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Projet de budget 2021
Rapport du Chef d’établissement et de l’Adjoint gestionnaire
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
1. Présentation de l’établissement
Le lycée est constitué d’un ensemble immobilier datant de la fin du XIXème siècle (ancienne caserne) et agrandi en 1954.
Il est implanté sur une surface cadastrale de 22 825 m2 et 13 bâtiments y sont répartis. Une restructuration des gymnases avec adjonction d’une nouvelle salle de 300 m² a été achevée en 2008.
Le lycée dispose d’une antenne U.F.A. B.T.S. Gestion de la PME et d’un dispositif micro lycée.
Le nombre élevé de lycéens avec une spécialité ou des options artistiques est une spécificité du Lycée Virlogeux.
Au 30 septembre 2020, l’effectif des élèves s’élevait à 1333 dont 1072 demi-pensionnaires et 135 internes.
2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021
1308 1297 1303 1322 1321 1333
Le pourcentage de demi-pensionnaires est exceptionnellement élevé pour un lycée urbain (90 % en incluant les internes). A contrario, le nombre de places assises dans la salle de restauration est restreint. Cette donnée a des conséquences cruciales en matière d’organisation et de fonctionnement. Une restructuration du restaurant scolaire pourrait contribuer à améliorer le quotidien de l’établissement.
2. Les lignes conductrices
Le plan de codification choisi dans le cadre de la présentation du budget figure sur le document joint en annexe. Certains codes activité ont été imposés par l’Etat.
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Six priorités ont été retenues pour l’élaboration du budget 2021 :
1- Augmentation de la part de la DGF au service AP pour absorber la baisse prévisible des versements de taxe d’apprentissage. L’augmentation de la dotation profite ainsi au service activité pédagogique.
2- Consolider les crédits pédagogiques par le biais d’un prélèvement sur le FDR (5 385 €)
3- Continuer à investir dans la maintenance et l’entretien des bâtiments afin d’améliorer le cadre de vie.
4- Effectuer un prélèvement sur les fonds disponibles de 4000 € pour consolider les investissements effectués sur le FRI et anticiper les réparations sur le matériel nécessitant une immobilisation 5- Opérer une distinction claire entre les sorties obligatoires gratuites et les sorties pédagogiques
facultatives pour lesquelles une contribution des usagers peut être sollicitée
6- Apporter davantage de visibilité dans la structuration du budget. L’objectif est de rechercher une meilleure cohérence des domaines entre service et une harmonisation des codes activités à l’intérieur des domaines. Par ailleurs, de nouveaux codes activités ont été créés d’une part pour faciliter l’exécution du budget et d’autre part pour offrir davantage de clarté pour la restitution lors du compte financier.
3. Equilibre du bugdet
Le budget doit être présenté en équilibre réel entre les dépenses et les recettes, entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, entre les recettes en capital et les dépenses en capital.
Ainsi la prévision de recettes s’élève à 1 314 146.51 € contre une prévision de dépenses de 1 325 674.86 €.
Ce déséquilibre autorisé de 11 528.35 € est justifié par trois éléments :
• La part non neutralisée des amortissements pour 2143.35 € (cette présentation comptable n’affecte pas la capacité d’autofinancement du collège) - service administration et logistique
• Un prélèvement sur fonds de roulement de 5 385 € pour soutenir le service activité pédagogique
• Un prélèvement sur fonds de roulement de 4000 € pour le service opérations en capital
Le prélèvement s’élève donc à 9385 €
Au 31/12/2019, le fonds de roulement s’élevait à 265 626.50 € (soit 66 jours de fonctionnement). Déduction faite des prélèvements autorisés en 2020 (66 767 €), le FDR s’élève actuellement à 198 859.50 €. En retranchant la valeur du stock alimentaire (10 375.24 €) et les créances douteuses en cours 658.71 €, la partie mobilisable se situe à 187 825.55 €.
Le prélèvement de 9385 € porterait le fonds de roulement disponible à 178 440.55 € soit 44.34 jours de fonctionnement (calcul sur le fonds de roulement disponible).
Au regard de critères d’analyse du conseil régional, notre situation financière est acceptable.
3 4. Les prévisions de recettes
La seule certitude pour les recettes émane de la notification de la Région. Les autres recettes ouvertes ne constituent que des prévisions.
