Les recettes réelles de la section de fonctionnement : 68,13 M€

Le tableau ci-dessous résume les principaux postes qui composent les recettes de fonctionnement du BP 2022 avec leurs évolutions en détail (les principales) et globalement par rapport au BP 2021.

Un retraitement des comparaisons en pourcentage est opéré sur la fiscalité et les dotations afin de tenir compte du nouveau panier fiscal communal qui a occasionné des modifications comptables après le BP 2021.

Ces recettes réelles (+2,01 %) se caractérisent par :

 Une prévision de revalorisation des bases fiscales directes qui tient compte du retour de l’inflation sur les locaux d’habitation de la taxe foncière et une très bonne dynamique des taxes indirectes

 Un recul des dotations et participations avec une poursuite de la baisse de la DGF (compensée partiellement par l’évolution favorable de la dotation de solidarité urbaine), et des recettes en diminution suite à l’évolution des dispositifs de participations des partenaires

 Des produits de services encore soumis au retour à la normale de la fréquentation des usagers.

 Une variation du volume d’encaissement des loyers en progression.

IMPÔTS ET TAXES DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS PRODUIT DES

* Évolutions comparées aux notifications fiscales 2021 après BP 2021

**Évolutions incluant les corrections effectuées sur le BP 2021 au niveau de la fiscalité directe et des compensations fiscales lors du BS 2021

Afin de rendre compte globalement de l’évolution de BP à BP sur un périmètre équivalent en hors réforme fiscale, l’agrégation des recettes de fiscalité et dotations progresserait de + 1,93%.

 La fiscalité locale directe 32,5 M€ :

o L’évolution des bases fiscales après la réforme de la suppression de la taxe d’habitation (TH) :

En compensation de la disparition de la TH, la commune bénéficie depuis 2021 d’une partie du produit de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de la part départementale qui était prélevée sur le territoire communal.

La variation globale de la base fiscale 2022 de TFPB par rapport à celle de 2021 (hors locaux revenant à imposition en 2022) est estimée à + 2,96 %.

Dans le but d’exposer simplement les hypothèses de variations des bases de la TFPB suivant le type de locaux, le tableau indique le taux d’évolution global (y compris celui forfaitaire lié à l’inflation et celui d’accroissement physique des locaux :

Bases prévisionnelles 2022 : Comparaison de l’estimation par rapport à 2021 Taxe foncière sur les

globale 2022** Bases estimées BP 2022 Foncier bâti locaux

*La base définitive comprend le retour des locaux dont l’exonération s’achevait à partir de 2022

**Comprend la revalorisation forfaitaire et l’accroissement physique des locaux

L’évolution particulièrement marquée de 4% des locaux d’habitation repose sur une estimation de revalorisation forfaitaire de plus de 3% qui sera appliquée suite au niveau d’inflation constatée en 2021. L’estimation des autres bases repose surtout sur l’accroissement physique des locaux.

o Les taux :

L’engagement de ne pas augmenter les taux par l’équipe municipale est renouvelé en 2022.

Le taux communal unique de 30,06% de TFPB appliqué depuis 2021 à la suite de la réforme fiscale sera donc reconduit.

Taux communaux 2020 2021 2022 Taxe d’habitation 17,39%

Taxe foncière bâti 19,03% 30,06 % 30,06 % Taxe foncière non bâti 72,33% 72,33 % 72,33 %

o Produit fiscal estimé:

Après application des taux d’imposition un prélèvement sur le produit fiscal obtenu est opéré sur la nouvelle TFBP globalisée afin de l’ajuster réellement à la baisse pour tenir compte du niveau de la perte du produit de TH de la commune.

A ce produit est ajouté celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui subsiste, et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâtis.

L’ensemble de ces projections conduit à un produit fiscal attendu global de 32,5 M€ en progression de 2,75 % par rapport au produit notifié en 2021.

