BUDGET PRIMITIF 2021 RAPPORT DE PRÉSENTATION

BUDGET

PRIMITIF 2021

RAPPORT DE

PRÉSENTATION

UN BUDGET AMBITIEUX ET MAITRISE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE ^.

Nos objectifs:

2

Maintenir la solidarité : DSC et AC constantes

Sub. aux asso.:

enveloppe constante

Nouveau plan de secours aux entreprises Taux de Versement

Mobilité inchangé

Taux d’imposition entreprises inchangés

Taux d’imposition ménages inchangés 49M€ de dépenses d’équipement au

service du territoire et de ses habitants

Un budget qui traduit nos ambitions et priorités à travers

nos politiques publiques En fonctionnement, rester

dans l’épure de la prospective

Maîtriser notre capacité de désendettement

2

Vue d’ENSEMBLE

Communauté Urbaine d’Arras

Bâtiment ZAC

Quartiers Vauban

Centre Aqualudique

Transport Ordures Ménagères Assainissement

Eau

BUDGET

PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL

LES GRANDES MASSES

en millions d’euros

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

Amort. 7 633 665 Amort. 2 254 596

Vir. vers sect. Invest. 42 015 220

Dépenses Réelles 70 564 500 Recettes Réelles 85 482 015

32 476 773 120 213 385

= 120 213 385

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

Vir. de la sect. Fonct. 42 015 220 Amort. et op. patrimoniales 3 404 596 Amort. et op. patrimoniales 8 783 665

Déficit d'invest. N-1 1 219 410 11 587 140

Dépenses d'équip. N 31 043 681 Recettes d'équip. dt cessions 5 588 357 Dépenses d'équip. Reports N-1 11 940 371 Recettes d'équip. N-1 1 816 327

Autres reports 243 684

Fonds de roulement 27 404 710 3 100 000

Régul. comptables (TA, 458*) 42 420

Remb. Capital de la dette 7 645 400 Emprunt prévisionnel 11 000 000

Ligne de tréso. et caution 3 013 905 Ligne de tréso. et caution 3 013 805 Sub. équilibre bud. annexes 1 006 864 Remboursement avance BA ZAC 110 530

Av. forfaitaire 50 000

87 015 042

= 87 015 042

FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT

Autres ress. (FCTVA, TA) Résultat de fonct. N-1

Résultat de fonct. Cap. N-1

4

4

Dépenses d'ordre 49,6 Recettes d'ordre 2,3

Dépenses Réelles 70,6 Recettes Réelles 85,5

Résultat de fonct. N-1 32,5

=

Dépenses d'ordre 3,4 Recettes d'ordre 50,8

Déficit d'invest. N-1 1,2 Résultat de fonct. Cap. N-1 11,6 Dépenses d'équip. N 31,0 Recettes d'équip. dt cessions 5,6 Dépenses d'équip. Reports N-1 11,9 Recettes d'équip. N-1 1,8

Autres reports 0,2

Fonds de roulement 27,4 Autres ress. (FCTVA, TA) 3,1 Remb. Capital de la dette 7,6 Emprunt prévisionnel 11,0 Ligne de tréso. et caution 3,0 Ligne de tréso. et caution 3,0 Subv. Av. B. Annexes 1,0 Remb. avance BA ZAC 0,1

=

DEPENSES RECETTES

87,0 87,0

INVESTISSEMENT

120,2

FONCTIONNEMENT

120,2

BUDGET PRINCIPAL ^– DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

70,6M€

Répartition des DRF(en M€)

Reversement aux communes et autres

28,9 Charges de gestion

15,1

Charges de personnel & ass.

