Conseil d’administration
Séance du 19/02/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-014
Délibération portant adoption du calendrier électoral relatif aux élections du collège des usagers des conseils centraux
Vu les dispositions du code de l’éducation, notamment les articles D-719-1 à D-719-40 ;
Vu le décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l’élection ou la désignation des membres du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle ;
Vu la délibération n°2020-81 du Conseil d’administration de la Sorbonne-Nouvelle portant autorisation, à titre expérimental, d’organiser un vote électronique pour les élections des représentants siégeant au sein des conseils de l’université ;
Le comité électoral consultatif ayant été réuni le 11 février 2021.
