Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 04/062021
Délibération n°2021-47
Délibération portant adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mai 2021 de la CFVU
Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mai 2021 est adopté.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (21 pour – 0 contre - 3 abstentions – 24 votants).
M. Michel Magnien Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
