Conseil d’administration
Séance du 27/11/2020
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2020-84
Délibération portant approbation de l’adhésion de l’université à l’ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public)
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment son article L. 712-3 ;
Vu le décret 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires ;
Vu le décret n° 70-246 du 21 mars 1970 relatif à la mise en place des universités ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle ;
Vu l’avis du Comité Technique du 17 novembre 2020.
