Conseil d’administration
Séance du 18/12/2020
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2020-98
Délibération portant adoption des critères et du barème concernant la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR)
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment son article L. 712-3 ;
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche - Version consolidée au 01 juin 2014 ;
Vu la circulaire du 28 février 2018 relative à la campagne d'examen des demandes de prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) par l'instance nationale d'évaluation ;
Vu la délibération de la commission de la recherche du 11 décembre 2020 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
Quelle que soit l’évaluation globale de l’instance nationale, la PEDR est attribuée aux candidats dont l’évaluation comprend :
- Au moins 2A et pas de C pour les professeurs ;
- Au moins 2A et pas plus de 1C pour les maîtres de conférences et les maîtres de conférences HDR.
Article 2
Le barème de la PEDR est fixé comme suit :
- pour les professeurs de classe exceptionnelle et 1re classe à 6630.79 € par an (1657.70€/
trimestre)
- pour les professeurs de 2nde classe à 5070.60 € par an (1267.65€ / trimestre) - pour les Maîtres de conférences HDR à 4000€ / an (1000€ / trimestre) - pour les maîtres de conférences à 3510.00 € par an (877.50€ / trimestre) - our les membres junior IUF à 6000 € / an (1500€/ trimestre)
- pour les membres sénior IUF 10000 € / an (25000€/trimestre)
Conseil d’administration Séance du 18/12/2020
