Délibération portant adoption du procès-verbal dela séance du 7 mai 2021 de laCFVU

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Séance du 02/07/2021

Délibération n°2021-55

Délibération portant adoption du procès-verbal de la séance du 7 mai 2021 de la CFVU

Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.

Article 1

Le procès-verbal de la séance du 7 mai 2021 est adopté.

Article 2

La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (19 oui - 2 abstentions – 21 votants).

M. Michel Magnien Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un

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Procès verbal de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du vendredi 7 mai 2021.

Ordre du jour

Accueil des nouveaux élus étudiants CFVU, Appel aux questions diverses,

Actualités du VP CFVU.

1. Procès verbal de la séance du 2 avril 2021,

2. Conseils de perfectionnement : approbation du nouveau cadrage de mise en œuvre,

3. Commission des exonérations des frais d'inscription : approbation de la note de cadrage et du calendrier de la campagne 2021-2022,

4. Convention CPGE : nouveau modèle de convention, 5. Calendrier universitaire ESIT 2021-2022,

6. CVEC : Examens des projets et des actions retenus par la CCVEC,

7. FSDIE : Examens des dossiers du volet social et mobilité et du volet projet retenus par la CFSDIE,

8. Enquête sur les conditions de vie et d'études des étudiant.e.s lors de l'année 2020/2021, 9. Projet d’enquête à destination des enseignant.e.s “Enseigner en période de crise sanitaire, 10. Questions diverses.

Vice-Président de la CFVU Michel MAGNIEN Vice-Présidente déléguée

à l'accompagnement pédagogique et à la réussite étudiante

Hélène JOSSE

Représentant.e.s

enseignant.e.s Anne-Isabelle FRANÇOIS, Barbara LABORDE, Sylvie CHALAYE, Frederic MAURIN, Armin OWZAR, Claire TARDIEU, Tommaso ZACCHEO

Représentant.e.s BIATSS Stéphanie LACOMBE, Jeremy NEPAUL, Salwa SALAMA-BOKTOR Représentants.e.s

étudiant.e.s Abdoulaye DIALLO, Jessica PEREIRA-FERNANDES, Paul MALHERBE, Joanne MICHEL

Personnalités extérieures Patrick HAUTIN Membre Permanent -

Invité.e.s permanents Samira BOUMLASSA,

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Séance du 02/07/2021

Invité.e.s Bruno BALBASTRE, Clotilde BOUQUET YSOS, Isabelle COLLOMBAT, Laetitia FAUDIERE, Jerôme FRUA, Samira HERBAL, Kira KITSOPANIDOU, Morgane MARIDET

Procurations Ioana GALLERON et Patrick HAUTIN (procuration à Claire TARDIEU),

Sylvain ANGONIN de REU et Fabien VAN GEERT (procuration à Hélène JOSSE), Leticia FERNANDEZ (Procuration à Jessica PEREIRA-FERNANDES),

Jean-Donald KIPRE et Benoit SANCHES-TAVARES (Procuration à Paul MALHERBE)

Audrey LOUBIE et Youssouf DIAWARA (procuration à Abdoulaye DIALLO).

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire est composée de 32 membres. Le quorum est atteint : 25 conseillers sont présents ou représentés.

Michel Magnien ouvre la séance à 9h30. Il donne lecture de l’ordre du jour puis procède à l’appel aux questions diverses, qui seront traitées en fin de séance.

1. Claire Tardieu signale une modification majeure concernant les maquettes d'accréditation des Masters MEEF. Un changement majeur est à venir et qui aura un impact en termes d'heures de cours à assurer, particulièrement en 2022-2023. En effet, à partir de l'an prochain, le concours sera placé en M2 et non plus en fin de M1, avec une année de transition où l'INSPE prendra en charge les M2 sans impact pour nous. Mais l'année suivante, des cours de préparation à l'écrit assez lourds devront être mis en place, selon la nouvelle maquette, sur 12 semaines au Semestre 1 et 6 semaines au Semestre 2. Elle pense qu'il faut s'en préoccuper assez tôt. Car cela implique un effort supplémentaire en termes de coût et de ressources humaines.

