Conseil d’administration Séance du 23/10/2020
Délibération n°2020-67
Délibération portant adoption
de la charte d'engagement du vice-président étudiant
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L.
712-3 ;
Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle ;
Vu l’avis rendu par la commission des structures le 14 septembre 2020.
Article 1
La charte d'engagement du vice-président étudiant, jointe en annexe, est rejetée.
Article 2
La présente délibération est rejetée à la majorité des voix (13 pour – 0 abstention – 15 contre – 28 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
Fait le 2 novembre 2020 M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
Les services du Rectorat accusent réception de la présente délibération le (dater, tamponner et retourner à l’université) :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
1
Charte d'engagement du vice-président étudiant
Article 1 : Objet de la charte
- Le vice-président étudiant est élu par le Conseil académique de l'université (CAc) réuni en séance plénière.
- Le vice-président étudiant, au titre de son mandat, s'engage à représenter et défendre l'ensemble des étudiants de l'université Sorbonne Nouvelle – Paris 3. Il contribue à la promotion de la citoyenneté étudiante et à l'animation du campus. Il est l'interlocuteur privilégié entre les étudiants, les associations, l'administration (services et composantes) et les instances dirigeantes de l'université.
- La présente charte détermine un cadre de mission et d'engagement pour la vice-présidence étudiante de l'université Sorbonne Nouvelle – Paris 3.
Article 2 : Mandat
- Le mandat de vice-président étudiant dure deux ans à compter de la date de l'élection, et peut-être renouvelé une fois.
- Au terme de son mandat, l'université s'engage à délivrer au vice-président étudiant une attestation valorisant les compétences développées et les missions mises en œuvre durant celui-ci.
- Le vice-président étudiant s'engage à participer à l'ensemble des instances qui le concernent, à s'impliquer dans l'accompagnement des étudiants qu'il représente, et à présenter un bilan en fin de mandat devant le CAc et le Conseil d'administration (CA) de l'université.
- Le vice-président étudiant, en tant qu'élu statutaire de l'université, s'engage à représenter l'établissement en accord avec les valeurs d'inclusion, de tolérance et d'ouverture qu'il promeut.
Article 3 : Décharge et accompagnement
Dans le cadre du dispositif de reconnaissance pédagogique de l'engagement étudiant dans les instances de l'université, voté par le Conseil d'administration du 29 mars 2013, le vice-président étudiant a la possibilité de neutraliser 8 UE maximum (UE professionnalisantes ou à défaut UE libres ou non disciplinaires) sur la durée de son mandat, soit 2 UE maximum par semestre de formation.
2 - L'université délivre, autant de fois que nécessaire, une attestation de présence justifiant son éventuelle absence aux cours afin de faciliter sa présence aux séances des commissions et conseils.
- L'université délivre, autant de fois que nécessaire et sur présence des justificatifs appropriés, une attestation justifiant son éventuelle absence aux cours afin de faciliter sa représentation dans des événements extérieurs à l’établissement et liés à l’exercice du mandat de vice- président.
- L'université accompagne la vice-présidence étudiante dans sa prise de contact avec les services et la communauté d'enseignants, dans le cadre de sa fonction de représentation des étudiants de l'établissement.
- Le vice-président est tenu informé de toute question relative à la vie étudiante dont les instances de l'université seraient amenées à s'emparer. A titre exceptionnel et sur demande expresse de la présidence, il peut être amené à participer aux réunions de l'équipe de direction.
Article 4 : Promotion de la vie étudiante
- Le vice-président étudiant s'engage à lutter contre toute forme de discrimination au sein de l'université. Il s'engage à promouvoir le vivre-ensemble, la tolérance, la solidarité et la laïcité au sein de l'établissement.
- Le vice-président étudiant développe et encourage la vie associative, les initiatives et les projets à destination des étudiants, notamment en collaborant avec le Bureau de la vie étudiante (BVE) et avec l'ensemble de ses membres.
- Le vice-président étudiant, en lien avec les autres vice-présidents et instances concernés, participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets destinés à lutter contre la précarité étudiante, notamment au travers du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) et de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).
- Le vice-président, en lien avec les instances de l'université et avec ses services, veille au bon déroulement des élections étudiantes et à la vitalité de la démocratie étudiante au sein de l'université.
- Le vice-président facilite le dialogue entre la communauté étudiante et les instances dirigeantes de l'université, et alerte celles-ci de toute contrainte ou tout problème pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de l'université.
3 Article 5 : Fonctionnement, valorisation et formation
- L'université met à disposition de la vice-présidence étudiante un bureau dédié équipé d'une station de travail avec ordinateur portable, d’une imprimante et d'un téléphone fixe. Ce bureau est réservé à l'usage unique de la vice-présidence étudiante, dans le cadre de ses fonctions.
- L'université met à disposition du vice-président étudiant l'aide logistique nécessaire à la réalisation de ses missions, ainsi que ses différents supports de communication afin de faire connaître et valoriser son action, en coordination avec la Direction de la communication, de la valorisation et des partenariats de l’université et avec l’aval de cette dernière : site internet, réseaux sociaux, reprographie, fournitures matérielles diverses.
- L'université prend en charge l'adhésion du vice-président à la Conférence nationale des étudiants vice-présidents d'universités (CEVPU), ainsi que les éventuels frais annexes liés à sa représentation au sein de celle-ci, sur présentation des justificatifs afférents.
- L'université prend en charge, sur présentation systématique des justificatifs afférents auprès de la Direction des affaires financières, les dépenses extraordinaires liées à l'exercice du mandat du vice-président étudiant. Ces dépenses sont plafonnées à 400 euros par mois et ne pourront faire l'objet de reports d'un mois sur l'autre. L’université pourra au besoin en assurer la prise en charge et le paiement direct.
- L'université prend en charge, après demande formulée auprès de la Direction des ressources humaines et sur présentation systématique de justificatifs, les dépenses liées à des formations relatives aux questions institutionnelles liées à la vie étudiante, à l'enseignement supérieur et au fonctionnement de l'université.
