I. Axes d’orientation du budget primitif
3. Gérer activement les moyens budgétaires
La volonté municipale de soutenir et développer le service rendu à la population restera d’actualité en 2022 avec des affectations nouvelles de postes sur les secteurs scolaires et de la sécurité.
Par ailleurs les efforts de limitation de l’endettement réalisés précédemment ont préservé les marges de manœuvre financière. Depuis 2018 le financement des investissements est en partie réalisé avec un endettement progressif qui reste très inférieurs aux ratios moyens des collectivités comparables. Ce levier financier sera mobilisé en 2022 à hauteur des besoins de financement de la section d’investissement.
La répartition du budget
II. É quilibre budge taire global
1. Présentation des masses budgétaires
Le budget global 2022, de 104,4 M€, est en progression de 7,2 % (soit + 6,8 M€). Cette dernière repose sur une variation du budget d’investissement de plus de 19 %.
Quels sont les fondements d’évolution du budget 2022 ? :
La section d’investissement progresse sensiblement sur les dépenses et les recettes : Budget d’investissement BP 2021 BP 2022 Évolution en
% emprunt prévisionnel (22,7 M€) qui représente une ressource adaptée aux investissements de long terme dans le contexte de taux bas et de faible endettement de la commune. Les autres ressources de financement amènent une élévation des recettes d’investissement disponibles avec notamment, une progression du Fonds de Compensation de la Tva (basé sur un plancher d’investissements réalisés en 2021) et des cessions, complétés par des subventions en nette
L’évolution de la section de fonctionnement affiche une variation des recettes sensiblement inférieures à celle des dépenses. L’écart constaté est en effet amplifié par les dépenses d’exploitation conjoncturelles (+0,7M€) générées en 2022 sur l’opération de réhabilitation extension du groupe scolaire S Signoret.
Les recettes observent un niveau correct de progression toutefois elles sont freinées par des ressources issues des produits de service moins dynamiques depuis 2020.
Budget de fonctionnement BP 2020 BP 2022 Évolution en
%
Évolution en K€
Dépenses réelles 61 622 65 389 4,14% 2 599 Recettes réelles 67 827 69 678 2,01% 1 372
Au final l’autofinancement diminue en raison de l’évolution des contraintes conjoncturelles évoquées sur les dépenses de fonctionnement.
Autofinancement BP 2021 BP 2022 Évolution en % Évolution en K€
Prévisionnel dégagé par la
section de fonctionnement 5 516 4 289 -22,24% - 1,22 M€
III. É quilibre du budget de fonctionnement 2022
1. Repères financiers du budget de fonctionnement 2022
La nécessité de cerner les évolutions financières du budget primitif 2022 implique de revenir sur les éléments budgétaires de la section de fonctionnement du point de vue de l’analyse financière.
Elle traduit les évolutions de façon normée et comparable entre exercices et communes d’une même strate.
INDICATEURS FINANCIERS BP 2021 BP 2022 ÉVOLUTION (%) ÉVOLUTION DES RECETTES COURANTES (1) 67 525 K€ 68 877 K€ 2,00 % ÉVOLUTION DE DÉPENSES COURANTES (2) 61 598 K€ 64 234 K€ 4,28 % EXCÈDENT BRUT COURANT1 (1 – 2) 5 926 K€ 4 642 K€ - 21,06 % CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT BRUTE2 5 516 K€ 4 289 K€ - 22,24%
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT NETTE3 3 946 K€ 2 419 K€ - 18,70 %
TAUX D’ÉPARGNE BRUTE4 8,17% 6,23% -23,77%
Le taux de croissance des recettes courantes est inférieur à celui des dépenses courantes avec un excédent brut et une CAF brute qui diminuent en conséquence.
Par ailleurs en raison des modifications sur les charges nouvelles intervenues depuis le débat d’orientation budgétaire le ratio de CAF brute est en retrait de 0,74 M€.
