RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2022
Table des matières
I. Axes d’orientation du budget primitif ... 3
1. Traduire les engagements donnés, poursuivre les investissements en cours, et installer les infrastructures de demain ... 3
2. Impulser une offre de service public plus large avec des moyens rénovés ... 3
3. Gérer activement les moyens budgétaires ... 4
II. Équilibre budgétaire global ... 5
1. Présentation des masses budgétaires ... 5
III. Équilibre du budget de fonctionnement 2022 ... 7
1. Repères financiers du budget de fonctionnement 2022 ... 7
2. Les recettes réelles de la section de fonctionnement : 68,13 M€ ... 8
3. Les dépenses réelles de fonctionnement : 65,38 M€ ... 12
IV. Les investissements ... 17
1. Évolutions et structure des investissements ... 17
2. Les ressources de financement des investissements ... 21
V. Synthèse de la dette au 01/01/2022 ... 22
1. Encours de dette et taux ... 22
2. Dette par type de taux ... 23
3. Un risque très faible ... 23
4. Dette par prêteur ... 24
5. Dette par année hors emprunts nouveaux ... 24
6. Mobilisation de l’emprunt en 2022 ... 25
I. Axes d’orientation du budget primitif
Le budget primitif 2022 franchit le seuil des 100 M€ avec la conjonction de plusieurs rénovations d’équipements publics qui reflètent les orientations prises en matière de développement des investissements pour les écoles, la culture et le domaine sportif.
La conduite par l’équipe municipale de cette politique de rénovation et d’extension du patrimoine communal accompagnera et amplifiera à moyen terme le retour de la croissance économique locale à travers les emplois crées et les engagements pris auprès des entreprises du territoire.
En parallèle le budget 2022 constituera également un outil de régulation en période de crise qui contribue au maintien du tissu social. Ce rôle se traduira, comme les années précédentes, par un financement des structures, des services, et des dispositifs de proximité pour la population, ainsi que par le soutien du milieu associatif et des commerces.
1. Traduire les engagements donnés, poursuivre les investissements en cours, et installer les infrastructures de demain
Le budget 2022 d’investissement maintient sa croissance sur des niveaux supérieurs à ceux précédemment votés. Plus de 30,5 M€ sont budgétés au service du développement de Saint- Priest.
Il s’agit notamment de garantir les dernières phases de travaux dans le domaine culturel (rénovation du TTA), de prévoir l’exécution financière des chantiers sur le secteur scolaire (groupe scolaire Jaurès et S Signoret) et d’entamer l’extension de la piscine du complexe Pierre Mendes-France et l’aménagement du nouveau cinéma.
2. Impulser une offre de service public plus large avec des moyens rénovés
La pérennité de l’offre de service public sera assurée en 2022 avec notamment des projets de réfection nécessaires sur plusieurs équipements communaux (le conservatoire, la maison de quartier de Diderot, la piscine, le cimetière de l’égalité, ainsi que des travaux dans plusieurs groupes scolaires).
Cette continuité de l’entretien du patrimoine s’accompagnera d’une modernisation du réseau d’éclairage public avec un contrat de performance énergétique dont la mise en œuvre sur une année complète assurera le renouvellement progressif de la totalité des éclairages en place tout en apportant des économies de consommation électrique.
Par ailleurs les prestations en direction de la jeunesse seront restructurées autour du nouveau contrat d’exploitation des maisons de quartier en année pleine et avec la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement.
Enfin dans le domaine de la restauration scolaire la municipalité fournira en 2022 une offre de service respectant les normes imposées en matière de produits durables.
3. Gérer activement les moyens budgétaires
La volonté municipale de soutenir et développer le service rendu à la population restera d’actualité en 2022 avec des affectations nouvelles de postes sur les secteurs scolaires et de la sécurité.
Par ailleurs les efforts de limitation de l’endettement réalisés précédemment ont préservé les marges de manœuvre financière. Depuis 2018 le financement des investissements est en partie réalisé avec un endettement progressif qui reste très inférieurs aux ratios moyens des collectivités comparables. Ce levier financier sera mobilisé en 2022 à hauteur des besoins de financement de la section d’investissement.
La répartition du budget 2021 de fonctionnement et d’investissement est respectivement de 67 % et 33%.
Le niveau du budget atteint en 2022 constitue le maximum atteint depuis 2014.
II. É quilibre budge taire global
1. Présentation des masses budgétaires
Le budget global 2022, de 104,4 M€, est en progression de 7,2 % (soit + 6,8 M€). Cette dernière repose sur une variation du budget d’investissement de plus de 19 %.
