Conseil d’administration Séance du 23/10/2020 Délibération n°2020-71
Délibération portant adoption des modalités de rémunération des formateurs sur l'enseignement à distance
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L.
712-3 ;
Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle ; Article 1
Les modalités suivantes de rémunération des formateurs sur l'enseignement à distance : - pas de rémunération si l’enseignant.e n’a pas été sollicité ;
- rémunération forfaitaire de 3h pour les enseignant.e.s sollicité.e.s, quelle que soit la nature de la sollicitation ;
- chaque volontaire peut accompagner 4 enseignant.e.s maximum et consacrera 3h maximum à aider chacun.e d’entre eux/elles ;
- création de tutoriel (2 HETD) payée en heures complémentaires sont adoptées.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (18 pour – 10 abstentions – 0 contre – 28 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
Fait le 2 novembre 2020 M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
Les services du Rectorat accusent réception de la présente délibération le (dater, tamponner et retourner à l’université) :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