15,4

Sub. Equilibre

B.Annexes

6,5

Intérêts

Progression de +1,23%

Sub. Asso

dt MAD

2,8

BUDGET PRINCIPAL ^– DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Reversement aux communes ^{et autres} : 28,9M€ ^soit 41% des DRF AC: 22,41M€

DSC: 6,07M€

FPIC, dégrèv. TASCOM : 0,46M€

6

BUDGET PRINCIPAL ^– DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Charges de gestion courantes 9,4M€

SDIS 3M€

Plan de secours n°3 Covid 1M€

Autres 1,7M€

Subventions Budgets annexes 6,5M€:

B. Quartiers Vauban : 0,22M€

B. Balnéoludique:

B. Ordures Ménagères : 0,73M€

B. Transport : 4,2M€

Charges de gestion & sub. Budgets annexes: 21,6M€ ^soit 31% des DRF

Dt 0,26M€

dépenses

« COVID »

1M€

dépenses

« COVID »

Dt 1M€

dépenses

« COVID » -

indemnités perte exploit.

Total

« COVID »:

2,26M€

BUDGET PRINCIPAL ^– DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Evol. masse salariale : 5 agents soit

2 agents Pôle éco

ESS et emploi formation,

1 agent Prévention et sécurité: Création du poste « insalubrité habitat », 2 remplacements d’agents en longue maladie: Dessinateur et un agent technique de la voirie,

Transfert personnel base nautique

GVT(Glissement Vieillesse Technicité),

PPCR (Parcours prof., carrières et rémunérations),

Développement des contrats d’apprentissage.

Allocation de vétérance : SDIS

Autres : médecine du travail, pharmacie …

Charges brutes de personnel ^{et ass} .: 15,5M€ ^soit 22% des DRF

8

BUDGET PRINCIPAL ^– DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Sub aux associations

: 2,8M€ ^{soit 4% des DRF}

Emploi & Formation 1,4M€

Logement et Habitat 266K€

Mobilité 2,7K€

Environnement 9K€

Solidarité & Prévention 225K€

Cadre de vie

844K€

BUDGET PRINCIPAL ^zoom DSP

10

• 253 kms de fibres optiques

• 354 raccordements

• 4,15 ETP

• 823K€ de dépenses réalisées par le délégataire en 2019 (Arras Network)

• 23,3 kms de réseau

• 78 abonnés

• 3 ETP

• 4,6M€ de dépenses réalisées par le délégataire en 2019 (Dalkia)

• 235K entrées dont 13K scolaires

• 26,8 ETP

• 1,9M€ de dépenses réalisées par le délégataire en 2019 (SNC Aquarena)

• 979 crémations

• 4 ETP

• 501K€ de dépenses réalisées par le délégataire en 2019 (Crématorium de France)

& B. Annexe Centre Aqualudique

Boucle Locale Numérique

Réseau chaleur de

Centre Aqualudique

Crématorium

BUDGET PRINCIPAL ^– RECETTES DE FONCTIONNEMENT

85,5M€

Répartition des recettes réelles de fonctionnement (en M€)

Impôts ménages

29,3

Impôts entreprises

25,5

DGF

13,4

Autres

5,9

FNGIR + DCRTP

9,5

TCCFE

1,9

Progression de +0,4%

BUDGET PRINCIPAL – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Impôts ménages: 29,3M€ ^soit 34% des RRF

Taxes foncières

7,3M€

Taxe d’habitation (THRS)

0,6M€

Quote part TVA / Suppression TH

21,4M€

+0,90% par rapport au

BP2020

+2,71% par rapport au

BP2020

12

BUDGET PRINCIPAL – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Impôts entreprises: 25,5M€ ^soit 30% des RRF CFE

15,4M€

+3,66%

/ BP2020 Effet BASES

CVAE

7,3M€

TASCOM

1,9M€ IFER

0,9M€

-12% / BP 2020

Effet COVID

+3,72% / BP 2020 -1,04% / BP 2020

51,9M€

BUDGET PRINCIPAL ^– DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Répartition des dépenses réelles d’investissement (en M€)

Subv.