Quels sont les fondements d’évolution du budget 2022 ? :
La section d’investissement progresse sensiblement sur les dépenses et les recettes : Budget d’investissement BP 2021 BP 2022 Évolution en
%
Évolution en K€
Dépenses réelles 28 963 32 426 11,96% 3 464 Recettes réelles 23 447 28 137 20,00% 4 690
Pour les dépenses, l’effort d’équipement atteint 30,5 M€ soit +11,55 % avec une concentration du budget sur les opérations majeures. Il est financé à près de 75 % par un emprunt prévisionnel (22,7 M€) qui représente une ressource adaptée aux investissements de long terme dans le contexte de taux bas et de faible endettement de la commune. Les autres ressources de financement amènent une élévation des recettes d’investissement disponibles avec notamment, une progression du Fonds de Compensation de la Tva (basé sur un plancher d’investissements réalisés en 2021) et des cessions, complétés par des subventions en nette hausse (+1,1 M€).
0 20 40 60 80 100 120
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Millions d'euros
Volume global des budgets prévisionnels
Fonctionnement Investissement
L’évolution de la section de fonctionnement affiche une variation des recettes sensiblement inférieures à celle des dépenses. L’écart constaté est en effet amplifié par les dépenses d’exploitation conjoncturelles (+0,7M€) générées en 2022 sur l’opération de réhabilitation extension du groupe scolaire S Signoret.
Les recettes observent un niveau correct de progression toutefois elles sont freinées par des ressources issues des produits de service moins dynamiques depuis 2020.
Budget de fonctionnement BP 2020 BP 2022 Évolution en
%
Évolution en K€
Dépenses réelles 61 622 65 389 4,14% 2 599 Recettes réelles 67 827 69 678 2,01% 1 372
Au final l’autofinancement diminue en raison de l’évolution des contraintes conjoncturelles évoquées sur les dépenses de fonctionnement.
Autofinancement BP 2021 BP 2022 Évolution en % Évolution en K€
Prévisionnel dégagé par la
section de fonctionnement 5 516 4 289 -22,24% - 1,22 M€
III. É quilibre du budget de fonctionnement 2022
1. Repères financiers du budget de fonctionnement 2022
La nécessité de cerner les évolutions financières du budget primitif 2022 implique de revenir sur les éléments budgétaires de la section de fonctionnement du point de vue de l’analyse financière.
Elle traduit les évolutions de façon normée et comparable entre exercices et communes d’une même strate.
INDICATEURS FINANCIERS BP 2021 BP 2022 ÉVOLUTION (%) ÉVOLUTION DES RECETTES COURANTES (1) 67 525 K€ 68 877 K€ 2,00 % ÉVOLUTION DE DÉPENSES COURANTES (2) 61 598 K€ 64 234 K€ 4,28 % EXCÈDENT BRUT COURANT1 (1 – 2) 5 926 K€ 4 642 K€ - 21,06 % CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT BRUTE2 5 516 K€ 4 289 K€ - 22,24%
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT NETTE3 3 946 K€ 2 419 K€ - 18,70 %
TAUX D’ÉPARGNE BRUTE4 8,17% 6,23% -23,77%
Le taux de croissance des recettes courantes est inférieur à celui des dépenses courantes avec un excédent brut et une CAF brute qui diminuent en conséquence.
Par ailleurs en raison des modifications sur les charges nouvelles intervenues depuis le débat d’orientation budgétaire le ratio de CAF brute est en retrait de 0,74 M€.
La CAF nette diminue de 1,03 M€ avec un supplément prévu sur le remboursement en capital de la dette en 2022 (+ 0,28 M€ généré par la mobilisation de l’emprunt prévu en 2021 et 2022).
1 Surplus des recettes courantes de fonctionnement disponible après paiement des dépenses courantes
2 Surplus des recettes courantes de fonctionnement disponible après paiement des dépenses totales de fonctionnement
3 Surplus des recettes de fonctionnement disponible pour financer les investissements après paiement des charges financières globales
4 Part de capacité d’autofinancement brute dégagée sur les recettes de fonctionnement : norme entre 8 et 15%
2. Les recettes réelles de la section de fonctionnement : 68,13 M€
Le tableau ci-dessous résume les principaux postes qui composent les recettes de fonctionnement du BP 2022 avec leurs évolutions en détail (les principales) et globalement par rapport au BP 2021.
Un retraitement des comparaisons en pourcentage est opéré sur la fiscalité et les dotations afin de tenir compte du nouveau panier fiscal communal qui a occasionné des modifications comptables après le BP 2021.
Ces recettes réelles (+2,01 %) se caractérisent par :
Une prévision de revalorisation des bases fiscales directes qui tient compte du retour de l’inflation sur les locaux d’habitation de la taxe foncière et une très bonne dynamique des taxes indirectes
Un recul des dotations et participations avec une poursuite de la baisse de la DGF (compensée partiellement par l’évolution favorable de la dotation de solidarité urbaine), et des recettes en diminution suite à l’évolution des dispositifs de participations des partenaires
Des produits de services encore soumis au retour à la normale de la fréquentation des usagers.
Une variation du volume d’encaissement des loyers en progression.
