1/1 S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE REUNION DU 14 DECEMBRE 2020
-=-=-=-=- ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
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Délibérations rendues exécutoires le 15 décembre 2020
I – FINANCES ET EVALUATIONS
101 - EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 Oui, (à l’unanimité) IV – EDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETE
401 – EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - DEPENSES POUR LES
COLLEGES PUBLICS ET PRIVES Oui, (à l’unanimité)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 14 DECEMBRE 2020
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 23 novembre 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE, - Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-1, VU l’instruction budgétaire et comptable M52,
VU le rapport 101 de la Présidente du conseil départemental et son annexe : EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
--- Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20201214-88359-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2020 Publication : 15/12/2020
-2- - AUTORISE à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, la Présidente du Conseil départemental à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement hors autorisation de programme dans la limite du quart des crédits d’investissement de l’exercice 2020 étant précisé que cette autorisation est spécialisée par chapitre budgétaire hors autorisation de programme de la manière suivante :
Budget Principal :
Chapitres budgétaires, hors AP Plafond de dépenses 2021
avant vote du BP
018 – Revenu de Solidarité Active 29.275,00 €
13 – Subventions d’investissement 2.750,00 €
20 – Immobilisations incorporelles 857.169,76 €
204 – Subventions d’équipement versées 2.311.733,78 €
21 – Immobilisations corporelles 3.880.542,32 €
23 – Immobilisations en cours 8.064.285,10 €
26 – Participations et créances rattachées à des participations 487,50 €
27 – Autres immobilisations financières 679.010,50 €
45X - opérations pour compte de tiers 327.690,90 €
Total 16.152.944,86 €
Budget annexe du CDEF :
Chapitres budgétaires, hors AP Plafond de dépenses 2021 avant vote du BP
13 – Subventions d’investissement 69.136,25 €
21 – Immobilisations corporelles 257.125,00 €
23 – Immobilisations en cours 214.150,00 €
27 – Autres immobilisations financières 1.000,00 €
Total 541.411,25 €
- AUTORISE à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, la Présidente du Conseil départemental sur le fondement de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :
* pour le budget principal, à engager les dépenses des autorisations de programme pluriannuelles votées au budget 2020 à hauteur de celles-ci, et à les liquider et mandater dans la limite des crédits de paiement inscrits dans l’annexe budgétaire de la DM1 de 2020 au titre de l’exercice 2021 suivant l'état du document budgétaire de la Décision Modificative n°1 de 2020 joint en annexe ;
- AUTORISE à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, la Présidente du Conseil départemental :
* pour les deux budgets, à liquider et mandater le remboursement en capital de la dette,
* pour les deux budgets, à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits de paiement inscrits au budget 2020,
* pour les deux budgets, à engager, liquider et recouvrer les recettes,
- DÉCIDE que les crédits engagés, liquidés ou mandatés dans le cadre de la présente autorisation sont inscrits aux budgets primitifs 2021 ;
-3- - PRECISE que, considérant le changement de système d’information financier en cours, les crédits d’investissement hors AP – à l’exception des chapitres 16, 26 et 27 et éventuellement les opérations d’ordre – engagés, liquidés ou mandatés dans le cadre de la présente autorisation, pourront être transférés vers des AP nouvelles lors de l’adoption du budget primitif 2021 pour le budget principal.
--- Signé numériquement le lundi 14 décembre 2020
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020 IV – ANNEXESIV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMMEC7 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AP Montant des APMontant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement
Révision de l’exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)
Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2) Restes à financer de l’exercice N+1
Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL1 492 842 630,381 492 842 630,382 985 685 260,76823 520 596,37148 875 706,90164 781 955,52355 664 371,59 04-07 Aménagement et animation du territoire11 909 521,6311 909 521,6323 819 043,2610 902 254,63500 000,00504 267,003 000,00 03-02 Aménagements118 672 500,00118 672 500,00237 345 000,006 203 669,4311 056 585,761 191 452,00100 220 792,81 02-03 Attractivité et ruralité13 507 545,5513 507 545,5527 015 091,108 545 325,343 291 110,021 228 807,00442 303,19 01-02 Autonomie des personnes14 674 000,0014 674 000,0029 348 000,006 603 600,002 728 000,002 480 400,002 862 000,00 06-05 Autres recettes et dépenses1 000 000,001 000 000,002 000 000,000,001 000 000,000,000,00 04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat4 540 000,004 540 000,009 080 000,002 990 000,001 000 000,00550 000,000,00 01-01 Enfance et famille864 000,00864 000,001 728 000,000,00345 600,00345 600,00172 800,00 02-05 Environnement4 792 785,594 922 785,599 715 571,181 249 265,591 061 520,001 490 000,001 122 000,00 02-04 Habitat-politique de la ville89 246 775,9589 246 775,95178 493 551,9058 175 637,1112 235 621,000,0018 835 517,84 06-04 Moyens des services39 170 431,3939 170 431,3978 340 862,7810 452 011,833 820 500,007 810 000,0017 087 919,56 05-02 Musée départemental11 374 159,5511 374 159,5522 748 319,106 587 923,361 490 000,002 800 000,00496 236,19 04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement78 180 163,7778 180 163,77156 360 327,5444 427 370,5314 702 700,002 654 525,1216 395 568,12 04-06 Promotion de la pratique sportive151 328,00151 328,00302 656,0055 328,0072 000,0024 000,000,00 03-01 Réseau routier453 735 609,62453 605 609,62907 341 219,24204 253 110,6356 984 070,1230 628 411,12161 740 017,75 02-02 Soutien aux acteurs territoriaux613 522 309,33613 522 309,331 227 044 618,66456 420 075,0434 100 000,00107 937 492,7515 064 741,54 02-06 Sécurité25 841 500,0025 841 500,0051 683 000,006 655 024,884 458 000,005 132 000,539 596 474,59 03-03 Transports11 625 000,0011 625 000,0023 250 000,000,000,000,0011 625 000,00 05-01 Soutien à la vie culturelle35 000,0035 000,0070 000,000,0030 000,005 000,000,00 (1)Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
ANNEXE - N°101
1/1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 401
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 14 DECEMBRE 2020
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 23 novembre 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE, - Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT, VU le code général des collectivités territoriales, VU les délibérations 402 et 403 du 25 juin 2020,
VU le rapport 401 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
--- Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20201214-88423-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2020 Publication : 15/12/2020
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COVID-19 - PERTES ALIMENTAIRES DES COLLÈGES DE L’OISE 49.528,24 € - ACCORDE une indemnisation aux 47 collèges ayant effectué un don aux associations caritatives du département des milliers de repas non-servis par les restaurations scolaires dans le cadre de la 1ère vague de pandémie de la COVID-19 ;
- INDIVIDUALISE, à titre exceptionnel, une indemnisation dans le cadre des dotations complémentaires de fonctionnement affectées d’un montant de 49.528,24 € conformément à l’annexe.
- PRECISE que ces individualisations seront prélevées sur l’action 04-02-01 – Dépenses obligatoires pour les collèges publics et privés dotée de 14.919.482,62 € en dépenses de fonctionnement et imputées sur le chapitre 65, article 6568.
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Signé numériquement le lundi 14 décembre 2020
1/1 ANNEXE - N° 401
ETABLISSEMENT MONTANT
REVERSÉ
AUNEUIL - Le Point du Jour 573,72 €
BEAUVAIS - Baumont 958,89 €
BEAUVAIS - Charles Fauqueux 642,78 €
BEAUVAIS - Jules Michelet 854,91 €
BEAUVAIS - Jean-Baptiste Pellerin 287,36 €
BEAUVAIS - George Sand 1 591,28 €
BETZ - Marcel Pagnol 443,97 €
BORNEL - Françoise Sagan 1 450,45 €
BRENOUILLE - René Cassin 1 779,25 €
BRETEUIL - Compère Morel 1 262,19 €
BREUIL-LE-VERT - Jacques-Yves Cousteau 2 341,88 €
CAUFFRY - Simone Veil 1 491,44 €
CHAMBLY - Jacques Prévert 278,18 €
CHANTILLY - Les Bourgognes 1 076,82 €
CHAUMONT-EN-VEXIN - Guy de Maupassant 808,97 €
COMPIEGNE - Ferdinand Bac 1 436,89 €
COULOISY - Louis Bouland 651,56 €
CREIL - Jules Michelet 136,29 €
CREVECOEUR-LE-GRAND - Jéhan le Fréron 489,00 €
ESTREES-SAINT-DENIS - Abel Didelet 1 412,64 €
FORMERIE - Jean Moulin 1 412,72 €
FROISSY - Gérard Philipe 630,89 €
GRANDVILLIERS - Ferdinand Buisson 178,00 €
GUISCARD - Constant Bourgeois 600,83 €
LA CHAPELLE-EN-SERVAL - Du Servois 1 366,81 €
LIANCOURT - La Rochefoucauld 577,47 €
MAIGNELAY-MONTIGNY - M. & G. Blin 1 191,52 €
MARGNY-LES-COMPIEGNE - Claude Debussy 584,59 €
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS - Philéas Lebesgue 565,79 €
MERU - Pierre Mendès-France 913,44 €
MERU - Le Thelle 1 192,84 €
MOUY - Romain Rolland 2 197,51 €
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN - Guillaume Cale 1 280,42 €
NEUILLY-EN-THELLE - Henry de Montherlant 989,00 €
NOAILLES - Anna de Noailles 2 607,69 €
NOYON - Paul Eluard 1 740,27 €
NOYON - Louis Pasteur 355,00 €
PONT-SAINTE-MAXENCE - L. et R. Aubrac 400,00 €
RESSONS-SUR-MATZ - La Vallée du Matz 1 615,67 €
RIBECOURT - De Marly 500,00 €
SAINT-AUBIN-EN-BRAY - Les Fontainettes 1 423,65 €
SAINTE-GENEVIEVE - Léonard de Vinci 426,78 €
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE - Louise Michel 1 829,49 €
SENLIS - Fontaine des Prés 463,66 €
SENLIS - A. Magnard 832,93 €
THOUROTTE - Clotaire Baujoin 1 103,66 €
VERBERIE - Aramont 2 579,14 €
TOTAL 49 528,24 €
Récapitulatif perte financière par collège
