Conseil d’administration Séance du 23/10/2020
Délibération n°2020-65
Délibération portant adoption du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 septembre 2020
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L.
712-3 ;
Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle ;
Vu le procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 septembre 2020.
Article 1
Le procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 septembre 2020 est adopté.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (25 pour – 3 abstentions – 0 contre – 28 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
Fait le 2 novembre 2020 M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
Les services du Rectorat accusent réception de la présente délibération le (dater, tamponner et retourner à l’université) :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