Prévision des subventions de la collectivité territoriale ouverte au budget : Evolution de la dotation de fonctionnement de la Région (DGF) :
année 2016 2017 2018 2019 2020 2021
DGF 350 000 € 329 000 € 319 130 € 328 704 € 340 565 € 348 515 €
La DGF sera probablement complétée par un Fonds Régional d’Investissement dont le montant sera connu en janvier 2021.
Il s’agit d’une subvention d’investissement pour l’acquisition de matériels, d’équipements pédagogiques ou de travaux.
Ce fonds offre une grande souplesse d’utilisation pour les lycées de la Région.
La dotation de fonctionnement notifiée par la Région a été répartie entre le service AP et le service ALO :
montant
affichage de la recette
% de la DGF totale domaine
(facultatif)
activité (facultatif)
compte (obligatoire)
Service général AP 53 915 DGF 0DGF 7442 15,46 %
Service général ALO 294 600 DGF 0DGF 7442 84.54 %
TOTAL 348 515 100 %
L’aide régionale aux impayés de demi-pension est également budgétée.
montant
codification (services, domaines et activités)
Recette Dépense
Aide aux impayés de demi-
pension 1205.15 VE-AIDES-2IMPA VE-AIDES-2IMPA
50 60 57 59 66
ANNÉE 2015
ANNÉE 2016
ANNÉE 2017
ANNÉE 2018
ANNÉE 2019
Jours de fonds de roulement 2015- 2019
4 Prévision des subventions de l’Etat :
montant codification (services, domaines et activités)
Recette Dépense
Projet AFRICA 1500.00 AP-PR214-13AI AP-PR214-13AI
Droits de reprographie 2199,45 AP-PR141-13REP AP-PR141-13REP
CESC 638.74 VE-PR230-16ESC VE-PR230-16ESC
Fonds de vie lycéenne 158.62 VE-PR230-16FVL VE-PR230-16FVL
Fonds sociaux 4000.00 VE-AIDES-16FS- VE-AIDES-16FS-
Unité de formation des
apprentis 5 000.00 SCFAEN 0UFA SCFAEN 0UFA
Bourses nationales 190 000.00 SBN-0BN SBN-0BN
Taxe d’apprentissage :
Depuis la dernière réforme, les versements des entreprises sont en constante diminution. Cette baisse est prise en compte sur le budget 2021.
2016 2017 2018 2019 2020 Prévision
2021
19 172 23 999.46 13 066.97 18 087.95 8169,95 7 000.00
Contribution des usagers:
Ces recettes (services AP et SRH) sont la contrepartie financière de missions de service public à caractère facultatif en lien avec la spécialité de l’établissement (comme les sorties scolaires en dehors du temps scolaire, les voyages scolaires, le service restauration, l’internat…).
Compte tenu de la situation sanitaire, le domaine voyages scolaires n’a pas été ouvert au budget.
Un domaine sorties scolaires payantes a été ouvert au budget dans le but d’opérer une séparation stricte entre les sorties obligatoires gratuites et celles facultatives pour lesquelles une participation financière peut être sollicitée.
Cette participation des familles est tempérée par le fait que l’établissement prend traditionnellement en charge le transport des sorties facultatives notamment celles des enseignements de spécialité et
optionnels (HDA Théâtre Danse).
La part des accompagnateurs, code 0ACC, est conformément à la jurisprudence prise en charge par l’établissement (à hauteur de 300 € intégrés au prélèvement au FDR service AP).
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De même le dispositif PASS REGION permet aux élèves d’accéder gratuitement à certains spectacles. De surcroît, les fonds sociaux sont susceptibles d’être mobilisés pour aider les familles.
Loyers:
Il s’agit des locations à titre précaire prévisibles jusqu’au 31 août 2021. Ces recettes sont retracées au service ALO.
Participation des établissements membres du groupement comptable:
Le lycée VIRLOGEUX est siège d’un groupement comptable ; cette structure regroupe les établissements suivants :
- Lycée VIRLOGEUX
- Collège Michel de l’Hôpital à RIOM - Collège Diderot à AIGUEPERSE - Lycée Marie Laurencin à RIOM
- Collège des Champclaux à CHATEL GUYON - Collège René Cassin à MANZAT
Une convention fixe notamment les modalités de répartition des charges de l’agence comptable entre les établissements membres. La recette est inscrite au service ALO.
Autres:
Les autres recettes proviennent essentiellement des remboursements de dégradation, de pertes de badges pour le self et des sorties alimentaires facturées au service ALO pour les frais de réception.