IMPÔTS ET TAXES DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS PRODUIT DES
SERVICES AUTRES PRODUITS
55,01 M€ 10,08 M€ 3,69 M€ 0,89 M€
>Dont Impôts directs +2,7%*
>Dont Impôts indirects + 14,4%
>Dont DGF -7,1 %
>Dont compensations fiscales +1,37%*
>Dont participations partenaires -9,6%
> Dont produits des services culturels et sportifs
-3,7%
>Dont produits périscolaires 0,0%
> Dont autres redevables – 4,8%
>Dont revenus des immeubles + 18,2 %
+ 2,53%** -4,76 %** + 0,39% + 15,0 %
* Évolutions comparées aux notifications fiscales 2021 après BP 2021
**Évolutions incluant les corrections effectuées sur le BP 2021 au niveau de la fiscalité directe et des compensations fiscales lors du BS 2021
Afin de rendre compte globalement de l’évolution de BP à BP sur un périmètre équivalent en hors réforme fiscale, l’agrégation des recettes de fiscalité et dotations progresserait de + 1,93%.
La fiscalité locale directe 32,5 M€ :
o L’évolution des bases fiscales après la réforme de la suppression de la taxe d’habitation (TH) :
En compensation de la disparition de la TH, la commune bénéficie depuis 2021 d’une partie du produit de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de la part départementale qui était prélevée sur le territoire communal.
La variation globale de la base fiscale 2022 de TFPB par rapport à celle de 2021 (hors locaux revenant à imposition en 2022) est estimée à + 2,96 %.
Dans le but d’exposer simplement les hypothèses de variations des bases de la TFPB suivant le type de locaux, le tableau indique le taux d’évolution global (y compris celui forfaitaire lié à l’inflation et celui d’accroissement physique des locaux :
Bases prévisionnelles 2022 : Comparaison de l’estimation par rapport à 2021 Taxe foncière sur les
propriétés bâties
Bases définitives
2021*
Estimation d’évolution
globale 2022** Bases estimées BP 2022 Foncier bâti locaux
d’habitation 45 583 513 4,00% 47 406 854
Foncier bâti locaux
commerciaux 51 443 225 0,70% 51 803 328
Foncier bâti locaux
industriels 12 731 749 1,00% 12 859 066
Total 108 845 776 112 069 248
*La base définitive comprend le retour des locaux dont l’exonération s’achevait à partir de 2022
**Comprend la revalorisation forfaitaire et l’accroissement physique des locaux
L’évolution particulièrement marquée de 4% des locaux d’habitation repose sur une estimation de revalorisation forfaitaire de plus de 3% qui sera appliquée suite au niveau d’inflation constatée en 2021. L’estimation des autres bases repose surtout sur l’accroissement physique des locaux.
o Les taux :
L’engagement de ne pas augmenter les taux par l’équipe municipale est renouvelé en 2022.
Le taux communal unique de 30,06% de TFPB appliqué depuis 2021 à la suite de la réforme fiscale sera donc reconduit.
Taux communaux 2020 2021 2022 Taxe d’habitation 17,39%
Taxe foncière bâti 19,03% 30,06 % 30,06 % Taxe foncière non bâti 72,33% 72,33 % 72,33 %
o Produit fiscal estimé:
Après application des taux d’imposition un prélèvement sur le produit fiscal obtenu est opéré sur la nouvelle TFBP globalisée afin de l’ajuster réellement à la baisse pour tenir compte du niveau de la perte du produit de TH de la commune.
A ce produit est ajouté celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui subsiste, et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâtis.
L’ensemble de ces projections conduit à un produit fiscal attendu global de 32,5 M€ en progression de 2,75 % par rapport au produit notifié en 2021.
La fiscalité locale indirecte 3,85 M€ :
Elle comprend toutes les taxes qui vont de pair avec l’activité économique des entreprises et des ménages sur le territoire (Droit de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), droits de place, taxe sur l’électricité).
Les encaissements de DMTO constatés localement et nationalement en 2020 et 2021 n’ont fléchi, au contraire, malgré la crise sanitaire. Ce constat permet de rehausser sensiblement cette taxe à hauteur de 1,95 M€ soit + 0,35 M€ pour 2022.
Les autres taxes indirectes progressent également de 0,05 M€ sur la TLPE et sur la taxe sur les consommations électriques.
Les reversements de la métropole 18,64 M€
Une réduction de l’Attribution de Compensation (AC) reste toujours à formaliser au titre du transfert vers la métropole de la compétence d’aménagement, d’entretien et de gestion des terrains familiaux locatifs.
La commission locale d’évaluation des charges n’ayant pas encore pris de décision ni en 2019, 2020 et 2021, la prévision d’AC 2022 (17,7 M€) ne sera provisoirement pas diminuée du transfert de charge prévue (soit plus de 19 000 €).
En 2021 un groupe de travail avec un représentant par conférence territoriale a été constitué afin de redéfinir les bases de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans le cadre de l’obligation de pacte financier et fiscal de solidarité de territoire pour la métropole.