2. Abdoulaye Diallo demande s'il sera possible d'utiliser la DBU à la rentrée comme salle de lecture et de travail puisque la bibliothèque rouvrira à Nation.

Accueil des nouveaux élus étudiants CFVU.

Michel Magnien donne les résultats des élections étudiantes : 9 sièges sont pourvus par le syndicat UNEF et 3 sièges par la liste Solidaire.

Liste “ Unef “ Liste “Solidaire”

1. Abdoulaye DIALLO, 2. Youssouf DIAWARA, 3. Leticia FERNANDEZ, 4. Jean-Donald KIPRE, 5. Audrey LOUBIE, 6. Paul MALHERBE, 7. Joanne MICHEL,

8. Jessica PEREIRA-FERNANDES, 9. Benoit SANCHES-TAVARES.

10. Loïc GEFFROTIN, 11. Vassilis KAZAKOS, 12. Alexandre LEFEVRE.

Il souhaite la bienvenue aux nouveaux élu.e.s étudiant.es qui participent pour la première fois à la CVFU et propose un tour de table pour permettre à chacun.e de se présenter.

Actualités du VP CFVU

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CFVU extraordinaire

Dans la continuité des élections étudiantes, Michel Magnien informe qu’une CFVU extraordinaire se tiendra le jeudi 27 mai. Cette séance sera consacrée au renouvellement du bureau de la CFVU et à la désignation des représentant.e.s étudiant.e.s aux sein des différentes commissions (CVEC, FSDIE...) et conseils (DBU, BSB…).

Nation

Le président a fait visiter le 4 mai le site Nation aux tutelles en présence de l'architecte. Il en est ressorti que la pression semble moins forte en vue de nous obliger à faire la rentrée dans le nouveau campus. Au contraire, nous allons pouvoir disposer d’ici janvier 2022 de plusieurs mois pour nous y installer de manière sereine. Seules certaines formations comme l’ESIT et certains services feront leur rentrée à Nation dès le mois de septembre.

1. Procès verbal de la séance du 2 avril 2021

➔ Le PV est adopté à la majorité des suffrages (18 oui - 7 abstentions - 25 voix exprimées).

2. Conseils de perfectionnement : approbation du nouveau cadrage de mise en œuvre Michel Magnien rappelle que la mise en place de conseils de perfectionnement est une obligation règlementaire. Ces conseils ont vocation à réfléchir et à améliorer le fonctionnement des formations et des diplômes. Néanmoins, il a été constaté qu'à l'USN leur mise en place s'est faite de manière très disparate et dispersée. À partir de ce postulat, l'équipe de la CFVU a élaboré une charte des conseils de perfectionnement, votée le 4 mars par la Commission des structures ainsi qu’un nouveau cadrage de mise œuvre. Il précise que le cadrage est assez souple et permet une marge de manœuvre aux composantes tant pour le niveau auquel seront installés ces conseils (ufr, diplôme, parcours), que pour la nature et le nombre de leurs membres.

Il rappelle le calendrier d’installation des conseils de perfectionnement :

1. Vote de la charte et du présent cadrage en CFVU - 07 mai 2021 2. Vote de la charte en CA - 28 mai 2021

3. Délimitation du périmètre des conseils de perfectionnement par les Directrices et Directeurs des Départements et UFR - Mai 2021

4. Vote en CFVU du périmètre des conseils - 04 juin 2021

5. Lancement de la campagne et des appels à candidatures par les Directrices et Directeurs de composantes - Juin 2021

6. Élaboration de la composition du Conseil de perfectionnement par les responsables de formation - Juillet 2021

7. Vote par les Conseils de département - Septembre 2021 8. Vote par les Conseils d' UFR - Septembre/octobre 2021 9. Vote en CFVU - Octobre 2021

Avant de donner la parole à la VP pédagogie et d'ouvrir le débat, Michel Magnien fait remonter une proposition de modification émanant des directeurs de composantes émise lors du conseil des directeurs. Il s'agit de remplacer “anciens étudiants” par “étudiants actuellement en formation et si possible d'anciens étudiants’” de l'article 4 de la charte relatif à la composition des conseils de perfectionnement.