BA

1,0

Autres 0,3

Dépenses d’équipement

31

Reports Equipement 11,9

Remboursement capital dette

7,6

14 Cadre de vie

3,7

Logement Habitat

2,9 Enviro 1,2

Patrimoine

0,6

Mobilité 0,4 Emploi Formation

1,5 Solidarité

Prévention 1,7

Cadre de vie 12,7

Logement Habitat

4,6

Emploi, Formation

3,5

Solidarité Prévention

4,4

Enviro 2,2

Mobilité 2,2

Patrimoine 1,4

hors ligne de tréso

33,2M€

BUDGET PRINCIPAL ^– RECETTES D’INVESTISSEMENT

Répartition des recettes réelles d’investissement (en M€)

Financement des reports (1068)

11,6

Emprunt prév. 2021

11,0

Cofinancements, cessions

5,6

FCTVA, TA

3,1

Recettes reportées

1,8

BUDGET

TRANSPORT

LES GRANDES MASSES

en millions d’euros

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

Amort. 2 822 000 Amort. 640 460

Dépenses Réelles 13 588 197 Recettes Réelles 11 552 500

4 217 237 16 410 197

= 16 410 197

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

Amort. et op. patrimoniales 715 460 Amort. et op. patrimoniales 2 897 000

1 634 604

Dépenses d'équip. N 4 549 553 Recettes d'équip. dt cessions 413 090

Dépenses d'équip. Reports N-1 574 518 Recettes d'équip. N-1 556 390

Fonds de roulement 48 552 503 000

Remb. Capital de la dette 666 000 Emprunt prévisionnel 600 000

Av. forfaitaire 50 000

6 604 083

= 6 604 083

INVESTISSEMENT Excédent d'invest. N-1

Autres ress. (FCTVA) Subvention d'équilibre

FONCTIONNEMENT

16

Dépenses d'ordre 2,8 Recettes d'ordre 0,6

Dépenses Réelles 13,6 Recettes Réelles 11,6

Subvention d'équilibre 4,2

=

Dépenses d'ordre 0,7 Recettes d'ordre 3

Excédent d'invest. N-1 1,6 Dépenses d'équip. N 4,5 Recettes d'équip. dt cessions 0,4 Dépenses d'équip. Reports N-1 0,6 Recettes d'équip. N-1 0,6 Autres ress. (FCTVA) 0,5

Remb. Capital de la dette 0,7 Emprunt prévisionnel 0,6

=

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

16,4 16,4

6,6 6,6

FONCTIONNEMENT

BUDGET TRANSPORT ^zoom DSP

• 11M de voyageurs dont 830K scolaires

• 23 lignes de bus dont 8 rurales

• 2,9M de kms parcourus

• 145 ETP et 16 temps partiels

• 14,5M€ HT de dépenses réalisées par le délégataire en 2019

BUDGET

ASSAINISSEMENT LES GRANDES MASSES

en millions d’euros

Dépenses d'ordre 5,9 Recettes d'ordre 0,3

Dépenses Réelles 0,9 Recettes Réelles 4,6

Résultat de fonct. N-1 1,9

=

Dépenses d'ordre 0,4 Recettes d'ordre 6,0

Déficit d'invest. N-1 0,01 Résultat de fonct. Cap. N-1 1,1 Dépenses d'équip. N 5,1 Recettes d'équip. dt cessions 0,8 Dépenses d'équip. Reports N-1 1,9 Recettes d'équip. N-1 0,8 Fonds de roulement 0,3 Av. Remb. Agence Eau 0,6

