Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 07/05/2021
Délibération n°2021-33
Délibération portant approbation de la charte et du cadrage de mise en œuvre des conseils de perfectionnement
Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
Le cadrage de mise en œuvre des conseils de perfectionnement tel qu’explicité dans la note ci-jointe, est adopté.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (19 oui – 5 abstentions - 1 non – 25 votants).
M. Michel Magnien Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
