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Délibération portant adoption de procédures en cas d'inscriptions tardives auBETVu les dispositions du code de l’éducation et notamment l’article L. 712-6-1 ;Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.

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Texte intégral

(1)

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 10/09/2021

Délibération n°2021-70

Délibération portant adoption de procédures en cas d'inscriptions tardives au BET

Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.

Article 1

Les procédures en cas d'inscriptions tardives au BET telles qu' explicitées dans la note ci-jointe, sont adoptées.

Article 2

La présente délibération est adoptée à l’unanimité (22 votants - 22 voix pour).

M. Michel Magnien Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.

(2)

Valérie Delavigne

Maître de conférences en Sciences du langage UFR LLCSE - Département LEA

Directrice du Bureau des Enseignements transversaux (BET)

Mise en place de procédures en cas d'inscriptions tardives au BET

● Les inscriptions tardives des étudiants posent un certain nombre de difficultés pédagogiques. Aussi, au-delà de la 3e semaine après la rentrée, les étudiant seront-ils inscrits automatiquement pour leurs UE transversales dans des UE à distance asynchrones décyclées. En fonction de la maquette de leur formation, ils suivront soit une UE professionnalisante (culture générale), soit une UE libre (histoire de l’art).

● En ce qui concerne les UE de Lansad, le passage en CTI sera automatique.

Les étudiants ne seront ainsi pas pénalisés si des partiels se sont déroulés avant leur arrivée.

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