté israélien, dont 3 civils, et 1385 du côté palestinien, dont 759 personnes qui ne participaient pas directement aux hostilités.23
2.3.1.2. Clivage qualitatif
Si les différences quantitatives nous permettent de distinguer les conflits armés asymétriques de ceux qui se combattent à « armes égales » lato sensu, un second élément est nécessaire à notre définition de travail pour la rendre efficace, celui du clivage qualitatif. Nous ne sommes en présence d’un conflit armé asymétrique que lorsque des forces armées régulières s’opposent à des groupes armés irréguliers, le lien d’appartenance individuelle aux « forces armées » respectives ne pouvant être reconstruit de manière formelle, comme nous l’avons dit plus haut, que pour la seule partie supérieure militairement.
Au regard de ce qui précède, l’asymétrie se différencie à la fois de la symétrie des parties au conflit, par l’écart vertigineux entre les capacités technologiques et militaires à disposition,24 et de la dissymétrie, par la qualification différente des « forces armées » en présence, régulières d’une part, irrégulières de l’autre.25
Pour les buts de notre analyse, nous utiliserons le terme de « fort » – entre guillemets afin d’en souligner la valeur toute relative26 – pour indiquer les parties militairement supérieures et dotées de forces armées régulières, et celui de « faible » pour indiquer les parties militairement inférieures, se prévalant de groupes armés irréguliers. Nous rappelons à ce propos que l’applicabilité du
21 STIGLITZ, Joseph E. – BILMES, Linda, The Three Trillion Dollar War : The True Cost of the Iraq Conflict, New York, Norton, 2008.
22 STEPANOVA, Ekaterina, “Terrorism in Asymmetrical Conflict – Ideological and Structural Aspects”, Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) Research Report No. 23, 2008, p. 18.
23 B’Tselem, « Operation Cast Lead, 27 Dec. '08 to 18 Jan. '09 » : http://www.btselem.org/
english/Gaza_Strip/Castlead_Operation.asp. (Consulté le 6 février 2011).
24 PFANNER, T., « Les guerres asymétriques vues sous l’angle du droit humanitaire et de l’action humanitaire », p. 262.
25 BAUD, Jacques, La guerre asymétrique ou la défaite du vainqueur, Paris, Du Rocher, 2003, pp. 93- 96 ; ROGERS, Anthony P. V., « Asymmetric Warfare : Some Personal Reflections », Collegium, No. 27, Spring 2003, pp. 15-25, p. 15.
26 « [W]eaker non-state actor may also have genuine advantages and strengths that, even if they are not as easily quantifiable, are not just reactive in nature and cannot be reduced to a distorted mirror image of the stronger party. » STEPANOVA, E., “Terrorismin Asymmetrical Conflict ”, p. 20.
droit international humanitaire aux groupes armés même non étatiques est largement admise.27
Il est important de préciser que, à la lumière des catégories juridiques des conflits armés présentées ci-dessus (cf. supra, Chapitre introductif, § 2.1.), les conflits asymétriques peuvent être qualifiés selon les circonstances de conflit armé international ou non international. Par exemple, le conflit asymétrique opposant la superpuissance militaire des Etats-Unis d’Amérique aux Talibans, avant l’élection du Président Karzai et la formation de son gouvernement, en juin 2002 appartenait à la première catégorie. En effet, comme nous le verrons mieux infra (cf. Chapitre 2, § 3.1.4.), bien que constitués de groupes armés irréguliers, les Talibans étaient l’expression de facto du gouvernement afghan et donc bras armé d’une partie étatique.28 Par contre, on qualifiera de conflit armé non international les affrontements de l’été 2006 entre les forces armées de l’Etat d’Israël et le groupe armé du Hezbollah, ce dernier ne pouvant être considéré comme combattant au service de l’Etat libanais (cf. infra Chapitre 2,
§ 3.1.4.).29
2.4. Caractéristiques dynamiques des conflits armés asymétriques
Une question classique accompagne le débat sur les conflits armés asymétriques. Quel est l’élément de nouveauté, s’il en existe un, par rapport aux exemples passés de confrontations armées extrêmement déséquilibrées ? Si l’on prend les exemples des Viêt-Cong contre les Etats-Unis d’Amérique, des partisans européens contre les troupes régulières nazi-fascistes lors de la deuxième guerre mondiale ou, encore plus en arrière dans le temps, des résistants espagnols aux troupes napoléoniennes, la question demeure tout à fait pertinente.