Hélène Josse approuve cette modification. Elle pense qu'il est important d’avoir d’anciens étudiants dans ces conseils car ils ont le recul nécessaire en ce qui concerne l'insertion professionnelle et son éventuel échec. Elle revient sur la présentation de la charte lors de la réunion des directeurs de composantes. Elle informe qu'il y a eu des réactions vives de la part de certains directeurs car ils

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partent du principe que leurs conseils de perfectionnement fonctionnent relativement bien. Elle observe toutefois que ce n'est pas toujours le cas pour d’autres formations. Cette disparité a donc conduit à produire un cadrage pour harmoniser le fonctionnement et les pratiques des conseils de perfectionnement, a minima, pour s'inscrire dans une démarche de qualité académique et permettre d'évaluer et d'analyser chaque formation localement mais aussi globalement. C’est pourquoi des documents tels qu’un compte rendu type seront proposés avec des rubriques communes qui faciliteront le travail transversal de lecture. Elle ajoute que ces conseils permettent aussi de recueillir les avis de l'équipe pédagogique, des étudiants et du personnel administratif ainsi que des professionnels.

Tomazo Zaccheo remercie M. Magnien et H.Josse pour cette présentation. Il plaide pour la généralisation des CP au sein de l’USN d'autant plus qu'il participe activement à celui de son département. Il souhaite attirer l'attention sur l'injonction de faire participer des professionnels car parfois ce n’est pas pertinent. Ils n'interviennent qu’un semestre sur deux. Il pense que leur participation obligatoire risque de rendre non opérationnels ces conseils. Il propose que leur participation soit facultative.

Anne isabelle François remercie pour ce cadrage utile pour l'université. Elle souhaiterait poser une question et faire deux remarques :

- Elle s'interroge sur la possibilité de continuer à travailler avec les équipes pédagogiques des universités partenaires, par exemple l’Université de Paris en ce qui concerne les formations de LGC. Les conseils de perfectionnement tels que présentés ne concernent pas uniquement les formations de l’USN mais certains diplômes sont cohabilités avec d’autres universités Elle suggère de le spécifier dans le cadrage.

- Elle fait remarquer qu’il est contradictoire de demander à la fois d'éviter des conseils de perfectionnement pléthoriques et d’offrir la possibilité qu’ils comptent jusqu'à 25 membres.

- Elle fait remarquer que la durée des mandats des conseils n'est pas précisée et ne comprend pas bien pourquoi une durée de 5 ans est mentionnée par endroits, alors que la durée de l’accréditation est de 4 ans. Barbara Laborde abonde dans ce sens car il serait bon de se caler sur le calendrier des renouvellements des maquettes d’accréditation.

S. Boumlassa répond que la durée des mandats est bien précisée dans la note de cadrage (page 3, point 9) : ils sont désignés pour une durée de 5 ans. Michel Magnien ajoute que le contrat est prolongé d’un an, désormais il est de 5 ans.

Barbara Laborde remercie également pour ce cadrage, il permet l'harmonisation des CP, elle suggère d’inciter de manière plus persuasive à la constitution des CP plutôt que de lancer une simple invitation. Idéalement, il faudrait un CP pour chaque parcours. Elle propose en outre de mentionner les directeurs d'études de licence dans le Point 7 du cadrage.

Paul Malherbe demande ce qui se passera si le nombre de membres dépasse 25. Michel Magnien répond que le cadrage limite le nombre à minimum 6 et au maximum 25, et qu’il faudra alors que la CFVU rappelle les règles...