Deux réunions du groupe ont permis de lancer une réflexion autour des déterminants de la répartition de l’enveloppe de DSC pour chaque commune.
L’inscription 2022 de 925 025 € reprend l’allocation 2021 de DSC sans variation supplémentaire dans l’attente d’une évolution ultérieure
Les dotations et participations 10,08 M€ :
o La Dotation forfaitaire 2022 reculerait de plus de 31% par rapport à la notification 2021 (soit une valeur estimée de 0,61 M€ contre un niveau de 5,6 M€ en 2014).
Cette variation est comparable à celle de 2021.
o La Dotation de Solidarité Urbaine ayant évolué annuellement de près de 90 000 € entre 2020 et 2021 (soit 1,73 M€ en 2021) cette dernière est revue à la hausse compte tenu du nouvel abondement de 90 M€ prévu en 2022 en faveur de la péréquation. Un niveau de 1,8 M€ devrait être atteint.
o Consécutivement à la réforme 2021 des impôts de production le remboursement des pertes sur les bases exonérées (50%) des locaux industriels (3,8 M€ en produit fiscal soit 11% de la TFPB) intègre les compensations des exonérations fiscales prises par l’état.
L’évolution attendue en 2022 de + 0,05 M€ repose sur une progression des bases exonérées des locaux industriels qui doit être compensée aux communes.
o Les subventions et participations (3,6 M€ en 2022) dépendent particulièrement des prestations de service et actions menées par la Ville dans le domaine de la jeunesse (petite enfance, périscolaire, jeunesse).
Un recul de 0,37 M€ est enregistré qui correspond en partie aux relations financières vis-à-vis de la CAF avec la mise en œuvre complète en 2022 de la nouvelle convention territoriale globale (CTG).
Par ailleurs des subventions 2021 de l’état ne sont pas renouvelées en crédits en raison de leur incertitude (compensation de la scolarisation obligatoire à partir de 3 ans non annoncée) ou de leur caractère conjoncturel (remboursement de la prise en charge de l’hébergement d’urgence de 2020).
Les produits des services 3,69 M€
Les recettes d’exploitation des services varient de + 0,9 %.
Cependant la fréquentation de certains secteurs touchés par les mesures sanitaires (piscine) est très partielle. Et d’autres services comme la restauration scolaire et les activités périscolaires ne retrouvent pas totalement les niveaux de produits de 2019 et certaines recettes comme les insertions publicitaires diminuent.
Les autres produits : 0,76 M€
Ces recettes reprennent notamment les produits issus des loyers encaissés qui progressent avec les locaux commerciaux détenus par la ville.
Le solde des autres produits étant constitué des recettes à caractère exceptionnel et des atténuations de charges qui restent stables.
3. Les dépenses réelles de fonctionnement : 65,38 M€
CHARGES DE PERSONNEL
CHARGES A CARACTÈRE
GENERAL
SUBVENTIONS AUTRES CHARGES
39,65 M€ 17,84 M€ 6,79 M€ 0,84 M€
+ 2,65% +9,25% +1,54% - 6,16 %
Les crédits des services : 17,84 M€ (charges à caractère général /chapitre 011)
L’évolution des charges affichées au BP 2022 diffère sensiblement de celle du DOB 2022 en raison de l’insertion de postes de charges qui représentent l’équivalent de + 0,86 M€ et + 5,3
% par rapport au BP 2021.
L’essentiel des modifications repose sur la prise en compte des charges d’installations et de locations annuelles (0,7 M€) relatives aux locaux modulaires nécessaires à la programmation du chantier de rénovation et d’extension du groupe scolaire S Signoret. Ces couts temporaires devant diminuer de moitié dès 2023, avec un solde de 0,2 M€ en 2024.
Le solde relèvent de crédits adossés à des contrats pour lesquels les répercutions financières 2022 n’étaient pas encore prises en compte lors du DOB (notamment l’option illuminations festives du contrat de performance énergétique + 40 000 €) ou des charges prévisionnelles nouvelles telles que le choix de renforcement de la gestion du parc de véhicule en location ( + 30 000 €)
A côté de ces suppléments le poste se compose des crédits affectés aux services communaux dédiés à leurs activités courantes, et leurs prestations diverses qui concourent à assurer le service public soit une variation globale de + 3,93%.
Cette progression recouvre certaines variations sur des consommations, ou des actions, et sur la volonté d’apporter plus de service rendu. Cependant ces augmentations sont toujours accompagnées par une adaptation des modes de gestion. En complément, des variations conjoncturelles d’un exercice à l’autre viennent s’ajouter.
