NON-TITULAIRES MA, CONTRACTUELS, VACATAIRES

Supplément au n° 593 du 24 octobre 2003

NON-TITULAIRES MA, CONTRACTUELS, VACATAIRES

« UNE RENTRÉE PEU ORDINAIRE » DISIONS-NOUS…

D

Ce sentiment partagé par l’ensemble des collègues est ressenti encore plus vivement par les collègues non titulaires. En effet, pour les précaires de l’Éducation nationale, cette rentrée n’est, non seulement, pas ordinaire, mais elle est la pire depuis des années! Nombreux sont ceux qui ne sont tout simplement pas rentrés du tout et se retrouvent au chômage après plusieurs années de service. Dans le même temps, vu le nombre d’enseignants, de CPE et de CO-Psy dans cette situation, les rectorats mettent, dans certaines académies, plusieurs mois avant de payer les indemnités chômage et des collègues se retrouvent dans des situations personnelles et familiales dramatiques. Ces mêmes collègues, lorsqu’ils ont la chance d’être contactés par le rectorat pour un poste, n’ont bien souvent d’autre alternative que de rester au chômage ou d’accepter une vacation. De nombreux rectorats « recrutent» en effet des vacataires faute d’autorisations de recruter des contractuels. Est-il nécessaire de rappeler l’ignoble exploitation que représente le pseudo statut de vacataire? Choix piégé pour de nombreux étudiants qui pour des raisons économiques acceptent un travail payé à l’heure, l’absence d’ouverture de droits à indemnisation chômage, de protection sociale, la non- prise en compte des services pour le reclassement… Rien de tel pour vous dégoûter de l’enseignement! Ceux qui sont réemployés comme contractuels et les maîtres auxiliaires, le sont souvent à temps partiel et/ou sur plusieurs établissements. Les contrats ne couvrent pas toujours les périodes de vacances et « la recommandation » du ministère aux rectorats d’appliquer les mêmes règles de paiement des vacances aux contractuels qu’aux maîtres auxiliaires ne résiste pas à la logique d’économies budgétaires.

C’est en effet cette logique libérale d’affaiblissement du service public qui est à l’origine de cette politique de restriction qui touche l’Éducation nationale dans son ensemble et les collègues précaires en tout premier lieu.

Cette même logique destructrice qui a été combattue par le plus grand mouvement de grève que l’Éducation nationale ait connu depuis 1968, en mai et juin dernier. Elle se traduit aussi par des formes nouvelles de mobilisation et de débat comme l’atteste l’immense succès du très récent Forum social européen de Saint- Denis. La question de la précarité et du chômage en Europe, les nombreuses et souvent atypiques mobilisations des « sans» ont été le sujet de plusieurs séminaires. Face à ces mobilisations porteuses, en réponse aux initiatives que le SNES continue à prendre dans un contexte difficile, le gouvernement reste non seulement sourd aux exigences du mouvement social, mais il accentue ses attaques comme si rien ne se passait : il devient de plus en plus difficile de cacher aux parents d’élèves la situation des précaires de l’Éducation nationale, surtout lorsque plusieurs vacataires se succèdent devant les élèves dans la même année, qu’à cela ne tienne: «annualisons le service des enseignants et il n’y aura plus de problème de précarité»

répond le ministre! Ou encore établissons partout la bivalence. Ineptie du propos et provocation: ce n’est pas en imposant des heures supplémentaires et en déqualifiant que l’on réglera l’importante pénurie de personnels titulaires pour le remplacement.

Tout cela montre le complet décalage entre le ministre et la réalité du terrain. La résorption de la précarité n’est donc en rien une volonté du gouvernement. Son accentuation n’est-elle pas d’ailleurs programmée? Abandon l’an dernier du plan pluriannuel de recrutements, véritable vol de 1209 de titularisations par les concours réservés et examens professionnels en 2003, suppression de 5000 ETP sur lesquels étaient recrutés à l’année les contractuels, suppression de 2500 postes de stagiaire au budget 2004, suppression nette de 1500 emplois d’enseignants. Dans ce cadre l’annonce des postes aux différents concours 2004 peut nous inquiéter fortement!