Frédéric Maurin suggère une certaine souplesse sur le nombre de membres étudiants et professionnels. Par ailleurs, il trouve non seulement qu’un mandat de 5 ans est trop long mais aussi qu’il ne coïncide pas avec la durée du mandat du responsable de la formation. Il suggère d’ajouter “un mandat de 5 ans maximum” . Il propose également d’indiquer dans la composition fonctionnelle : "le responsable de formation"

H. Josse explique que l’idée directrice des CP est que toutes les formations y compris celles qui ont vocation à préparer à l'enseignement doivent compter sur la participation des professionnels non universitaires, cela peut être un inspecteur académique, par exemple. Le CP a pour rôle d’assurer la La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un

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cohérence de la formation avec les débouchés dans le tissu socio-économique y compris les métiers de l'enseignement et de la Recherche et en dehors.

B. Laborde suggère de compléter la note de cadrage avec une une liste d’items sur laquelle les conseils puissent se pencher, ainsi cela rendra le travail plus efficace Elle propose sa contribution pour élaborer une trame de réflexion.

F. Maurin estime que faire venir des professionnels extérieurs qui ne savent pas de quoi il s’agit, n’est pas forcément le plus pertinent.

Après ce riche débat M.Magnien met au voix la charte et le cadrage moyennant les modifications demandées.

➔ La charte des conseils de perfectionnement et le nouveau cadrage de mise en place sont adoptés à la majorité des suffrages (19 oui - 1 non – 5 abstentions - 25 votants).

3. Commission des exonérations des frais d'inscription : approbation de la note de cadrage et du calendrier de la campagne 2021-2022

Michel Magnien rappelle que le Président de l’université a jugé nécessaire que les demandes d’exonération soient éclairées en amont par une commission AD HOC. L’an dernier le bureau s’est institué précipitamment en Commission des exonérations. Il présente le cadrage des demandes d'exonération. Il a pour objectif de clarifier la procédure.

A.Diallo est d'accord sur le principe de l'exonération mais il conteste la décision du CA d'appliquer la hausse de frais d'inscription des étudiants extracommunautaires. Cette décision est une régression sociale pour l’USN. Les élus UNEF demandent le retrait de cette décision surtout qu’elle intervient en période de crise sanitaire. Il ajoute que l 'exonération est plafonnée à 10%, les étudiants extracommaures ne pourront pas être tous exonérés.

M. Magnien explique que le ministère impose l'application de la hausse des frais sinon la tutelle risque de baisser la dotation.

B.Laborde rejoint la position du l’UNEF et A. Diallo. Elle trouve pénible d'être dans l'acceptation de lois indéfendables et de céder à la pression qu’exerce les tutelles.

Anne-Isabelle François est d'accord avec A. Diallo. Elle fait remarquer que la date est erronée concernant la disposition “les doctorants empêcher en 2019-2020”. Bruno Balbastre répond que ce n'est pas une erreur mais une référence à une décision du CA qui concerne bien l’année 2019-2020.

Anne-Isabelle François demande qu'une disposition similaire soit reconduite pour l’année 2021-2022.

J. Népaul demande si les étudiants inscrits en DU sont concernés par cette hausse. B.Balbastre répond que les droits spécifiques des DU ne sont pas éligibles à l'exonération. Les étudiants extra qui entrent dans un cycle devront s'acquitter des frais d'inscription.

P .Malherbe trouve que la réponse pour des questions mécaniques n’est pas entendable car il s’agit de personnes avant tout Il craint que si aujourd'hui on accepte la hausse des tarifs pour les étudiants extracommunautaires demain les tarifs risquent d'augmenter pour les étudiants intracommunautaires.

Il estime que cette décision est discriminatoire. Pour lui, l'université choisit une politique élitiste.

H.Josse a deux remarques : elle suggère de vérifier si les étudiants inscrits en DU sont bien concernés par ces tarifs et s' ils ont la possibilité de demander l'exonération. Elle pense que la majorité des membres est sensible à la hausse des tarifs mais il faut distinguer la hausse des tarifs d'inscription question qui relève du CA et le vote qui porte sur les modalités d'exonération.