Les principaux postes dont les crédits varient à la hausse de façon incompressible de BP à BP sont les suivants:
o Les dépenses relatives à l'exploitation des locaux communaux sont maitrisées avec notamment le nouveau contrat de performance énergétique de chauffage notifié en juillet 2019 qui tient les objectifs de maitrise de l’évolution des fluides. Cependant l’élargissement des surfaces à entretenir, et exploiter, avec l’accroissement des réparations sur les locaux existant amènent une progression globale des crédits de + 221 400 €.
o L’éclairage public intégrera la première année pleine de mise en œuvre du nouveau contrat de performance énergétique (+ 356 000 €) afin de moderniser le pilotage et le
contrôle du réseau d’éclairage. En parallèle la prestation de géo référencement des réseaux souterrains réalisée par le Sygerly (groupement de commande) pour la Ville augmente de 50 000 €.
o La gestion du nettoyage des locaux hors secteur scolaire qui est progressivement réalisée (+ 41 000 €) par prestataire.
A l’inverse certaines charges sont volontairement réduites en raison de la poursuite des efforts de rationalisation engagés et de certaines variations.
o Le budget alloué en année pleine au nouveau contrat d’exploitation des maisons de quartiers diminue de 350 000 € de BP à BP ainsi que celui de la délégation de service public de la crèche de la mascotte (prévisionnel de -102 000 € avec un renouvellement mi 2022).
o Le budget des primes d’assurances ne comprend plus en 2022 de prévision concernant la prise de contrat de dommages ouvrage (contrat du TTA contracté fin 2020) soit - 90 000 €.
En parallèle des efforts budgétaires sont déployés sur plusieurs domaines :
o La jeunesse développera, simultanément à la mise en place d’un contrat d’exploitation des maisons de quartiers en année pleine, une nouvelle offre de service structurée autour de dispositifs (bourses et appel à projets) complétés par des séjours 8/12 ans (52 000 €) et un développement de l’accueil d’enfants porteurs de handicaps.
o La restauration scolaire amènera en 2022 la ville sur un niveau de qualité et de quantité répondant à la loi Egalim (+ 163 203 € de BP à BP) avec 50 % de produits durables.
o La petite enfance intègrera dans ses crédits de dépenses 35 places supplémentaires de crèche (+105 770 €).
D’autres actions ont été également intégrées sur différents secteurs :
o avec un soutien à la politique de développement de l’apprentissage au sein des effectifs,
o la mise en œuvre d’actions éducatives pour les maternelles (+ 12 000 €), o le renforcement de l’offre numérique de la médiathèque (+ 6 000 €),
o l’élargissement des opérations de piquetage en matière de propreté urbaine et de la prise en charge d’enlèvement des déchets des marchés forains (+35 000 €)
Les dépenses de personnel 39,65 M€
Le budget 2022 présentera une hausse de la masse salariale de 2,64 % par rapport au budget prévisionnel 2021.
Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte covid toujours en partie incertain entre reprise de l’activité dans les secteurs de la culture, de l’événementiel et du sport et maintien du personnel d’entretien supplémentaire dans les écoles.
L’évolution des rémunérations fait également l’objet d’une actualité particulière puisqu’une refonte des grilles de catégorie C est attendue pour début 2022, mais celle-ci doit encore être précisée par les autorités gouvernementales. Elle s’ajoutera aux avancements d’échelon (215 000 €) et aux traditionnels avancements de grade et promotions internes (estimés à 63 000 €).
En parallèle, la collectivité poursuit son développement et procède à des créations de poste pour répondre à des besoins dans le domaine de l’Education et de la Sécurité :
COÛT PRÉVU 2022 COÛT EN ANNÉE PLEINE Création de 2 postes AST TNC 50%
(GS Saythe et Balzac)
11 000 € 32 087 €
Création de poste ADR TNC 50% GS Revaison
16 043 € 16 043 €
Création de poste ADR Cuisine Centrale TNC 50% (EGALIM)
6 172 € 18 516 €
Création de 2 postes d’opérateur de vidéosurveillance CSU
77 341 € 77 341 €
Création de 2 postes de policier 80 644 € 80 644 €
Cette évolution structurelle des effectifs, cumulées à la reprise de l’activité et au surcroit d’activité dans les écoles pourrait faire passer la barre des 900 équivalents temps plein en moyenne annuelle, là où elle était à 878 en 2020 et 880 en 2019. Il faut donc y voir aussi le rattrapage d’une croissance 2020 éteinte par la crise sanitaire.
La répartition des charges de personnel par grand poste de dépense confirme la part croissante occupée par la sécurité et les services à la population :
17,3%
74,7%
8,0%
13,7%
5,8%
1,5%
Répartition des dépenses de personnel par
Directions - BP 2022
Direction des services techniques
Direction des services à la population
Tranquillité publique et prévention
Direction générale, cabinet, DRH, Direction finances et commande publique, Direction juridique, Direction communication et Attractivité du territoire
Direction performance et innovation
Direction renouvellement urbain et solidarités
Les subventions : 6,69 M€
Ce chapitre budgétaire qui évolue de + 1,54 % est composé à plus de 80 % par les transferts de la ville ayant le caractère de subventions (associations et CCAS) qui attestent de l’accompagnement de proximité sur différents domaines (Social, sportif, culturel, éducatif) mais aussi de contributions obligatoires.