Cette situation est de moins en moins acceptée par les personnels non titulaires mais aussi par les titulaires et les parents d’élèves. Il est donc aujourd’hui possible et nécessaire de construire une riposte d’ensemble de toute la profession autour de nos revendications. Des actions académiques ont d’ores et déjà été organisées pour l’abolition de la vacation (voir initiatives académiques sur le site et pétition « Pas d’avenir comme vacataire», le réemploi de tous et un vrai plan de titularisation pour tous.

Après le 5 novembre, la journée nationale d’action du 26 novembre, à l’initiative du SNES/FSU, doit permettre d’amplifier ce mouvement, de mobiliser plus nombreux non-titulaires, titulaires, d’interpeller vivement les administrations rectorales et le ministre.

Supplément réalisé par le secteur national non-titulaires Piedade E-Silva, Jean-Marie Barbazanges, Florence Dursapt, Corinne Letourneau,

Isabelle Cheviet, Félicité Montagnac, Patrick Lainé et Jean-Louis Innocenti

Sommaire

2.Billet d’humeur.

Professeurs: en route vers la précarité!

Faux débat, vraies réalités.

3.Chômage :

quelques cas d’experts.

Quelques conseils d’amis.

4.Pourquoi participer aux collectifs académiques non-titulaires du SNES?

LE 26

Dans les académies, des actions sont prévues (consultez les sites académiques du SNES), rassem- blements devant les rectorats, conférences de presse, actions en direction de l’opinion publique et des établissements.

Par exemple, à Bordeaux, une jour- née de la précarité, avec diffusion d’un mémo académique par les S1 et de fiches pédagogiques sur la précarité aux élèves et parents.

À Lyon, les non-titulaires organi- sent une classe ouverte sur la place Bellecour. À Nice et dans le Var, actions des collectifs non-titulaires en direction de l’opinion publique avec distribution de la carte péti- tion.

A l’occasion des débats ou contre- débats sur l’éducation, distribution de la pétition «pas d’avenir comme vacataire »

Des tracts sont sur le site : que cha- cun fasse l’effort de les afficher ou de les diffuser !

Au niveau national, distribution de tracts au salon de l’Éducation.

Lettre ouverte à Ferry, interpellation des fédérations de parents d’élèves, conférence de presse, demande d’audience à l’occasion du ras- semblement contre la précarité dès trois académies parisiennes devant le ministère.

2 MA : Les derniers des Mohicans ?

Quoi de plus agaçant que d’entendre dans les salles des profs : comment tu es MA ?

➊« Je les croyais tous intégrés ! » ➋« Au fond avec « la garantie » d’emploi, tu es pénard » ; sans parler des remarques les plus assassines : ➌« Vous ne voulez pas muter, alors vous restez MA », et ➍« Pour- tant on «donne», l’examen professionnel !»

➊a) C’est vrai :il existe un plan de titula- risation qui a titularisé d’ores et déjà des milliers de MA dans le corps des certifiés, (avec une voie de titularisation nouvelle, inédite pour les catégories A, l’examen pro- fessionnel alors que dans la fonction publique, on a jusque là recruté les catégo- ries A uniquement par concours).

C’est aussi l’ouverture du réservé et de l’exa- men à des milliers de MA et contractuels sans diplômes requis (dérogation de diplôme avec 5 ans d’expérience).

En 2001, à la veille de la première session de la loi Sapin, les MA sont encore près de 17 320.

Après trois sessions, 11 465 non-titulaires sont titularisés par les concours Sapin (6888 pour les concours réservés et 4 606 pour l’examen), nous n’avons pas les chiffres de 2003.

Tous concours confondus à la session 2001, 4 337 MA sont titularisés (dont 2 501 à l’examen), une grande majorité de MA ayant 9 ans d’ancienneté (4 + 5), 2 888 en 2002 (dont 1 438 à l’examen) soit sur deux ses- sions 6 225. Pour 2003, 1 024 réussissent à l’examen.

b) C’est faux :mais il reste encore de 3 000 à 4 000 MA (5 600 en 2002/2003 mais 1 024 ont réussi à l’examen, et sans doute prés de 1 000 sur les trois autres concours) et avec le frein apporté à la loi Sapin, le rendement insuffisant de l’examen professionnel, les col- lègues qui ne s’inscrivent pas, il n’est pas impossible qu’à l’issue du plan, il reste de 1 000 à 2 000 MA !

➋a) C’est vrai :le réemploi (rattachement et plein traitement à l’année) est un acquis de nos luttes, sous les ministres Bayrou puis Allègre.

b) C’est faux :il n’est pas « garanti » dans le décret (3 avril 1962). Le MA est « révo- cable » à tout moment. Il concerne les MA employés en 95/96 et 96/97.

Il faut se battre chaque année pour le recon- duire et il est accompagné de directives qui rendent très difficiles les affectations des MA : affectations académiques, sur d’autres disciplines, pas de frais de déplacement.

➌ a) C’est vrai :on peut être tenté de ne pas passer les concours et l’examen pour ne pas muter, parce que muter à 30, 40 ou 50 ans ce n’est pas facile, sa vie et sa famille instal- lées. Certaines académies ont des barres d’accès élevées et rien ne garantit en effet qu’on ne quittera pas l’académie

b)Pour autant, c’est la règle générale d’un mouvement qui se dégrade pour tous les titulaires et il existe des bonifications (à améliorer) liées au reclassement et à l’ancienneté comme MA. Ne pas tenter sa chance au concours et à l’examen, c’est aussi courir le risque de rester précaire, ce qui est la porte ouverte au chômage et aussi aux pressions des inspecteurs et au sentiment de ne pas être reconnu, très lourd à porter ! Il faut aussi savoir ne pas céder aux fantasmes. Renseignez-vous tant sur les voies actuelles de titularisation que les règles de mutation.

➍ a) C’est vrai :l’examen est plus accessible que les concours parce que c’est unposte, un candidat (examen).

Les lauréats des concours externes repré- sentent 18,87 % des candidats présents à ces concours contre seulement 10,37 % à l’interne, contre 31,28% au réservé, l’examen compte 55,27% des MA ayants droit, avec de grandes disparités selon les académies et les disciplines.

b) C’est faux : on ne donne pas l’examen professionnel.

Ce n’est pas un concours au rabais. La nature même de l’épreuve(voirBOnuméro 4 du 3 juillet), très spécifique présente des diffi- cultés. Un exposé suivi d’un entretien sur son rapport d’activité demande à la fois du recul et de la réflexion sur sa pratique, des connaissances dans sa discipline et sur le sys- tème éducatif, la capacité à répondre à des questions sans préparation. A cela, s’ajoute l’absence d’information et d’accompagne- ment de l’institution. Le refus de certains jurys de valoriser les parcours et l’expé- rience au non d’un dogmatisme universi- taire, la stigmatisation, heureusement rare mais inacceptable de certains collègues qu’on recale sans autre forme de procès (cas ren- contrés : MA sans diplôme requis, collègues à qui ont a reproché leur parcours, leur échec aux concours par exemple ou leur manière de servir).

Ces critiques, le SNES les a portées et pro- pose une autre voie de titularisation en situa- tion. L’entrée directe en 2^eannée d’IUFM consisterait en la dérogation des épreuves théoriques des concours, la titularisation dans le cadre d’un stage, avec décharge de service pour formation, l’évaluation se faisant à son issue, par inspection (devant une com- mission).

On en a donc pas fini avec les MA et reste à revendiquer la titularisation que nous vou- lons.

L’image du MA planqué, nous ne la sup- portons pas !

Les MA ce sont des années de mobilisa- tions, des acquis.

C’est une mémoire importante qui permet aussi que vive notre secteur non-titulaires, qui permet de revendiquer les droits dont l’administration veut faire table rase pour les contractuels et vacataires.

Mais alors continuez à vous mobiliser ! Contactez-nous :

Florence Dursapt et Félicité Montagnac ma@snes.edu

Billet d’humeur

Professeurs :

en route toute vers la précarité !

D

Aussi, en ce mois d’octobre, comme des milliers de professeurs, je suis au chô- mage : le rectorat m’a rappelé ces dernières semaines qu’il ne recruterait plus que des vacataires. Devrais-je le redevenir pour survivre (c’est-à-dire être payée à l’heure sans protection sociale, l’ancienneté en tant que vacataire ne permettant pas l’allocation chômage) ?

En route toute vers la précarité !

Parlons aussi de la gestion du rectorat, qui lui-même emploie des contractuels et paie ses chômeurs cinq mois plus tard !

Les personnels non titulaires qui désirent passer les concours sont gravement atteints par les décisions budgétaires prises par le gouvernement qui, de fait, remet- tent en cause le processus de résorption de la précarité engagé par la loi Sapin.

Les résultats des différents concours montrent de nets déficits, ce qui ne permettra pas de remplacer tous les départs et augure d’un nouveau recours à l’emploi pré- caire. Mais quelle est la vertu de cette logique quand on connaît les problèmes d’illettrisme dont souffre le pays ?

Karine Verinaud Témoignage paru dans Libérationdu 20 octobre à la rubrique « Rebonds »

F A U X D É B A T , V R A I E S R É A L I T É S

Serons-nous les oubliés du grand débat ?

Le rapport remis au Haut Conseil de l’évaluation de l’École, dans le cadre du « grand débat », parle bien des « diverses catégories d’auxiliaires », mais sur un seul paragraphe et pas pour dresser le tableau scandaleux de la précarité vécue !

(Dans le chapitre : Enseigner : un métier, en 1–2 Les mul- tiples corps des professeursdu 1 : des masses impression- nantes)...

Le rapport dresse juste un constat chiffré, tout en recon- naissant que le volume des heures effectuées par les non- titulaires est « considérable » soit 30 000 ETP en 2002-2003 dans les lycées et collèges (personnes physiques non com- muniquées ) soit 5 987 MAGE pour 5 660 ETP, 27 355 MA non garantis, contractuels, intérimaires et professeurs asso- ciés soit 20 829 ETP et 2 800 ETP en vacataires (personnes physiques, donc bien réelles non communiquées.

A noter un chiffre sensiblement différent de celui qu’à donné au SNES la DPE sur les ETP vacataires (28 000 contre 14 000).

Ce rapport peut être lu sur le site du ministère http//:education.gouv.fr

Chômage : quelques cas d’experts.

Quelques conseils d’amis

Notre fiche chômage peut être consultée sur le site

J’ai été recruté comme vacataire jusqu’au vacances de la Toussaint, l’an passé j’étais contractuel à l’année, je suis maintenant sans emploi, puis- je m’inscrire au CAPES interne et réservé ?

À la condition d’avoir droit à l’ARE versée par le rectorat, oui, vous pou- vez vous inscrire à l’interne. Pour le réservé, il faut et il suffit d’être « ayant droit », pas d’être en poste ou de toucher l’ARE. Attention, les rectorats font de nombreuse erreurs sur ce point de la loi.

Et n’oubliez pas que vos heures de vacations doivent s’ajouter aux ser- vices effectués comme contractuel pour le calcul de l’ARE.

Je ne suis pas d’accord avec le calcul de l’ARE que fait le rectorat ? Demander systématiquement une notification de vos droits avec détails du calcul.

L’ARE se calcule à partir du salaire journalier de référence qui lui même se calcule à partir du salaire annuel divisé par 365. Compte dans ce salaire, le traitement brut imposable, le supplément familial, le SOE et les heures supplémentaires. Le SJR doit ensuite être multiplié par 57,4 % ou par 40,4 % + 10,15€de partie fixe, pour obtenir le montant le plus favorable.

Bien vérifier sur les feuilles de paie, car il y a des changements de la valeur du point d’indice.

Des cotisations sont prélevées sur l’ARE (à vérifier sur le bulletin que vous devez recevoir, comme vous receviez un bulletin de paie) : taux de 6,2% et la CRDS de 0,5 % ainsi que la cotisation pour la retraite com- plémentaire à 3 %.

Je viens de retomber au chômage après une courte période d’activité . Des droits m’ont été ouverts antérieurement, pourquoi le rectorat reprend-il mes droits antérieurs, sans prise en compte de ma nouvelle période travaillée ? Parce que ces droits n’étaient pas épuisés. C’est malheureusement la règle UNEDIC mais l’ASSEDIC ou le rectorat doit considérer le calcul le plus favorable entre les deux (droits ouverts antérieurement et droits qui sont ouverts à partir de la nouvelle période travaillée). Ce que l’ASSEDIC considère comme le plus favorable est la somme globale perçue sur toute la durée et non le montant de l’ARE journalière, ce qui peut faire grin- cer des dents si on a eu un meilleur salaire à la reprise d’emploi. D’où il est toujours important de se battre pour la grille salariale, résister aux temps partiels, il peut aussi être désavantageux de s’inscrire au chômage pour quelques jours (mais le choix est difficile, quand on ne sait si on aura un poste).

Je souhaite m’inscrire en IUFM, à la fac, passer un diplôme mais je suis chômeur et ne veut pas perdre mes droits ?

Pour l’IUFM, en principe, les rectorats ne s’y opposent pas et proposent par- fois de suivre la formation dans le cadre de l’AREF. Pour les cours à la fac, à l’instar des salariés, la réglementation prévoit que vous pouvez suivre des cours mais dans une certaine limite

d’horaire d’une durée inférieure ou égale à 40 heures,

– ou suivre des actions de forma- tion dont les modalités d’organi- sation (cours du soir ou par cor- respondance notamment) vous permettent d’occuper simultané- ment un emploi.

Est-ce vrai que les droits à l’allo- cation chômage changent pour tous les chômeurs au 1^erjanvier 2004 ? Hélas oui, suite au protocole du 20 décembre 2002, et à la nou- velle convention UNEDIC du 1^er janvier 2003, tous les allocataires voient leurs filières d’indemnisa- tion redéfinies !

Les nouvelles dispositions sont prises du 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2005 .

Les chômeurs inscrits avant le 1^erjanvier 2003 seront concernés par cette disposition à compter du 1^erjanvier 2004, à l’exception des plus de 50 ans qui en sont exemptés.

Et l’AREF, c’est-à-dire l’ARE formation ? Quesaco ? Est-ce avantageux pour moi ?

L’AREF est l’ARE formation. Elle est versée au taux de l’ARE perçue par le chômeur la veille de la demande d’une formation.

Vous allez à l’ANPE et prescrivez avec elle un PAP (plan d’action per- sonnalisé). L’ANPE met en contact avec des organismes de forma- tion et permet de bénéficier des stages proposés par les régions (des sites existent) vous donneront le statut de stagiaire de la for- mation professionnelle. L’ANPE fait un suivi de stage et demande une attestation mensuelle.

Encore faut-il trouver un stage intéressant et être accepté ! Mais attention, si vous vous engagez dans ce dispositif, vous sortez du système et le rectorat ne vous proposera pas d’emploi. Vous devrez vous réinscrire au chômage à l’issue du stage. Vos droits, après retrait de ce qui a été percu au titre de l’AREF vous seront à nouveaux versés ou une AFS (allocation de fin de stage si vous êtes en fin de droits).

