B UDGET P RIMITIF 2 0 2 1
Note de présentation
Conseil Municipal du 31 Mars 2021
1 Table des matières
2 Introduction... 3
2.1 Annualité ... 3
2.2 Universalité ... 3
2.3 Equilibre ... 3
3 Le Budget de fonctionnement ... 4
3.1 Recettes d’exploitation ... 4
3.1.1 Les impôts et taxes ... 5
3.1.2 Les recettes liées aux services rendus ... 7
3.2 Les dépenses d’exploitation ... 9
3.2.1 Les dépenses liées aux personnels ... 10
3.2.2 Les dépenses liées aux services rendus ... 12
3.2.3 Les dépenses de transferts ... 12
3.2.4 Les dépenses diverses ... 13
4 Epargne et dette ... 14
5 La section d’investissement ... 16
5.1 Le financement des investissements ... 16
5.2 Les dépenses d’investissement ... 17
5.2.1 Les dépenses d’équipement par nature ... 17
5.2.2 Les dépenses d’équipement par politique ... 18
6 Conclusion ... 24
2 Introduction
Le budget d’une ville est composé de recettes et de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Pour l’année qui vient, un budget primitif (prévisionnel) est élaboré et doit être voté par l’assemblée délibérante afin d’autoriser l’ordonnateur (le Maire) à engager les dépenses et à percevoir les recettes. Ce budget se doit dans sa prévision d’être équilibré (les dépenses ne peuvent être supérieures aux recettes).
Le budget d’une ville est encadré par les quelques grands principes suivants :
2.1 Annualité
Le BP est prévu pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et doit être transmis au préfet dans les 15 jours qui suit son approbation. Ce principe comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées (les restes-à réaliser en investissement) mais non exécutées en fin d’année.
2.2 Universalité
Ce principe implique que toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et soient évaluées de manière sincère sans omission ni surestimation. De plus les recettes financent indifféremment les dépenses : une recette ne peut être affectée à une dépense en particulier (règle de non-affectation) et le budget ne peut présenter des recettes nettes (recettes moins dépenses - règle de non-compensation).
2.3 Equilibre
Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. On appelle également l’équilibre réel le principe fondamental qui n’autorise le remboursement du capital des emprunts que par des ressources propres (autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, produit des cessions, dotations).
Ainsi les emprunts ne peuvent pas financer les salaires des agents, ni rembourser d’anciennes dettes. La ville ne peut emprunter que pour investir.
3 Le Budget de fonctionnement
PREAMBULE
Les évolutions en % et K€ se font systématiquement par rapport au BP 2020. Pour 2021, Le budget de fonctionnement connaît des inscriptions de crédits de dépenses exceptionnelles de 366K€ afin de poursuivre la reconstruction du Centre Technique Municipal suite à l’incendie.
Ces crédits exceptionnels inscrits en tant que dépenses des services au chapitre 011 permettront de percevoir environ 55K€ de FCTVA en 2023 mais ils viennent fausser l’analyse et la comparaison avec le Budget Primitif (BP) de 2020 qui lui-même a connu l’inscription de crédits en dépenses et recettes d’un montant équivalent de 592K€. Ainsi, afin de permettre une analyse hors crédits de reconstruction du Centre Technique Municipal (CTM), la note présentera systématiquement entre parenthèses, les montants, pourcentages et variations par rapport au BP 2020 sans la prise en compte des crédits de reconstruction du CTM.
3.1 Recettes d’exploitation
Recettes d’Exploitation = 26 768K€ soit +0.18% et +49K€ (+2.45% et 641K€)
Les recettes d’exploitation (RE) = recettes de fonctionnement réelles (RRF) - les intérêts de la dette de la Métropole + ajout des travaux en régie.