La répartition des prévisions de recettes peut s’illustrer par le graphique suivant :
ETAT; 203 496,81 €;
16%
REGION; 349 720,15 €;
27%
USAGERS;
698 560,65
€; 55%
AGENCE; 2 300,00 €; 0%
TAXE; 7 000,00 €; 1%
LOYERS; 5 900,00 €; 0%
AUTRE;
200,00 €; 0%
PRELEVEME NTS; 9 385,00 €; 1%
Origines des fonds
6 5. Fonctionnement général de l’établissement
Les dépenses de viabilisation ont été estimées sur la base des années précédentes en conservant une marge de sécurité. L’année en cours est peu représentative compte tenu de la période de confinement au printemps. Le contrat d’entretien de l’installation chauffage est désormais suivi dans le domaine entretien des bâtiments.
Compte tenu de l’ancienneté du lycée, son entretien a par conséquent un coût et il serait imprudent de diminuer les dépenses d’entretien. Ces dépenses sont en outre indépendantes du nombre d’élèves scolarisés. L’établissement est par ailleurs lié par des contrats ou des vérifications pour la plupart obligatoires. Ces dépenses sont suivies au service administration et logistique et au service restauration.
Seuls, les contrats d’entretien des copieurs et les contrats de location des copieurs (code 0REPRO) font l’objet d’une ouverture au service AP. Les dépenses liées à la reprographie sont également inscrites aux services ALO et SRH. L’achat du papier est désormais suivi sur un code activité distinct (0PAPIER).
Le lycée avec l’accord du conseil va poursuivre la renégociation des contrats, prestations et conventions anciens. Voici la liste exhaustive des contrats et conventions :
- Vérification des installations électriques DEKRA
- Vérification des installations de gaz, du SSI, des installations de désenfumage, des ascenseurs (SOCOTEC)
- Maintenance du SSI (SIEMENS)
- Maintenance des installations de désenfumage (SIA)
- Maintenance et vérification des postes électriques haute et basse tension (EIFFAGE ENERGIE) - Conduite et entretien du système de chauffage (IDEX- marché régional)
- Maintenance des installations téléphoniques (UGAP prestataire SYBORD RESEDIA) depuis l’acquisition de l’autocom en août 2020, le lycée économise les frais de location
- Maintenance du portail et de porte automatique (THYSSENKRUPP) - Maintenance des ascenseurs (ORONA)
- Maintenance matériel de cuisine cuisson froid et laverie (ALLIER FROID) - Nettoyage des hottes de cuisine (HDA)
- Prestation de luttes contre les nuisibles (HDA)
- Maintenance des installations d’assainissement – bacs à graisse (SUEZ RV OSIS SUD EST CLERMONT)
- Location maintenance machine mise sous plis endossement des chèques (MAIL FINANCES- QUADIENT)
- Location maintenance machine à affranchir (NEOPOST-QUADIENT) - Contrat surveillance des bâtiments (SP PROTECTION)
- Assistance maintenance contrôle d’accès TURBOSELF (INCB) - Contrats d’assurance (MAIF)
- Contrat de collecte du courrier (LA POSTE)
7 - Abonnement boîte postale (LA POSTE) - Contrat abonnement téléphonie (SFR)
- Mise à disposition bouteille médium (AIR LIQUIDE) - Collecte des déchets médicaux (COLLECTE MEDICALE)
- Location des poubelles- Collecte/traitement des déchets (ECHALIER). SBA ne peut effectuer cette prestation à cause des conditions d’accès. ECHALIER, seul accepte d’effectuer cette collecte mais le coût est très élevé pour le lycée. Un projet de travaux est actuellement à l’étude à la Région pour remédier à cette anomalie.
- Contrat d’autorisation de reproduction par reprographie d’œuvres protégées (avec le Centre Français du droit de Copies)
- Contrats entretien et de location des photocopieurs (UGAP prestataire TOSHIBA) - Contrats entretien et de location des imprimantes (RICOH)
- Adhésion au groupement de service des Dômes du Lycée La Fayette (papeterie, denrées alimentaires, analyses bactériologiques)
- Adhésion au bassin de formation Nord Combrailles (Siège collège Châtel Guyon) - Adhésion au groupement d’achat de la Région
- Adhésion au groupement de commandes pour l’entretien des installations de chauffage - Adhésion à l’EMAT équipe mobile entretien du lycée A. Brugière
- Fourniture d’eau (SEMERAP)
- Fourniture d’électricité (UGAP prestataire ENGIE)
- Fourniture de gaz-cuisine et conciergerie (UGAP prestataire SAVE) - Fourniture de chaleur-réseau urbain de chaleur bois (RCBE)
- L’évacuation des déchets toxiques était auparavant assurée par SUEZ ENVIRONNEMENT. Cette prestation est désormais organisée par la Région (prestataire GROUPE-SECHE).