Vous pouvez vous inscrire au concours mais ni l’ARE, ni L’AREF ne compte dans l’ancienneté. Et n’oubliez pas de renouveler vos vœux si vous espérez un emploi à la rentrée !

Le SNES intervient pour que toutes les formations aux concours soient ouvertes aux non-titulaires chômeurs et en attente d’emploi. Son mandat de congrès est le remploi de tous avec décharges de service pour la formation. Veillez donc à bien éclaircir les pratiques rectorales avec votre S3 ou le collectif académique.

D’autres questions ? Et des infos sur l’indemnisation chômage ? Faites-nous en part.

DURÉE DE TRAVAIL SALARIÉ

Allocation d'aide au retour à l'emploi

Durée Montant brut

d’indemnisation 6 moisau cours des 22 derniersmois ➢7 mois 14 moisau cours des 24 derniersmois ➢23 mois Pour les salariés âgés de 50 ansà la date

de la fin de contrat,

27 moisau cours des 36derniers mois ➢36 mois Pour les salariés âgés de 57 anset plus

qui à la date de la fin de contrat justifient de 160 trimestresvalidés par l’assurance vieillesse

(régime de base obligatoire de la Sécu) 27 moisd’affiliation

dans les 36derniers mois ➢42 mois

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57,4 % du salaire ou 40,4 % du salaire brut + une partie fixe*

10,15€** / jour ou

allocation minimale*

24,76€**/jour le montant le plus favorable est versé

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Pourquoi participer

aux collectifs académiques non-titulaires du SNES ?

Les collectifs présents dans plusieurs académies regroupent tous les collègues non titulaires, en poste ou au chômage, qui le souhaitent. Ils se réunissent régulièrement tout au long de l’année avec plusieurs objectifs :

• Tout d’abord, permettre aux collègues qui vivent la précarité d’échanger leurs expériences et ne plus se sentir isolés. Ces réunions permettent de s’infor- mer de ses droits et de prendre conscience de la globalité du problème de la précarité. Face à une réa- lité éclatée par les différents « statuts » : maîtres auxiliaires garantis d’emploi, maîtres auxiliaires non garantis (sur de très rares académies), contractuels, vacataires, les collectifs sont l’occasion de prendre connaissance de ces différents visages de la précarité et de comprendre qu’au-delà des différences, la logique du travail précaire est la même et appelle à une riposte d’ensemble.

• Ensuite, ces collectifs sont justement l’occasion d’élaborer les différentes actions et interventions auprès des rectorats. En fonction de la situation locale, les membres du collectif académique vont pouvoir élaborer leurs revendications spécifiques : demande de mise en place d’un groupe de travail et établissement d’un barème pour les affectations s’il n’en existe pas, paiement des indemnités de vacances, accélération des délais de versement des indemnités chômage, etc., le collectif va proposer au

secrétariat académique du SNES de mettre en place telle ou telle action : (cf. action « carton rouge » à Lyon)...

• Enfin, le collectif pourra décliner localement les actions les plus adéquates à mettre en œuvre pour se faire entendre, lors des journées nationales d’action comme celle du 26 novembre.

Par la mise en place des collectifs académiques non- titulaires, le SNES donne aux maximum de col- lègues la possibilité de s’investir dans l’action syn- dicale, pour connaître ses droits et agir ensemble avec les titulaires afin de faire avancer les mandats par exemple du réemploi de tous et d’entrée en deuxième année d’IUFM. Il ne tient qu’à nous tous de nous organiser et de créer des collectifs dans les académies où ils n’existent pas ! ■

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Prenez contact avec la section académique du SNES

adresse

sur www.snes.edu

L’Université Syndicaliste, suppl. au n°593 du 24octobre 2003, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 - Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Compogravure: CAG, Paris - Imprimerie: SIPE, 75020 Paris - N°CP 0108 S 06386 - ISSN n°0751-5839