10 680 486 € Impôts locaux
40%
7 000 000 € Reversement
Métropole 26%
1 199 000 € Autres recettes
fiscales 5%
1 001 000 € Compensations
fiscales 4%
6 547 014 € Recettes des
services 24%
340 500 € Recettes diverses
1%
Part des recettes en % / recettes d'exploitation 26 768 K€
3.1.1 Les impôts et taxes
Les impôts et taxes = 19 880K€ soit + 1.66% et 325K€
3.1.1.1 Les impôts directs locaux
Le produit des impositions directes = 10 680K€ soit + 2.3% et 240K€
Cette année est la première année où le Conseil Municipal ne votera que les taux de taxe Foncière sur les Propriétés Bâti (TFPB) et Non bâti (TFPNB). Le taux de taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales
est figé au niveau de celui de 2019 pour les contribuables qui la paient encore jusqu’à sa suppression en 2023. Pour compenser la perte de recettes de la TH, la ville récupère le taux de TFPB du département de l’Isère de 2020 qui sera additionné à son propre taux de TFPB. Les taux votés feront l’objet d’une délibération au Conseil Municipal du 31 Mars
2021. Le budget a été fondé sur des recettes estimées de TFPB avec le taux = 15,90% (Taux département de 2020) + 22,53% (Taux ville stable
depuis 2009) = 38,43%
Les recettes fiscales 2021 ont été estimées à partir des bases réelles 2020 notifiées par les services fiscaux auxquelles ont été appliquées :
• Une revalorisation automatique des bases de 0.3% (correspondant à l’évolution de l’inflation)
• Une revalorisation des bases physiques correspondant à l’intégration dans l’assiette fiscale de nouveaux logements (un peu plus de 200) et de bâtiments à vocation économiques (comme l’installation en 2020 de l’entreprise
« Portalp » sur la zone Etamat). Les bases du foncier bâti totales sur le territoire communal correspondent à :
o 50% de locaux d’habitation,
o 31% de locaux professionnels (hors industriels) o 19% de locaux industriels
• Comme évoqué dans le programme de la mandature, aucune augmentation de la part communale des taux d’impôts n’est proposée.
3.1.1.2 Les reversements de la Métropole
Les compensations versées par la Métropole = Attribution de Compensation (AC qui correspond au montant de Taxe Professionnelle que percevait la ville en 1999 avant le transfert à l’EPCI déduit des charges
transférées en CLECT) + Dotation de Solidarité Communautaire (DSC qui correspond à un montant figé depuis 2008 et qui répond à des critères de
péréquation au sein de l’intercommunalité).
L’AC reste stable = 6 300K€ car aucun transfert de compétence n’est à l’ordre du jour de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2021. Le transfert de la compétence « Eclairage Public » est programmé pour l’année 2022.
La DSC reste stable = 700K€. A noter qu’un pacte fiscal et financier devrait être engagé par la Métropole suite aux remarques stipulées dans le rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC).
3.1.1.3 Les compensations et reversements fiscaux
Compensations et reversements fiscaux = 1 001K€ soit +31K€
Les compensations et reversements fiscaux de l’Etat sont versées aux collectivités suite à des exonérations décidées par l’Etat ou à des réformes
fiscales afin de lisser progressivement la suppression de certaines taxes et donc des pertes de recettes induites pour les collectivités.
A noter les variations suivantes :
• Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) = 200K€ soit un montant identique à celui perçu en 2020 (la loi de finances 2021 n’ayant pas appliqué de réfaction contrairement à l’année 2020).
• Exonérations de la TFPB et TFPNB = 22K€ soit une prévision équivalente aux reversements perçus en 2020.
• Exonérations de la TH = 320K€ soit une prévision équivalente aux reversements perçues en 2020. Néanmoins, suite à la réforme de la TH, ces recettes devraient être remplacées par une prise en compte supplémentaire de TFPB de l’assiette du département. Dans tous les cas, elles seront bien intégrées dans le calcul de la « compensation » de TFPB du département.
• Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) = 430K€ soit un montant stable. Il s’agit d’une composante mise en place suite à la suppression de la taxe professionnelle et qui est figée depuis.