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Après cette discussion, Michel Magnien met aux voix la note de cadrage.

➔ La note de cadrage est rejetée à la majorité des suffrages (11 oui - 2 abstentions - 12 contre - 25 votants).

4. Convention CPGE : nouveau modèle de convention

Laetitia Faudiere présente le nouveau modèle de convention cadre pour les CPGE. Cette convention a pour objectif de corriger les imprécisions, de lister les licences ouvertes aux cumulatifs et améliorer les relations avec les lycées conventionnés.

B.Balbastre précise que les étudiants inscrits en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) doivent obligatoirement être inscrits en cumulatif dans une université. Il ajoute que cette inscription n’est pas diplômante.

B.Laborde remercie la DEVU pour ce travail de clarification et demande si cette nouvelle convention concerne les formations de cinéma. M. Magnien répond par l'affirmative.

L. Faudière informe que seul le département de l’ILPGA ne souhaite pas recruter ce profil d’étudiants.

H. Josse s'étonne que cette décision soit prise par le département. Cette décision ne relève pas des formations mais de la CFVU. Elle demande d’inclure les formations SDL dans la liste des licences ouvertes aux cumulatifs.

➔ Le nouveau modèle de convention des CPGE est adopté à la majorité des suffrages (20 oui – 5 abstentions - 25 votants).

5. Calendrier universitaire ESIT 2021-2022

Michel Magnien donne la parole à Isabelle Collombat, directrice de l’ESIT, pour présenter ce point. Elle explique que le calendrier universitaire 2021-2022 a été établi sur la base d’un emménagement à Nation avant la rentrée. Il n’y a pas de changement notoire par rapport aux autres années. La spécificité du calendrier de l’ESIT est toujours une année universitaire qui se termine fin septembre notamment en raison d’épreuves de rattrapages qui ont lieu à cette période.

Michel Magnien met au voix le calendrier de l'ESIT.

➔ Le calendrier universitaire de l’ESIT 2021-2022 est adopté à l’unanimité des suffrages (24 oui - 24 votants).

6. CVEC : Examens des projets et des actions retenus par la CCVEC

Michel Magnien présente les projets retenus par la Commission CVEC qui s'est réunie le 13 avril. Ils sont au nombre de 6, portés soit par les étudiants soit par les services dédiés à la vie étudiante. Ils répondent aux axes de la CVEC.

C. Tardieu approuve le recrutement des 4 emplois étudiants pour le “Welcome Desk”, elle souhaiterait savoir s'ils vont pouvoir accompagner les étudiants extra-communautaires dans leurs démarches administratives auprès de la préfecture. M. Magnien répond qu’il n’est pas

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prévu que ce type d'accompagnement soit assuré par les quatre étudiants recrutés. A. Diallo informe que Mme Adelaida Agudelo de la DIRVED peut apporter ce type d'accompagnement.

B. Balbastre précise que ce type de missions ne relève pas des emplois-étudiants. Il rappelle qu'une antenne de la préfecture existait sur le campus Censier pour que les étudiants extra-communautaires puissent effectuer une demande ou renouveler leur titre de séjour. C.

Tardieu suggère une réflexion sur cette question.

Sara sadoun signale que les étudiants rencontrent des difficultés à monter des projets ou à rédiger des conventions. Elle demande la possibilité que les étudiants soient accompagnés par les services pour monter leurs projets.

