Conseil d’Administration
Séance du 19/02/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-012
Délibération portant approbation de la demande d’accréditation relative au Master MEEF de l’INSPE de Paris
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment l’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle ;
Article 1
Le CA approuve le dossier d’accréditation de l’INSPE de Paris relatif au Master MEEF prévoyant la participation de la Sorbonne Nouvelle.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (16 pour – 5 contre – 10 abstentions
– 31 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle