Conseil d’Administration
Séance du 19/02/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-013
Délibération portant approbation du complément de rémunération EC et BIATSS – Journées Portes Ouvertes 2021
- Vu la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) ;
- Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
- Vu la note DGRH du 17 février 2017 relative à l’article L.954-2 du code de l’éducation
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Dans le cadre de l’organisation des Journées Portes Ouvertes des 6 février et 6 mars 2021, des personnels BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs, vont être amenés à réaliser des missions administratives ou techniques.
Article 1
Le Conseil d’Administration décide d’attribuer un complément de rémunération exceptionnel.
Montant alloué par bénéficiaire : Le montant alloué par agent est fixé à :
- 60 € brut pour une demi-journée (volume horaire de 3h à 5h) - 120 € brut pour la journée (volume horaire de 6h à 10h)
Personnels concernés :
Les bénéficiaires sont les personnels BIATSS et enseignants-chercheurs, titulaires ou contractuels, de l’établissement, rémunérés sur budget état et budget établissement, volontaires pour participer à l’évènement.
Article 2
Les directeurs et directeurs-adjoints d’UFR, d'École, d’Institut et de départements, ainsi que les enseignants-chercheurs disposants d’une décharge pédagogique annuelle supérieure à 12 heures équivalent TD ne peuvent prétendre à ce complément de rémunération.
Relevé de décisions du Conseil d’administration
Séance du 19/02/2021
Article 3
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (31 pour – 0 contre – 0 abstention – 31 votants)
Article 4
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
