Conseil d’administration
Séance du 22/01/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-003
Délibération portant adoption de la composition du comité électoral consultatif
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment l’article D. 719-38 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.
Considérant que le comité électoral est composé des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d’administration de l’établissement ainsi que par un représentant désigné par le recteur de région académique.
Article 1
Chaque liste représentée au conseil d’administration de l’établissement désigne un représentant pour siéger au sein du comité électoral consultatif.
Article 2
Le comité électoral consultatif est également composé de : - le ou la directeur.trice général.e des services ; - le ou la responsable du service juridique.
Article 3
En cas d’empêchement d’un des représentants, la liste concernée indique au président du comité électoral consultatif au plus tard 24 h 00 avant la réunion le nom de la personne qui la représentera.
Article 4
Les listes qui présentent des candidats aux élections et qui ne siègent pas au conseil d’administration nomment un délégué au comité électoral consultatif. Ces délégués ne peuvent siéger que lorsque sont détectées des difficultés quant à la recevabilité des candidatures ainsi que pour les réunions du comité postérieures au dépôt des listes des candidats. A l’issue du scrutin, le comité travaille dans le cadre défini par l’article 1 à 3.
Article 5
Le Conseil d’Administration approuve la modification de l’article 39 des statuts de l’université afin d’y insérer les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération.
Article 6
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (28 pour – 0 contre – 0 abstention – 28 votants).
Article 7
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