3.1.1.4 Les recettes fiscales diverses
Recettes fiscales diverses = 1 199K€ soit +50K€
On distingue 4 taxes indirectes que sont :
• La Taxe Additionnelle sur les Droits de Mutation (DATM) = 700K€ en progression de 50K€. Malgré la crise sanitaire, nous constatons sur le territoire que ces recettes liées aux transactions immobilières sont restées dynamiques durant l’année 2020
• La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) = 230K€. Une stabilité est prévue au vu des titrages perçus courant 2020
• La Taxe sur la Consommation Electrique (TCE) = 260K€. Une stabilité est également prévue au vu des recettes perçues en 2020.
• La Taxe sur les Pylônes Electriques = 9K€.
3.1.2 Les recettes liées aux services rendus
Les recettes liées aux services rendus = 6 547K€ soit -3.24% et -219K€ (+6.04%
et +373K€)
Recettes liées aux services rendus = droits d’entrées des services publics locaux + participations des partenaires + remboursements par le SIVOM du Néron. Les recettes exceptionnelles liées au sinistre du CTM ont été
prévues au sein de cette catégorie en 2020.
3.1.2.1 Les produits des services
Les produits des services = 2 186K€ soit -1.52% et -34K€
Ils sont composés des prestations facturées aux usagers ainsi que d’autres produits. Nous pouvons noter les évolutions principales suivantes :
• Pour la restauration scolaire : elle retrouve son taux de fréquentation pré- confinement ainsi les prévisions se fondent sur une année pleine d’ouverture.
• Equipements Petite Enfance : depuis fin 2020, l’organisation mise en place à la crèche familiale et collective de Fiancey a permis d’augmenter les places d’accueil, ce qui engendre mécaniquement des recettes en plus.
• Pour la Vence Scène : les recettes ont été proratisées sur 9 mois avec la prise en compte d’un premier trimestre de fermeture liée à la crise sanitaire. Les dépenses ont également été minorées.
• Pour l’Unisson : une prise en compte de moindres inscriptions est intégrée compte tenu des effets de la crise Covid.
• Pour l’accueil périscolaire : comme pour la restauration, les inscriptions aux APS retrouvent leur niveau pré-confinement. Dès lors les prévisions se fondent sur une année pleine d’ouverture.
• Pôle jeunesse : le nombre de séjours est revu à la hausse, ce qui engendrera des recettes complémentaires.
3.1.2.2 Les participations
Participations = 2 180K€ soit +8.47% et +170K€
Les participations = Versements en contrepartie d’activités par des organismes extérieures (CAF, Etat, Département…)
Nous pouvons principalement souligner les participations de la CAF pour l’ensemble des équipements de la Petite Enfance (1 985K€), qui augmente du fait de la mise en œuvre d’ouverture de places supplémentaires sur Fiancey (Collective et familiale). Nous pouvons noter également des aides de l’Etat via le Fonds de soutien aux activités périscolaires (80K€) et une participation forfaitaire pour les élèves de la maternelle de la Villa-Hélène. L’Unisson bénéficie d’une subvention du département pour son fonctionnement ainsi que lors de projets spécifiques, comme Labo’Musik.
3.1.2.3 Les remboursements du SIVOM du Néron
Les remboursements de frais de fonctionnement et de gestion des équipements sportifs de la ville au SIVOM du Néron = 1 661K€ soit +13.3% et
195K€
Ils évoluent principalement du fait de l’intégration de la nouvelle piscine Intercommunale du Néron, malgré la fin d’activité de piscine des Mails et des Tournesols.
3.1.2.4 Les autres recettes liées aux services rendus
Les autres recettes liées aux services rendus = 520K€ soit -51% et -551K€
(+8.6% et 41K€)
Ils comprennent principalement les loyers et charges que perçoit la ville ainsi que les participations de l’Etat pour le service d’Etat civil qui est en charge des titres sécurisés et du
recensement).
3.1.2.5 Les recettes diverses
Les recettes diverses = 336K€ soit -13.62% et -53K€
D’une part ces recettes comprennent les travaux en régie (travaux d’amélioration du patrimoine communal réalisés par des agents communaux) et essentiellement des remboursements de frais de personnel :
• Par l’assurance du personnel et la sécurité sociale (indemnités journalières)
• Par l’Etat pour les Contrats Unique d’Insertion
• Par le SIVOM du Néron pour le soutien logistique du bureau d’étude de la ville
• Par la ville du Fontanil dans le cadre de la Police Municipale mutualisée.