N° Intitulé du projet

AXES CVEC

Description du projet

Montant CVEC demandé

Coût total du projet

Montant attribué

Observation s

AVIS commission

CVEC

1

Ateliers d'initiations à l'escrime artistique médiévale

Cultur e et sport

À la suite des événements organisés pour les retombées universitaires concernant notre projet précédent : Laminae Historiae, une nouvelle idée est née au sein de la compagnie. Nous avions organisé un atelier d'initiation à l'escrime artistique durant lequel les étudiants présents ont exprimé leur enthousiasme. En complément des cours d'escrime artistique d'époque Renaissance assurés par Maître Philippe Neme à l'université, nous avons eu envie de proposer des cours d'initiation à l'escrime artistique médiévale. Ces ateliers d'initiation ont l’ambition de répondre aux différents besoins des étudiants. Tout d'abord, la pratique d'une activité sportive innovante et atypique est un facteur de motivation pour prendre soin de sa santé. D'autre part, l'escrime artistique permet aux étudiants de théâtre et de cinéma d’élargir leur champ de compétences afin de pouvoir ensuite les exploiter pour leurs créations personnelles. La Compagnie Armare souhaite donc proposer aux étudiants la pratique de l'escrime artistique médiévale au sein de l'université. Les membres de l'association mettront bénévolement leurs connaissances au service des étudiants afin de les former et de les accompagner dans leur apprentissage et dans la création de leurs premières chorégraphies d'escrime.

4107,38 11235,60 4107,38

avis favorable à l'unanimité (16

participants)

2 EpiCoop

Accuei l, Social

EpiCoop est un dispositif d’accompagnement social et alimentaire des étudiants en situation de précarité, ayant un reste à vivre de 7 euros par jour. Pour ce faire nous avons mis en place trois axes d’actions : l’accompagnement social, la création de vie étudiante ; la distribution alimentaire et produits de première nécessité. L’accès à l’épicerie ainsi que la mise en place du pôle d’accompagnement sont conditionnés par la mise en place d’une contrepartie d’engagement de 3 heures par mois. Cette contrepartie participe à l’implication des jeunes dans le dispositif et a pour but de lutter contre l’isolement lié aux questions de précarité.

9400 54400 9400

le

financemen t d'une épicerie solidaire à hauteur de 9400 euros sous réserve de l'obtention d'un local par l'ass.

EpiCoop

Avis favorable à la majorité des voix (13 voix pour, 5 abstentions, 18

participants)

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3

Kit d’accueil pour les nouveaux étudiants - rentrée 2021

Cette note propose un projet de distribution de kits d’accueil (objets éco-responsables fabriqués en France ou en Europe) pour les nouveaux étudiants (L1, M1, Doctorat) qui leur serait remis durant les journées d’accueil de l’université. Institutionnaliser la distribution d’un kit d’accueil pour les nouveaux étudiants de l’université permettrait : - de favoriser l’accueil, l’information et l’intégration des étudiants ; - de créer immédiatement un sentiment d’appartenance favorable à l’adaptation et à la réussite des étudiants.

70200 70200 70200

Kit Accueil à 70 200 euros avis favorable (11 voix pour, 7 abstentions, 1 ne participe pas au vote, 19 participants)

4

Prêt d’accessoire s de théâtre à

la Théâtrothèqu

e Gaston Baty

Cultur e

Nous souhaitons développer un modèle de fonctionnement au plus proche des besoins des usagers tout en nous plaçant dans la mouvance des tiers lieux, comme le font déjà des bibliothèques américaines ou scandinaves, où l’usage depuis l’après-guerre est de pouvoir emprunter par exemple du matériel de bricolage (bibliothèque de Berkeley), des instruments de musique (bibliothèque de Sacramento), des équipements sportifs ou de loisir (Wilkinson Public Library), etc. Les bibliothèques modernes misent sur d’autres modes d’interaction avec leur public, pour contrer le tout numérique, réinstaurer un lien social et ludique, faire de la bibliothèque un lieu de vie et de service.

