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Délibération portant approbation de l’élection

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance extraordinaire du 27/05/2021

Délibération n°2021-43

Délibération portant approbation de l’électiondureprésentant des étudiant.e.s de la CFVU (et de sa suppléante) à la Commission des locaux

Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.

Article 1

Les étudiant.e.s désigné.es, au sein de la CFVU, pour siéger au sein de la commission des locaux sont :

- Titulaire : Paul MALHERBE - Suppléant.e : Joanne MICHEL Article 2

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix (22 pour – 0 contre - 0 abstention - 22 votants).

M. Michel Magnien Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.

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