Remb. Capital de la dette 1,5 Emprunt prévisionnel

Av. forfaitaire 0,05

=

INVESTISSEMENT

6,8 6,8

9,2 9,2

FONCTIONNEMENT

18

Dépenses d'ordre 5,9 Recettes d'ordre 0,3

Dépenses Réelles 0,9 Recettes Réelles 4,6

Résultat de fonct. N-1 1,9

=

Dépenses d'ordre 0,4 Recettes d'ordre 6,0

Déficit d'invest. N-1 0,01 Résultat de fonct. Cap. N-1 1,1 Dépenses d'équip. N 5,1 Recettes d'équip. dt cessions 0,8 Dépenses d'équip. Reports N-1 1,9 Recettes d'équip. N-1 0,8 Fonds de roulement 0,3 Av. Remb. ^{Agence Eau} 0,6 Remb. Capital de la dette 1,5 Emprunt prévisionnel 0

=

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

6,8 6,8

9,2 9,2

FONCTIONNEMENT

BUDGET EAU

LES GRANDES MASSES

en millions d’euros

Dépenses d'ordre 5,9 Recettes d'ordre 0,3

Dépenses Réelles 0,9 Recettes Réelles 4,6

Résultat de fonct. N-1 1,9

=

Dépenses d'ordre 0,4 Recettes d'ordre 6,0

Déficit d'invest. N-1 0,01 Résultat de fonct. Cap. N-1 1,1 Dépenses d'équip. N 5,1 Recettes d'équip. dt cessions 0,8 Dépenses d'équip. Reports N-1 1,9 Recettes d'équip. N-1 0,8 Fonds de roulement 0,3 Av. Remb. Agence Eau 0,6

Remb. Capital de la dette 1,5 Emprunt prévisionnel

Av. forfaitaire 0,05

=

INVESTISSEMENT

6,8 6,8

9,2 9,2

FONCTIONNEMENT

19

Dépenses d'ordre 2,9 Recettes d'ordre 0,1

Dépenses Réelles 0,3 Recettes Réelles 1,3

Résultat de fonct. N-1 1,8

=

Dépenses d'ordre 0,1 Recettes d'ordre 2,9

Résultat de fonct. Cap. N-1 0,4 Excédent d'invest. N-1 0,1 Dépenses d'équip. N 2,1 Recettes d'équip. dt cessions 0,0 Dépenses d'équip. Reports N-1 0,5

Fonds de roulement 0,6

Remb. Capital de la dette 0,2 Emprunt prévisionnel 0

=

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

3,2 3,2

3,5 3,5

FONCTIONNEMENT

BUDGET ASSAINISSEMENT ET EAU ^{zoom DSP}

20

(données 2019)

DSP ASS.

DSP EAU

20

DSP EAU

• 34,45 ETP

• 12M€ HT de dépenses réalisées par le délégataire en 2019

• 36,83 ETP

• 12,2M€ HT de dépenses

réalisées par le délégataire

en 2019

NOS POLITIQUES PUBLIQUES AU TRAVERS DES OPÉRATIONS D’ÉQUIPEMENT

(TOUS BUDGETS ET HORS REPORTS 2020) Solidarité

Prévention 9%

Cadre de vie 28%

Mobilité 14%

Emploi, Tourisme &

Formation 15%

Environnement 19%

Logement Habitat 12%

48,8M€ investis au service du territoire et de

ses habitants

Favoriser l’emploi, le tourisme & la formation 7,6M€

BOUCLE LOCALE NUMERIQUE 0,52

AGENCEMENTS DE BATIMENTS, MAB 1,12

ACTIONS TOURISTIQUES 0,51

BAT. A VOCATION ECO 0,32

BAT. CESI 0,22

ZONE D’ACTIVITES & RESERVES FONCIERES 4,3 M€ DE DEP. & 4,7M€ DE REC. Soit –

0,42M€ net

22

CESI 380K€

Bât.