3.2 Les dépenses d’exploitation
Dépenses d’Exploitation = 24 722K€ soit + 3.03% et +727K€ (+4.07% et 953K€)
Les dépenses d’exploitation (DE) = dépenses réelles de fonctionnement (DRF) - les intérêts de la dette.
3.2.1 Les dépenses liées aux personnels
Les dépenses liées aux personnels = 16 829K€ soit + 4.14% et 669K€
Les dépenses liées aux personnels = Chapitre 012. (Charges de personnels) + Autres dépenses en lien avec le personnel communal du chapitre 011
(ex : frais de formation)
Les charges de personnel au sens strict (chapitre 012.) = 16 637K€ progressent de 649 K€ soit + 4.06% :
D’une part des évolutions dites mécaniques font varier ces dépenses de personnels. Il s’agit ainsi de :
• L’impact lié à la poursuite de la mise en œuvre des « Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) » pour 64K€
• L’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) pour 189K€
• L’impact de l’effet Noria en remplaçant les départs à la retraite par des agents moins avancés en ancienneté de carrière, qui a une conséquence financière qui représente une baisse de dépenses de 140K€
16 828 744 € Personnel
68%
5 478 600 € Services rendus
22%
2 197 768 € Transferts
9%
217 000 € Divers
1%
Part des dépenses en % / dépenses d'exploitation 24 722 K€
• Autres éléments inclus dans le chapitre 012. (l’assurance du personnel, participation à la mutuelle prévoyance…) pour -39K€
D’autre part, la Ville engage le développement de projets et d’actions clés de son plan de mandat qui nécessitent le développement et le renforcement de missions qui soit n’existaient pas, soit étaient insuffisamment prises en compte. Elle engage ainsi des créations de postes dans les domaines de la démocratie participative, de la promotion de la santé, de la parentalité et enfance.
Des crédits sont également ouverts pour permettre d’engager un « Plan Jeunes », se traduisant par une position volontariste de la ville pour porter des dispositifs transversaux et nouveaux.
L’ouverture de la nouvelle piscine Intercommunale du Néron a nécessité la création de postes supplémentaires pour 120K€ (ce montant de dépenses est également inclus en recettes via la demande de remboursement de la ville au SIVOM du Néron).
La Ville appliquera, à compter d’avril 2021, la refonte du régime indemnitaire (RIFSEEP), répondant à des objectifs de revalorisation générale, de mesure plus fine de l’expertise, et de renforcement de l’attractivité de la Collectivité. L’effort budgétaire supplémentaire par rapport à la prévision 2020 s’élève à 265K€.
-150 000 € -100 000 € -50 000 € 0 € 50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 €
PPCR 64 000 €
Autres éléments -39 000€
GVT 189 000 €
Effet Noria -140 000 € RIFSEEP 265 000 €
Postes Plan de Mandat 190 000 €
Postes nouvelle Piscine 120 000 € Facteurs d'évolution de la masse salariale + 649K€
3.2.2 Les dépenses liées aux services rendus
Dépenses liées aux services rendus = 5 479K€ soit -1.03% et -57K€ (soit +3.42%
et +169K€)
Dépenses liées aux services rendus = Ensemble des dépenses de fonctionnement hors personnels et versement direct au CCAS, à des
associations et/ou organismes extérieures.
Il s’agit principalement des dépenses courantes des services afin de faire fonctionner les services publics municipaux (achats divers, repas des restaurants scolaires, fluides, prestations, assurances, honoraires, impôts…).
Conformément à la lettre d’orientation du Maire pour le budget 2021, plusieurs éléments expliquent une partie de l’évolution par rapport à 2020 (hors crédits CTM) :
• Des crédits supplémentaires pour prendre en compte l’évolution des prix depuis plusieurs années ainsi que la hausse de la fréquentation de certains services.