La contribution communale à l’école privée Jeanne D’Arc pour le financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et primaires est fixée en 2022 à 242 000 €. Elle évolue à la baisse en raison d’un nombre d’élèves moindre et une assiette de calcul basée sur des dépenses en diminution (du fait de la crise sanitaire).
Sur le secteur des subventions courantes 2022 le budget global en direction des associations varie au global de plus de 157 000 € (+4,2% sur l’article 6574).
Il s’agit notamment de l’engagement de la municipalité pour l’accompagnement des clubs sportifs dans leur montée en niveau et pour l’animation du quartier de Berliet (cf. délibération du 16/12/2021 d’attribution des subventions pour 2022).
Par ailleurs la subvention de l’association du personnel est également révisée à hauteur de 185 000 € contre 120 000 € en 2021 (cette modification devant faire l’objet d’un ajustement budgétaire interne au chapitre comptable 65).
Enfin la subvention socle du CCAS reste identique au BP 2021 (1,96 M€). En parallèle la subvention du contrat local de santé est révisée, à offre sociale équivalente, (-28 000 € soit 94 000 €) compte tenu des coûts du service et de ses financements. Cette dernière intègre également en 2022 la subvention de l’atelier santé ville.
Les autres charges 0,78 M€
Elles regroupent différentes catégories de dépenses :
o Le prélèvement du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) : 0,70 M€
La prévision budgétaire de ce fonds (assimilé à un prélèvement sur les recettes fiscales directes en fonction du niveau de richesse de la commune et de la métropole) sera calée sur la réalisation 2021 qui atteint désormais 670 000 € (progression de + 21 000 €). Malgré l’absence de modifications présentées dans le PLF 2022 pour les ensembles intercommunaux contributeurs ce fonds sera concerné dans son évolution par la réforme des indicateurs financiers applicable à partir de 2023.
o Les charges exceptionnelles : 0,11M€
Ces charges comprennent l’enveloppe complémentaire des subventions exceptionnelles du secteur associatif (49 960 €) qui revient à un niveau plus bas qu’en 2021 car les crédits prévus concernant l’éventuel impact de la crise sanitaire 2020/21 ne sont plus nécessaires au regard de la bonne tenue des comptes associatifs.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
dette 0,38%
FPIC 1,02%
administration générale
11,80%
support technique des services
2,56%
vie civile / securité / communication
10,47%
scolaire 25,35%
culture 6,72%
jeunesse et sports
13,30% social / petite
enfance 13,54%
cadre de vie et urbanisme
14,86%
IV. Les investissements
1. Évolutions et structure des investissements
L’évolution des investissements
Le montant des investissements (équipements et travaux) prévus pour le budget 2022 est de 30,5 M€. Il est établi sur un niveau supérieur de plus de 3 M€ à celui du débat d’orientation budgétaire en raison principalement d’un complément de crédits affectés aux autorisations de programme de travaux qui devraient mobiliser dès le 1er semestre une part prépondérante de l’enveloppe budgétaire annuelle.
Structure des investissements
Concernant la structure des investissements prévus, elle est composée à plus de 61% (soit 18,7 M€) des travaux neufs. Ces investissements qui affectent principalement le patrimoine bâti représentent une caractéristique récurrente et particulièrement prépondérante avec la conjonction de programmes pluriannuels lourds.
Ils sont principalement structurés autour de la rénovation du théâtre Théo Argence et la réhabilitation extension du groupe scolaire Jaurès ainsi que la rénovation énergétique et l’extension du groupe scolaire S.Signoret qui forment près de la moitié du budget d’investissement.
Sont considérés également comme des travaux neufs l’inscription des crédits de paiement qui concerne le quartier de Bellevue.
Des investissements pour 12 % (3,5 M€) se répartissent sur le gros entretien des bâtiments et des renouvellements des réseaux (accessibilité et réfection des bâtiments, économies d’énergie en éclairage, installations thermiques) avec cette année un accent mis sur l’éclairage public avec un budget de plus de 2M €.
24,5 21,6 16,1 19 25,6 24,9 23,8 27,3 30,5
0 5 10 15 20 25 30 35
BP 2014
BP 2015
BP 2016
BP 2017
BP 2018
BP 2019
BP 2020
BP 2021
BP 2022
Volume budgétaire en M€
Le budget des subventions atteint 2,7 M€ avec notamment l’aide de 1,8 M€ versée au délégataire chargé de construire le nouveau cinéma et l’augmentation du fonds d’intervention partagée avec la métropole pour les travaux de voirie communaux (soit un niveau de 0,4 M€).
A ces dépenses s’ajoutent les dispositifs de soutien au logement et à l’habitat (dispositif de prime à l’accession sur l’achat de logement, programme de maintien à domicile pour les personnes à mobilité réduite et d’aide à l’efficacité énergétique, subventions des programmes immobiliers de logements sociaux).
