Conseil d’administration
Séance du 18/12/2020
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n°2020-103
Délibération portant adoption d’une motion sur la loi de programmation de la recherche
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 712-3 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.
Vu le texte de la motion présentée en séance
Article 1
Le texte de la motion sur la loi de la programmation de la recherche, tel que figurant dans le document ci-joint, est adopté.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (21 pour – 1 contre – 6 abstentions – 28 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
