Les dépenses réelles de fonctionnement : 65,38 M€

 Les crédits des services : 17,84 M€ (charges à caractère général /chapitre 011)

L’évolution des charges affichées au BP 2022 diffère sensiblement de celle du DOB 2022 en raison de l’insertion de postes de charges qui représentent l’équivalent de + 0,86 M€ et + 5,3

% par rapport au BP 2021.

L’essentiel des modifications repose sur la prise en compte des charges d’installations et de locations annuelles (0,7 M€) relatives aux locaux modulaires nécessaires à la programmation du chantier de rénovation et d’extension du groupe scolaire S Signoret. Ces couts temporaires devant diminuer de moitié dès 2023, avec un solde de 0,2 M€ en 2024.

Le solde relèvent de crédits adossés à des contrats pour lesquels les répercutions financières 2022 n’étaient pas encore prises en compte lors du DOB (notamment l’option illuminations festives du contrat de performance énergétique + 40 000 €) ou des charges prévisionnelles nouvelles telles que le choix de renforcement de la gestion du parc de véhicule en location ( + 30 000 €)

A côté de ces suppléments le poste se compose des crédits affectés aux services communaux dédiés à leurs activités courantes, et leurs prestations diverses qui concourent à assurer le service public soit une variation globale de + 3,93%.

Cette progression recouvre certaines variations sur des consommations, ou des actions, et sur la volonté d’apporter plus de service rendu. Cependant ces augmentations sont toujours accompagnées par une adaptation des modes de gestion. En complément, des variations conjoncturelles d’un exercice à l’autre viennent s’ajouter.

Les principaux postes dont les crédits varient à la hausse de façon incompressible de BP à BP sont les suivants:

o Les dépenses relatives à l'exploitation des locaux communaux sont maitrisées avec notamment le nouveau contrat de performance énergétique de chauffage notifié en juillet 2019 qui tient les objectifs de maitrise de l’évolution des fluides. Cependant l’élargissement des surfaces à entretenir, et exploiter, avec l’accroissement des réparations sur les locaux existant amènent une progression globale des crédits de + 221 400 €.

o L’éclairage public intégrera la première année pleine de mise en œuvre du nouveau contrat de performance énergétique (+ 356 000 €) afin de moderniser le pilotage et le

contrôle du réseau d’éclairage. En parallèle la prestation de géo référencement des réseaux souterrains réalisée par le Sygerly (groupement de commande) pour la Ville augmente de 50 000 €.

o La gestion du nettoyage des locaux hors secteur scolaire qui est progressivement réalisée (+ 41 000 €) par prestataire.

A l’inverse certaines charges sont volontairement réduites en raison de la poursuite des efforts de rationalisation engagés et de certaines variations.

o Le budget alloué en année pleine au nouveau contrat d’exploitation des maisons de quartiers diminue de 350 000 € de BP à BP ainsi que celui de la délégation de service public de la crèche de la mascotte (prévisionnel de -102 000 € avec un renouvellement mi 2022).

o Le budget des primes d’assurances ne comprend plus en 2022 de prévision concernant la prise de contrat de dommages ouvrage (contrat du TTA contracté fin 2020) soit - 90 000 €.

En parallèle des efforts budgétaires sont déployés sur plusieurs domaines :

o La jeunesse développera, simultanément à la mise en place d’un contrat d’exploitation des maisons de quartiers en année pleine, une nouvelle offre de service structurée autour de dispositifs (bourses et appel à projets) complétés par des séjours 8/12 ans (52 000 €) et un développement de l’accueil d’enfants porteurs de handicaps.

o La restauration scolaire amènera en 2022 la ville sur un niveau de qualité et de quantité répondant à la loi Egalim (+ 163 203 € de BP à BP) avec 50 % de produits durables.

o La petite enfance intègrera dans ses crédits de dépenses 35 places supplémentaires de crèche (+105 770 €).

 D’autres actions ont été également intégrées sur différents secteurs :

o avec un soutien à la politique de développement de l’apprentissage au sein des effectifs,

o la mise en œuvre d’actions éducatives pour les maternelles (+ 12 000 €), o le renforcement de l’offre numérique de la médiathèque (+ 6 000 €),

o l’élargissement des opérations de piquetage en matière de propreté urbaine et de la prise en charge d’enlèvement des déchets des marchés forains (+35 000 €)

 Les dépenses de personnel 39,65 M€

Le budget 2022 présentera une hausse de la masse salariale de 2,64 % par rapport au budget prévisionnel 2021.

Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte covid toujours en partie incertain entre reprise de l’activité dans les secteurs de la culture, de l’événementiel et du sport et maintien du personnel d’entretien supplémentaire dans les écoles.

L’évolution des rémunérations fait également l’objet d’une actualité particulière puisqu’une refonte des grilles de catégorie C est attendue pour début 2022, mais celle-ci doit encore être précisée par les autorités gouvernementales. Elle s’ajoutera aux avancements d’échelon (215 000 €) et aux traditionnels avancements de grade et promotions internes (estimés à 63 000 €).

En parallèle, la collectivité poursuit son développement et procède à des créations de poste pour répondre à des besoins dans le domaine de l’Education et de la Sécurité :

COÛT PRÉVU 2022 COÛT EN ANNÉE moyenne annuelle, là où elle était à 878 en 2020 et 880 en 2019. Il faut donc y voir aussi le rattrapage d’une croissance 2020 éteinte par la crise sanitaire.

La répartition des charges de personnel par grand poste de dépense confirme la part croissante occupée par la sécurité et les services à la population :

17,3%

74,7%

8,0%

13,7%

5,8%

1,5%

Répartition des dépenses de personnel par

Directions - BP 2022

 Les subventions : 6,69 M€

Ce chapitre budgétaire qui évolue de + 1,54 % est composé à plus de 80 % par les transferts de la ville ayant le caractère de subventions (associations et CCAS) qui attestent de l’accompagnement de proximité sur différents domaines (Social, sportif, culturel, éducatif) mais aussi de contributions obligatoires.

La contribution communale à l’école privée Jeanne D’Arc pour le financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et primaires est fixée en 2022 à 242 000 €. Elle évolue à la baisse en raison d’un nombre d’élèves moindre et une assiette de calcul basée sur des dépenses en diminution (du fait de la crise sanitaire).

Sur le secteur des subventions courantes 2022 le budget global en direction des associations varie au global de plus de 157 000 € (+4,2% sur l’article 6574).

Il s’agit notamment de l’engagement de la municipalité pour l’accompagnement des clubs sportifs dans leur montée en niveau et pour l’animation du quartier de Berliet (cf. délibération du 16/12/2021 d’attribution des subventions pour 2022).

Par ailleurs la subvention de l’association du personnel est également révisée à hauteur de 185 000 € contre 120 000 € en 2021 (cette modification devant faire l’objet d’un ajustement budgétaire interne au chapitre comptable 65).

Enfin la subvention socle du CCAS reste identique au BP 2021 (1,96 M€). En parallèle la subvention du contrat local de santé est révisée, à offre sociale équivalente, (-28 000 € soit 94 000 €) compte tenu des coûts du service et de ses financements. Cette dernière intègre également en 2022 la subvention de l’atelier santé ville.

 Les autres charges 0,78 M€

Elles regroupent différentes catégories de dépenses :

o Le prélèvement du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) : 0,70 M€

La prévision budgétaire de ce fonds (assimilé à un prélèvement sur les recettes fiscales directes en fonction du niveau de richesse de la commune et de la métropole) sera calée sur la réalisation 2021 qui atteint désormais 670 000 € (progression de + 21 000 €). Malgré l’absence de modifications présentées dans le PLF 2022 pour les ensembles intercommunaux contributeurs ce fonds sera concerné dans son évolution par la réforme des indicateurs financiers applicable à partir de 2023.

o Les charges exceptionnelles : 0,11M€

Ces charges comprennent l’enveloppe complémentaire des subventions exceptionnelles du secteur associatif (49 960 €) qui revient à un niveau plus bas qu’en 2021 car les crédits prévus concernant l’éventuel impact de la crise sanitaire 2020/21 ne sont plus nécessaires au regard de la bonne tenue des comptes associatifs.

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

dette 0,38%

FPIC 1,02%

administration générale

11,80%

support technique des services

2,56%

vie civile / securité / communication

10,47%

scolaire 25,35%

culture 6,72%

jeunesse et sports

13,30% social / petite

enfance 13,54%

cadre de vie et urbanisme

14,86%