Conseil d’administration
Séance du 18/12/2020
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2020-94
Délibération portant adoption des modalités de rémunération des agents contractuels et vacataires BIATSS
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 712-3 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle
Vu l'avis du Comité Technique du 17 novembre 2020.
Article 1
Les modalités de rémunération des agents contractuels BIATSS hors contrat projet recrutés à compter du 1er janvier 2021, sont adoptées (tableau annexé).
Article 2
Les modalités de rémunération des agents contractuels BIATSS sur contrat projet recrutés à compter du 1er janvier 2021, sont adoptées (tableau annexé).
Article 3
Les modalités de rémunération des contrats étudiants recrutés à compter du 1er janvier 2021, sont adoptées (tableau annexé).
Article 4
Les modalités de rémunération des vacataires BIATSS recrutés à compter du 1er janvier 2021 suivantes sont adoptées :
- missions relevant de la catégorie A : taux horaire égal à 2 fois le taux horaire du SMIC
- missions relevant de la catégorie B : taux horaire égal à 1,5 fois le taux horaire du SMIC
- missions relevant de la catégorie C : taux horaire du SMIC
Le taux horaire est majoré de 10% pour tenir compte de l'indemnité des congés payés
Article 5
A compter du 1er janvier 2021, pour les personnels contractuels, le niveau de rémunération peut être révisé tous les 3 ans dans la limite du plafond annexé.
Séance du 18/12/2020 Les personnels concernés ayant acquis trois ans ou plus d'ancienneté au 1er janvier 2021 peuvent bénéficier à cette date d'une revalorisation conformément au tableau annexé sans effet rétroactif.
Article 6
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (25 pour – 0 contre – 7 abstentions – 32 votants).
Article 7
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
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Séance du 18/12/2020
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Annexes
Article 1: Barème de rémunération des agents contractuels recrutés à compter du 1er janvier 2021 sur emplois permanents :
Corps
INM plancher
Montant brut mensuel en €
incluant l’indemnité de résidence
(IR) et pour une quotité de travail à
100%
Montant* net mensuel en €
incluant l’indemnité de résidence
(IR) et pour une quotité de travail à
100%
INM plafond
Montant brut mensuel en
€ incluant l’indemnité de résidence
(IR) et pour une quotité de travail à
100%
Montant* net mensuel en €
incluant l’indemnité de résidence (IR) et pour une
quotité de travail à 100%
ATRF 329 1 587,95 € 1 276.24 € 341 1 645,87 € 1 322,78 €
TECH 343 1 655,53 € 1 330,54 € 373 1 800,32 € 1 446,92 €
ASI 368 1 776,19 € 1 427,52 € 418 2 017,52 € 1 621,48 €
IGE 390 1 882.38 € 1 512,86 € 460 2 220,24 € 1 784,40 €
IGR 435 2 099,57 € 1 687,42 € 515 2 485,70 € 1 997,75 €
*Montant avant prélèvement automatique à la source (PAS) ; hors supplément familial de traitement (SFT) et remboursement des frais de transports
Séance du 18/12/2020 Article 2 : Barème de rémunération des agents contractuels recrutés à compter du 1er
janvier 2021 sur contrats de projet
Montant plafond
Post-doc Appel à Projet INM
391 - invariable Si expérience ≥ à 3 ans : INM 520 à 540 Si expérience ≥ à 5 ans : 560 à 580
Project Manager Labex INM 634 à INM 725
Ingénieur de Recherche Conforme à la grille USN
Si profil spécifique : plafond fixé à INM 580
Ingénieur d’Etudes Conforme à la grille USN
Si profil spécifique : plafond fixé à INM 560
Technicien Conforme à la grille USN
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Article 3 : Barème-plafond de rémunération des contrats étudiants recrutés à compter du 1er janvier 2021
MISSIONS
Coefficient multiplicateur % au taux du SMIC
en vigueur
Taux déjà majoré de 10%
Accueil des étudiants (information et communication auprès de la communauté étudiante, accueil d’étudiants étrangers, etc.)
1,1
Assistance et accompagnement des étudiants handicapés - Prise de notes d’un même cours
- Prises de notes d’un autre cours - Adaptation des supports pédagogiques - Accompagnement d’étudiants handicapés - Surveillance d’examen
- Aide à la manipulation de TP - Secrétariat d’examen
- Cours de soutien/tutorat
1,1 1,1 1,6 1,1 1,1 2 2 2,2
Tutorat : action de soutien proposée à des étudiants dans une UE
identifiée et nécessitant une préparation. 1,9
Soutien informatique et aide à l’utilisation des nouvelles technologies 1,3
Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services 1,3
Animations culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales
; actions dans le domaine de la santé et du développement durable
1,3
Aide à l’insertion professionnelle 1,3
Promotion de l’offre de formation 1,3
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Article 5 : Barème de revalorisation triennale des agents contractuels recrutés à compter du 1er janvier 2021 sur emplois permanents
Catégorie
Progression moyenne des agents titulaires en milieu de
grille (INM) Gain par an
Montant plafond revalorisation triennale (INM)
C
(ATRF) 2 points 6 points
B
(TECH CN) 5 points 15 points
A
(ASI) 8,5 points 25 points
A
(IGE CN) 12 points 35 points
A+
(IGR 2C) 13,5 points 40 points