La CAF nette diminue de 1,03 M€ avec un supplément prévu sur le remboursement en capital de la dette en 2022 (+ 0,28 M€ généré par la mobilisation de l’emprunt prévu en 2021 et 2022).
1 Surplus des recettes courantes de fonctionnement disponible après paiement des dépenses courantes
2 Surplus des recettes courantes de fonctionnement disponible après paiement des dépenses totales de fonctionnement
3 Surplus des recettes de fonctionnement disponible pour financer les investissements après paiement des charges financières globales
4 Part de capacité d’autofinancement brute dégagée sur les recettes de fonctionnement : norme entre 8 et 15%
2. Les recettes réelles de la section de fonctionnement : 68,13 M€
Le tableau ci-dessous résume les principaux postes qui composent les recettes de fonctionnement du BP 2022 avec leurs évolutions en détail (les principales) et globalement par rapport au BP 2021.
Un retraitement des comparaisons en pourcentage est opéré sur la fiscalité et les dotations afin de tenir compte du nouveau panier fiscal communal qui a occasionné des modifications comptables après le BP 2021.
Ces recettes réelles (+2,01 %) se caractérisent par :
Une prévision de revalorisation des bases fiscales directes qui tient compte du retour de l’inflation sur les locaux d’habitation de la taxe foncière et une très bonne dynamique des taxes indirectes
Un recul des dotations et participations avec une poursuite de la baisse de la DGF (compensée partiellement par l’évolution favorable de la dotation de solidarité urbaine), et des recettes en diminution suite à l’évolution des dispositifs de participations des partenaires
Des produits de services encore soumis au retour à la normale de la fréquentation des usagers.
Une variation du volume d’encaissement des loyers en progression.
IMPÔTS ET TAXES DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS PRODUIT DES
* Évolutions comparées aux notifications fiscales 2021 après BP 2021
**Évolutions incluant les corrections effectuées sur le BP 2021 au niveau de la fiscalité directe et des compensations fiscales lors du BS 2021
Afin de rendre compte globalement de l’évolution de BP à BP sur un périmètre équivalent en hors réforme fiscale, l’agrégation des recettes de fiscalité et dotations progresserait de + 1,93%.
La fiscalité locale directe 32,5 M€ :
o L’évolution des bases fiscales après la réforme de la suppression de la taxe d’habitation (TH) :
En compensation de la disparition de la TH, la commune bénéficie depuis 2021 d’une partie du produit de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de la part départementale qui était prélevée sur le territoire communal.
La variation globale de la base fiscale 2022 de TFPB par rapport à celle de 2021 (hors locaux revenant à imposition en 2022) est estimée à + 2,96 %.
Dans le but d’exposer simplement les hypothèses de variations des bases de la TFPB suivant le type de locaux, le tableau indique le taux d’évolution global (y compris celui forfaitaire lié à l’inflation et celui d’accroissement physique des locaux :
Bases prévisionnelles 2022 : Comparaison de l’estimation par rapport à 2021 Taxe foncière sur les
globale 2022** Bases estimées BP 2022 Foncier bâti locaux
*La base définitive comprend le retour des locaux dont l’exonération s’achevait à partir de 2022
**Comprend la revalorisation forfaitaire et l’accroissement physique des locaux
L’évolution particulièrement marquée de 4% des locaux d’habitation repose sur une estimation de revalorisation forfaitaire de plus de 3% qui sera appliquée suite au niveau d’inflation constatée en 2021. L’estimation des autres bases repose surtout sur l’accroissement physique des locaux.
o Les taux :
L’engagement de ne pas augmenter les taux par l’équipe municipale est renouvelé en 2022.
Le taux communal unique de 30,06% de TFPB appliqué depuis 2021 à la suite de la réforme fiscale sera donc reconduit.