Certaines adhésions ne génèrent aucun frais pour le lycée :
- Convention établissement mutualisateur (Lycée Sidoine Apollinaire) et établissement employeur pour les AED les AESH les contrats aidés et les vacations dans le cadre des dispositifs OE et OEPRE
- Convention de groupement comptable
Programmation des travaux d’entretien pris en charge par l’établissement prévu en 2021 :
Des travaux de peinture sont envisagés avec le renfort de l’équipe mobile maintenance du lycée Ambroise Brugière.
L’équipe maintenance va poursuivre la mise aux normes des installations électriques.
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Suite aux travaux d’accessibilité réalisés pour le compte de la Région, une mise aux normes des plans d’évacuation des consignes pour les interphones de sécurité est requise. Il en est de même concernant le dossier SSI (installation incendie).
Les abonnements d’applications informatiques (EDT, PRONOTE, WINTA, WINCZ, EASILYS…) et les hébergements (BLIZZ, WEBSCO…) seront désormais suivis au code activité OLOG (services ALO et SRH).
Seule, la dépense du progiciel EBP BUSINESS (tertiaire) sera suivie au code activité OTA (service AP).
6. Restauration
La participation des usagers au fonctionnement du SRH couvre l’intégralité des charges. L’identification des charges spécifiques répond à la volonté d’une séparation stricte des services. L’estimation de ces charges a été effectuée avec le souci de ne pas obérer le crédit nourriture. Ces charges dont
l’identification est délicate et parfois arbitraire sont indépendantes du nombre de demi-pensionnaires ou d’internes (donc des recettes). En revanche, ces charges sont directement liées à la configuration des locaux, à l’état du matériel et la dotation en personnel.
Le 10 novembre 2020, le conseil a adopté des clés de répartition entre le service ALO et le service SRH pour les charges non identifiables :
Ventilation des charges ALO SRH
en fonction des m2 du service de restauration par rapport aux surfaces totales 73 % 27 %
Eau 43 % 57 %
Traitement des déchets (la majorité produite par le service restauration) 25 % 75 % Electricité – réseau chaleur – contrat entretien viabilisation
Ratio au m2 du SRH par rapport aux surfaces totales + pondération 1,30 (internat mis en chauffe plus longtemps dans l’année/électricité pour les appareils en cuisine/chambres froides/utilisation de l’externat par les internes…)
65 % 35 %
Ces ratios seront observés lors de l’exécution budgétaire.
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La contribution des usagers aux charges de fonctionnement du service restauration (hors achats de denrée) a été ouverte à hauteur de 186 800 € :
CONTRIBUTION USAGERS
AUX CHARGES DU SERVICE RESTAURATION 186 800,00 €
ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ENTRE 58 500,000
Contrats 0CONT 49 000,00
prestations intervention EMAT 0EMAT 500,00 Maintenance courante 0MAINT 9 000,00
FOURNITURES ET MATERIELS FOURN 33 350,000 Fournitures administratives 0FOURN 2 500,00
Achat cartes turboself 0BADGE 2 000,00
Papier 0PAPIER 1 000,00
Diverses dépenses 0DIV 1 750,00
Infirmerie et produits pharmaceutiques 0INFIRM 200,00
linge 0LINGE 2 400,00
Produits de nettoyage 0NETTOYAG 17 000,00
Matériel 0MATERIEL 6 500,00
SERVICES SERV 4 950,000
Admission en non valeur 0ANV 500,00
Autres dépenses 0AUTR 100,00
Honoraires 0HONOR 500,00
Frais de poste 0AFFR 2 000,00
Téléphonie 0TEL 1 000,00
Contribution groupements de services 0CONTRIB 300,00
Abonnement Easilys 0LOG 350,00
Reprographie 0REPRO 200,00
VIABILISATION SRH VIAB 90 000,000
Réseau urbain de chaleur 0RESEAU 45 000,00
Eau 0EAU 13 500,00
Electricité OELEC 28 000,00
Gaz OGAZ 3 500,00
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Le service restauration a été construit à partir des effectifs suivants :
Cette prévision intègre l’accroissement du nombre de demi-pensionnaires au forfait 4 jours au détriment du forfait 5 jours. Par ailleurs, les frais nets (remises d’ordre déduites, prise en compte des changements de régime…nombre de repas effectif pour les commensaux) ont été privilégiés pour l’estimation des effectifs.