3286,71 3286,71 3286,71

avis favorable 17 voix pour, 1 abstention, 18

participants

5

SORBONNE NOUVELLE AU FIL DE L’EAU

sport, santé, engag ement, enviro nneme nt

Se rendre en vélo ou tandem de l'Université à Claye Souilly en longeant le canal de l'Ourq, avec un groupe de 10 à 12 étudiants comprenant des personnes en situation de handicap, de manière à -renforcer le lien social -faire du sport -découvrir Paris et ses environs

1500 1500 1500

Avis favorable à l'unanimité (18 voix pour)

6

Welcome Desk 2021-2022

La Sorbonne Nouvelle, Université des Cultures, accueille chaque année plus de 4600 étudiants internationaux, venus de 142 pays. Dans le cadre du Label Bienvenue en France, la Direction des Affaires Internationales gère depuis 2019 un Welcome Desk qui renseigne plusieurs centaines d’étudiants et de futurs étudiants internationaux en mobilité individuelle sur les procédures administratives de l’Université, les démarches logement, santé, visas, et anime plusieurs dispositifs d’intégration (programme de tutorat, tables rondes de témoignage). Ce Welcome Desk est animé chaque année par une équipe de 4 contrats étudiants multilingues issus de nos étudiants internationaux individuels, qui sont formés et encadrés tout au long de l’année par la DAI. La présente candidature à l’appel à projets CVEC vise à permettre l’existence d’un Welcome Desk pour l’année universitaire 2021-2022 en finançant le recrutement de 4 contrats étudiants.

40537,20 40537,20 40537,20

Avis favorable à l'unanimité (16 voix pour)

Total ⁸¹¹⁰⁰ ¹²⁶¹⁰⁰ ⁸¹¹⁰⁰

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Michel Magnien met au voix les projets et actions retenus par la CCVEC.

➔ Les projets et actions retenus par la CCVEC sont adoptés à l'unanimité des suffrages (24 oui 24 votants).

7. FSDIE : Examens des dossiers du volet social et mobilité et du volet projet retenus par la CFSDIE

Michel Magnien donne la parole à Samira Herbal, responsable du bureau de la Vie étudiante (BVE), pour présenter ce point :

La commission FSDIE s’est réunie à plusieurs reprises dans ses volets social/mobilité et projet. Au titre de l’année 2020-2021 le budget dédié au FSDIE est de 147 748€. Il se décompose de la façon suivante :

- FSDIE social/mobilité (30% du budget total), soit : 44 324,40€

- FSDIE projet (70% du budget total), soit : 103 426,60€

La commission a examiné les demandes d’aides sociales et de subventionnement selon un calendrier arrêté et mis en ligne sur le site institutionnel de l’USN. Ainsi, 37 demandes d'aide individuelles et 59 projets ont été examinés, soit 96 demandes.

Le décompte total des dépenses en fonction des volets du FSDIE au 29 avril 2021 est : 145 015,79€.

Il se décompose de la façon suivante : - Social : 30 500,00 €

- Mobilité : 1 800,00 € - projet : 112 715,79

Michel Magnien met au voix les 37 demandes d'aide individuelle et 59 projets par la commission FSDIE.

➔ Les dossiers du volet social et mobilité et du volet projet retenus par la Commission FSDIE sont adoptés à l'unanimité des suffrages (24 oui).

8. Enquête OVE sur les conditions de vie et d'études des étudiant.e.s lors de l'année 2020/2021

Michel Magnien donne la parole à Jérôme FRUA pour présenter ce point. Ce dernier explique que : L'année universitaire 2020-2021 a été largement perturbée par la crise sanitaire. C'est dans ce contexte que l'enquête intitulée "Etudier en contexte de crise sanitaire" a été menée entre le 22 mars et le 05 avril 2021 auprès de l'ensemble des étudiant.e.s ayant réalisé une inscription pédagogique (hors doctorant.e.s).

Cette enquête fait suite à une première enquête réalisée durant l'été 2020 et qui traitait des effets du premier confinement auprès des étudiant.e.s. Elle vise à davantage comprendre ce que les étudiant.e.s ont vécu et vivent encore pour permettre à l'université de toujours mieux s'adapter si une telle situation devait se reproduire.