Taux communaux 2020 2021 2022 Taxe d’habitation 17,39%
Taxe foncière bâti 19,03% 30,06 % 30,06 % Taxe foncière non bâti 72,33% 72,33 % 72,33 %
o Produit fiscal estimé:
Après application des taux d’imposition un prélèvement sur le produit fiscal obtenu est opéré sur la nouvelle TFBP globalisée afin de l’ajuster réellement à la baisse pour tenir compte du niveau de la perte du produit de TH de la commune.
A ce produit est ajouté celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui subsiste, et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâtis.
L’ensemble de ces projections conduit à un produit fiscal attendu global de 32,5 M€ en progression de 2,75 % par rapport au produit notifié en 2021.
La fiscalité locale indirecte 3,85 M€ :
Elle comprend toutes les taxes qui vont de pair avec l’activité économique des entreprises et des ménages sur le territoire (Droit de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), droits de place, taxe sur l’électricité).
Les encaissements de DMTO constatés localement et nationalement en 2020 et 2021 n’ont fléchi, au contraire, malgré la crise sanitaire. Ce constat permet de rehausser sensiblement cette taxe à hauteur de 1,95 M€ soit + 0,35 M€ pour 2022.
Les autres taxes indirectes progressent également de 0,05 M€ sur la TLPE et sur la taxe sur les consommations électriques.
Les reversements de la métropole 18,64 M€
Une réduction de l’Attribution de Compensation (AC) reste toujours à formaliser au titre du transfert vers la métropole de la compétence d’aménagement, d’entretien et de gestion des terrains familiaux locatifs.
La commission locale d’évaluation des charges n’ayant pas encore pris de décision ni en 2019, 2020 et 2021, la prévision d’AC 2022 (17,7 M€) ne sera provisoirement pas diminuée du transfert de charge prévue (soit plus de 19 000 €).
En 2021 un groupe de travail avec un représentant par conférence territoriale a été constitué afin de redéfinir les bases de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans le cadre de l’obligation de pacte financier et fiscal de solidarité de territoire pour la métropole.
Deux réunions du groupe ont permis de lancer une réflexion autour des déterminants de la répartition de l’enveloppe de DSC pour chaque commune.
L’inscription 2022 de 925 025 € reprend l’allocation 2021 de DSC sans variation supplémentaire dans l’attente d’une évolution ultérieure
Les dotations et participations 10,08 M€ :
o La Dotation forfaitaire 2022 reculerait de plus de 31% par rapport à la notification 2021 (soit une valeur estimée de 0,61 M€ contre un niveau de 5,6 M€ en 2014).
Cette variation est comparable à celle de 2021.
o La Dotation de Solidarité Urbaine ayant évolué annuellement de près de 90 000 € entre 2020 et 2021 (soit 1,73 M€ en 2021) cette dernière est revue à la hausse compte tenu du nouvel abondement de 90 M€ prévu en 2022 en faveur de la péréquation. Un niveau de 1,8 M€ devrait être atteint.
o Consécutivement à la réforme 2021 des impôts de production le remboursement des pertes sur les bases exonérées (50%) des locaux industriels (3,8 M€ en produit fiscal soit 11% de la TFPB) intègre les compensations des exonérations fiscales prises par l’état.
L’évolution attendue en 2022 de + 0,05 M€ repose sur une progression des bases exonérées des locaux industriels qui doit être compensée aux communes.
o Les subventions et participations (3,6 M€ en 2022) dépendent particulièrement des prestations de service et actions menées par la Ville dans le domaine de la jeunesse (petite enfance, périscolaire, jeunesse).
Un recul de 0,37 M€ est enregistré qui correspond en partie aux relations financières vis-à-vis de la CAF avec la mise en œuvre complète en 2022 de la nouvelle convention territoriale globale (CTG).
Par ailleurs des subventions 2021 de l’état ne sont pas renouvelées en crédits en raison de leur incertitude (compensation de la scolarisation obligatoire à partir de 3 ans non annoncée) ou de leur caractère conjoncturel (remboursement de la prise en charge de l’hébergement d’urgence de 2020).
