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Délibération portant adoption du compte financier 2020

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Conseil d’administration Séance du 12/03/2021 Délibération n° 2021-021

Délibération portant adoption du compte financier 2020

Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 712-3 ;

Vu les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 1

Le conseil d’administration arrête les éléments d’exécution suivants :

● Emplois : 1 306.15 ETPT dont 1 100.36 ETP sous plafond Etat

● Résultat patrimonial : 4 761 280 €

● Capacité d’autofinancement : 6 057 087€

● Variation de fonds de roulement 2 459 127€

● Niveau final du fond de roulement 26 642 840€

● Niveau final de trésorerie 35 051 444€

Article 2

Les tableaux de présentation des emplois et de la situation patrimoniale sont joints à la présente délibération.

Article 3

La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (19 pour – 6 contre – 4 abstentions – 29 votants).

Article 3

La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.

M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle

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Références

Documents relatifs

Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle. Jamil

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux..

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Elle gère également la Bibliothèque de géographie, dans le respect des dispositions prises lors de son rattachement à la Bibliothèque de la Sorbonne, selon ses spécificités

Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.