Le taux de réponse s'élève à 32%. Les réponses des étudiant.e.s inscrit.e.s dans une formation à distance ont fait l'objet d'un traitement spécifique. Le Powerpoint de l'enquête est disponible dans l'intranet, le rapport complet est disponible sur la page web de l’OVE.

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Les résultats de cette enquête ont servi de base de travail au GT "rentrée 2021". Ils ont nourri les travaux du groupe et lui ont permis de proposer des préconisations et des mesures qui s'appliqueront dès le premier semestre 2021/2022 si la crise sanitaire devait perdurer.

Michel Magnien ainsi que les membres de la CFVU remercient Jérôme FRUA pour cet énorme travail et la présentation éclairante de cette enquête.

C.Tardieu remercie Jérôme Frua et demande si la communication PTT sera faite auprès de tous les collègues enseignants. H.Josse répond que cela est prévu.

P .Malherbe remercie les enseignants pour leur compréhension concernant la situation des étudiants pendant la crise sanitaire.

9. Projet d’enquête à destination des enseignant.e.s “Enseigner en période de crise sanitaire”.

Hélène Josse présente ce point. Elle explique que l'idée est d'interroger tous les enseignants quel que soit leur statut (titulaire, chargée de cours, Ater …). L'enquête sera proposée aux enseignants du 11 au 24 mai 2021. Les résultats seront présentés à la CFVU du 4 juin. Le questionnaire est élaboré par l'équipe d'APP (ex-iCampus), par le « GT rentrée 2021 » et par l’OVE. Il sera tourné sur la pratique pédagogique et la recherche pendant la crise sanitaire. Elle vise à mieux comprendre le ressenti et le vécu des enseignant.e.s depuis le premier confinement en 2020. Elle permettra également de prévoir l’accompagnement institutionnel, technique et pédagogique nécessaire si la crise sanitaire devait se prolonger ou se répéter.

Fabrice Rochelandet demande s’il n'est pas problématique de lancer cette enquête en l'absence de DPO. Il s’interroge sur les moyens de garantir l'anonymisation et sur la manière dont sont stockées les données. Clotilde Bouquet répond que la DPO a été consultée avant son départ. L'anonymat est garanti car seule l'équipe de l’OVE a accès aux données. Les données sont stockées selon le RGPD dans le disque dur de son ordinateur.

10. Questions diverses.

Claire Tardieu signale une modification majeure concernant les maquettes d'accréditation des Masters MEEF. Un changement majeur est à venir et qui aura un impact en termes d'heures de cours à assurer, particulièrement en 2022-2023. En effet, à partir de l'an prochain avec une année de transition (où l'INSPE prendra en charge les M2 sans impact pour nous), le concours est désormais placé en fin de M2 et non plus en cours de M1. Mais l'année suivante, des cours de préparation à l'écrit assez lourds devront être mis en place, selon la nouvelle maquette, sur 12 semaines au Semestre 1 et 6 semaines au Semestre 2. Elle pense qu'il faut s'en préoccuper assez tôt. Car cela implique un coût supplémentaire en termes de coût et de ressources humaines. M.Magnien remercie Cl. Tardieu pour cette information. Il annonce le vote à venir sur les maquettes des différents Parcours MEEF ouverts à l’USN et pense que ce sera l’occasion d’échanger à ce sujet.

Abdoulaye Diallo demande s'il est possible d'occuper la DBU à la rentrée comme salle de lecture et de travail puisque la bibliothèque rouvrira à Nation. Michel Magnien approuve cette idée, qu’il trouve excellente. H.Josse informe qu’elle a déjà sollicité la Directrice de la DBU et le Référent covid à ce sujet. La bibliothèque devrait être libre en septembre. La difficulté est liée à la situation sanitaire : l'occupation est possible à condition qu'il n'y ait pas de consignes sanitaires strictes mais sur le principe ils y sont favorables.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h40mn

Michel MAGNIEN

Président du Conseil Académique, Vice-Président de la Commission Formation et Vie Universitaire