Conseil d’administration
Séance du 19/02/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-016
Délibération portant attribution du nombre de semestre de CRCT pour l’année universitaire 2021 - 2022
Vu L’article 19 du décret n° 84 – 431 du 6 juin 1984 modifié ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d’attribution et d’exercice du CRCT.
Article 1
Le nombre de semestres de Congés pour recherche ou conversions thématiques (CRCT) est de : 18 pour l’année universitaire 2021 - 2022
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (26 pour – 3 contre – 1 abstention – 30 votants)
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Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
