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Délibération portant approbation des projets retenus par la Commission CVEC

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Commission de la Formation et de la Vie Universitaire  

Séance du 05/02/2021 

Délibération n°2021-15   

 

Délibération portant approbation des projets retenus par la Commission  CVEC  

 

Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment l’article L. 712-6-1 ;    

Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle. 

 

Article 1    

Les projets retenus par la Commission CVEC joints en annexe sont approuvés moyennant une  augmentation de mille trois cents euros pour le projet N°7 “documentaire : Harcèlement, violences  sexuelles et sexistes à l’université”. 

  

 

Article 2   

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés (22 voix pour).  

       

M. Michel Magnien    Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire 

 

 

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.

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