Par ailleurs 6% (1,7 M€) des dépenses relèvent des besoins en équipements (mobiliers et équipements numériques scolaire, informatique, vidéo protection, divers équipements des services).
Des enveloppes d’acquisitions immobilières (5% soit 1,6 M€) sont présentes au titre de la démarche d’aménagement et de réserve foncière sur le territoire communal. Plus particulièrement sur le centre-ville des crédits sont prévus dans le cadre des acquisitions de logements et de commerces afin d’accompagner le renouvellement urbain du quartier centre ville Bellevue.
Enfin 5 % des dépenses relèvent essentiellement des efforts d’améliorations fonctionnelles et de réhabilitation des installations de la Ville et des quartiers.
Ventilation des investissements majeurs
Sur le secteur scolaire des investissements majeurs représentent 66% des crédits du budget 2022 soit 10,4 M€ avec principalement :
o L’extension et la rénovation du groupe scolaire J.Jaurès pour 4,1 M€ de crédits de paiement issus de l’autorisation de programme actuelle de 12,9 M€ de travaux.
o La rénovation énergétique et l’extension du groupe scolaire S.Signoret pour plus de 4 M€ de crédits destinés au règlement des avances à la SPL OSER en tant que délégataire de la maitrise d’ouvrage de l’opération.
o Les travaux de gros entretien d’isolation et de menuiserie du groupe scolaire Revaison (0,26 M€).
o Pour le groupe scolaire Néruda des travaux de gros entretien et l’aménagement d’un parking et d’un city stade (0,26 M€).
o Un budget de 0,32 M€ consacré la modernisation des équipements numériques et l’acquisition de mobiliers dans les écoles.
Équipement 6%
Acquisitions immobilières
5%
Améliorations fonctionnelles
5%
Etudes 0,33%
Gros entretien
12% Obligations réglementaires
1%
Réhabilitation 1%
Subventions 9%
Travaux neufs 61%
Autre 12%
Répartition des investissements 2022
L’effort d’investissement culturel (24 %) sera consacré essentiellement à poursuite de la réhabilitation et l’extension du Théâtre Théo Argence en cours d’année 2022, avec une enveloppe provisoire de 7 M€ de crédits de paiement inscrits au budget 2022 à valoir sur l’autorisation de programme actuelle de 17 M€ de travaux.
D’autre opérations de moindre envergure concerneront la réhabilitation de la verrière et la reprise de la façade du conservatoire (0,21 M€).
Le domaine de l’aménagement, des services urbains et de l’environnement supportera les investissements (26 %) soit 7,8 M€ qui modèlent les territoires et les quartiers dont notamment :
o 0,6 M€ inscrits à partir de l’autorisation de programme 2020/2029 pour l’exécution du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Bellevue et de son plan de sauvegarde 2020/2024.
En parallèle 0,6 M€ financeront l’acquisition par la ville de logements et de commerces nécessaires au déroulement du NPNRU de Bellevue.
o Un nouvel aménagement de parking rue du Puit Vieux (0,22 M€)
o Des aménagements et des équipements prévus sur les cimetières de l’égalité et celui de Manissieux (0,3 M€)
o Une enveloppe pluriannuelle de 1,35 M€ destinée à la première et deuxième tranche de remplacement de la totalité du parc des lanternes en led dans le cadre du nouveau contrat de performance énergique de l’éclairage public communal complétée cette année par la première tranche ( 0,6 M€) d’amélioration des éclairages des installations sportives.
o Une enveloppe de réserve foncière et d’achat est prévue pour l’acquisition de terrains et bâtiments: 1,05 M€.
o Une subvention d’équipement de 1,8 M€ représentant la participation en investissement apportée par la commune pour le nouveau cinéma dans le cadre de la loi Sueur.
Le budget d’investissement des infrastructures sportives et de la jeunesse de 1,61 M€
comprend 0,36 M€ destinés aux premiers crédits liés au marché public global de performance de l’extension de la piscine du complexe PMF ainsi qu’à l’étude de programmation de la salle omnisport de Revaison.
Le solde de ce secteur recouvre des investissements de gros entretien et rénovation sur les installations sportives actuelles (Piscine, Tennis, stades) pour 0,46 M€, et sur la jeunesse (0,33 M€), complété des crédits d’achèvement de certaines opérations antérieures (dont Club house stade Joly) ;
2. Les ressources de financement des investissements
Les ressources d’investissement progressent afin de couvrir les dépenses supplémentaires inscrites au budget primitif. La répartition du financement s’appuie sur une mobilisation de l’emprunt importante de plus de près de 75 %.
Les ressources propres varient légèrement à la hausse avec des subventions inscrites (Dossiers de soutien à l’investissement local et participations de l’aménageur de la ZAC Berliet) et une cession supplémentaire intervenant en 2022 (Délibération du 23/09/2021 Rue Lamartine).