Les produits des services 3,69 M€
Les recettes d’exploitation des services varient de + 0,9 %.
Cependant la fréquentation de certains secteurs touchés par les mesures sanitaires (piscine) est très partielle. Et d’autres services comme la restauration scolaire et les activités périscolaires ne retrouvent pas totalement les niveaux de produits de 2019 et certaines recettes comme les insertions publicitaires diminuent.
Les autres produits : 0,76 M€
Ces recettes reprennent notamment les produits issus des loyers encaissés qui progressent avec les locaux commerciaux détenus par la ville.
Le solde des autres produits étant constitué des recettes à caractère exceptionnel et des atténuations de charges qui restent stables.
3. Les dépenses réelles de fonctionnement : 65,38 M€
Les crédits des services : 17,84 M€ (charges à caractère général /chapitre 011)
L’évolution des charges affichées au BP 2022 diffère sensiblement de celle du DOB 2022 en raison de l’insertion de postes de charges qui représentent l’équivalent de + 0,86 M€ et + 5,3
% par rapport au BP 2021.
L’essentiel des modifications repose sur la prise en compte des charges d’installations et de locations annuelles (0,7 M€) relatives aux locaux modulaires nécessaires à la programmation du chantier de rénovation et d’extension du groupe scolaire S Signoret. Ces couts temporaires devant diminuer de moitié dès 2023, avec un solde de 0,2 M€ en 2024.
Le solde relèvent de crédits adossés à des contrats pour lesquels les répercutions financières 2022 n’étaient pas encore prises en compte lors du DOB (notamment l’option illuminations festives du contrat de performance énergétique + 40 000 €) ou des charges prévisionnelles nouvelles telles que le choix de renforcement de la gestion du parc de véhicule en location ( + 30 000 €)
A côté de ces suppléments le poste se compose des crédits affectés aux services communaux dédiés à leurs activités courantes, et leurs prestations diverses qui concourent à assurer le service public soit une variation globale de + 3,93%.
Cette progression recouvre certaines variations sur des consommations, ou des actions, et sur la volonté d’apporter plus de service rendu. Cependant ces augmentations sont toujours accompagnées par une adaptation des modes de gestion. En complément, des variations conjoncturelles d’un exercice à l’autre viennent s’ajouter.
Les principaux postes dont les crédits varient à la hausse de façon incompressible de BP à BP sont les suivants:
o Les dépenses relatives à l'exploitation des locaux communaux sont maitrisées avec notamment le nouveau contrat de performance énergétique de chauffage notifié en juillet 2019 qui tient les objectifs de maitrise de l’évolution des fluides. Cependant l’élargissement des surfaces à entretenir, et exploiter, avec l’accroissement des réparations sur les locaux existant amènent une progression globale des crédits de + 221 400 €.
o L’éclairage public intégrera la première année pleine de mise en œuvre du nouveau contrat de performance énergétique (+ 356 000 €) afin de moderniser le pilotage et le
contrôle du réseau d’éclairage. En parallèle la prestation de géo référencement des réseaux souterrains réalisée par le Sygerly (groupement de commande) pour la Ville augmente de 50 000 €.
o La gestion du nettoyage des locaux hors secteur scolaire qui est progressivement réalisée (+ 41 000 €) par prestataire.
A l’inverse certaines charges sont volontairement réduites en raison de la poursuite des efforts de rationalisation engagés et de certaines variations.
o Le budget alloué en année pleine au nouveau contrat d’exploitation des maisons de quartiers diminue de 350 000 € de BP à BP ainsi que celui de la délégation de service public de la crèche de la mascotte (prévisionnel de -102 000 € avec un renouvellement mi 2022).
o Le budget des primes d’assurances ne comprend plus en 2022 de prévision concernant la prise de contrat de dommages ouvrage (contrat du TTA contracté fin 2020) soit - 90 000 €.
