Conseil d’administration Séance du 16/04/2021 Délibération n° 2021-031
Délibération portant adoption du bilan financier de la CVEC 2020
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 712-3 ;
Vu les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu le décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 « relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l'éducation Vu la Circulaire n°2019-029 du 21 mars 2019 relative à la programmation et suivi des actions CVEC ».
Vue la Fiche technique DGESIP-séminaire CVEC 11/09/2019.
Article 1
Le conseil d’administration arrête les éléments d’exécution suivants : - Recette notifiée : 943 316,41 €
- Dépenses exécutées : 1040 431,29 €
Article 2Le bilan financier de la CVEC 2020 est joint à la présente délibération Article 3
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (25 pour – 0 contre – 2 abstentions – 27 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA
Président de l’université Sorbonne Nouvelle
BILAN FINANCIER CVEC 2020
Le présent bilan a été établi pour donner connaissance des actions financées sur les fonds de la CVEC durant l’année 2020. Il est structuré de manière à suivre les dépenses effectuées dans les domaines d’action de la CVEC, en détaillant les dépenses financées sur les fonds notifiés au titre de l’année universitaire 2019-2020 et exécutées comptablement sur l’année civile 2020.
Pour mémoire, les actions financées par la CVEC servent exclusivement à l’amélioration des conditions de vie des étudiants, qu’ils aient acquitté cette contribution ou qu’ils en soient exonérés. Ces fonds ne peuvent financer des actions liées à la formation des étudiants.
Textes de références :
- Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 « relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l'éducation.
- Circulaire n°2019-029 du 21 mars 2019 relative à la programmation et suivi des actions CVEC».
- Fiche technique DGESIP-séminaire CVEC 11/09/2019 Étudiant.es assujetti.e.s :
- Étudiant.e inscrit.e en formation initiale,
- Étudiant.e inscrit.e en CPGE (au titre de l'inscription à l’université), - Étudiant.e apprenti.e.
Étudiant.es exonérés :
- Boursier.e.s sur critères sociaux,
- Bénéficiaires de bourses versées par les régions (pour les étudiant.e.s dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales),
- Réfugié.e.s,
- Bénéficiaires de la protection subsidiaire,
- Bénéficiaires du statut de réfugié.e ou enregistré.e.s comme demandeurs d'asile.
Étudiant.es non concerné.es :
- Étudiant.e en échange international Erasmus, - Stagiaire de la formation continue,
- Étudiant.e inscrit.e dans une autre formation et ayant déjà acquitté la CVEC dans ce cadre.
Au titre de l’année universitaire 2019-2020, la contribution de la CVEC a été fixée à 91 €. Cette somme versée par chaque étudiant.e à l’État, est collectée par le CROUS et pour partie reversée à l’université (41 €). Ce montant de reversement est fixé chaque année par décret (décret n° 2019-205 du 19 mars 2019).
Sur proposition de Frédérique Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation courant juillet 2019, un complément équivalent à 18 euros a été versé en sus des 41 euros qui étaient initialement prévus. Un troisième complément exceptionnel a été reporté sur l’année 2021.
Les effectifs sont arrêtés par la DEVU de chaque établissement deux fois par année universitaire, au 15 octobre et au 31 mai, puis sont transmis au CROUS. Au titre de l’année universitaire 2019-2020 :
- 15 468 étudiants de la Sorbonne nouvelle ont acquitté la CVEC
- Les montants des crédits CVEC versés à l'établissement pour la campagne 2019‐ 2020 s'élèvent à 919 594,94 €.
- A quoi s’ajoute la notification corrective d’un complément de 23 721,47 € (montant notifié en novembre 2020, mais non intégré dans les comptes. Régularisation prévue en 2021).
➔ Le droit final notifié à notre établissement est de 943 316,41 € pour l’année 2020.
1. Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) et Service de Santé Universitaire (SSU ex SIUMPPS)
Le décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 fixe une fraction minimale des montants à allouer : - au minimum 30 % pour les projets étudiants et actions sociales FSDIE
- au minimum 15 % pour le SSU (ex SIUMPPS : médecine préventive)
➔ Montant alloué au FSDIE 277 288,94€ au titre de l’année 2019-2020 FSDIE
FSDIE Commissions exceptionnelles Bénéficiaires Montant de la
prestation Paiement effectué FSDIE Projets Commission du 12/11/2019 10 étudiants 17 134,63 € 17 134,63 €
FSDIE Mobilité Commission du 19/11/2019 10 étudiants 9 000,00 € 9 000,00 €
FSDIE Aides sociales Commission du 11/02/2020 14 étudiants 10 300,00 € 10 300,00 €
FSDIE Projets Commission du 25/02/2020 23 étudiants 43 355,00 € 43 355,00 €
FSDIE Mobilité Commission du 18/06/2019 4 étudiants 9 000,00 € 3 600,00 €
FSDIE Convention Solde 30
% Commission du 27/06/2020 5 associations 9 305,00 € 9 305,00 €
FSDIE Projets associatifs Commission du 14/10/2020 7 associations 29 589 ,70€ - € FSDIE Aides sociales Commission du 10/11/2020 10 étudiants 9 800,00 € 9 800,00 €
Sous Total des aides et des subventions
57 étudiants et 5
associations 132 084,33 € 103 994,63 €
1ère Commission
exceptionnelle Commission du 19/05/2020 8 étudiants 1 600,00 € 1 600,00 €
2ème Commission
exceptionnelle Commission du 04/06/2020 30 étudiants 9 000,00 € 9 000,00 €
3ème Commission
exceptionnelle Commission du 12/06/2020 6 étudiants 1 800,00 € 1 800,00 €
4ème commission
exceptionnelle Commission du 03/07/2020 347 étudiants 103 800,00 € 103 800,00 € 5ème commission
exceptionnelle Commission du 18/09/2020 31 étudiants 4 400,00 € 4 400,00 €
Sous Total "Aides
urgentes" 422 étudiants 120 600,00 € 120 600,00 €
Total des aides FSDIE 252 684,33 € 224 594,63 €
SSU (ex SIUMPPS)
AXES Intitulés Fournisseur Montant de la
prestation
Paiement effectué (régularisation) SANTÉ MÉDECINE PRÉVENTIVE
AGENT COMPTABLE DE L'UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES + Régularisation
227 887,66 € 324 953,11 €
Total SIUMPPS 227 887,66 € 324 953,11 €
2. AIDES D’URGENCE OFFERTES AUX ÉTUDIANTS EN 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l’université Sorbonne Nouvelle a mis en place différents dispositifs d’aide pour soutenir les étudiant.e.s en difficulté sanitaire et financière, ou en situation de précarité numérique :
AXES Intitulés Fournisseur Montant de la
prestation Paiement effectué URGENCE - PRÉCARITÉ
NUMÉRIQUE
Equipement et abonnement CLÉS 4G - SFR
SFR - SOCIETE FRANCAISE
DE RADIOTELEPHONE 7 792,00 € 4 119, 49 €-€
URGENCE - PRÉCARITÉ
NUMÉRIQUE ORDINATEURS PORTABLES CONVENTION UNIVERSITÉ 54 000,00 € 54 000, 00 €
URGENCE - SANTÉ SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE PSYCHOLOGUE 34 650,00 € 34 650, 00 €
URGENCE - SANTÉ MASQUES LAVABLES ÉTUDIANTS UGAP 66 465,00 € 66 465,00 €
URGENCE - SOCIAL TICKET SERVICE "ALIMENTATION
- HYGIÈNE " EDENRED FRANCE SAS 299 987,86 € 278 422,06 € TOTAL URGENCE
462 894,86 € 439 657,09 €
➔ L'université Sorbonne Nouvelle a organisé un total de 4 164 aides individuelles.
3. EMPLOIS ÉTUDIANTS ET STAGES ÉTUDIANTS
La mise en place de ces emplois permet d'appuyer l’activité des services de l’université liés à la vie étudiante et de prendre en charge certains périmètres d’activité jusqu’ici assurés par des volontaires en mission de service civique.
➔ Emplois étudiants
- un emploi étudiant a été recruté pour accompagner les étudiant.e.s artistes de la Sorbonne Nouvelle au sein du Service d’action culturelle (SAC) pour un montant de 7 960, 59 €
- trois emplois étudiants ont été budgétisés pour l’accompagnement des étudiant.e.s, dans trois services de l’université (la DAI, le BVE et le SAC) pour un montant de 22 064 €
➔ Stagiaires
- deux stagiaires ont été recruté.e.s au sein du SAC pour un montant de 2 516,40 €
4. PROJETS BILAN SAC
Panier culture & bio
● Somme accordée : 20 000€
● Somme dépensée : 9 550,38€ (la pandémie de COVID-19 explique cette sous- consommation.Trois paniers sur quatre ont été mis à la vente. En raison du confinement, le Panier d’été a dû être annulé).