L’autofinancement net diminue du fait de l’accroissement conjoncturel des dépenses de fonctionnement et de la prévision de remboursement en capital 2022.
BP 2022
% DE FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 30 556 262
Ressources Propres d'investissement 7 763 437 25,4%
Autofinancement net de remboursement de dette 2 418 770 7,9%
FCTVA+ TLE 2 850 000 9,3%
CESSIONS 782 000 2,6%
SUBVENTIONS 1 712 667 5,6%
Ressources Externes 22 792 825 74,6%
EMPRUNT 22 792 825 74,6%
V. Synthe se de la dette au 01/01/2022
51. Encours de dette et taux
CAPITAL RESTANT DÛ
(CRD)
TAUX MOYEN
DURÉE DE VIE RÉSIDUELLE
DURÉE DE VIE MOYENNE6
NOMBRE D’EMPRUNTS 17 945 000,12 € 1,13% 11 ans et 11mois 6 ans et 1 mois 6
Le taux moyen de la dette diminue encore début 2022 (1,13 % contre 1,25% début 2021) avec la mobilisation au 31/05/2021 d’un emprunt de 2 M€ à taux fixe (0,36%).
Une partie de l’encours (21,7%) étant adossé au taux du livret A ce dernier devrait évoluer légèrement à la hausse au 1er trimestre 2022 pour tenir compte de l’inflation (passage de 0,5
% à 0,7% hors marge). De ce fait le taux moyen global serait susceptible de remonter en cours d’année.
5 La partie V n’intègre pas les emprunts nouveaux susceptibles d’être mobilisés en 2021.
6La durée de vie moyenne correspond à la durée nécessaire pour rembourser la moitié de la dette.
2. Dette par type de taux
La totalité de l’encours est considéré comme à taux fixe compte tenu du faible hormis un emprunt indexé sur le taux du livret A. Ces emprunts comprennent un prêt de la société générale (1,25 M€) dont les conditions de remboursement anticipé ne permettent pas d’envisager pour l’instant de renégociation.
3. Un risque très faible
Les emprunts contractés par la Ville ont très peu de risque d’augmentation, selon la charte Gissler de bonne conduite du 07/12/2009, comme le graphique de mesure du risque l’atteste.
Concernant les indices qui composent la dette, le niveau est de 1 sur une échelle de 1 à 6 qui mesure leur volatilité. Le risque de structure qui représente le type de formule de calcul appliqué aux intérêts lui varie de A à B sur une échelle de A à F ;
Taille de la bulle = % du CRD
Il n’y a pas d’emprunt « toxiques ». Depuis début 2019 la dette est à 100% indexée sur un taux fixe simple basé à partir d’un indice issu de la zone euros, ce qui indique l’absence totale de risque sur la variation des taux et leur volatilité.
TYPE CAPITAL RESTANT DÛ % D’EXPOSITION TAUX MOYEN
Taux Fixe 14 045 000,04 € 78,27 % 1,14 %
Livret A 3 900 000,08 € 21,73 % 1,10 %
Ensemble des risques 17 945 000,12 € 100,00 % 1,13 %
4. Dette par prêteur
BANQUE POSTALE 8 600 000,04 € 41,23 %
CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS 5 345 000,08 € 33,58 %
CAISSE CENTRALE DE CRÉDIT
COOPÉRATIF 2 750 000,00 € 16,89 %
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 1 250 000,00 € 8,30 %
Ensemble des prêteurs 17 945 000,12 € 100,00 %
5. Dette par année hors emprunts nouveaux
2022 2023 2024 2025 2026
Encours
moyen** 17 155 507 € 15 570 507 € 13 987 095 € 12 400 507 € 10 815 507 € Capital payé sur
la période 1 585 000 € 1 585 000 € 1 585 000 € 1 585 000 € 1 585 000 € Intérêts payés
sur la période * 202 311 € * 180 027 € * 154 844 € * 132 638 € * 112 149 € Taux moyen sur
la période 1,17 % 1,13 % 1,08 % 1,05 % 1,01 %
*Estimation à partir des anticipations de taux
**Encours restant dû en milieu d’année
6. Mobilisation de l’emprunt en 2022
L’emprunt prévisionnel inscrit au budget 2022 constitue une variable d’équilibre afin de répondre au solde de financement des investissements inscrits. Le prévisionnel de près de 23 M€ reste compatible avec le ratio d’endettement assez bas de la commune au 01/01/2022 qui est de 381 € par habitant.
En parallèle du besoin de financement 2022, celui 2021 progressera sensiblement avec une exécution des opérations de travaux significative qui demande un complément de financement par emprunt au titre du budget 2021.
En l’état des projections du financement par emprunt nécessaire à l’exécution du budget d’investissement 2021 et des engagements à reporter et financer en 2021, la prévision d’échéance de dette globale intègre, en plus de l’annuité due en 2022, une charge financière supplémentaire de 313 328 € au titre des emprunts nouveaux potentiels ( soit +8,5 M€).
