Conseil d’administration Séance du 12/03/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-022
Délibération portant affectation du résultat du compte financier 2020
- Vu les articles 175, 176 et 177 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- Vu l’article du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes
Article 1
L’affectation du résultat comptable bénéficiaire du compte financier 2020 d’un montant de 4 761 280,32 € intégralement en report à nouveau est approuvée.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (22 pour – 6 contre – 1 abstention – 29 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