● Bénéficiaires : 181 étudiant.e.s de la Sorbonne Nouvelle Développement du programme d’accompagnement théâtral Acte et Fac
● Une compagnie de plus soutenue toute l’année
● Des formations ouvertes “à la carte” pour tous les étudiant.e.s de la Sorbonne Nouvelle
● Deux stagiaires étudiantes qui s’occupent exclusivement de l’administration des compagnies
● Plus de formations avec des artistes professionnels dans des théâtres emblématiques du Grand Paris
● La possibilité de décliner le dispositif avec des associations étudiantes de la Sorbonne Nouvelle comme Beside Label
● Somme accordée : 10 000€
● Somme dépensée : 4 715,23€ (la pandémie de la COVID-19 explique cette sous-consommation.
De nombreux ateliers-formations ont dû être annulés. Il n’y a pas eu de promotion Acte et Fac 2020-2021)
● Bénéficiaires : 26 étudiant.e.s de la Sorbonne Nouvelle en 2020.
Accueil d’un emploi étudiant pour accompagner les étudiants artistes de la Sorbonne Nouvelle
● Un étudiant est recruté en emploi étudiant dès le mois de septembre 2019 pour 670h. Le contrat court du 16/09/2019 au 30/06/2020.
● 119h ont été payées en 2019. Le reste a été payé en 2020, soit 551h.
● Une étudiante est recrutée en emploi étudiant dès le mois de novembre 2020 pour 536h. Son contrat court du 9/11/2020 au 30/06/2021. Aucune heure, réalisée par l’étudiante, n’a été prise sur le budget 2020. Les heures de l’étudiante seront payées sur l’année 2021.
BILAN BVE
Le Bureau de la Vie Etudiante a organisé plusieurs événements durant l’année 2020 à savoir la Semaine de la santé et du bien-être, la distribution de protections hygiéniques jetables et/ou réutilisables dans le cadre de la précarité menstruelle. Il a également organisé plusieurs commissions FSDIE et a traité le conventionnement des associations parrainées.
La semaine bien-être et santé, qui s’est déroulée du 27 au 31 janvier 2020, portait sur 5 thématiques : sexualité et contraception, addictions et sécurité routière, alimentation, gestion du stress et discriminations. Une distribution de petit-déjeuners et des conseils en nutrition ont aussi été réalisés. Dans le cadre de cet évènement, 1794 étudiant.e.s ont bénéficié de dispositifs portés par le BVE en collaboration avec le SSU (ex SIUMPPS) et des associations spécialisées. Au total, 2023 étudiants ont bénéficié de ces dispositifs et ateliers.
Par ailleurs, le BVE a organisé plusieurs commissions FSDIE en début et fin d’année couvrant les trois volets (projets, social et mobilité). 71 étudiant.e.s sont concerné.e.s.
Enfin, 5 associations parrainées ont bénéficié du versement de la deuxième partie de la subvention allouée malgré l'exécution partielle de l’objet de la convention pour certaines. L’université a décidé la mise en
projets ajournés par la crise sanitaire liée au Covid 19 sur l’année universitaire suivante ou la réduction de la subvention pour le nouveau conventionnement.
Pour l’année universitaire 2020-2021, le subventionnement porte (voir tableau FSDIE ci-dessus) sur 7 associations (2 associations supplémentaires). Un premier versement à hauteur de 70% est réglé en début de conventionnement (versé en 2021) et le solde est versé en fin d’année universitaire sur présentation du bilan de l’année écoulée.
BILAN SSU (Ex SIUMPPS)
Dans le cadre du confinement il a été jugé nécessaire de renforcer les consultations psychologiques auprès des étudiants pendant cette période :
- Deux psychologues ont été recrutées pour un montant de 13 200 €
5. CONCLUSION
➔ Le montant total des crédits dépensés pour l’année 2020 s'élève à 1 040 431,29 €. Cela comprend le SSU (ex SIUMPPS : médecine préventive), le FSDIE et les projets CVEC.
➔ Sans compter les rendez-vous médicaux ou les séances de soutien psychologique, l'Université Sorbonne Nouvelle a organisé un total de 4 164 aides individuelles.
Il faut donc saluer les efforts importants qui ont été consentis durant l’année 2020 au sein de l’établissement, et plus particulièrement de la CFVU, de la DEVU et des services comptables, pour engager dans les meilleurs délais, et en dépit des deux périodes de confinement, les fonds CVEC au profit des étudiants en difficulté sanitaire et financière, ou en situation de précarité numérique.
La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), en pareilles circonstances, a pleinement montré son utilité et prouvé son efficacité pour lutter contre la précarité.