En parallèle des efforts budgétaires sont déployés sur plusieurs domaines :
o La jeunesse développera, simultanément à la mise en place d’un contrat d’exploitation des maisons de quartiers en année pleine, une nouvelle offre de service structurée autour de dispositifs (bourses et appel à projets) complétés par des séjours 8/12 ans (52 000 €) et un développement de l’accueil d’enfants porteurs de handicaps.
o La restauration scolaire amènera en 2022 la ville sur un niveau de qualité et de quantité répondant à la loi Egalim (+ 163 203 € de BP à BP) avec 50 % de produits durables.
o La petite enfance intègrera dans ses crédits de dépenses 35 places supplémentaires de crèche (+105 770 €).
D’autres actions ont été également intégrées sur différents secteurs :
o avec un soutien à la politique de développement de l’apprentissage au sein des effectifs,
o la mise en œuvre d’actions éducatives pour les maternelles (+ 12 000 €), o le renforcement de l’offre numérique de la médiathèque (+ 6 000 €),
o l’élargissement des opérations de piquetage en matière de propreté urbaine et de la prise en charge d’enlèvement des déchets des marchés forains (+35 000 €)
Les dépenses de personnel 39,65 M€
Le budget 2022 présentera une hausse de la masse salariale de 2,64 % par rapport au budget prévisionnel 2021.
Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte covid toujours en partie incertain entre reprise de l’activité dans les secteurs de la culture, de l’événementiel et du sport et maintien du personnel d’entretien supplémentaire dans les écoles.
L’évolution des rémunérations fait également l’objet d’une actualité particulière puisqu’une refonte des grilles de catégorie C est attendue pour début 2022, mais celle-ci doit encore être précisée par les autorités gouvernementales. Elle s’ajoutera aux avancements d’échelon (215 000 €) et aux traditionnels avancements de grade et promotions internes (estimés à 63 000 €).
En parallèle, la collectivité poursuit son développement et procède à des créations de poste pour répondre à des besoins dans le domaine de l’Education et de la Sécurité :
COÛT PRÉVU 2022 COÛT EN ANNÉE moyenne annuelle, là où elle était à 878 en 2020 et 880 en 2019. Il faut donc y voir aussi le rattrapage d’une croissance 2020 éteinte par la crise sanitaire.
La répartition des charges de personnel par grand poste de dépense confirme la part croissante occupée par la sécurité et les services à la population :
17,3%
74,7%
8,0%
13,7%
5,8%
1,5%
Répartition des dépenses de personnel par
Directions - BP 2022
Les subventions : 6,69 M€
Ce chapitre budgétaire qui évolue de + 1,54 % est composé à plus de 80 % par les transferts de la ville ayant le caractère de subventions (associations et CCAS) qui attestent de l’accompagnement de proximité sur différents domaines (Social, sportif, culturel, éducatif) mais aussi de contributions obligatoires.
La contribution communale à l’école privée Jeanne D’Arc pour le financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et primaires est fixée en 2022 à 242 000 €. Elle évolue à la baisse en raison d’un nombre d’élèves moindre et une assiette de calcul basée sur des dépenses en diminution (du fait de la crise sanitaire).
Sur le secteur des subventions courantes 2022 le budget global en direction des associations varie au global de plus de 157 000 € (+4,2% sur l’article 6574).
Il s’agit notamment de l’engagement de la municipalité pour l’accompagnement des clubs sportifs dans leur montée en niveau et pour l’animation du quartier de Berliet (cf. délibération du 16/12/2021 d’attribution des subventions pour 2022).
Par ailleurs la subvention de l’association du personnel est également révisée à hauteur de 185 000 € contre 120 000 € en 2021 (cette modification devant faire l’objet d’un ajustement budgétaire interne au chapitre comptable 65).