A cette question, nous répondons que, si au vu de ses éléments purement structurels, la guerre asymétrique n’est pas un phénomène nouveau, ses
27 ZEGVELD, Liesbeth, AccountabilityofArmed Opposition Groups in International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2002, pp. 10-11 et 30 ; SASSÒLI, Marco, “Taking Armed Groups Seriously : Ways to Improve their Compliance with International Humanitarian Law”, Journal of International Humanitarian Legal Studies, Vol. 1, 2010, pp. 5-51, pp. 13 et 29.
28 SASSÒLI, Marco, « The Status of Persons Held in Guantanamo under International Humanitarian Law », Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, No. 1, March 2004, pp. 96-106, p. 99 ; SOLIS, Gary D., « Law of War Issues in Ground Hostilities in Afghanistan », Israel Yearbook on Human Rights, Vol. 39, 2009, pp. 133-159, p. 138.
29 Au lendemain de la réponse israélienne sur le sol libanais, le Gouvernement libanais prenait les distances des opérations militaires du Hezbollah qui étaient à l’origine de celle-là : « The Lebanese government was not aware nor does it bear the responsibility and it disavows the events that have happened and are happening along the international border. » : http://news.
bbc.co.uk/2/hi/5173078.stm. (Consulté le 25 février 2010). ZIMMERMANN, Andreas, « The Second Lebanon War : Jus ad Bellum, Jus in Bello and the Issue of Proportionality », Max Planck Yearbook of United Nations Law, Vol. 11, 2007, pp. 99-141, p. 115.
dynamiques contemporaines posent des défis juridiques nouveaux, qui s’ajoutent à ceux posés par les luttes de guérilla, partisanes et autres luttes entre les « forts » et les « faibles » des siècles passés.
2.4.1. Définition des dynamiques propres au « conflit armé asymétrique »
Comme « un vrai caméléon »30, la guerre s’adapte aux nouvelles réalités du terrain. Lorsque les conflits mettent aux prises des parties caractérisées par un grand déséquilibre de forces, les méthodes et les moyens de combat se modifient et se modèlent en conséquence. Décrites à plusieurs reprises par la doctrine juridique et polémologique, les dynamiques les plus significatives des conflits asymétriques contemporains peuvent être résumées comme suit : l’inégalité des forces qui s’opposent conduit la partie « faible » à adopter des tactiques militaires qui privilégient l’écho médiatique des propres actions plutôt que les gains militaires réels,31 transforment le champ de bataille en espace de bataille,32 et substituent à la guerre de contact (attrition warfare) une guerre d’éloignement.33 But déclaré de la partie « faible » ne pas fournir d’objectifs militaires à l’ennemi,34 l’empêcher d’identifier les cibles contre lesquelles projeter légitimement sa puissance.35
En effet, si les deux parties au conflit armé asymétrique suivent une logique qui privilégie « l’analyse systémique du conflit et de l’adversaire »36, leur stratégie visera la relation entre les décideurs et la société dans son ensemble, notamment pour mettre en crise la légitimité de la guerre menée par l’ennemi.
30 VON CLAUSEWITZ, Carl, De la guerre, Paris, Payot & Rivages, 2006, p. 1831.
31 HUYGHE, François-Bernard, « Faible et fort : l’asymétrie dans l’information », Observatoire d’Infostratégie, avril 2003. Disponible sur Internet : http://www.vigirak.com/
imprimersans.php3?id_article=123. (Consulté le 17 septembre 2010).
32 Sur la transformation du champ de bataille en « espace de bataille » (ou « espace opérationnel »), nous renvoyons à SCHMITT, Michael N., « Asymmetrical and International Humanitarian Law », in HEINTSCHEL VON HEINEGG, Wolff – EPPING, Volker (eds.), International Humanitarian Law Facing New Challenges, Berlin – Heidelberg, Springer-Verlag, 2007, pp. 11-48, p. 16 ; SCHMITT, Michael N., « The Principle of Discrimination in 21st Century Warfare », Yale Human Rights and Development Law Journal, Vol. 2, 1999, pp. 161-162 ; BAUD, J., La guerre asymétrique ou la défaite du vainqueur, p. 32.