• Des crédits prévus pour faire face à des dépenses exceptionnelles afin de lutter contre la COVID-19 = 40K€
• Des crédits supplémentaires pour répondre aux priorités politiques du Plan de Mandat et permettre ainsi la mise en œuvre d’actions et de prestations nouvelles à hauteur de 120K€ et plus particulièrement : la tenue des Etats Généraux du Sport, la mise en place d’activités récréatives pendant des périodes de vacances à travers l’ouverture d’une patinoire, la réalisation d’événementiels sportifs nouveaux, l’augmentation des séjours et chantiers jeunes, le renforcement des animations d’été, la mise en œuvre de prestations de services pour le Conseil municipal des enfants, le développement d’outils participatifs pour les habitants comme le Fonds d’Initiatives Citoyennes...
3.2.3 Les dépenses de transferts
Les dépenses de transferts = 2 198K€ soit +5.66% et 118K€
Dépenses de transferts = Dépenses versées directement au CCAS, à des associations et à des organismes extérieurs.
A l’intérieur de ce regroupement, on peut distinguer plusieurs destinataires :
La participation que la ville verse au CCAS représente 1 310K€ et progresse de 11% par rapport à 2020 soit + 133K€.
o D’une part, la subvention de la ville contribue pour 980K€ (soit +15% et 126K€) au financement des missions du CCAS, avec pour 2021 des crédits supplémentaires :
▪ Pour le financement de la mise en place de la refonte du régime indemnitaire (RIFFSEEP) et de nouvelles prestations (RGPD, nouveau logiciel…) = 50K€
▪ Afin de répondre aux priorités politiques du Plan de Mandat de la nouvelle majorité = 35K€. Nous pouvons en particulier faire état de la mise en place d’une nouvelle formule pour l’analyse des besoins sociaux (25K€), mais aussi du doublement du temps du point écoute psychologique (10 K€).
o D’autre part, la subvention de la ville contribue pour 329K€ (soit +3% et 9K€) au soutien à l’EPHAD de la Maison du Lac :
▪ Participation de fonctionnement = 170K€
▪ Participation pour la prise en charge du différentiel de prix de journée = 79K€
▪ Solde du personnel mis à disposition = 80K€
Les subventions versées aux associations représentent 708K€. Celles-ci sont stables même si l’équilibre entre les subventions ville et CCAS est sensiblement modifié (légère baisse côté Ville et légère augmentation côté CCAS). L’année 2020 et la crise sanitaire qui l’a caractérisée n’a pas permis d’enclencher dès cette année une évolution des subventions pour 2021. La réflexion est d’ores et déjà lancée pour une traduction dans le budget 2022.
3.2.4 Les dépenses diverses
Les dépenses diverses = 217K€ soit -1.36% et -3K€
Dépenses diverses = Frais liés au fonctionnement des élus du Conseil Municipal.
Elles comprennent les indemnités liées aux fonctions électives, les cotisations de retraites des élus, les frais de formation et de missions, représentations.
4 Epargne et dette
L’épargne d’exploitation = 2 046K€ soit -25% et -677K€ (2 412K€ soit -11% et - 311K€)
Epargne d’Exploitation = Recettes d’Exploitation – Dépenses d’Exploitation
L’Epargne d’Exploitation est en baisse du fait principalement des dépenses supplémentaires inscrites afin de lancer dès 2021 les actions prioritaires du Plan de Mandat.
Parallèlement, la ville n’a pas eu besoin de recourir à l’emprunt l’année dernière, pas plus qu’elle n’en aura besoin durant 2021. Cela contribue à poursuivre son désendettement et permet d’éviter les effets de contraction sur l’épargne nette.
L’épargne nette = 1 469K€ soit -24% et -476K€ (1 835K€ soit -6% et -110K€)
L’épargne nette = Epargne Exploitation – Annuités de la dette nette (Intérêts et Capital de la dette propre diminués de la dette récupérable de
la Métropole). Cette épargne nette correspond à l’argent disponible afin d’autofinancer les investissements.
