Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 08/10/2021
Délibération n°2021-80
Délibération portant adoption de l'organisation en présentiel des examens DELF-DALF.
Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
L'organisation en présentiel (en cas de jauge restreinte) des examens DELF-DALF telle qu’explicitée dans la note jointe, est adoptée.
Article 2
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (23 suffrages exprimés - 23 oui).
M. Michel Magnien
Président du Conseil Académique,
Vice-Président de la Commission Formation et Vie Universitaire
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 08/10/2021
Personnels contacts portant la demande : Alice Burrows (MCF-LLD-DFLE), Roberto Garcia (Gestionnaire DELF-DALF- Service de la Formation Continue)
Objet : Demande de maintien des examens DELF DALF en présence pour les dates des13 au 17 décembre 2021
Motivation de la demande :Créés par arrêté ministériel le 22 mai 1985, les diplômes DELF et DALF sont des certifications conçues par France Éducation international. Il s'agit d'un ensemble d'examens standardisés destinés aux candidats étrangers originaires de pays non francophones qui souhaitent certifier leur niveau de connaissance en français. Le DELF-DALF est donc un examen national qui répond à des critères nationaux (conditions de passations et horaires fixées au niveau national). En conséquence, le DELF-DALF est un examen qui ne peut pas être effectué à distance. La Sorbonne Nouvelle est devenue centre d’examen afin d’aider les étudiants étrangers présents dans les DU à obtenir une certification en langue française permettant de faciliter leur insertion universitaire. En effet, reconnu par le MEN comme examen d'État officiel, le dispositif DELF-DALF s'inscrit dans la réalisation des projets personnels, académiques ou professionnels de ses candidats qui, à travers ces examens, peuvent prétendre à l'accès à la nationalité française, être admis dans des établissements d'enseignement supérieur ou accéder au marché du travail dans un contexte francophone. Dans ce cadre, le maintien des examens DELF-DALF à un tarif préférentiel est un service central pour la poursuite d’études pour ces publics pris en charge au sein de la Sorbonne Nouvelle.
Propositions d’adaptation à la crise sanitaire :La jauge fixée pour cette session est de 60 candidats.
Dans le cas d’une reprise à 100% en présentiel, la passation des examens DELF-DALF ne serait pas problématique, au vu du fait que les épreuves écrites se déroulent en amphithéâtre ou dans une grande salle permettant l’espacement entre les candidats.
Dans le cas où la reprise serait fixée à 50 ou 20% en présentiel, il serait possible de séparer les candidats en deux groupes de 30 personnes dans des amphithéâtres ou des grandes salles afin de respecter les jauges.
Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 08/10/2021
Dans le cas où la jauge serait de 0% et les examens reportés à distance, nous demandons la possibilité de maintenir la passation des examens en présence en respectant les règles de distanciation sociale (ce qui est déjà le cas des examens de Cambridge qui ont eu lieu à SFC en 2020-2021).
France Education Internationale dans son cahier des charges à direction des centres d’examens au titre de l’article 2.6. fixe des règles pour tous les centres de France imposant une passation présentielle aux modalités et horaires identiques. S’opposer à cette passation reviendrait à abandonner la fonction de centre d’examen et par conséquent la sécurisation des conditions de passation des examens de langue pour nos étudiants. Si toutefois la situation sanitaire venait à dépasser cette urgence, nous nous conformerions aux décisions de France Éducation Internationale, comme celle du Ministère de Tutelle dans le maintien ou la suspension des sessions d’examens.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