 La fiscalité locale indirecte 3,85 M€ :

Elle comprend toutes les taxes qui vont de pair avec l’activité économique des entreprises et des ménages sur le territoire (Droit de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), droits de place, taxe sur l’électricité).

Les encaissements de DMTO constatés localement et nationalement en 2020 et 2021 n’ont fléchi, au contraire, malgré la crise sanitaire. Ce constat permet de rehausser sensiblement cette taxe à hauteur de 1,95 M€ soit + 0,35 M€ pour 2022.

Les autres taxes indirectes progressent également de 0,05 M€ sur la TLPE et sur la taxe sur les consommations électriques.

 Les reversements de la métropole 18,64 M€

Une réduction de l’Attribution de Compensation (AC) reste toujours à formaliser au titre du transfert vers la métropole de la compétence d’aménagement, d’entretien et de gestion des terrains familiaux locatifs.

La commission locale d’évaluation des charges n’ayant pas encore pris de décision ni en 2019, 2020 et 2021, la prévision d’AC 2022 (17,7 M€) ne sera provisoirement pas diminuée du transfert de charge prévue (soit plus de 19 000 €).

En 2021 un groupe de travail avec un représentant par conférence territoriale a été constitué afin de redéfinir les bases de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans le cadre de l’obligation de pacte financier et fiscal de solidarité de territoire pour la métropole.

Deux réunions du groupe ont permis de lancer une réflexion autour des déterminants de la répartition de l’enveloppe de DSC pour chaque commune.

L’inscription 2022 de 925 025 € reprend l’allocation 2021 de DSC sans variation supplémentaire dans l’attente d’une évolution ultérieure

 Les dotations et participations 10,08 M€ :

o La Dotation forfaitaire 2022 reculerait de plus de 31% par rapport à la notification 2021 (soit une valeur estimée de 0,61 M€ contre un niveau de 5,6 M€ en 2014).

Cette variation est comparable à celle de 2021.

o La Dotation de Solidarité Urbaine ayant évolué annuellement de près de 90 000 € entre 2020 et 2021 (soit 1,73 M€ en 2021) cette dernière est revue à la hausse compte tenu du nouvel abondement de 90 M€ prévu en 2022 en faveur de la péréquation. Un niveau de 1,8 M€ devrait être atteint.

o Consécutivement à la réforme 2021 des impôts de production le remboursement des pertes sur les bases exonérées (50%) des locaux industriels (3,8 M€ en produit fiscal soit 11% de la TFPB) intègre les compensations des exonérations fiscales prises par l’état.

L’évolution attendue en 2022 de + 0,05 M€ repose sur une progression des bases exonérées des locaux industriels qui doit être compensée aux communes.

o Les subventions et participations (3,6 M€ en 2022) dépendent particulièrement des prestations de service et actions menées par la Ville dans le domaine de la jeunesse (petite enfance, périscolaire, jeunesse).

Un recul de 0,37 M€ est enregistré qui correspond en partie aux relations financières vis-à-vis de la CAF avec la mise en œuvre complète en 2022 de la nouvelle convention territoriale globale (CTG).

Par ailleurs des subventions 2021 de l’état ne sont pas renouvelées en crédits en raison de leur incertitude (compensation de la scolarisation obligatoire à partir de 3 ans non annoncée) ou de leur caractère conjoncturel (remboursement de la prise en charge de l’hébergement d’urgence de 2020).

 Les produits des services 3,69 M€

Les recettes d’exploitation des services varient de + 0,9 %.

Cependant la fréquentation de certains secteurs touchés par les mesures sanitaires (piscine) est très partielle. Et d’autres services comme la restauration scolaire et les activités périscolaires ne retrouvent pas totalement les niveaux de produits de 2019 et certaines recettes comme les insertions publicitaires diminuent.

 Les autres produits : 0,76 M€

Ces recettes reprennent notamment les produits issus des loyers encaissés qui progressent avec les locaux commerciaux détenus par la ville.

Le solde des autres produits étant constitué des recettes à caractère exceptionnel et des atténuations de charges qui restent stables.