Conseil d’administration Séance du 12/03/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-019
Délibération portant approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 19 février 2021
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 712-3 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
Le procès-verbal du Conseil d’Administration du 19 février 2021 est approuvé.
Article 2
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (23 pour – 0 contre – 6 abstentions – 29 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