Les Annuités de la dette propre = 788K€ soit -22% et -224K€
Annuité de la dette propre = Remboursement des Intérêts et du Capital de la dette en cours. L’encours de dette de la ville s’élève au 01/01/2021 à 2 603K€ comprenant 7 prêts avec un taux moyen de 2.25% et une 97% de
la dette se situe au niveau 1A de la charte Gissler.
La dette récupérable = 211K€ soit -10% et -23K€
Dette récupérable = Remboursement par la Métropole d’une annuité de 211K€ dont 20K€ d’Intérêts et 191Ke de Capital. Ce flux de remboursement annuel et dégressif contribue à améliorer le ratio d’épargne nette. Il vient en diminution de l’annuité puisqu’en théorie la part d’emprunt affectée à la compétence voirie depuis le 1er janvier 2015,
aurait dû être transférée à l’EPCI et la ville n’aurait ainsi pas supporté la charge budgétaire. Dans la mesure ou techniquement, il n’était pas possible d’individualiser les contrats d’emprunts, la ville en conserve la
gestion et se fait rembourser les annuités correspondantes. La dette récupérable sera éteinte en 2029 (dernière année de remboursement).
Le ratio de désendettement prévisionnel
Ratio de désendettement = Epargne Brute/Stock de dette. Il permet de mesurer en nombre d’années nécessaires qu’il faudrait à la ville pour
rembourser la totalité de sa dette en y consacrant la totalité de son épargne. C’est un des ratios financiers les plus suivis par les organismes
bancaires et les institutions publiques.
2020 = 1.32 année / 2021 = 1.30 année
Ratio moyen des communes de la même strate = 4,2 années Ratio prudentiel = 7 années
Ratio d’alerte = 11 années
5 La section d’investissement
5.1 Le financement des investissements
Les dépenses d’investissement sont financées par 3 catégories de recettes :
Ressources propres = 2 299K€ financent à hauteur de 50%
Les ressources propres = Epargne nette (1 469K€) + Dotations (770K€) + Produits des cessions (58K€) + divers (3K€)
Subventions d’investissements = 232K€ financent à hauteur de 5%
Les subventions d’investissements = Etat pour des primes véhicules propres (12K€) + Région pour la rénovation des tennis et travaux de réfection des tennis couverts (96K€) + Département pour le groupe scolaire Barnave et des tribunes J.Balestas (104K€) + ADEME pour la
chaufferie des Scilles du Néron (20K€)
61 K€
Cessions et autres
770 K€
Dotations 232 K€
Subventions 2 108 K€
Emprunt d'équilibre
1 469 K€
Epargne nette
Recettes d'investissement = 4 640K€
Le besoin d’emprunt d’équilibre = 2 108 K€ finance à hauteur de 45%
Ce besoin d’emprunt prévisionnel est nécessaire dans l’inscription du BP avant la constatation des résultats antérieurs (prévu lors du vote du
Compte Administratif) pour permettre d’équilibrer la section d’investissement. Cet emprunt ne sera pas souscrit durant l’année et ce besoin de financement des investissements 2021 se fera grâce au fonds
de roulement (FdR)
5.2 Les dépenses d’investissement
5.2.1 Les dépenses d’équipement par nature
Les dépenses d’investissement réelles s’élèvent à 4 640K€
Les dépenses d’investissement se caractérisent par le fait de contribuer à l’amélioration du patrimoine communal par des achats durables, des travaux sur le patrimoine (bâtiments, terrains…). Elles se composent des éléments suivants :
Les dépenses d’équipement = 3 980K€
Dépenses d’équipement = Prestations intellectuelles (études, logiciels), + acquisitions de biens (meubles, véhicules, matériels durables…) +
acquisitions foncières + travaux sur les propriétés communales.