Éco

318K€

Aides Emplois, agriculture, circuits courts, économie sociale et solidaire

390K€

BLN 523K€

Tourisme 548K€

Agencement Bât.,

URMA

1,1M€

Parcs d’activités , réserves foncières 4,3M€

0,5M€ Subv. Chambre des métiers 0,4M€ Entrée capital Technocentre 0,4M€ Acquis. Local SOGEA 2M€ Travaux Actiparc

1M€ Aménagements ZI Est

0,6M€ Acquisition pour extension Mégarama

0,2M€ Acquis. foncières

0,2M€ Réhab. Bastion Orléans (accrobranche) 0,1M€ Aménagement INRA MAB

Soutenir le logement et habitat 5,7M€

AGENCEMENTS DE BATIMENTS, MAB 1,12

ACTIONS TOURISTIQUES 0,51

BAT. A VOCATION ECO VEHICULES DE 0,32

SERVICE 0,15

ASSAINISSEMENT RURAL 2,78

EAU 2,04

AIDE AUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1,09

AMENAGEMENT RUE RAOUL BRIQUET 0,64

RECONQUETE DENTS CREUSES 0,40

SOUTIEN A L’HABITAT PRIVE 0,63

ACQUISITIONS DE BIENS, TERRAINS 0,40

RENOUVELLEMENT URBAIN 0,35

4AJ FJT NOBEL 0,16

4AJ FJT NOBEL

162K€

Renouv. urbain 353K€

Acquisition biens 400K€

Reconquête dents creuses

400K€

Aménagements Raoul Briquet 639K€

Aides au logement locatif social 1,7M€

Soutien à l’habitat privé

0,2M€ Résidence St Michel Arras 0,1M€ Résidence Chanteclair Convention ANRU

Tx de viabilisation Val de Scarpe 2

Poursuite PLH, Aides pour rénov. Énergétique (CTE)

Opérations complexes not. en milieu rural (Beaumetz, Monchy, Maroeuil, Hénin sur Cojeul)

Développer la mobilité 6,7M€

POLE MULTIMODAL GARE ARRAS

0,45

24

Matériel de transport 2,9M€

Schéma vélos, Garages à vélos 1,5M€

Pôle multimodal

Ste Claire 495K€

Billetique, SAEIV, Vidéoprotection Artis 1,4M€

Pôle multimodal

Gare Arras 450K€

Aire de covoiturage

1,4M€ Schéma vélos 0,1M€ Etudes mobilités

1,1M€ Billetique 0,2M€ SAEIV Achat de 6 bus et

renouvellement vélos électriques

Améliorer le cadre de vie 13,7M€

Voirie

Canal St Michel, Ecluse, Passerelle 2,2M€

Val de Scarpe 1,7M€

Base nautique

1,4M€

Citadelle

951K€

Ecole Cirque

606K€

Plan boisement 200K€

0,9M€ Nouvelle base

2,6M€ Voirie rurale

3,9M€ Voirie Urbaine, entrée agglo

0,6M€ Réfection remparts

1,5M€ Aménagement paysager Parc du Burien 1,2M€ Passerelle St Nicolas

0,9M€ Tx écluse St Nicolas St Laurent

Protéger l’environnement 9,3M€

BOUCLE LOCALE NUMERIQUE 0,52

AGENCEMENTS DE BATIMENTS, MAB 1,12

ACTIONS TOURISTIQUES 0,51

ASSAINISSEMENT RURAL 2,78

ASSAINISSEMENT RURAL 2,78

EAU 2,04

ASSAINISSEMENT 1,51

26

Assainissement rural 3,0M€

Assainissement 2,1M€

Eau 2,1M€

Plan climat 651K€

Poteaux Incendie 500K€

FDC transition Énerg. 450K€

Prévention des Risques 315K€

Mise en œuvre SAGE Scarpe Amont 270K€

Renouvellement réseau Protection de la ressource Renouvellement réseaux

et des collecteurs

Réduction des pollutions

CTE, Rénovation énergétique, Contribution VAE

Accompagner la solidarité & renforcer la prévention 4,4M€

FDC soutien aux communes 1,3M€

Gens du voyage 482K€

Aide aux pers. en diff.

357K€

Vidéoprotection

235K€

Plateforme serv.

