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Délibération portant modification du Règlement Intérieur

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Texte intégral

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Conseil d’administration

Séance du 25/09/2020

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.

Délibération n°2020-60

Délibération portant modification du Règlement Intérieur

Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 712-3 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle ;

Vu l’avis rendu par la Commission des Structures le 14 septembre 2020.

Article 1

La modification relative à l’insertion d’un article 32 « Port du masque obligatoire » est approuvée.

Article 2

La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (20 pour – 5 abstentions – 0 contre – 25 votants).

Article 3

La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.

Fait le 30 septembre 2020 M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle

Les services du Rectorat accusent réception de la présente délibération le (dater, tamponner et retourner à l’université) :

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le ou la VP-CFVU ou son​·​sa représentant​·e ​ ; le ou la VP-CA ou son​·s​ a représentant​·​e ; le ou la Vice-président​·​e étudiant VPE ou son​·​sa représentant​·​e ;