Dépenses d’équipement
3 980 K€
Participations Métropole
286 K€ Participations bailleurs sociaux et
copropriétés 371 K€
Autres dépenses d’investissement
3 K€
Dépenses d'investissement = 4 640K€
Les subventions d’équipement versées = 657K€
Subventions d’équipement = Subventions versées à des organismes extérieurs afin de leur permettre de réaliser des investissements. Les
bénéficiaires sont la Métropole (Fonds de concours et Attribution de compensation) ; les copropriétés (« Mur Mur2) ainsi que les bailleurs
sociaux (construction de logements sociaux)
Autres dépenses correspondant à des dépôts et cautionnement = 2.5K€
5.2.2 Les dépenses d’équipement par politique
En plus du découpage par nature de dépenses, l’ensemble de ces investissements peuvent être également déclinés par grandes enveloppes correspondant plus aux priorités politiques et aux nécessités de continuité des services publics.
5.2.2.1 Les opérations nouvelles – Plan de mandat = 2 326K€
Ces opérations nouvelles correspondent aux investissements programmés dans le cadre du Plan de Mandat de la majorité municipale. Ils sont présentés ci-dessous par grandes thématiques représentant les priorités fixées pour 2021 :
Opérations nouvelles - Plan de Mandat
2 326 K€
Gros Entretien Renouvellement - Plan de Continuité
1 917 K€
Participations Métropole - Plan de
Continuité 286 K€
Travaux en régie et autres - Plan de
continuité 111 K€
Dépenses d'équipement par enveloppe = 4 640K€
Réduire l’empreinte carbone = 490K€
Subventions versées aux copropriétés afin de rendre les logements plus économes dans le cadre de l’accompagnement du dispositif « Mur-Mur2 »
= 270K€
Renouvellement et reprise de l’éclairage public en lien avec les projets d’aménagement de voirie = 120K€
Etude et travaux d’installation de panneaux photovoltaïques au Centre Technique Municipal = 100K€
Végétaliser des cours d’école = 390K€
Un plan de végétalisation des cours d’école est programmé pour la période 2021-2026 avec pour l’année 2021 celle de la maternelle Barnave
= 390K€
Rénover des restaurants scolaires = 380K€
Un plan de rénovation des restaurants scolaires est programmé pour la période 2021-2026 avec pour l’année 2021 celle du restaurant de Rochepleine comprenant la rénovation énergétique, acoustique et
Soutenir l'habitat et les aménagements
dans la ville 290 K€
Développer la démocratie de
proximité 10 K€
Soutenir l'action culturelle
240 K€
Réduire l'empreinte carbone
490 K€
Développer la nature en ville
260 K€
Rénover des restaurants scolaires
380 K€
Améliorer le cadre de l'action extra-scolaire
265 K€
Végétaliser des cours d'école
390 K€
Opérations nouvelles - Plan de Mandat = 2 326K€
apportant des améliorations fonctionnelles en termes de polyvalence d’usage = 380K€
Soutenir l’habitat et les aménagements dans la ville = 290K€
Requalification St Robert/La Monta dont la 1ere phase est la démolition de la maison Fagot = 140K€
Subventions versées aux bailleurs sociaux pour accompagner et soutenir les constructions de logements sociaux = 100K€
Etudes urbaines dont le site de la piscine des Mails et le Mas Perrichaud = 30K€
Elaboration d’un PDU local = 20K€
Améliorer le cadre de l’action extra-scolaire = 265K€
Travaux d’amélioration au centre des Scilles du Néron = 265K€
Développer la nature en ville = 260K€
Acquisitions de terrains pour les aménagements futurs de projets maraîchers et de vergers = 200K€
Etudes pour un futur aménagement du site des Prises = 25K€
Installation d’ilôts de fraicheur sur le domaine public = 20K€
Etudes agronomiques et technico-économiques pour un projet de maraîchage = 15K€
Soutenir l’action culturelle = 240K€
Aménagement d’une nouvelle salle pour accueillir les associations = 190K€
Etudes de programme, diagnostic pour la rénovation des 3 bibliothèques
= 40K€
Création d’un nouveau fonds documentaire pour les bibliothèques = 10K€
Développer la démocratie de proximité = 10K€
Consultation des habitants pour aménager des aires de jeux attractives
=10K€
5.2.2.2 Le Gros Entretien Renouvellement (GER)– Plan de Continuité = 1 918K€
Les dépenses concernant le GER sont des investissements qui permettent d’entretenir et d’améliorer le patrimoine communal (travaux dans les locaux, les équipements, le domaine public…). Il contribue notamment à équiper les services publics locaux en véhicules, matériels et mobiliers mais aussi en outils et logiciels informatiques.