Mutualisation 230K€

Cimetières

174K€

InSERRE 100K€

Aide aux prof. de santé 100K€

CTE, Rénovation énergétique

(salle de sport G.Mollet)

Soutien aux communes: FDC classiques et Plan de relance Projets de coopération territoriale 0,5M€ Aire de grand passage

(Monchy le P.)

0,2M€ Extension maison Nénuphar

Patrimoine Communautaire 1,4M€

BOUCLE LOCALE NUMERIQUE 0,52

AGENCEMENTS DE BATIMENTS, MAB 1,12

ACTIONS TOURISTIQUES 0,51

CATION ECO 0,32 BAT. CESI

0,22

VEHICULES DE SERVICE

0,15

28

Bâtiments communautaires 780K€

Matériel, Mobilier 455K€

Véhicules de service

150K€

0,3M€ Bâtiment Ordinaire (salle du conseil)

0,2M€ Aménagement locaux CUA 0,2M€ Démolitions diverses

RECAPITULATIF EQUIPEMENTS (tous budgets confondus)

en millions d'€

Reports

2020 BP 2021 TOTAL 2021

Reports

2020 BP 2021 TOTAL 2021 B. Principal 11,9 31,0 43,0 1,8 5,6 7,4 B. Bâtiment 0,5 0,6 1,1 - 0,2 0,2 B. ZAC 0,7 4,5 5,2 0,4 4,6 5,0 B. Centre aqualudique 0,5 0,1 0,6 - - - B. Quartiers Vauban 1,6 1,0 2,5 0,6 - 0,6 B.Transport 0,6 4,5 5,1 0,6 0,4 1,0 B. Assainissement 1,9 5,1 6,9 0,4 0,8 1,2 B. Eau 0,5 2,1 2,6 - 0,0 0,0 TOTAL 18,2 48,8 67,0 3,8 11,6 15,3

DEPENSES RECETTES

Besoin d’emprunt prév. BP 2021:

B. Principal: 11M€

B. Assainissement: 1M€

Soit un endettement prév. supplémentaire de 2,6 M€

après minoration de l’annuité du remboursement du capital de la dette (tous budgets confondus).

12,6M€

30

COÛT

PREVISIONNEL COVID-19

Année 2021

Pour rappel, coût net COVID au CA 2020: 2,41M€

Impact prév. COVID sur le BP 2021

Dépenses suppl.: +2,45M€ Perte de recettes: -3,19M€

Dépenses sanitaires et prestations

diverses:

0,37M€

Plan de secours n°3: 1M€

Matériel informatique:

0,05M€

DSP/perte d’exploitation:

1,02M€

Perte estimée de fiscalité (CVAE, CFE):

-1,64M€

Versement Mobilité:

-1,56M€

+

Total coût net prév. 2021= 5,64M€

GLOSSAIRE DES ACRONYMES

32 AC Attribution de compensation

BLN Boucle Locale Numérique

CESI Campus d'Enseignement Supérieur des Ingénieurs CFE Cotisation Foncière des Entreprises

CTE Contrat de Transition Ecologique

CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

DCRTP Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle DGF Dotation Globale de Fonctionnement

DRF Dépenses Réelles de Fonctionnement DSC Dotation de Solidarité Communautaire ESS Economie Sociale et Solidaire

ETP Equivalents Temps Plein

FCTVA Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources

FPIC Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

GVT Glissement Vieillesse et Technicité

IFER Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau MAD Mise à Disposition

PLU Plan Local d'Urbanisme

PPCR Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations RRF Recettes Réelles de Fonctionnement

SAEIV Système d'Aide Et d'Informations aux voyageurs SAGE Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours TA Taxe d'Aménagement

TASCOM Taxe sur les surfaces Commerciales

TCCFE Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité TH Taxe d'Habitation

THRS Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires VAE Vélo à Assistance Electrique

ZAC Zone d’Activités Economiques

32