Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 02/07/2021
Délibération n°2021-66
Délibération portant approbation des nouveaux statuts de la Commission FSDIE de l’USN.
Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.
Vu l ’avis de la commission des structures du 22 juin 2021 Article 1
Les nouveaux statuts de la Commission FSDIE de l’USN, tels que présentés dans le document ci-joint, sont approuvés.
Article 2
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix (20 pour – 20 votants).
M. Michel Magnien Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