CATEGORIES TARIFS 21 NB JOURS NB personne NB repas TOTAL
Agents techniques de la col-
lectivité 3,30 € 174 9 1566 5 167,80 €
AED ,Contrats aidés – catégo- rie C
3,30 € 174 4 696 2 296,80 € personnel indice inférieur au
égal à 465 4,40 € 174 2 348 1 531,20 €
personnel indice supérieur à
465 5,50 € 174 14 2436 13 398,00 €
hôte de passage en lien avec
l'activité éducative 8,75 € 25 218,75 € Elèves repas exceptionnel
4,90 € 174 1 174 852,60 €
Forfait DP5 554,75 € 300 166 425,00 €
Forfait DP4 443,80 € 700 310 660,00 €
Forfait DP3 apprentis 332,85 € 30 9 985,50 €
internes 1 421,00 € 125 177 625,00 €
Les recettes en provenance des usagers sont les suivantes :
Commensaux 22 612,55 €
Repas occasionnels élèves 852,6 Forfait élèves DP 487 070,50 € Forfait élèves internes 177 625,00 €
688 160,65 €
La répartition de l’ensemble des recettes peut être représentée dans le graphique suivant : Commensaux;
22 612,55 €; 3%
Repas occasionnels élèves; 852,6;
0%
Forfait élèves DP ; 487 070,50
€ ; 71%
Forfait élèves internes; 177 625,00 € ; 26%
RÉPARTITIONS DES RECETTES
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Compte tenu de ces prévisions, le calcul du crédit nourriture théorique est présenté dans le tableau ci- dessous :
FORFAIT DP
FORFAIT in-
terne TICKETS ELEVES
HEBERGE-
MENTS TOTAL
Usagers 487 070,50 € 177 625,00 € 852,6 22612,55 688160,65
PRI 22,5 % à reverser à la Région
- 109 590,863
- 39 965,625
- 191,835
- 149 748,32 €
total 377 479,64
660,77 22 612,55 538 412,33 Charges du SRH en moins -186 800,00
351 612,33 €
Une recette prévisionnelle de 400 € pour le remboursement des badges perdus ou dégradés a été ouverte. De même une ligne est ouverte pour les facturations au service ALO des sorties pour les frais de réception (4000 €). Ces crédits viennent augmenter le code activité 0DENR en dépense.
Le montant disponible pour les achats de denrées s’élèverait à 356 012.33 €. Sur cette ouverture, 200 € sont destinés à acquitter les repas pris par les élèves demi-pensionnaires à l’occasion d’un stage dans un autre lycée (code activité 0HEB).
Il ne s’agit évidemment que d’une projection puisque le lycée ne peut anticiper le nombre de demi- pensionnaires ou d’internes en septembre 2021, le nombre de commensaux qui vont effectivement prendre un repas.
Par ailleurs, le lycée poursuit sa démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dont un des objectifs est une réduction des coûts inutiles sans baisse de la qualité des produits consommés.
Le lycée adhère en outre au groupement de commandes des Dômes pour l’alimentation dont le coordonnateur est le lycée Lafayette de Clermont-Ferrand et de nombreuses commandes sont passées sur la centrale d’achat de la Région. Le lycée adhère également au dispositif régional « la Région dans mon assiette ».
7. Masse salariale
Ces données sont présentées pour information mais n’apparaissent pas au budget de l’établissement à l’instar des investissements de la Région pour le bâti.
Pour l’année civile 2019, la masse salariale à la charge de l’Etat s’élevait à 9 677 931.98 € avec la répartition suivante :
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Celle à la charge de la Région n’a pas été communiquée. L’équipe technique est composée de 29 agents territoriaux répartis sur des missions d’entretien des locaux de maintenance et de restauration.
Fait à Riom, le 13/11/2020 Le Chef d’établissement Alain CHERAA
