Conseil d’administration Séance du 16/04/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
1 Délibération n° 2021-034
Délibération portant adoption des modalités de désignation des nouveaux représentants de la Sorbonne Nouvelle au conseil de la Bibliothèque
Interuniversitaire de la Sorbonne
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 714-2 et les articles D.
714-28 à 714-40
Vu le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation
Vu le décret du 3 mai 1867 acceptant le legs de la Bibliothèque Victor-Cousin
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités contractantes
Considérant qu’il ressort de la convention portant organisation et fonctionnement de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne que l’université Sorbonne Nouvelle doit désigner :
- 4 représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des chercheurs, dont deux professeurs ;
- 2 représentants des étudiants.
Article 1
Les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, et les représentants des étudiants sont désignés par leurs représentants respectifs aux conseils d’administration des universités contractantes.
Conseil d’administration Séance du 16/04/2021
2 Les personnalités extérieures sont désignées conjointement par les présidents de chaque université contractante, après avis du directeur.
Article 2
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (28 pour – 0 contre – 0 abstention – 28 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