Enfin la subvention socle du CCAS reste identique au BP 2021 (1,96 M€). En parallèle la subvention du contrat local de santé est révisée, à offre sociale équivalente, (-28 000 € soit 94 000 €) compte tenu des coûts du service et de ses financements. Cette dernière intègre également en 2022 la subvention de l’atelier santé ville.
Les autres charges 0,78 M€
Elles regroupent différentes catégories de dépenses :
o Le prélèvement du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) : 0,70 M€
La prévision budgétaire de ce fonds (assimilé à un prélèvement sur les recettes fiscales directes en fonction du niveau de richesse de la commune et de la métropole) sera calée sur la réalisation 2021 qui atteint désormais 670 000 € (progression de + 21 000 €). Malgré l’absence de modifications présentées dans le PLF 2022 pour les ensembles intercommunaux contributeurs ce fonds sera concerné dans son évolution par la réforme des indicateurs financiers applicable à partir de 2023.
o Les charges exceptionnelles : 0,11M€
Ces charges comprennent l’enveloppe complémentaire des subventions exceptionnelles du secteur associatif (49 960 €) qui revient à un niveau plus bas qu’en 2021 car les crédits prévus concernant l’éventuel impact de la crise sanitaire 2020/21 ne sont plus nécessaires au regard de la bonne tenue des comptes associatifs.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
dette 0,38%
FPIC 1,02%
administration générale
11,80%
support technique des services
2,56%
vie civile / securité / communication
10,47%
scolaire 25,35%
culture 6,72%
jeunesse et sports
13,30% social / petite
enfance 13,54%
cadre de vie et urbanisme
14,86%
IV. Les investissements
1. Évolutions et structure des investissements
L’évolution des investissements
Le montant des investissements (équipements et travaux) prévus pour le budget 2022 est de 30,5 M€. Il est établi sur un niveau supérieur de plus de 3 M€ à celui du débat d’orientation budgétaire en raison principalement d’un complément de crédits affectés aux autorisations de programme de travaux qui devraient mobiliser dès le 1er semestre une part prépondérante de l’enveloppe budgétaire annuelle.
Structure des investissements
Concernant la structure des investissements prévus, elle est composée à plus de 61% (soit 18,7 M€) des travaux neufs. Ces investissements qui affectent principalement le patrimoine bâti représentent une caractéristique récurrente et particulièrement prépondérante avec la conjonction de programmes pluriannuels lourds.
Ils sont principalement structurés autour de la rénovation du théâtre Théo Argence et la réhabilitation extension du groupe scolaire Jaurès ainsi que la rénovation énergétique et l’extension du groupe scolaire S.Signoret qui forment près de la moitié du budget d’investissement.
Sont considérés également comme des travaux neufs l’inscription des crédits de paiement qui concerne le quartier de Bellevue.
Des investissements pour 12 % (3,5 M€) se répartissent sur le gros entretien des bâtiments et des renouvellements des réseaux (accessibilité et réfection des bâtiments, économies d’énergie en éclairage, installations thermiques) avec cette année un accent mis sur l’éclairage public avec un budget de plus de 2M €.
Le budget des subventions atteint 2,7 M€ avec notamment l’aide de 1,8 M€ versée au délégataire chargé de construire le nouveau cinéma et l’augmentation du fonds d’intervention partagée avec la métropole pour les travaux de voirie communaux (soit un niveau de 0,4 M€).
A ces dépenses s’ajoutent les dispositifs de soutien au logement et à l’habitat (dispositif de prime à l’accession sur l’achat de logement, programme de maintien à domicile pour les personnes à mobilité réduite et d’aide à l’efficacité énergétique, subventions des programmes immobiliers de logements sociaux).
Par ailleurs 6% (1,7 M€) des dépenses relèvent des besoins en équipements (mobiliers et équipements numériques scolaire, informatique, vidéo protection, divers équipements des
Par ailleurs 6% (1,7 M€) des dépenses relèvent des besoins en équipements (mobiliers et équipements numériques scolaire, informatique, vidéo protection, divers équipements des