Conseil d’administration
Séance du 25/09/2020
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n°2020-63
Délibération portant approbation de la méthode de désignation des grands électeurs étudiants au campus de Condorcet
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 712-3.
Article 1
Les grands électeurs étudiants au campus Condorcet sont désignés comme suit : - 1 étudiant membre du conseil de gestion de l’IHEAL
- 2 doctorants membres de la Commission de la Recherche ou membres de conseils d’écoles doctorales (décision prise par la Commission de la Recherche)
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (22 pour – 3 abstentions – 0 contre – 25 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
Fait le 30 septembre 2020 M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
Les services du Rectorat accusent réception de la présente délibération le (dater, tamponner et retourner à l’université) :
