MF/EG SEANCE DU 22 DECEMBRE 2008 2008/1010 - AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 (DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«L’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation permet aux communes, sur autorisation du Conseil municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Budget principal :
Pour mémoire les dépenses d’équipement du budget primitif 2008 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 138 314 215 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 34 578 554 €.
Il y a de ce fait lieu d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2009, selon la répartition suivante:
- pour le chapitre 20 : 2 000 000 € - pour le chapitre 204 : 6 000 000 € - pour le chapitre 21 : 6 000 000 € - pour le chapitre 23 : 20 000 000 € - pour le chapitre 45 : 25 000 €. Budget annexe du Théâtre des Célestins :
Pour mémoire les dépenses d’équipement du budget primitif 2008 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 711 335 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 177 834 €.
Il y a de ce fait lieu d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe du Théâtre des Célestins, avant le vote du budget primitif 2009, selon la répartition suivante:
- pour le chapitre 21 : 25 000 € - pour le chapitre 23 : 32 000 €
2008/1010 2
- pour le chapitre 27 : 4 000 €.»
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédure des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1. M. le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2009 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 34 578 554 € au total, dont :
- pour le chapitre 20 : 2 000 000 € - pour le chapitre 204 : 6 000 000 € - pour le chapitre 21 : 6 000 000 € - pour le chapitre 23 : 20 000 000 € - pour le chapitre 45 : 25 000 €. »
2. M. le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater sur le budget annexe du Théâtre des Célestins avant le vote du budget primitif 2009 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 177 834 € au total, dont :
- pour le chapitre 21 : 25 000 € - pour le chapitre 23 : 32 000 € - pour le chapitre 27 : 4 000 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