Les dépenses sont réparties par grands secteurs dans les différents services de la collectivité comme le montre le graphisme ci-dessous :
Services techniques = 440K€ dont
Aménagement parvis Reflet de Vence = 125K€
Remplacement 4 véhicules utilitaires = 100K€
Mise en conformité fosse + aménagements au Centre Technique Municipal = 55K€
Travaux aménagements aires de jeux = 40K€
Culture 294 K€
Enfance Jeunesse 154 K€
Scolaire 206 K€
Petite Enfance 58 K€
Services généraux 266 K€
Informatique 166 K€
Solidarité 8 K€
Services technique 440 K€
Sport 326 K€
Sport = 326K€ dont
Travaux complémentaires pour le réaménagement des tribunes et des vestiaires du site J.Balestas = 125K€
Travaux d’accessibilité aux vestiaires Balestas = 60K€
Culture = 294K€ dont
Réfection complète de la toiture de la bibliothèque Barnave = 100K€
Réaménagement des locaux provisoires = 70K€
Réaffectation de locaux Locasadi au profit d’associations culturelles = 30K€
Services généraux = 266K€ dont
Mise en conformité sécurité incendie et amiante des bâtiments et état des lieux des toitures = 55K€
Restauration de la balustrade en toiture du château de l’hôtel de ville = 30K€
Acquisitions et installations de 19 nouveaux défibrillateurs = 28K€
Mobiliers pour les nouveaux locaux de la Police Municipale = 20K€
Aménagement d’espaces cinéraires dans le nouveau cimetière = 15K€
Enfance Jeunesse = 154K€ dont
Remplacement de la chaudière fuel par une chaudière bois au centre les Scilles du Néron = 110K€
Travaux d’accessibilité aux Scilles du Néron = 35K€
Informatique = 166K€ dont
Abonnements / renouvellement / mise à jour de logiciels = 106K€
Acquisitions PC / Ecrans / Smartphones = 30K€
Petite Enfance et solidarité = 66K€ dont
Travaux Multi-accueils des Mails brise soleil en bois sur toiture = 20K€
Divers travaux à la MSF (circuit de chauffage et pose de barrières) = 8K€
5.2.2.3 Les participations à la Métropole – Plan de Continuité = 286K€
Participations Métropole = Fonds de Concours versés dans le cadre de la compétence Voirie (200K€) + Attribution de Compensation (AC pour un total de 86K€) pour le financement des investissements sur les Ouvrages
d’Art et la Compétence GEMAPI et l’Emploi Insertion.
5.2.2.4 Les travaux en régie et autres – Plan de Continuité = 111K€
Travaux en régie (108K€) = Investissements réalisés par du personnel communal dont des travaux d’aménagements des espaces urbains, des espaces verts, dans divers bâtiments. Autres dépenses correspondent aux
cautionnement (3K€).
6 Conclusion
Trois principes clés viennent orienter ce premier budget 2021 bâti par l’équipe municipale :
• Un budget volontariste en permettant la mise en œuvre rapide des projets de la mandature que ce soit sur la section de fonctionnement avec plus de 330K€ de crédits supplémentaires mais aussi sur la section d’investissement avec une enveloppe de plus de 2.3M€.
• Un budget raisonnable en conservant les grands équilibres financiers de la ville afin d’assurer les marges de manœuvres nécessaires pour préparer l’avenir comme l’indique le ratio de désendettement qui se maintient à un niveau très faible.
• Un budget neutre pour le contribuable qui trouve ses moyens de financement sans recourir au levier fiscal et donc sans alourdir la facture du contribuable « habitant » et
« acteur économique ».