33 Ces tactiques avaient déjà trouvé un idéologue et théoricien en Lawrence d’Arabie : « La plupart des guerres sont des guerres de contact […]. Notre guerre à nous serait une guerre d’éloignement. » LAWRENCE, Thomas E., Les sept piliers de la sagesse, Tome I, Paris, Petite Bibliothèque Payot, 1963, p. 226. Voir également MÜNKLER, Herfried, « The Wars of the 21st Century », IRRC, Vol. 85 No. 849, March 2003, pp. 7-22, p. 8
34 Encore une fois, nous pouvons retrouver l’indication textuelle de cet objectif dans l’ouvrage de Lawrence d’Arabie. LAWRENCE, T. E., Les sept piliers de la sagesse, p. 227.
35 BENVENISTI, Eyal, « Rethinking the Divide between Jus ad Bellum and Jus in Bello in Warfare against Nonstate Actors », Yale Journal of International Law, Vol. 34, 2009, pp. 541-548, p. 543.
36 BAUD, J., La guerre asymétrique ou la défaite du vainqueur, p. 101. Si pour Baud, cette logique systémique n’est propre qu’au « faible » au conflit armé asymétrique, nous aurons l’occasion de démontrer infra qu’elle est partagée par le « fort » également (cf. Chapitre 1, § 5.1.).
Dans cette perspective, la maîtrise de l’information (par exemple, par la prise d’otages) et l’exploitation de l’effet médiatique (provoqué, notamment, par la réaction disproportionnée de l’adversaire) deviennent des objectifs tactiques visant l’affaiblissement du soutien de l’opinion publique à la guerre menée par le « fort ».37 De façon spéculaire, les opérations d’assistance humanitaire, de stabilisation et de reconstruction menées par ce dernier sont intégrées aux opérations militaires, afin de conquérir « les cœurs et les esprits » de la population civile dont le soutien sur le terrain revêt une importance stratégique.38
2.4.2. La guerre de perception du « faible »
Comme le récit biblique de David et Goliath en témoigne, la conviction idéologique et religieuse du « faible » occupe une place centrale dans le combat asymétrique : ce n’est pas David qui gagne, mais bien Dieu qui livre Goliath à sa fronde. Dans cette image se condensent tous les ingrédients du conflit armé asymétrique contemporain. D’autant plus si l’on suit John Arquilla qui, soulignant la centralité de la légitimation de la cause, la fait découler de la perception du conflit. Guerre de l’information donc qui, dans une perspective asymétrique du conflit armé, se transforme en guerre de la perception : « Ce n’est plus celui qui a la plus grosse bombe qui l’emportera dans les conflits de demain, mais celui qui racontera la meilleure histoire. »39
Si la guerre asymétrique se transforme en guerre de perception, il va sans dire que l’opinion publique en devient l’acteur incontournable. Cette analyse est d’ailleurs partagée par Hugo Slim :
« L’opinion publique occupe une place extrêmement importante dans la violence asymétrique. L’un des aspects majeurs de la terreur tient dans sa capacité à amplifier la puissance […], beaucoup de conflits asymétriques privilégient la ‘violence théâtrale’, accordant une grande attention à l’aspect symbolique, au spectaculaire, au geste, au timing et, bien sûr, à l’impact sur l’opinion. […] A l’instar des représentations théâtrales, ces manifestations de violence extrême sont conçues pour impressionner les gens et servent fréquemment à modifier leur façon de voir le monde. Ainsi, les tactiques asymétriques permettent de terroriser et de toucher des centaines de milliers d’individus en n’en tuant ‘que’ quelques dizaines ou centaines d’autres d’un coup. »40
37 HODES, Cyrus – SEDRA, Mark, « The Search for Security in Post-Taliban Afghanistan », Adelphi Paper, Vol. 391, 2007, pp. 27-ss ; SCHMITT, Michael N., “Targeting and International Humanitarian Law in Afghanistan”, Israel Yearbook on Human Rights, Vol. 39, 2009, pp. 99-132, p. 131 ; ARRENGUIN-TOFT, Ivan, How the Weak Win Wars – A Theory of Asymmetric Conflict, Cambridge, Cambridge University Press, 2005, pp. 201-ss.
38 US Counterinsurgency Field Manual, Chap. 5, pp. 14-17.
39 John Arquilla, cité dans HUYGHE, François-Bernard, « Stratégies étatiques face aux enjeux de l'information », Revue internationale et stratégique, No. 78, été 2010, pp. 103-109, p. 103.
40 SLIM, Hugo, Les civils dans la guerre, Genève, Labor Fides, 2007, p. 203.
